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Jean-Marc Sauvé appelle à la prudence sur la justice prédictive

Pour le vice-président du Conseil d’État, l’avènement de la justice prédictive fait peser des risques sur la liberté d’appréciation et l’indépendance des juges et pourrait même, faute de réflexion préalable, mettre “en péril” l’institution judiciaire. L’intelligence artificielle “ne pourra prétendre à remplacer” l’intelligence humaine, a-t-il affirmé lors d’un colloque sur le sujet, le 12 février dernier. 

15/02/2018 | ACTUALITÉ

Un avertissement en bonne et due forme. “Si nous pratiquons la politique de l’autruche”, les évolutions induites par le développement de la justice prédictive “se feront sans nous et le résultat pourrait bien plus que nous déplaire : il pourrait mettre notre justice en péril”, a souligné le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé, à l’occasion d’un colloque organisé lundi 12 février par l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Le locataire du Palais-Royal ne nie pourtant pas les transformations “bénéfiques” que pourrait apporter l’avènement d’algorithmes censés prévoir (autant que possible) l’issue d’un litige grâce à l’analyse de grandes masses de données. Et ce tant en matière de qualité que d’efficacité et de rapidité de la justice. Grâce à leur utilisation, les juges pourraient “se décharger des tâches les plus chronophages” mais aussi mieux “connaître les pratiques juridictionnelles de leurs collègues”, a-t-il ainsi précisé lors de son discours [cliquez ici pour le consulter]. Les parties prenantes, pour leur part, “pourront déterminer plus précisément les chances de succès d’une procédure juridictionnelle”. Risques pour l’indépendance des juges La vigilance demeure néanmoins. Selon Jean-Marc Sauvé, le développement de logiciels prédictifs, “sous l’effet de la surveillance résultant d’un traitement massif des décisions de justice” pourrait ainsi faire perdre aux juges leur liberté d’appréciation, voire leur indépendance. Ceux-ci préféreraient en effet “se ranger, par sécurité, à l’opinion dominante ou majoritaire de (leurs) pairs”. Or le “propre de la justice est que chaque affaire soit examinée pour ce qu’elle est, avec sa part d’originalité et d’irréductible complexité qui ne saurait être systématisée par un logiciel, aussi puissant soit-il”, estime le vice-président du Conseil d’État. Si cette prévisibilité est du droit est “nécessaire”, elle menace aussi de “cristalliser” la jurisprudence, les résultats produits par les algorithmes risquant en effet d’être “répétés et amplifiés”. Ainsi, toute décision “atypique, même justifiée, risquera de paraître inacceptable, si elle n’est pas spécialement et très fortement motivée”, estime Jean-Marc Sauvé, pour qui la jurisprudence doit être non pas “rétrospective” mais “accompagner” les évolutions législatives, économiques ou sociales. Résultats trop aléatoires L’occasion donc pour le “premier des fonctionnaires”, comme l’on a tendance à le nommer, d’appeler les juges à rester maîtres des problématiques posées par la justice prédictive, qui “arrive à grands pas, sans être encore, il faut le reconnaître, pleinement opérationnelle et sûre”. Preuve en est : l’arrêt par la cour d’appel de Rennes du test d’un outil d’aide à la décision en raison de de résultats trop aléatoires. “Nul ne parviendra à prédire avec suffisamment de fiabilité le contenu d’une décision”, avait expliqué dans nos colonnes en fin d’année dernière son Premier président, Xavier Ronsin [cliquez ici pour consulter son interview : “Ce logiciel de justice prédictive ne nous apportait aucune plus-value”]. Dans tous les cas, l’intelligence artificielle ne devra pas se “substituer” à l’intelligence humaine mais elles devront “se combiner et se renforcer mutuellement”, insiste Jean-Marc Sauvé, “la première ne pouvant prétendre remplacer l’autre”. Cet adossement à l’analyse juridique et au raisonnement “personnel” du juge est “d’autant plus essentiel” que le taux actuel de sûreté des algorithmes prédictifs en droit “ne semble pas en l’état excéder 70 %, ce qui n’est pas si élevé et ne saurait fonder des certitudes”.


Le climat se tend dans la justice

Avocats, magistrats et d’autres personnels du monde judiciaire se mobilisent ce 15 février contre les projets de réforme de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet.

15/02/2018 | ACTUALITÉ

Après la grève du personnel pénitentiaire, c’est au tour d’un autre pan du monde judiciaire de manifester son mécontentement. Plusieurs organisations du secteur ont appelé leurs troupes à un mouvement intersyndical et interprofessionnel le 15 février afin de “réclamer la justice pour tous les citoyens”. Dans une tribune publiée dans le Monde, elles assurent que le cœur de la réforme vise à la suppression des tribunaux d’instance. Ces échelons, “tribunaux des vulnérabilités du quotidien, juridictions accessibles, qui traitent dans des délais raisonnables les litiges”, sont indispensables, d’après les signataires : Isabelle Besnier-Houben (secrétaire générale du SGDF-FO), Alexandra Boisramé (présidente de la Fnuja, jeunes avocats), Hervé Bonglet (secrétaire général de l’Unsa Services judiciaires), Michel Demoule (secrétaire général de la CGT des chancelleries et services judiciaires), Katia Dubreuil (présidente du Syndicat de la magistrature), Virginie Duval (présidente de l’Union syndicale des magistrats), Ingrid François (secrétaire nationale, Fédération Interco CFDT), Jérôme Gavaudan (président de la Conférence des bâtonniers) et Laurence Roques (présidente du Syndicat des avocats de France). Craintes autour de la dématérialisation En réponse, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, en déplacement le 14 février à Vanves (Hauts-de-Seine), a assuré que “les tribunaux d’instance resteront en tant que tels”. “Au moment où je vous parle et dans le futur, il n’y aura absolument aucun dessaisissement des compétences de ces tribunaux d’instance”, a dit Nicole Belloubet, tout en réaffirmant que “rien n’est arbitré”. “Je l’ai dit à plusieurs reprises, nous souhaitons absolument préserver la proximité de cette justice du quotidien”, a souligné la ministre. Autres inquiétudes des syndicats : la dématérialisation, qui risque d’éloigner le justiciable, et la question budgétaire. “Je rappelle que le budget de la justice en 2018 est en augmentation de près de 4 %, qu’il y a eu beaucoup de création d’emplois, a dit la garde des Sceaux, et donc je crois que la situation de la justice ne peut que s’améliorer.” Sur la dématérialisation, Nicole Belloubet a rappelé que c’était “une ambition très forte” du gouvernement. Elle a déclaré souhaiter “que les justiciables puissent avoir accès à leurs procédures en ligne, qu’ils puissent saisir le moment venu la justice”. “Il n’y aura pas de bornes à la place des personnels d’accueil (…), nous laisserons pour les justiciables des personnes qui les aideront quand ils n’auront pas le matériel informatique nécessaire”, a-t-elle également assuré. Avec AFP


Valérie Pécresse veut des polices municipales obligatoires dans les villes de plus de 10 000 habitants

Alors que la police de sécurité du quotidien (PSQ) va se déployer notamment dans une trentaine de quartiers difficiles, la présidente de la région Île-de-France s’est dite “mal à l’aise” face à ce dispositif et a esquissé ses propres propositions.

12/02/2018 | ACTUALITÉ

La présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse (LR), a proposé, dimanche 11 février, de rendre obligatoires les polices municipales dans les villes de plus de 10 000 habitants, en se disant par ailleurs “mal à l’aise” avec la future police de sécurité du quotidien (PSQ). Interrogée sur cette police, dont les contours ont été dévoilés jeudi 8 février par le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, et qui doit se déployer après une expérimentation dans une trentaine de quartiers, Valérie Pécresse s’est dite “mal à l’aise”, sur BFMTV en partenariat avec Le Parisien-Aujourd’hui en France. “Je pense que le rôle de la police nationale, c’est de faire peur aux délinquants et que le rôle de la police municipale, c’est de rassurer les honnêtes gens”, a expliqué la présidente de la région Île-de-France. “Moi, je crois qu’aujourd’hui, [celle qui doit assurer] la police de proximité, c’est la police municipale. Et qu’il faudrait donner aux communes la possibilité de beaucoup plus de moyens pour faire cette troisième force de police qui serait la police de proximité”, a-t-elle poursuivi, en dénonçant un “mélange de genres” dans le fait “de demander de faire et la répression et la prévention”. “Le vrai sujet, ce serait de rendre obligatoires les vraies polices municipales dans les villes de plus de 10 000 habitants, en leur donnant les moyens de le faire”, a-t-elle dit. Distinguer polices nationale et municipale La police de sécurité du quotidien (PSQ), réforme promise par le candidat Macron après la retentissante “affaire Théo” et la grogne inédite dans la police, promet notamment davantage de moyens dans des quartiers. Gérard Collomb a annoncé jeudi que, d’ici janvier 2019, 30 quartiers difficiles bénéficieraient de “moyens supplémentaires” – un renfort de 15 à 30 policiers chaque fois. Trente autres quartiers suivront d’ici 2020. Au total, 1 300 effectifs supplémentaires y seront affectés, dans une “logique des zones de sécurité prioritaire (ZSP)” lancées sous Manuel Valls, selon des proches du ministre de l’Intérieur. Valérie Pécresse a par ailleurs appelé à “renforcer la police nationale” et à “renforcer le nombre de zones de sécurité prioritaire”, dans lesquelles, selon elle, “on devrait mettre beaucoup plus d’effectifs de police”. “On devrait aussi mettre des ZSP y compris dans le métro, les transports en commun, sous terre”, a-t-elle poursuivi, en se félicitant qu’une ZSP ait été étendue aux stations de métro, notamment dans le 18e arrondissement de Paris. Avec AFP


Police de sécurité du quotidien : des effectifs renforcés dans une trentaine de quartiers

Trente quartiers difficiles bénéficieront de “moyens supplémentaires” d’ici janvier 2019, a annoncé le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, le 8 février en dévoilant les grands axes de la police de sécurité du quotidien.

09/02/2018 | ACTUALITÉ

Après plusieurs mois de concertation, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a dévoilé, le 8 février, les grands axes de la police de sécurité du quotidien (PSQ). Proposition phare : 30 quartiers difficiles bénéficieront de “moyens supplémentaires” d’ici janvier 2019. “Quinze à 30 policiers sélectionnés par les chefs de service viendront, dans chacun de ces quartiers, renforcer les effectifs”, sans pour autant constituer de nouvelles brigades spécialisées, a expliqué le ministre dans Le Monde, avant de lancer officiellement, à l’École militaire à Paris, la PSQ, promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Les quartiers concernés sont décrits comme des “territoires où la délinquance et les trafics ont augmenté de manière forte, où les habitants ont parfois peur de sortir de chez eux, de prendre le bus”. Ces quartiers de “reconquête républicaine”, selon l’expression du ministre, sont ciblés en zone police : entre autres, Trappes (Yvelines), les Tarterêts à Corbeil-Essonnes (Essonne), le Mirail à Toulouse, le Neuhoff à Strasbourg, les quartiers nord de Marseille, Gros Saule à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et les Beaudottes à Sevran (Seine-Saint-Denis). Fin de la politique du chiffre En zone gendarmerie, 20 départements (essentiellement en Auvergne-Rhône-Alpes et dans l’Ouest de la France) disposeront de 500 renforts, a ajouté le ministre, qui précise vouloir augmenter le nombre de brigades de contact à 250 unités d’ici la fin 2018. Qualifiant la PSQ de “méthode de travail” et de “nouvel état d’esprit”, Gérard Collomb promet la “fin de la politique du chiffre” et de nouvelles modalités dans l’évaluation de l’action policière en associant les Français. “Nous ne serons plus dans une politique du chiffre (…) Il nous faut mettre en place une évaluation qui associe la population au travers d’enquêtes de satisfaction. Je propose que ce soient les Français qui évaluent leur police, pas uniquement des séries statistiques”, a-t-il avancé. Les enquêtes de satisfaction évoquées font partie plus largement des outils que l’équipe Macron entend promouvoir pour l’ensemble du service public. Le locataire de la Place Beauvau, qui veut aussi donner un second souffle aux instances locales de concertation, promet également une refonte de la formation initiale des policiers pour qu’ils “appréhendent davantage les problématiques sociétales, le management, la relation avec la population”. Accueil poli Les syndicats de police ont réservé un accueil poli aux annonces ministérielles en demandant de passer de “la parole aux actes”. “Le constat est bon. Les solutions sont bonnes, mais on reste dubitatifs”, a affirmé Frédéric Lagache, numéro deux du syndicat Alliance. “C’est un grand moment de communication, mais il va falloir aller au-delà des annonces”, a estimé Christophe Rouget, du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI-CFDT). Les syndicats sont particulièrement attentifs au résultat final de la réforme de la procédure pénale, considérée place Beauvau comme un “levier de transformation” primordial de la PSQ. Un projet de loi, préparé par les ministères de l’Intérieur et de la Justice, doit être présenté au printemps. La Place Beauvau promet un renforcement du pouvoir des enquêteurs. Dans ce domaine, comme l’ont montré les résultats du questionnaire adressé aux 250 000 membres des forces de l’ordre lors de la concertation sur la police de sécurité du quotidien, les attentes en matière de simplification sont très fortes. Ils demandent aussi à être libérés des tâches indues. Avec AFP


L’exécutif promet près de 300 milliards d’euros aux armées d’ici 2025

La France prévoit de consacrer 295 milliards d’euros à ses armées entre 2019 et 2025, dans l’objectif de porter ses dépenses de défense à 2 % du PIB en 2025, selon le projet de loi de programmation militaire (LPM) présenté jeudi 8 février en Conseil des ministres. La création de quelque 6 000 postes civils et militaires est également prévue à l’horizon 2025. 

08/02/2018 | ACTUALITÉ

Un coup de pouce pour les forces armées. Le budget de défense français, de 34,2 milliards d’euros en 2018, va bénéficier d’une hausse de 1,7 milliard d’euros par an jusqu’en 2022, avant des “marches” de 3 milliards par an à partir de 2023, soit après la prochaine élection présidentielle, selon le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour la période de 2019 à 2025, présenté en Conseil des ministres jeudi 8 février. Cette trajectoire budgétaire ascendante, qui prévoit un effort de 198 milliards d’euros de 2019 à 2023, contraste avec les réductions d’effectifs et les tensions financières endurées pendant plus d’une décennie par l’institution militaire, avant un redressement amorcé dans la foulée des attentats de 2015. “Les précédentes LPM demandaient des efforts aux armées. Cette fois, on demande un effort à la nation pour les armées”, a-t-on fait valoir dans l’entourage de la ministre des Armées, Florence Parly. Plus de troupes pour la cyberdéfense et le renseignement En matière d’effectifs, après quelque 60 000 suppressions de postes entre 2005 et 2015, le ministère ambitionne de créer quelque 6 000 postes civils et militaires d’ici 2025, dont 3 000 d’ici cinq ans. Il compte notamment renforcer les effectifs de la cyberdéfense (1 500 postes) et du renseignement (1 500 postes). Cet “effort budgétaire inédit” pour “arrêter la lente érosion de nos capacités militaires”, selon les propos du Président, Emmanuel Macron, va être consacré en priorité à l’amélioration du quotidien du soldat et à la modernisation d’équipements à bout de souffle, alors que la France est engagée tous azimuts depuis des années au Sahel (opération Barkhane), au Levant (Chammal) et sur le territoire national (Sentinelle). Pour améliorer la condition de quelque 200 000 militaires français et chercher à les fidéliser, la LPM augmente nettement les crédits consacrés aux petits équipements (gilets pare-balles de dernière génération, treillis ignifugés), à l’entretien du matériel et aux infrastructures.  Modernisation du matériel Deuxième grand axe : la modernisation accélérée des matériels, nombreux à aligner plusieurs décennies de service, a été privilégiée. Au menu, figure notamment le renouvellement accéléré des véhicules blindés médians de l’armée de terre (programme Scorpion), dont 50 % des nouveaux modèles seront livrés d’ici 2025. Les fameux VAB, 40 ans au compteur, seront notamment remplacés par les blindés Griffon, dont 150 exemplaires supplémentaires seront commandés. La Marine obtient quant à elle 4 pétroliers ravitailleurs de nouvelle génération, dont 2 d’ici 2025, et se voit accorder 19 patrouilleurs au lieu de 17, indispensables pour surveiller les zones économiques exclusives françaises outre-mer. L’armée de l’air, elle, va bénéficier du renouvellement accéléré de sa flotte d’avions ravitailleurs par 15 A330 MRTT, alors que ses KC-135 volent depuis plus de cinquante ans. Nouveau porte-avions ? Pour préparer l’avenir, la France va lancer des études sur le remplacement de l’unique porte-avions français, le Charles-de-Gaulle, qui sera retiré du service à l’horizon 2040. Seront également lancées des études sur le système de combat aérien du futur et sur le char de combat du futur. Sur le plan de la dissuasion nucléaire, clé de voûte de la défense française, les coûteux travaux de renouvellement des deux composantes (navale et aérienne) seront engagés au cours du quinquennat. Budget estimé : 37 milliards d’euros entre 2019 et 2025. (avec AFP)


Quand le gouvernement Jospin lançait la police de proximité

En 1998, la « police de proximité » suscite un engouement national et marque le volontarisme du gouvernement socialiste sur les questions sécuritaires. Un aggiornamento que le nouveau ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy se fera un plaisir de suspendre en 2003.

05/02/2018 | ACTUALITÉ

À droite, certains assurent que l’expression est sortie de la bouche de Charles Pasqua lorsqu’il occupait la Place Beauvau entre 1986 et 1988. « Moi, j’en situe l’origine dans les travaux d’un député de l’opposition de l’époque, Daniel Vaillant, qui travaillait sur les questions de sécurité », tranche Patrice Bergougnoux, sans préciser immédiatement qu’il est lui-même le vrai « père » du dispositif. « Artisan » de cette nouvelle organisation de la sécurité publique d’abord au cabinet du ministre Jean-Pierre Chevènement – en tant que chargé de mission, puis de directeur adjoint du cabinet –, c’est bien lui, l’ancien CRS, qui en a ensuite été le grand ordonnateur en occupant le poste de directeur général de la police nationale (DGPN), entre novembre 1999 et juillet 2002. Après un discours fondateur à Villepinte en octobre 1997, qui marque l’aggiornamento du Parti socialiste sur les questions de sécurité – « La sécurité est la première des libertés », clame alors le Premier ministre Lionel Jospin –, sont organisées à la Villette des « Assises de la police de proximité » qui rassemblent plusieurs milliers de policiers. À cette époque, l’osmose est parfaite entre le ministre de l’Intérieur et les syndicats de policiers, qui ont vu dans la nomination de Jean-Pierre Chevènement place Beauvau un signe de considération. L’engagement républicain de l’homme est franc et sincère et le style plaît aux troupes. Quatre principes fondateurs Le constat est clair : les rapports entre les policiers et les jeunes sont souvent tendus et le lien entre les forces de sécurité et leur terrain d’intervention est parfois inexistant, notamment lorsque la gendarmerie mobile, les CRS ou les policiers de la BAC débarquent. Jean-Pierre Duport, le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur et ex-préfet de la Seine-Saint-Denis pendant quatre ans, est bien placé pour le savoir : « Lorsque j’embarquais avec une équipe le soir, je ne peux pas dire que je ne voyais pas les habitudes : plus qu’ailleurs, on avait tendance à interpeller des profils autres que les “blancs caucasiens” », confie-t-il aujourd’hui. Lors des Assises, 4 orientations sont définies : la polyvalence des policiers de la sécurité publique qui seront affectés à la police de proximité (on étend aux gardiens de la paix des qualifications judiciaires) ; « la prévention tant qu’on peut le faire et la répression dès que c’est nécessaire », selon la formule de Jean-Pierre Chevènement ; une police partenariale à travers des contrats locaux de sécurité signés avec les collectivités territoriales ; enfin, la proximité, qui place le citoyen au centre des préoccupations de sécurité publique. Sous la houlette de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), la « pol’ prox’ » sera expérimentée dans 5 villes (Châteauroux, Beauvais, Les Ulis, Lille et Garges-lès-Gonesse) avant d’être généralisée par trois vagues de 10 millions d’habitants en 2000, 2001 et 2002. Initiée par Jean-Pierre Chevènement, la politique finira de se déployer sous Daniel Vaillant, qui lui succède place Beauvau en août 2000. Discussions fermes avec Matignon « C’était la première fois qu’une doctrine d’emploi était écrite pour la police », souligne Patrice Bergougnoux. Une doctrine qui justifie des moyens supplémentaires conséquents, en effectifs, en matériel, en voitures, en immobilier… « Je me souviens que les discussions ont été très tendues sur les moyens supplémentaires nécessaires. Matignon trouvait que nous en demandions trop », rapporte l’ex-directeur de cabinet Jean-Pierre Duport. Face à Clotilde Valter, la conseillère du Premier ministre, lui et Patrice Bergougnoux discutent ferme autour du « coup de gnole » à consentir, comme on dit dans le jargon… Car la police de proximité donne lieu à une revalorisation du régime indemnitaire des policiers. Une prime pour ceux qui travaillent en zone urbaine dense est également à l’étude. Face à l’accumulation d’heures supplémentaires effectuées, l’employeur ne peut se permettre d’accorder des congés à tout-va et c’est donc à coups de primes qu’il récompense les troupes. Autre volet de la police de proximité : les contrats locaux de sécurité (CLS), qui prennent la suite des conseils communaux de prévention de la délinquance. Une instance indispensable pour toucher les acteurs de terrain, tels les bailleurs sociaux, qui se montrent souvent réticents à participer à une politique de sécurité. « Les informations détenues par les gardiens d’immeuble sont souvent cruciales, explique Jean-Pierre Duport. Mais les offices HLM, proches du Parti communiste, étaient plus que réservés. Nous leur avons expliqué qu’il était dans leur intérêt de nouer des liens avec les policiers de proximité. » Au final, les CLS vont faire revivre l’idée que la politique de sécurité n’est pas que le fait de l’État, mais que tout le monde doit y participer, chacun dans son rôle, dans un but de connaissance du terrain et de ce qui s’y passe. Victime de son succès  En 2001, un rapport de l’inspection générale de la Police nationale (IGPN) jette comme un froid. Il met en doute la capacité du gouvernement à mettre en œuvre les piliers de la réforme : réinvestir le terrain, rendre les effectifs polyvalents et fidéliser les policiers sur leur secteur. Surtout, la police des polices relève l’impuissance de la police de proximité sur la délinquance nocturne. « Ce rapport, que nous avions demandé nous-mêmes, mélangeait le positif et le négatif », résume pour sa part l’ex-DGPN Patrice Bergougnoux. Lequel avance une thèse tout autre pour expliquer la tiédeur des constats : la police de proximité aurait été victime de son succès. Tous les maires, quelle que soit leur appartenance politique, voulaient en avoir une. Ce qui a compliqué la généralisation de la politique, argumente Patrice Bergougnoux. Entre 1997 et 2002, pas moins de 5 000 emplois supplémentaires de gardiens de la paix ont ainsi été créés, dont 3 300 étaient encore en formation en 2002, à la veille de l’arrêt du dispositif. En outre, le gouvernement crée les « adjoints de sécurité », des contractuels de droit public employés pour trois ans, afin d’accompagner cette nouvelle donne. Au total, sur les 65 000 policiers de la sécurité publique, 20 000 auront fait partie de la « pol’ prox’ ». Voir dans ce succès un défaut de préparation du gouvernement est donc « une présentation tendancieuse », conclut Patrice Bergougnoux. « En 2001, l’IGPN ne pouvait fournir qu’un rapport d’étape sur une politique managériale complexe puisqu’étendue à toute la France. Il y avait bien sûr des ajustements à faire et nous les aurions faits. » Coup de com’ de Nicolas Sarkozy Le 3 février 2003, c’est le coup d’arrêt. La petite phrase de Nicolas Sarkozy fera date. En déplacement à Toulouse, le ministre de l’Intérieur de la nouvelle majorité de droite tire un bilan aussi court que cinglant de la police de proximité. « Vous n’êtes pas des travailleurs sociaux », lance-t-il aux policiers. « Il avait préparé son coup », affirme Jean-Pierre Duport. Le choix d’un discours dans la Ville rose ne doit rien au hasard : le directeur départemental de la sécurité publique se nomme Jean-Pierre Havrin, un “ex” du cabinet Chevènement, qui l’a quitté justement pour mettre en œuvre sur le terrain la politique ministérielle. « Jean-Pierre Havrin a rétabli l’ordre dans le quartier du Mirail, qui était particulièrement touché par le trafic de stupéfiants, relate Patrice Bergougnoux. Il a été piégé par Nicolas Sarkozy de façon assez grossière, juste pour assurer un coup de com’. Lamentable ! » lâche l’ancien DGPN. Jean-Pierre Duport et Patrice Bergougnoux attendent désormais de voir si la police de sécurité du quotidien (PSQ) qu’expérimente depuis janvier le ministère de l’Intérieur pourra poursuivre une œuvre entamée dix ans plus tôt. Et trop vite effacée pour pouvoir être évaluée sérieusement. Soazig Le Nevé


Protection des données : les pouvoirs de la Cnil consolidés par les députés

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la protection des données personnelles, la commission des lois de l’Assemblée nationale a offert la possibilité pour les commissions parlementaires de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). 

30/01/2018 | ACTUALITÉ

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) sort renforcée de l’examen parlementaire du projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Mardi 23 janvier, les députés de la commission des lois ont adopté une série d’amendements élargissant notamment sa possibilité de saisine au Parlement et le champ des compétences nécessaires pour intégrer son collège. Présenté en Conseil des ministres le 13 décembre dernier et en débat en séance publique à compter du 6 février, le projet de loi en question adapte au droit de l’Union européenne (UE) la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce cadre juridique européen – surnommé “paquet européen de protection des données” – se compose d’un règlement (le RGPD) et d’une directive directement applicable dans les États de l’union à compter du 25 mai 2018. La course contre la montre est donc engagée, le projet de loi français et ses décrets d’application devant en effet entrer en vigueur avant cette échéance. Saisines par les commissions permanentes Dans le détail, les députés de la commission des lois ont notamment approuvé un amendement offrant la possibilité pour les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat de saisir la Cnil sur toute proposition de loi relative à la protection des données personnelles. Déposée par la rapporteure du projet de loi, la députée LREM Paula Forteza, cette nouvelle disposition vient en compléter une autre, prévue par l’exécutif dans son texte initial, qui autorise les présidents des deux chambres à saisir l’autorité administrative. Pour “éviter que des textes législatifs qui affectent les droits et libertés numériques soient adoptés dans la hâte et sans réelle expertise technique”, les députés de La France insoumise (LFI) souhaitaient quant à eux élargir le bénéfice de ce dispositif à tous les parlementaires. En vain, son amendement sur le sujet ayant en effet été rejeté par la commission des lois. “Votre proposition va un peu trop loin : la Cnil n’aura pas les moyens de répondre à la saisine de chaque député ou sénateur”, a justifié Paula Forteza. Ce n’est pas la première fois que cette question de la saisine par les députés et sénateurs revient sur le tapis parlementaire. Lors de l’examen en 2016 du projet de loi pour une République numérique, l’ouverture de la saisine de la Cnil aux présidents de l’Assemblée nationale ou du Sénat (voulue par les députés sur proposition du gouvernement) avait été supprimée du texte par les locataires du Palais du Luxembourg. Ce “dispositif n’apparaît pas pertinent, jugeait le rapporteur du texte d’alors, le sénateur LR Christophe-André Frassa. La Cnil est, contrairement au Conseil d’État, une autorité administrative indépendante régulièrement consultée par les commissions permanentes sans qu’il ne soit nécessaire de prévoir un avis formalisé”. Procédures strictes de nomination En commission, les députés ont également modifié le champ des compétences requises pour intégrer le collège de la Cnil, où siègent 18 membres élus ou désignés par le gouvernement, les juridictions, les assemblées parlementaires et leurs présidents. Ainsi, les 5 personnalités qualifiées nommées en son sein par le gouvernement et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat (3 pour l’exécutif et 1 pour chaque président de chambre) devront dorénavant être choisies en fonction “de leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles”. Le gouvernement souhaitait quant à lui que leur choix se fasse en fonction de l’un ou de l’autre de ces critères et non des deux. Sur ces procédures de nomination, les députés de La France insoumise entendaient, là encore, aller beaucoup plus loin en obligeant les autorités présentant des candidats au collège de la Cnil à dévoiler une évaluation de leurs compétences en fonction d’un barème allant de 1 à 10. L’amendement déposé en ce sens est finalement tombé. Pas de contrôle des fichiers de sécurité Autre fait notable : la rapporteure Paula Forteza a retiré l’un de ses amendements qui prévoyait de confier à la Cnil un pouvoir de contrôle des fichiers relatifs à la sécurité de la nation parmi lesquels ceux des directions générales de la sécurité intérieure (DGSI) et de la sécurité extérieure (DGSE), le fichier de la direction du renseignement militaire (DRM) ou encore celui dénommé “Gestion du terrorisme et des extrémismes violents” (Gesterext) mis en œuvre par la préfecture de police. “ll n’existe, à l’heure actuelle, aucun contrôle en aval de ces fichiers, permettant de garantir qu’ils sont mis en œuvre dans le respect de la protection des données personnelles et des textes applicables en la matière, auxquels ils sont pourtant soumis, expliquait-elle. Il est impossible, par exemple, de savoir s’ils respectent effectivement les prescriptions fixées par les textes réglementaires qui les créent (finalités, catégories de données, durée de conservation).” Les garanties “sont suffisantes”, via notamment la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), a répondu en réunion la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, tout en affirmant que le renforcement du pouvoir de contrôle a posteriori de la Cnil “sur ces traitements risquerait de fragiliser considérablement leur alimentation et leur fonctionnement”. Selon la garde des Sceaux, cela porterait également “atteinte au secret des modalités d’action des services de renseignement et, d’autre part, l’échange de renseignements entre les services français et ceux des autres États pourrait être freiné par la crainte des services étrangers que les renseignements confidentiels qu’ils partagent puissent être communiqués à des tiers”.


L’armée algérienne recrute du personnel civil pour ses usines

Ces recrutements visent à consolider les effectifs dans le secteur de l’industrie militaire, où 30 000 civils sont déjà employés. L’armée algérienne n’hésite pas à venir au secours d’entreprises publiques en difficulté en les reprenant.

30/01/2018 | ACTUALITÉ

L’armée algérienne veut développer davantage son industrie, en s’appuyant sur des personnels civils de plus en plus nombreux. Le colonel Rachid Chouaki, directeur des industries militaires au ministère de la Défense nationale (MDN), vient d’annoncer le recrutement, pour l’année 2018, de 25 000 civils, qui seront déployés dans les usines de l’armée à travers le pays. Les profils recherchés sont les diplômés des universités et de la formation professionnelle et la priorité sera donnée aux résidents des zones d’implantation des unités de production. Avant de rejoindre leur lieu d’affectation, les recrues signeront un contrat et bénéficieront d’une formation spécifique. Trente mille civils travaillent déjà pour l’armée en Algérie. Ils font partie des effectifs des établissements publics à caractère économique et commercial mis en place par le ministère en 2009, afin d’accompagner l’essor de l’industrie militaire. Une dizaine de ces établissements environ est disséminée sur le territoire. Il s’agit essentiellement du Groupement de promotion des industries mécaniques, de l’Établissement de l’habillement et de la chaussure, de la Plateforme des systèmes électroniques, de l’Office national des promotions technologiques et de l’Établissement de développement de l’industrie des véhicules. Ces dernières années, l’armée algérienne, plutôt réputée comme austère, ne rate aucune occasion pour faire la promotion de ses industries. À plusieurs reprises, le MDN a pris part à la Foire internationale d’Alger, avec l’intention de nouer des partenariats. Cela a notamment abouti à la création de 3 joint-ventures avec le constructeur allemand Mercedes. Les sociétés en question sont spécialisées dans la production de poids lourds, de véhicules et de moteurs. “Assurer une meilleure qualité des produits et améliorer le taux d’intégration constituent une priorité dans notre politique d’investissement”, soutient Aziz Chouaki.  Multiplication des sites de production Aujourd’hui, la plupart des usines tourne à plein régime. Pour satisfaire ses besoins en termes de production, l’armée compte même récupérer la Société nationale des véhicules industriels (SNVI), un fleuron de l’industrie mécanique tombé en décrépitude à cause d’une gestion calamiteuse. Un mémorandum vient d’ailleurs d’être signé avec le collectif des travailleurs de l’entreprise, qui garantit la sauvegarde de tous les emplois. Endossant le rôle de sauveurs, les militaires ont également empêché la fermeture d’autres usines du secteur public spécialisées dans le montage de véhicules. La direction de l’industrie militaire a également procédé à la remise en état de plusieurs manufactures de textile qui étaient en difficulté ou à l’arrêt. Après avoir acquis la majeure partie de leur capital, elle les a transformées en filiales, rattachées à sa propre entreprise de textiles. Outre la reprise des entreprises publiques en difficulté, l’armée entend aussi multiplier ses propres sites de production. D’où sa volonté de recruter massivement du personnel. Le directeur de l’industrie militaire révèle à ce propos que son département prospecte actuellement des zones industrialisables dans certaines régions de l’Algérie, comme les Hauts Plateaux (centre), l’Est et l’Ouest. Collaborations avec les Italiens, les Allemands, les Chinois… Sur un autre plan, des projets visant la modernisation des industries militaires sont engagés. Ils concernent la fabrication des explosifs et des munitions, le développement de l’électronique et des industries de transformation, ainsi que la promotion de la recherche. Dans tous ces domaines, l’armée s’appuie sur l’expertise étrangère. De nouveaux partenariats ont d’ailleurs été conclus. L’un porte sur la création d’une société d’hélicoptères en partenariat avec le constructeur italien Leonardo. Il est aussi question de promouvoir la production des explosifs à usage civil en collaboration avec les Chinois. Le fournisseur allemand Hensold a été quant à lui mis à contribution pour la fabrication de capteurs. Actuellement, l’armée algérienne fait partie du top 30 des plus puissantes dans monde. Elle a été classée à la 26e place (seconde en Afrique après l’Égypte) par le site américain spécialisé dans les questions de défense Global Fire Power en 2017. Ses effectifs s’élèvent à 520 000 militaires actifs et un personnel réserviste estimé à 400 000 personnes. Elle dispose, en matière d’équipements, de 2 405 véhicules blindés de combat, de 502 avions militaires, dont 257 hélicoptères, et de 85 navires et bâtiments de guerre. Samia Lokmane-Khelil  


Les prisons sortent d’un conflit de près de trois semaines

La signature, lundi 29 janvier, par l’Ufap-Unsa, syndicat majoritaire des gardiens de prison, d’un protocole d’accord marque la quasi-fin du mouvement entamé le 11 janvier dernier. La ministre de la Justice a assuré que les propositions gouvernementales étaient définitives.

29/01/2018 | ACTUALITÉ

Les prisons ont connu un quasi-retour à la normale, ce lundi 29 janvier, avec seulement 7 établissements touchés par le mouvement des surveillants, selon la direction de l’administration pénitentiaire (DAP). Après “une pause voulue et organisée” du mouvement pendant le week-end, les syndicats FO et CGT, qui ont rejeté le projet d’accord proposé par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avaient promis une relance du mouvement lundi, mais l’essoufflement se confirme. Samedi et dimanche, une vingtaine d’établissements ont été touchés alors qu’ils étaient encore 62 sur 188 vendredi 26 janvier dans cette vaste mobilisation, la plus importante en un quart de siècle, lancée le 11 janvier après l’agression d’un surveillant à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais).   Le secrétaire général de l’Ufap-Unsa, syndicat majoritaire des gardiens de prison, Jean-François Forget, a signé ce lundi à la mi-journée le protocole d’accord. Il a indiqué à l’AFP avoir obtenu “la levée de la majorité des sanctions infligées de mercredi dernier à samedi”. 1 100 emplois supplémentaires et une enveloppe de 30 millions Le projet gouvernemental prévoit des mesures pour améliorer la gestion des détenus radicalisés, renforcer la sécurité des agents, ainsi que la création de 1 100 emplois supplémentaires et une enveloppe de plus de 30 millions d’euros pour les indemnités, soit une augmentation de 1 150 euros par agent par an. De leur côté, La CGT et FO réclament toujours une amélioration statutaire – le passage de la catégorie C à B de la fonction publique – et ont déclaré qu’ils allaient lancer des concertations pour réfléchir à d’autres modalités d’action dans les prochains jours, mentionnant de possibles blocages des tribunaux et des préfectures.  Dimanche 28 janvier, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a prévenu les surveillants de prison qui poursuivent leur mobilisation que les propositions acceptées par le syndicat majoritaire Ufap-Unsa étaient “définitives”. “Il est impératif que le fonctionnement du service public pénitentiaire puisse reprendre dans des conditions normales, c’est à la fois nécessaire pour la sécurité de nos concitoyens, pour les personnes en détention et les personnels qui y travaillent”, a expliqué la garde des Sceaux au Grand jury RTL-Le Figaro-LCI. Nicole Belloubet doit être entendue par la commission des lois du Sénat jeudi 1er février après-midi sur ce conflit. (avec AFP)  


Action publique 2022 : tout sur le chantier “Transformation numérique de l’État”

Gestion du système d’information existant, optimisation de l’hébergement des données, définition d’une architecture cible pour l’État plate-forme ou numérisation des fonctions financières : dans le cadre de la démarche gouvernementale “Action publique 2022”, 8 groupes de travail sont chargés d’élaborer les nouvelles lignes directrices du système d’information de l’État. Tour d’horizon des objectifs qui leur sont assignés et des volets qu’ils doivent explorer.

25/01/2018 | ACTUALITÉ

On en sait désormais un peu plus sur le volet “Transformation numérique” du programme “Action publique 2022”, ce chantier censé doter l’État d’une informatique moderne, agile, souveraine et ouverte sur l’extérieur. Lors d’une réunion du comité technique des directions départementales interministérielles (DDI), le 18 janvier, la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic) a dévoilé la liste et les objectifs des 8 groupes de travail planchant sur le sujet. Une communication précise et instructive. Le document présenté aux organisations syndicales [cliquez ici pour le consulter] fournit en effet de précieuses informations sur les “volets à explorer” en vue de cette transformation numérique profonde. Chacun de ces groupes de travail est piloté par un directeur des systèmes d’information (DSI) ministériel, précise la Dinsic, et doit participer “à l’élaboration des nouvelles lignes stratégiques interministérielles pour la transformation numérique et l’évolution du système d’information”. Le tout dans un calendrier court : lancés au mois de décembre, les groupes de travail devront rendre à l’exécutif leurs préconisations finales au mois de mars, avant que la finalisation des plans de transformation interministériels ne se fasse au printemps. Une vaste mission, donc, pour ces 8 groupes de travail. Acteurs publics détaille les objectifs qui leur sont respectivement fixés. Optimiser la gestion de l’informatique existante. C’est sans doute l’un des groupes de travail les plus importants du chantier “Transformation numérique de l’État” d’Action publique 2022. Celui-ci est chargé de réfléchir à la manière par laquelle l’actuel système d’information de l’État peut être modifié afin d’éviter de freiner le développement des nouveaux services numériques. Parmi les volets “à explorer”, que la Dinsic ne détaille pas, figurent notamment la réduction des coûts, la virtualisation ou encore l’“APIfication” du système d’information actuel, à savoir le développement d’interfaces de programmation entre les administrations. Améliorer les fonctions liées au réseau et à l’hébergement. Pour optimiser au niveau interministériel ces fonctions “coûteuses” et développer une offre de service intégrée de l’État “en direction” des établissements publics et des collectivités, la Dinsic suggère en particulier de réduire le nombre de datacenters (centres de données), de mutualiser les fonctions interministérielles liées à l’hébergement ou encore de mieux cibler la sous-traitance et les types d’appels d’offres pour le cloud. L’évolution du périmètre du service à compétence nationale “Réseau interministériel de l’État” (RIE) est elle aussi “à explorer”. Rattaché à la Dinsic, celui-ci a actuellement pour mission d’assurer la conception et le déploiement du RIE, son exploitation et son maintien en conditions opérationnelles de sécurité. Définir l’architecture cible de l’État plate-forme. “Quelle architecture de la plate-forme numérique de l’État (PNE) faut-il pour que l’État soit capable de créer de nouveaux services numériques de façon plus agile et peu coûteuse ?” C’est à cette question qu’un groupe de travail doit spécifiquement répondre. Selon la Dinsic, la définition de cette architecture “cible” pourrait passer par l’ouverture de codes et de données, par le développement d’outils d’intégration continue et le déploiement d’un parcours d’indication numérique pour les citoyens ou bien encore par la mise en place “à la demande d’infrastructures” pour l’intelligence artificielle. Numériser les fonctions RH et financières. Ce groupe de travail a pour mission de “revisiter et redéfinir” la cible des systèmes d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) et financières de l’État “sur la base des apports et solutions technologiques que le numérique permet aujourd’hui d’envisager”. Sur ce point, la Dinsic suggère particulièrement d’engager une politique de mutualisation dans les SIRH et de se saisir pleinement des “leviers du numérique” pour “améliorer” la gestion des ressources humaines de l’État, des payes, des budgets, des commandes et achats publics. Le groupe de travail en question associe notamment la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE). Et ce dans le cadre de deux autres chantiers transverses de la démarche Action publique 2022 : la rénovation du cadre des ressources humaines et la modernisation de la gestion budgétaire et comptable. Définir une stratégie d’accompagnement à la transformation numérique. Le groupe de réflexion chargée d’en définir les contours devra notamment explorer les dispositifs d’accompagnement existants, les méthodes de travail et de formation actuelles. Cette question de la formation des agents à la transformation numérique n’est pas nouvelle et constitue depuis plusieurs années une priorité gouvernementale. Dernière preuve en date : le projet de schéma directeur pour la formation professionnelle des agents de l’État, qui fait de cet accompagnement à la transformation l’un de ses axes prioritaires [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Les trois autres groupes de travail porteront respectivement sur : la sécurisation des systèmes d’information et ses modalités de gouvernance ; la mise en place au bénéfice des agents de l’État d’environnements de travail performants et adaptés aux nouveaux usages du numérique (décloisonnement des réseaux outils collaboratifs, magasin applicatif, télétravail) ; la définition d’une vision d’ensemble de la “relation usager” (vision à 360 degrés des données liées à l’usager…).


Le gouvernement lance son opération de réhabilitation des commissariats

Mercredi 24 janvier, le ministre de l’Intérieur a annoncé la réalisation de 29 nouveaux projets immobiliers d’ampleur pour la police nationale et 47 pour la gendarmerie. Objectif de cette programmation pour 2018-2020 : lutter contre la vétusté souvent dénoncée des commissariats et des casernes. Les crédits immobiliers de la police augmenteront de 5 % et ceux de la gendarmerie de 9 %. La déconcentration des budgets sera favorisée “pour redonner des marges de manœuvre aux gestionnaires locaux”. 

25/01/2018 | ACTUALITÉ

Cafards, fuites ou fissures : l’année dernière, les clichés des forces de l’ordre dénonçant la vétusté de leurs locaux avaient afflué sur les réseaux sociaux au travers d’un concours de photos non officiel. Pour éviter un nouveau “bad-buzz” de la sorte, le gouvernement a décidé de prendre le taureau par les cornes en faisant de l’amélioration du parc immobilier des policiers et des gendarmes “une priorité du quinquennat”. Mercredi 24 janvier, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a ainsi annoncé le lancement d’une programmation immobilière “ambitieuse” pour les années 2018 à 2020, via notamment la réalisation d’une série de travaux de remise à niveau des commissariats et casernes. Et à en croire le locataire de la Place Beauvau, il y avait urgence, ce que soulignent fréquemment les représentants des forces de l’ordre. “Depuis la prise de mes fonctions, j’ai vu des commissariats et des casernes datés, parfois même vétustes, inadaptés à une police et à une gendarmerie du XXIe siècle et indignes de l’engagement de nos forces et de l’accueil des usagers du service public”, a affirmé Gérard Collomb dans les locaux du commissariat de police du 14e arrondissement de Paris. Le choix de ce lieu pour la présentation de la programmation immobilière de la police et de la gendarmerie était en effet particulièrement symbolique, compte tenu de la vétusté des locaux. Comme l’a souligné le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, cet édifice construit en 1973 présente des “pathologies sévères du clos et du couvert” et “son organisation fonctionnelle n’est plus adaptée aux missions d’aujourd’hui”. Au cours des trois dernières années, près de 900 opérations de maintenance y ont été réalisées. Budgets en hausse Dans le détail, le plan d’investissement de l’exécutif prévoit la réalisation de 29 nouveaux projets “d’ampleur” pour la police nationale, répartis dans 25 départements (17 constructions neuves, dont 3 stands de tir, et 12 opérations de réhabilitation/rénovation) et de 47 pour la gendarmerie nationale, éparpillés dans 38 départements. Un programme ambitieux, permis notamment par l’augmentation des crédits immobiliers des forces de l’ordre : au cours des trois prochaines années, ceux de la police nationale s’établiront à 196 millions d’euros annuels (+ 5 % par rapport à 2017) et ceux de la gendarmerie à 101 millions d’euros en 2018 (+ 9 % par rapport à 2017), puis à 105 millions d’euros en 2019 et 2020. Pour la police, un effort “particulier” sera porté à la maintenance lourde. Sa part dans le budget immobilier passera ainsi de 31 millions d’euros en 2018 à 50 millions d’euros en 2020, “tandis qu’elle s’élevait 14,7 millions d’euros en 2015”. Ces dépenses “longtemps considérées comme des variables d’ajustement” porteront prioritairement sur la mise en conformité des stands de tir au regard de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité (13 millions d’euros sur 2018-2020), sur la rénovation des laboratoires de police scientifique et technique (10 millions d’euros), des écoles de police (30 millions) mais aussi des cantonnements des CRS (10 millions d’euros sur les trois prochaines années). Sécurisation des installations Quant à la gendarmerie, outre les opérations de rénovation des casernes, ce sont près de 9 700 logements qui seront concernés par des travaux de réhabilitation. Un effort sera aussi déployé en matière de sécurisation des casernes, avec 15 millions d’euros annuels consacrés au renforcement de la sécurité des installations immobilières “au profit de ceux qui y travaillent ou qui y résident”. À titre d’exemples, parmi les projets emblématiques – mais aussi les plus coûteux – de ce plan de programmation, figurent notamment la construction d’un nouvel hôtel de police à Nice pour 50 millions d’euros, la réhabilitation du commissariat du 14e arrondissement de Paris pour 20 millions d’euros ou encore celle des 652 logements (2 000 personnes concernées) de la caserne domaniale Rathelot de Nanterre, qui abrite le 1er régiment d’infanterie de la garde républicaine. Déconcentration des budgets renforcée Autre demande des forces de l’ordre acceptée par l’exécutif : l’augmentation des budgets immobiliers dits déconcentrés. “C’est en général de cela que se plaignent nos hommes et nos femmes, a expliqué Gérard Collomb. Aujourd’hui, un certain nombre de travaux d’urgence ne peuvent être faits” faute de déconcentration suffisante des budgets. Pour y remédier, les budgets immobiliers déconcentrés de la police nationale seront ainsi augmentés “dès 2018 sur l’ensemble du territoire pour un montant total de 45 millions d’euros contre 19 millions en 2016”. Côté gendarmerie, une expérimentation de la déconcentration des crédits sera menée en 2018 dans la zone de défense et de sécurité Est (régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté). Celle-ci disposera d’une enveloppe de 950 000 euros pour assurer “des dépenses de maintenance courante”. Les directeurs départementaux de la sécurité publique et les commandants de gendarmerie pourront ainsi “faire les petits travaux qui vont bien et qui permettent de rendre la vie de ceux qui y travaillent plus confortable”, a souligné le ministre. “Il s’agit d’éviter les situations fréquemment dénoncées et qui se traduisent par une longue attente de la validation des petits travaux d’entretien (plomberie, vitrerie, peinture…) par la chaîne administrative”, a-t-il ajouté. Coconstruction avec les collectivités La coconstruction immobilière entre les forces de l’ordre et les collectivités locales dans les opérations immobilières sera elle aussi privilégiée. Le régime permettant aux collectivités d’intervenir dans ces opérations en assurant la maîtrise d’ouvrage des travaux et/ou la pise en charge financière de tout ou partie du projet vient en effet d’être prorogée de trois ans dans le cadre de la loi de finances pour 2018 via un amendement gouvernemental. Cette possibilité devait initialement prendre fin le 31 décembre dernier. “Alors que 200 projets de logements locatifs sont en cours pour la gendarmerie nationale [représentant 2 600 logements et 600 millions d’euros d’investissements, ndlr] et que 5 nouveaux projets seront ainsi déployés pour la police nationale, la prolongation de cette disposition était essentielle pour poursuivre les projets coconstruits par l’État et les collectivités”, a justifié le locataire de la Place Beauvau. Reste désormais à savoir si la vétusté des locaux des forces de l’ordre sera totalement éradiquée à l’horizon 2020. “Ce que nous présentons représente déjà un progrès considérable, mais on ne vous dira jamais que tout sera réalisé, a tempéré Gérard Collomb. Vous dire que l’on traitera tous les problèmes sur l’ensemble du territoire serait aussi totalement exagéré.” Les policiers et gendarmes ne doivent donc pas se faire trop d’illusions. 


Damien Pellen : “L’institution pénitentiaire est prise en otage de manière illégale”

Alors que la mobilisation des surveillants pénitentaires ne faiblit toujours pas, le premier secrétaire du Syndicat national des directeurs pénitentiaires (SNDP-CFDT), Damien Pellen, estime que la sécurité publique est “en danger”. “Il faut que les politiques proposent un plan pour la prison de demain”, ajoute-t-il, sans quoi de nouvelles contestions auront lieu dans “cinq ou dix ans”. 

24/01/2018 | ACTUALITÉ

Cela fait dix jours que les surveillants de prison ont engagé leur mouvement et poursuivent le blocage de certains établissements pénitentiaires. Une contestation qui a même poussé le directeur du centre de détention de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) à démissionner, le 15 janvier, suite à l’agression par un détenu de 3 de ses surveillants. Comment les directeurs pénitentiaires observent-ils ce mouvement ? Les directeurs pénitentiaires sont écœurés et sont anxieux quant aux suites qui pourraient être données au mouvement, compte tenu du durcissement en cours des organisations syndicales de surveillants. Nous tenons quand même à rappeler qu’ils disposent d’un statut qui les empêche d’entraver le fonctionnement des établissements pénitentiaires et de faire grève. Mes propos peuvent paraître quelque peu réactionnaires, mais à un moment donné, quand on décide de devenir surveillant, on signe aussi pour un statut spécial. L’institution pénitentiaire est actuellement prise en otage de manière illégale. Il ne faudra pas qu’ils viennent ensuite se plaindre si des sanctions tombent. Certes, il y a des difficultés dans les établissements, mais l’on met actuellement en danger la sécurité publique et personne ne s’en rend compte. Si dans un établissement, il se passe quelque chose faute de personnel ou parce que des agents sont empêchés de venir travailler, que devrons-nous faire ? Dans certaines prisons, des détenus aux gros profils sont restés enfermés de 7 heures à 17 heures, sans aucune promenade. On risque là de créer des effets de réaction à moyen ou long terme. Le retour de bâton va sans aucun doute se faire. Quel est, selon vous, le problème de fond de la contestation actuelle ? C’est celui de la prise en charge des détenus et du positionnement que l’on attend des agents face à ces derniers. La situation ne se réglera pas si les gouvernements se limitent uniquement à accorder des mesures indemnitaires ou à mettre en place des dispositifs sécuritaires. Si un détenu violent veut passer à l’acte, il le fera toujours. Il faut désormais que les politiques proposent un véritable plan sur la prison qu’ils souhaitent pour demain, mais pour cela, il faut du courage. Cela fait en effet une quinzaine d’années que l’on en parle, notamment depuis la publication, au début des années 2000, du livre de Véronique Vasseur, médecin à la prison de la Santé [publié en 2000, son témoignage intitulé Médecin-chef à la prison de la Santé, sur les conditions de détention “choquantes” avait conduit à la création d’une commission d’enquête parlementaire, ndlr]. Mais depuis, rien n’a été fait pour améliorer la situation dans les prisons. Lors de l’audience solennelle de la Cour de cassation, le 15 janvier dernier, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé avoir demandé un “plan pénitentiaire global” d’ici la fin février, qui portera notamment sur le renseignement pénitentiaire, l’immobilier et les personnels. Une annonce qui devrait vous satisfaire… C’est une bonne chose, mais reste à savoir ce que l’on y mettra. On ne peut pas travailler en un mois sur un plan global pour la pénitentiaire. Cela demande une large réflexion et une refonte complète de notre institution pénitentiaire. Et ce pour savoir qui nous devons recruter et dans quels objectifs. Un effort devrait aussi être fait en matière de formation des agents sur la gestion des conflits et sur les réponses qu’ils peuvent apporter face à des détenus violents. Il y a également un travail à faire du côté des magistrats, pour les obliger à faire davantage de libérations sous contrainte. Aujourd’hui, il y a des gens qui n’ont rien à faire en prison. Tant que l’on n’aura pas répondu à cette question de la prison de demain, des contestations similaires à celle d’aujourd’hui se reproduiront dans cinq ou dix ans. L’administration n’a pas apporté suffisamment de réponses sur la dureté du métier. Chacun tente de se débrouiller un peu comme il peut, ce qui est très compliqué. Comment expliquez-vous donc les difficultés managériales actuelles des établissements pénitentiaires ? Elles s’expliquent par la toute-puissance syndicale. Ce n’est néanmoins pas une généralité. Si les agents ne se remettent pas en cause, on n’arrivera pas à travailler sur les difficultés managériales actuelles. Cette toute-puissance s’explique par des effets de groupe, que l’on voit particulièrement aujourd’hui. Certains de nos agents nous appellent pour nous dire qu’ils sont obligés de s’arrêter [de travailler pour rejoindre le mouvement, ndlr], sinon ils se mettront à dos leurs collègues. Cet “esprit de corps” n'est-il pas malgré tout souvent revendiqué par les agents eux-mêmes ? C’est vrai, tout n’est pas négatif. C’est hyperpositif tant en termes de solidarité que de conscience professionnelle, mais des travers demeurent, notamment avec le manque de libre-arbitre lors d’actions illégales, comme celles que nous connaissons actuellement.  


Le gouvernement renonce à lancer des recrutements sans concours aux Armées

Lors du Conseil supérieur de la fonction publique d’État, jeudi 18 janvier, l’exécutif a retiré du projet de loi de programmation à militaire à venir une disposition visant à expérimenter le recrutement sans concours des secrétaires administratifs du ministère des Armées. 

22/01/2018 | ACTUALITÉ

Le concours doit demeurer la règle pour le recrutement des agents du ministère des Armées. C’est ce qu’ont martelé plusieurs organisations syndicales du secteur public lors du Conseil supérieur de la fonction publique d’État, jeudi 18 janvier. Une réunion au cours de laquelle les représentants du personnel ont même réussi à faire reculer le gouvernement sur son intention de déroger au statut pour procéder au recrutement de certains agents publics de catégorie B du ministère. À cette occasion, étaient en effet examinées plusieurs dispositions du projet de loi de programmation militaire (à venir pour les années 2019 à 2025) relative à la simplification de ces recrutements. Un projet d’article, qu’Acteurs publics a pu consulter, prévoyait notamment de créer au sein des services du ministère et à titre expérimental (du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022) une procédure de recrutement “sans concours” dans le premier grade des corps des secrétaires administratifs et des techniciens supérieurs d’études et de fabrication du ministère dans “certaines zones géographiques” (Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand-Est et Île-de-France). Menace sur le statut ? Le tout, afin de “remédier aux difficultés de recrutement de fonctionnaires comme d’agents contractuels, rencontrées, de façon récurrente, par le ministère des Armées dans certaines zones géographiques et dans certains secteurs d’activité”, comme le précise le gouvernement dans son exposé des motifs.   Il n’en a pas fallu plus pour faire tourner le sang des leaders syndicaux. “Le recrutement des fonctionnaires par concours est un des principes fondamentaux, un pilier du statut de la fonction publique […], remettre en cause un tel principe, y compris à titre expérimental, c’est remettre en cause le statut même de la fonction publique”, a estimé au cours de la séance Nathalie Makarski, présidente de la Fédération des services publics de la CFE-CGC. En réaction, les organisations syndicales présentes ont adopté à l’unanimité un amendement de suppression dudit article, qui n’a malgré tout pas reçu l’approbation du gouvernement et du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, président de la séance. Concession gouvernementale L’exécutif a néanmoins fait quelques concessions aux représentants du personnel. Suite à leur montée au créneau, le gouvernement a ainsi décidé de retirer du champ de l’expérimentation le recrutement dérogatoire des seuls secrétaires administratifs. Quant aux techniciens supérieurs d’études et de fabrication du ministère, ceux-ci pourront être recrutés sans concours (dans une limite de 20 % des postes offerts aux concours). L’exécutif n’est en effet pas revenu sur cette disposition. Ces techniciens “pourront être recrutés sur titre (diplôme du baccalauréat ou équivalent), comme le prévoit déjà un décret de 2011”, précise Luc Farré, de l’Unsa Fonction publique. Seule nouveauté, des commissions locales dans les régions concernées par l’article procéderont à la sélection des candidats en question. Dérogation au recrutement des contractuels Par ailleurs, l’article du projet de loi de programmation prévoit aussi de procéder (également à titre expérimental) au recrutement d’agents contractuels pour une durée de trois ans non renouvelable pour 4 spécialités du ministère des Armées : renseignement, génie civil, systèmes d’information et de communication, santé et sécurité au travail, ainsi que dans le domaine du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Jusqu’à ce jour, la durée du recours à un contractuel pour assurer la continuité du service “dans l’attente d’un recrutement d’un fonctionnaire” était limitée à une année renouvelable. Une disposition que le gouvernement n’a pas modifiée malgré l’opposition des organisations syndicales. Ces deux expérimentations seront ensuite soumises à évaluation “en vue d’une éventuelle généralisation à l’ensemble des régions métropolitaines”. Un rapport portant notamment sur le nombre d’emplois ainsi pourvus devra en effet être présenté par le gouvernement au Parlement “un an avant le terme” des expérimentations, soit en amont du 31 décembre 2021. Au final, l’article en question (modifié) n’a pas reçu l’approbation de la CFE-CGC, de la FSU, de la CGT et de Solidaires, qui ont voté contre. FO, l’Unsa et la CFDT se sont en revanche abstenues. Reste désormais à savoir ce qui sera retenu dans la mouture finale du projet de loi de programmation, désormais en route vers le Conseil d’État. Le Conseil supérieur de la fonction publique d’État n’était en effet consulté que pour avis… 


1978, année zéro de la protection des données

Adoptée il y a tout juste quarante ans, la loi “Informatique et Libertés”, qui doit être adaptée au droit européen avant le 25 mai prochain, visait à prémunir les citoyens des dangers d’un fichage incontrôlé.

19/01/2018 | ACTUALITÉ

Nom de code : Safari. Sous ses airs presque anodins, cet acronyme se retrouve au cœur d’un scandale qui éclate au printemps 1974. C’est un article du Monde du 21 mars* qui met le feu aux poudres. Le journaliste Philippe Boucher y alerte du “secret qui entoure l’épanouissement de l’informatique dans les administrations” et des dangers potentiels de son utilisation par l’État. Il y est donc question du “Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus” auquel le ministère de l’Intérieur s’intéresse de très près. À terme, ce “projet Safari” doit permettre de centraliser les quelque “100 millions de fiches, réparties dans 400 fichiers” détenues par les services de police, voire de les recouper avec d’autres sources (cadastre, fichier des impôts…) afin de constituer un identifiant unique pour “chaque Français”. Une perspective qui fait alors resurgir de très noirs souvenirs : le fichage des juifs et des étrangers en 1941 avait grandement facilité la tâche de l’administration de Vichy… La polémique grandit d’autant plus vite que les progrès de l’informatique, bien qu’encore balbutiante et confidentielle au regard de ce qu’elle est aujourd’hui, commencent à inquiéter. Elle pousse le Premier ministre, Pierre Messmer – auquel va bientôt succéder Jacques Chirac, après le décès de Georges Pompidou –, à mettre en place très rapidement une commission présidée par le vice-président du Conseil d’État, Bernard Chenot, et baptisée “Informatique et Libertés”, chargée de proposer un cadre législatif pour l’utilisation de l’informatique. Un peu plus d’un an plus tard, en juin 1975, la commission livre ses propositions dans un rapport rédigé par le conseiller d’État Bernard Tricot, duquel va largement s’inspirer le projet de loi présenté en juillet 1976 par le ministre de la Justice d’alors, Jean Lecanuet. Syndrome Big Brother Celui-ci prévoit la création d’une commission de contrôle indépendante – la future Cnil – de 12 membres chargée de présenter un rapport annuel au président de la République ; un droit d’accès pour chaque citoyen aux fichiers le concernant et un droit de rectification (à l’exclusion des informations touchant à la sûreté de l’État, à la défense nationale et à la sûreté publique) et stipule qu’aucune donnée sur la race, la religion ou l’appartenance politique d’une personne ne peut être conservée dans un fichier. Jusqu’à la promulgation de la loi “relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés”, le 6 janvier 1978, et encore bien après la naissance effective de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (en janvier 1980), la question du traitement de ce que l’on ne nomme pas encore les “données à caractère personnel” ne cesse d’alimenter le débat public, après avoir agité les bancs parlementaires. Dans les médias, elle est posée en ces termes : l’ordinateur menace-t-il nos libertés ? Que se passerait-il si les informations issues de l’interconnexion des fichiers, permettant de tout savoir sur le citoyen, tombaient entre de mauvaises mains ? Le syndrome Big Brother plane. On est pourtant à mille lieues d’imaginer les “autoroutes de l’information” des années 2000 et encore plus loin de concevoir le big data et le cloud d’aujourd’hui : fin 1980, on ne recense que quelque 250 000 fichiers informatiques (publics et privés). Et même si l’on a entrevu dès la fin des années 1970 de possibles usages vertueux des données informatisées par l’administration – pour la santé ou la lutte contre la fraude par exemple –, on songe toujours à prémunir le citoyen contre la “tyrannie de l’ordinateur”, qu’elle émane de la sphère publique ou privée. C’est contre cela que la Cnil, outil administratif d’un nouveau genre – elle est la toute première autorité administrative indépendante – est conçue pour servir de rempart. Il faut pourtant attendre 2004 (et la loi du 6 août) pour qu’elle soit dotée de pouvoirs de sanction. Entretemps, l’informatique a gagné du terrain… Et le droit en la matière s'est étoffé en conséquence. Le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD), qui doit entrer en vigueur le 25 mai prochain dans les États membres de l'Union européenne, appelle ainsi la modification de quelques articles de la loi de 1978. C'est l'objet du projet de loi dit Cnil 2, qui doit encore être examiné par le Parlement. * “« Safari » ou la chasse aux Français”.


1 800 fonctionnaires turcs sur les 140 000 limogés ont été réintégrés

Accusés d’avoir simplement téléchargé une messagerie cryptée utilisée par les putschistes de 2016, ces fonctionnaires avait été radiés de l’administration turque. Un téléchargement qui a pu être effectué involontairement, a concédé la justice.

15/01/2018 | ACTUALITÉ

Certes, c’est une goutte d’eau par rapport aux dizaines de milliers d’agents limogés depuis le putsch raté de l’été 2016… Les autorités turques ont réintégré par décret-loi plus de 1 800 fonctionnaires qui avaient été limogés, a rapporté vendredi 12 janvier l’agence de presse étatique Anadolu. Ces 1 823 personnes avaient été initialement radiées après avoir été accusées d’avoir téléchargé ByLock, une messagerie cryptée qu’Ankara considère comme l’outil de communication privilégié des putschistes. Mais les autorités ont annoncé avoir déterminé que plusieurs milliers de personnes avaient téléchargé l’application en question à leur insu. Le procureur d’Ankara avait déclaré fin décembre que 11 480 personnes avaient téléchargé ByLock sans le savoir, en voulant accéder à d’autres applications mobiles. Une stratégie des réseaux gulénistes, selon lui, pour masquer les véritables utilisateurs de la messagerie. Plus de 140 000 personnes ont été limogées ou suspendues des institutions turques depuis la tentative de coup d’État imputée par Ankara au prédicateur Fethullah Gülen, installé aux États-Unis et qui nie les faits. Éducation, sûreté, santé En outre, environ 55 000 personnes ont été incarcérées dans le cadre de ces purges, qui ont également touché les milieux prokurdes et des médias critiques. Parmi les personnes réintégrées par le décret-loi publié dans la nuit de jeudi à vendredi, figurent notamment 544 employés du ministère de l’Éducation nationale, 458 de la direction générale de la sûreté et 204 du ministère de la Santé, selon un décompte d’Anadolu. Elles recevront un salaire pour toute la durée durant laquelle elles sont restées sans emploi, mais ne peuvent demander de compensation. Par ailleurs, 262 autres personnes ont été radiées de l’administration par le décret-loi paru dans la nuit de jeudi à vendredi. (avec AFP)


NOMINATIONS

Sylvie Goy-Chavent désignée rapporteure d’une commission d’enquête

Proposée par le groupe Union centriste du Sénat, la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens des services de l’État pour faire face à l’évolution de la menace terroriste après la chute de l’État islamique a constitué son bureau, le 14 février. Bernard Cazeau (LREM, Dordogne) a été désigné président, tandis que Sylvie Goy-Chavent (UC, Ain) est désormais rapporteure. Cette commission aura notamment pour objectif d’évaluer l’adéquation des moyens alloués par l’État à la menace terroriste et étudiera l’épineuse question du sort des djihadistes français, rentrés en France ou détenus à l’étranger. La fin de ses travaux est prévue pour le début de l’été. Sylvie Goy-Chavent, 54 ans, est sénatrice UC de l’Ain depuis 2008. Professeure de l’enseignement professionnel, elle est, depuis 2015, conseillère régionale Union des démocrates indépendants (UDI) d’Auvergne-Rhône-Alpes. Entre 2014 et 2015, elle a été membre de la commission d’enquête parlementaire sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.  Bernard Cazeau, 78 ans, est sénateur de Dordogne depuis 1998 sous l’étiquette socialiste puis La République en marche. Docteur en médecine, il est notamment vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la Chambre haute, et juge suppléant à la Cour de justice de la République depuis octobre dernier. En 2015, il a été membre de la mission d’information parlementaire sur l’organisation, la place et le financement de l’islam en France et sur ses lieux de culte.

16/02/2018 | NOMINATION FRANCE

L’Oise se dote d’un nouveau directeur de la sécurité publique

En remplacement du commissaire Arnaud Bavois, un nouveau directeur départemental de la sécurité publique, à la tête de 480 agents, a été nommé dans l’Oise. Il s’agit d’Olivier Dimpre, qui était depuis deux ans commissaire chef de division à Roubaix (Nord). Ce commissaire divisionnaire de police de 45 ans est titulaire d’une maîtrise et d’un DEA “Droit public, défense nationale” à l’université de droit et santé de Lille, ainsi que d’un DESS de droit et politique de la sécurité intérieure de l’université Jean-Moulin à Lyon. Il a entre autres été chef de brigade de répression du banditisme (BRB) à Lille, rattaché à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) du ministère de l’Intérieur, entre 2000 et 2002, puis responsable d’un service d’enquête d’environ 100 agents, compétent pour l’agglomération de Lens, à partir de 2005. Il avait en outre pris la tête du commissariat central de Tourcoing, fort de 340 agents, en 2010.

16/02/2018 | NOMINATION FRANCE

Un comité mémoriel du souvenir des attentats a été installé

“Donner au souvenir la place fondamentale qui doit être la sienne”, alors que “la France a été frappée par de nombreux attentats terroristes au cours de ses dernières années”. Telle est, selon un communiqué du ministère de la Justice, l’ambition du tout nouveau comité mémoriel instauré le 12 février par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Créé à la demande du Président Emmanuel Macron, ce comité, fort de 10 membres, est placé sous l’égide de la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, Élisabeth Pelsez. Il aura notamment pour mission “d’engager une réflexion approfondie sur les différentes façons de commémorer les attentats, afin de rendre hommage aux victimes, dans un esprit de rassemblement de l’ensemble de la Nation”, indique le communiqué. L’objectif étant à la fois d’œuvrer à “inscrire dans la mémoire collective ces évènements tragiques”, ainsi que d’assurer “la transmission de leur connaissance aux générations futures”. Ses conclusions sont attendues par la ministre d’ici le mois de juin prochain.   Voici la liste des 10 personnalités membres : Myriam Achari, 48 ans, directrice de la mémoire, des patrimoines et des archives (DMPA). Cette contrôleuse générale des armées a notamment été, entre 2013 et 2014, conseillère “organisation et modernisation, patrimoine et développement durable” au cabinet du ministre de la Défense de l’époque, Jean-Yves Le Drian ;   Jean-Pierre Azéma, né en 1937, historien et spécialiste de la Seconde Guerre mondiale ; Rachid Azzouz, inspecteur pédagogique régional d’histoire-géographie (IPR), délégué académique à la mémoire, à l’histoire et à la citoyenneté depuis novembre dernier ; Alice Bombardier, professeure agrégée de géographie et chargée de cours à l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco) ; Isabelle Chaudieu, chargée de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) de Montpellier et dont les travaux portent notamment sur l’état de stress post-traumatique ; Marc Crépon, philosophe et directeur du département “Philosophie” à l’École normale supérieure (ENS) de Paris ; Antoine Garapon, magistrat et secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) ; Olivier Grémont, président de la Fondation d’aide aux victimes d’attentats (FAVT) ; Denis Peschanski, directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS)-Centre européen de sociologie et de science politique (CESSP) et président du conseil scientifique du Mémorial de Caen ; Michel Wievorka, sociologue et directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS).

13/02/2018 | NOMINATION FRANCE

L’Unité de coordination de la lutte antiterroriste change de chef

En remplacement de Loïc Garnier, qui occupait la fonction depuis 2009, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a nommé, par un arrêté publié ce 6 février, le commissaire général de police Amin Boutaghane contrôleur général des services actifs de la police nationale et chef de l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat) à compter du 12 février. Rappelons que l’Uclat, créée en 1984, assure, sous l’autorité du directeur général de la police nationale, la coordination opérationnelle de la lutte antiterroriste. Sa mission principale est d’actualiser en permanence l’état de la menace terroriste pour aider le ministre de l’Intérieur à adapter le niveau de sécurité nationale.  Une réflexion est actuellement menée au ministère de l’Intérieur sur la fusion de cette unité avec l’état-major opérationnel de prévention du terrorisme (Emopt), chargé, lui, “de piloter la totalité du dispositif de détection et de suivi”. Plusieurs années aux RG Jusque-là chef du service départemental du renseignement territorial à Lyon, ville dont Gérard Collomb fut maire, Amin Boutaghane a passé plusieurs années au sein des services de renseignement. Il a ainsi dirigé les ex-renseignements généraux (RG) dans le Gers (1992-1997) et dans les Pyrénées-Orientales (1997-2003), avant de prendre la direction départementale du renseignement intérieur dans l’Isère, où il est resté neuf ans. De 2012 à 2015, à Rennes, Amin Boutaghane a aussi été à la tête du service du renseignement territorial Ouest avant de partir à Lyon. Chevalier de la légion d’honneur, le nouveau chef de l’Uclat fut aussi membre, à partir de 1999, du Haut Conseil à l’intégration, une instance qui avait pour mission, jusqu’en 2013, de faire des propositions au gouvernement sur l’ensemble des questions d’intégration.   Avec AFP

06/02/2018 | NOMINATION FRANCE


L’Assemblée nationale va lancer une commission d’enquête sur le nucléaire

Les députés ont adopté, mercredi 31 janvier, une résolution LREM créant une commission d’enquête “sur la sûreté et la sécurité” des installations nucléaires, en dépit d’une vive opposition des élus LR. C’est la présidente de la commission du développement durable de l’Assemblée, Barbara Pompili, qui devrait être désignée rapporteure de cette commission d’enquête pour six mois. “Il ne s’agit pas d’un débat pour ou contre le nucléaire”, a assuré l’ancienne secrétaire d’État chargée de la Biodiversité sous l’ère Hollande. La France est “le premier pays au monde en nombre de réacteurs nucléaires en exploitation par habitant” avec 58 réacteurs pour quelque 66 millions de Français. La présence de 19 centrales notamment impose donc “une vigilance sans faille”, a-t-elle aussi souligné, observant que “l’incursion d’un groupe de militants de l’organisation Greenpeace à deux reprises aux mois d’octobre et novembre dans les centrales de Cattenom et de Cruas-Meysse a provoqué des inquiétudes légitimes dans l’opinion”. Si les députés LR ont tenté de s’opposer à cette commission, estimant que l’on “veut saper la confiance des Français dans les centrales”, la démarche LREM a été soutenue par tous les groupes politiques, dont les socialistes, qui avaient eux-mêmes souhaité une telle commission d’enquête. Âgée de 42 ans, Barbara Pompili est diplômée de l’IEP de Lille. Longtemps membre du parti Les Verts (devenu EELV), elle débute sa carrière en tant que chargée de communication au secrétariat national de ce parti, en 2000, puis prend peu après le poste de chargée des relations avec la presse pour la campagne présidentielle de Noël Mamère en 2002. Collaboratrice parlementaire, jusqu’à 2007, d’Yves Cochet, alors député de Paris (NI, puis Gauche démocrate et républicaine, ou GDR), elle devient ensuite, entre 2007 et 2012, secrétaire générale adjointe du groupe GDR à l’Assemblée nationale. Élue députée écologiste de la Somme à compter de 2012, elle a été à trois reprises présidente du groupe Écologiste à la Chambre basse, en 2013, 2014, et 2015. À cette dernière date, elle démissionne du parti EELV puis est nommée, l’année suivante, secrétaire d’État chargée de la Biodiversité. Une fonction qu’elle occupe jusqu’en mai dernier, date de la fin du mandat de François Hollande à la présidence de la République. C’est en mars dernier que Barbara Pompili annonce son soutien à Emmanuel Macron dans le cadre de l’élection présidentielle. Réélue, en juin dernier, députée de Somme, mais cette fois sous l’étiquette LREM, elle est présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale depuis juin dernier. Avec AFP

02/02/2018 | NOMINATION FRANCE

Le Sénat crée un groupe de travail sur la sécurité routière

Alors que la généralisation de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h, voulue par le gouvernement sur certaines routes de France, doit entrer en vigueur à l’été prochain, le Sénat a annoncé la création conjointe, par la commission des lois et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, d’un groupe de travail sur la sécurité routière, le 24 janvier dernier.  Composé des sénateurs Michel Raison (Haute-Saône, Les Républicains - cf. photo), Michèle Vullien (Rhône, Union centriste) et Jean-Luc Fichet (Finistère, Socialiste et Républicain), ce groupe sera chargé “de procéder à des auditions préparatoires à la tenue d’une table ronde sur la sécurité routière ouverte à tous les sénateurs”, indique un communiqué de la Chambre haute. Il pourrait publier ses conclusions avant l’été, soit en amont de la mise en œuvre prévue de la réforme. Rappelons qu’à compter du 1er juillet, la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens, sans séparateur central, passera de 90 à 80 km/h. La mise en place de ce nouveau groupe de travail fait suite à la demande de quelque 50 sénateurs LR et centristes de créer une mission d’information parlementaire sur la sécurité routière. “En imposant unilatéralement des mesures hâtives, en clamant vouloir assumer le mauvais rôle, le Premier ministre a rejeté tout esprit de pédagogie”, affirme Michel Raison, à l’origine de l’initiative. “Il a ainsi renoncé à l’adhésion de millions d’automobilistes le plus souvent raisonnables à une décision dont l’impact est réel pour leur quotidien, en particulier dans les zones rurales”, ajoute-t-il. Sénateur LR de la Haute-Saône depuis 2014, Michel Raison est âgé de 68 ans. Agriculteur céréalier de profession, il a notamment été député UMP de la Haute-Saône de 2002 à 2012, maire de la commune de Luxeuil-les-Bains, dans ce même département, de 2008 à 2016, et président de la chambre d’agriculture de la Haute-Saône de 1989 à 2001. Michel Raison a en outre, et entre autres, été conseiller régional (UMP) de l’ancienne région Franche-Comté, de 1992 à 2008. Michèle Vullien, pour sa part, a fait son entrée à la Chambre haute au 1er octobre dernier, en remplacement de Michel Mercier, démissionnaire. Cette cadre administrative est également ancienne conseillère générale du Rhône de 2001 à 2008, et ex-maire de Dardilly, dans le Rhône, de 1995 à 2017. Elle a par ailleurs été vice-présidente de la métropole de Lyon entre 2014 et octobre dernier. Jean-Luc Fichet, enfin, a été sénateur socialiste du Finistère entre 2008 et 2014, avant d’être à nouveau proclamé à cette même fonction en septembre dernier, en remplacement de François Marc. Ce directeur d’institut médico-éducatif a aussi été maire PS de Lanmeur, dans le Finistère, de 1989 à octobre dernier, et conseiller général de ce même département, de 1998 à 2011.

25/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Mouvements

Le juge des élections du tribunal de Papeete, en Polynésie, a confirmé, dans un délibéré, l’impossibilité pour Gaston Flosse de s’inscrire sur les listes électorales, considérant qu’il reste inéligible jusqu’en juillet 2019. Premier président du gouvernement de la Polynésie française, devenue autonome en 1984, Gaston Flosse avait été élu au dernier scrutin territorial de 2013. Il avait perdu le pouvoir en 2014 en raison de d’une inéligibilité qui lui avait été imposée suite à une condamnation liée à une affaire d’emplois fictifs – Une commission d’enquête parlementaire à l’Assemblée nationale sur l’affaire du lait du groupe Lactalis contaminé par des salmonelles va être créée prochainement à l’initiative des députés socialistes. Elle sera présidée par le député (NG) du Nord Christian Hutin. La résolution créant cette commission devrait être votée d’ici un mois.

25/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Martin Klotz promu aux Armées

Le général de division Martin Klotz, jusque-là adjoint au sous-chef d’état-major “Plans” à l’état-major des armées, a été élevé – en Conseil des ministres – aux rang et appellation de général de corps d’armée, et nommé conseiller du gouvernement pour la défense. Né en 1960, et passé par l’ESM Saint-Cyr, le nouveau conseiller a notamment été chef du département “Stratégie” à la délégation à l’information et à la communication de la Défense (Dicod) à partir de 2008, puis, de 2010 à 2012, gouverneur militaire de Strasbourg et commandant de la 2e brigade blindée – une unité militaire de l’armée de terre, héritière de la 2e brigade blindée, créée lors de la Seconde Guerre mondiale par le général Philippe Leclerc. Promu à la Dicod en tant que directeur adjoint jusqu’en 2014, Martin Klotz occupait par ailleurs la fonction d’adjoint au sous-chef d’état-major “Plans”, à l’état-major des armées, depuis cette dernière date

24/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Matthieu Garrigue-Guyonnaud poursuit son chemin dans la préfectorale

Du changement au cabinet du préfet de police de Paris, Michel Delpuech. Suite au départ de Serge Boulanger, qui a rejoint la préfecture de Loire-Atlantique en tant que secrétaire général, Matthieu Garrigue-Guyonnaud vient d’être nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission au sein de cette préfecture responsable du dispositif de sécurité intérieure de la capitale et des départements de la petite couronne.  Dans la pratique, le nouveau chargé de mission, qui était jusqu’à récemment rapporteur extérieur à la Cour des comptes [lire notre article sur le sujet], est désormais directeur de cabinet adjoint, précise la préfecture de police, contactée par Acteurs publics. Si Matthieu Garrigue-Guyonnaud prend ainsi pour la première fois cette fonction en Île-de-France, cet énarque de la promotion Émile Zola (2010), diplômé de Sciences Po Bordeaux, justifie néanmoins de plusieurs expériences notables dans la préfectorale et a déjà travaillé pour l’actuel préfet de police. Il a ainsi par exemple été directeur de cabinet à deux reprises. D’abord pour le préfet de Picardie à partir de 2010, du temps de Michel Delpuech, puis en Martinique à partir de 2012, auprès du préfet de la région ultramarine de l’époque, à savoir Laurent Prevost. Devenu chef de cabinet, puis conseiller “sécurité civile” au cabinet du ministre de l’Intérieur en 2014 (Bernard Cazeneuve), Matthieu Garrigue-Guyonnaud est nommé, en 2016, rapporteur extérieur à la Cour des comptes. 

24/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Hervé Jonathan part dans les Pyrénées-Atlantiques

À la suite du départ de Catherine Séguin pour la préfecture du Gers, en décembre dernier, Hervé Jonathan, jusque-là secrétaire général de la préfecture du Loiret, a été nommé, pour la remplacer, en tant que sous-préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II). Cet administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe prend ainsi, dans les Pyrénées-Atlantiques, son second poste de sous-préfet. Il avait en effet déjà brièvement exercé cette fonction en 1994 à Rochechouart, dans la Haute-Vienne. Âgé de 56 ans, titulaire d’une maîtrise en droit des affaires, diplômé de Sciences Po Paris et ancien élève de HEC, Hervé Jonathan débute notamment sa carrière en 1988, au sein des cabinets d’audit et de conseil stratégique Arthur Andersen et Stratorg. Il enchaîne ensuite deux postes de directeur de cabinet à partir 1990, auprès des préfets de l’Aude (Michel Festy, puis Victor Convert) et d’Eure-et-Loir (Guy Merrheim). Après son passage à la sous-préfecture de Rochechouart, en 1994 donc, Hervé Jonathan rejoint le ministre des Entreprises et du Développement économique de l’époque, à savoir Alain Madelin, en tant que chef de cabinet, jusqu’en 1995. Devenu à cette date secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes pendant deux ans, il prend par la suite les fonctions d’expert national détaché auprès du secrétariat de la Commission européenne, à la direction des relations avec le Conseil. De retour dans la préfectorale en 2000, Hervé Jonathan est nommé secrétaire général, cette fois-ci à la préfecture de la Charente, jusqu’en 2004. Il prend après cela, entre 2004 et 2010, plusieurs postes de conseiller, secrétaire général, au sein de la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar) sous ses différentes appellations*. Passé, à partir de 2010, sous-directeur de l’évaluation, de la prospective et de la dépense de l’État, à la direction générale des outre-mer, le nouveau sous-préfet de Bayonne était secrétaire général de la préfecture du Loiret depuis 2015. * La Datar s’est en effet appelée “Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale” jusqu’en 2005, avant d’être rebaptisée Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) de 2005 à 2009, puis de prendre son nom actuel – en conservant son ancien acronyme Datar, à partir de cette dernière date.

23/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Une ingénieure de l’armement va préfigurer la direction de la maintenance aéronautique

La future direction de la maintenance aéronautique (DMAé), qui doit voir le jour le 1er mars prochain, a désormais une chargée de mission pour sa préfiguration. Par un décret publié ce 19 janvier au Journal officiel, Monique Legrand-Larroche, ingénieure générale hors classe de l’armement, qui était jusque-là directrice des opérations à la direction générale de l’armement, vient en effet d’être nommée à cette fonction. Une nomination qui devrait la conduire à prendre les rênes de la DMAé prochainement. Pour mémoire, la création de cette nouvelle direction avait été annoncée en décembre dernier par la ministre des Armées, Florence Parly. Devant remplacer la Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère (Simmad), elle sera placée sous l’égide du chef d’état-major des armées, contrairement à la Simmad, qui est rattachée à celui de l’armée de l’air*. La DMAé devra notamment apporter sa pierre à la volonté de la ministre de réformer le “MCO aéronautique”, ou programme de maintien en condition opérationnelle des flottes militaires, aujourd’hui dégradées. Rappelons qu’actuellement, le taux de disponibilité des flottes aéronautiques n’atteint pas 50 %. Pour ce faire, la future DMAé généralisera ainsi, et entre autres, “le recours à des contrats de soutien longs et globaux confiés à un maître d’œuvre principal, et particularisé à chaque flotte”, avait indiqué la ministre des Armées en décembre. Directrice des opérations à la DGA depuis 2014 Née en 1962, Monique Legrand-Larroche est titulaire d’un DEA de mécanique théorique et diplômée de l’École polytechnique et de l’École nationale supérieure des techniques avancées. Notamment directrice des opérations à la direction générale de l’armement depuis 2014, elle avait, avant cela, occupé plusieurs postes au sein de cette même direction. La nouvelle chargée de mission y avait ainsi été, de 2007 à 2011, directrice de l’unité de management des opérations d’armement hélicoptères, puis cheffe du service du maintien en condition opérationnelle jusqu’en 2013, et avait pris la fonction d’adjointe au directeur des opérations jusqu’en 2014. Monique Legrand-Larroche a en outre notamment été, entre 2006 et 2007, cheffe du département “Plan, planning, budget, finances” au service des programmes nucléaires et de missiles à la direction des systèmes d’armes, ainsi qu’adjointe “gestion” du chef du service des programmes nucléaires et de missiles au ministère de la Défense, de 2006 à 2007. *La nomination de Monique Legrand-Larroche, une ingénieure générale hors classe de l’armement, s’inscrit donc dans ce rattachement, alors que la Simmad, elle, est dirigée par un général de l’armée de l’air, en l’occurrence Philippe Roos.

19/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Véronique Peaucelle-Delelis prend un poste de chargée de mission

Directrice du Centre de formation au management de la défense (CFMD) au ministère des Armées jusqu’à décembre dernier, Véronique Peaucelle-Delelis vient de prendre un nouveau poste de chargée de mission à la direction des ressources humaines de ce même ministère (DRH-MD). En poste depuis le 2 janvier, elle se voit remplacée au CFMD par Pierre Arnaud, qui était jusque-là lui aussi chargé de mission à la DRH-MD. Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, cette administratrice générale de 54 ans devra notamment plancher sur le plan “Famille”, présenté à l’automne dernier par la ministre des Armées, Florence Parly, visant à mettre en œuvre des actions pour améliorer les conditions de vie des militaires et à accompagner leur famille.  Diplômée de l’IEP de Paris et ancienne élève de l’ENA (promotion Fernand Braudel, 1987), Véronique Peaucelle-Delelis débute sa carrière en tant qu’adjointe, puis cheffe du bureau du budget à la direction des services financiers du ministère de la Défense, de 1988 à 1993. Passée adjointe au chef du poste d’expansion économique à Jérusalem jusqu’en 1996, elle est ensuite nommée conseillère culturelle, scientifique et de coopération à l’ambassade de France en Iran de 1998 à 2000. De retour au ministère de la Défense à cette dernière date, la nouvelle chargée de mission y enchaîne, depuis, divers postes. Elle y a ainsi, et entre autres, déjà été chargée de mission entre 2001 et 2002, puis entre 2006 et 2008. Véronique Peaucelle-Delelis y a aussi été directrice de projet à deux reprises, sur les périodes 2002-2003 et 2008-2012, juste avant de prendre la direction du Centre de formation au management de la défense à cette dernière date.

16/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Marie Battestini change de poste au ministère des Armées

Comme nous l’évoquions le 8 janvier [lire notre article sur le sujet], la cheffe du service de l’accompagnement professionnel et des pensions à la direction des ressources humaines du ministère des Armées, Marie Battestini, a été nommée inspectrice civile de ce même ministère, à compter du 15 janvier. Rappelons que les inspecteurs civils ont notamment pour mission de procéder à des enquêtes portant sur le fonctionnement des services du ministère. Âgée de 62 ans, Marie Battestini est diplômée de l’institut régional d’administration (IRA) de Lyon. Elle était notamment cheffe du service de l’accompagnement professionnel et des pensions à la direction des ressources humaines du ministère des Armées depuis 2014. Auparavant, la nouvelle inspectrice avait occupé, toujours à la DRH de ce ministère, un poste de sous-directrice de la gestion du personnel civil, de 2009 à 2014, et de cheffe de la mission d’accompagnement des réorganisations en 2009. Elle a aussi, et entre autres, été cheffe de bureau à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services du ministère du Travail, de 2007 à 2008, et à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la Défense, de 2003 à 2006.

11/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Cyril Pinel rejoint un établissement public

Conseiller “nucléaire” à l’ambassade de France à Londres depuis 2014, Cyril Pinel vient de prendre, le 2 janvier, de nouvelles fonctions au sein de l’Institut de radioprotection et de sureté nucléaire (IRSN). Désormais directeur des affaires internationales de cet Epic spécialisé dans les recherches et les expertises sur les risques liés à la radioactivité, il succède ainsi à Marc-Gérard Albert. Né en 1965, ce juriste de formation justifie de plusieurs années d’expérience à des postes abordant les questions du nucléaire. Il a ainsi, et entre autres, été, de 2002 à 2005, conseiller “nucléaire” à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles, puis directeur des relations internationales de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de 2006 à 2009. Cyril Pinel a ensuite occupé les fonctions de conseiller spécial pour les questions nucléaires auprès du directeur général de la mondialisation, au ministère des Affaires étrangères, jusqu’en 2011. À cette date, il embarque pour Washington D.C. et prend un poste de conseiller “nucléaire” pour les États-Unis et le Canada à l’ambassade de France, jusqu’en 2014.

10/01/2018 | NOMINATION FRANCE