De très bons états de service peuvent éviter l’exclusion à un fonctionnaire

Le tribunal administratif de Marseille vient d’annuler l’exclusion temporaire de fonctions prononcée à l’encontre d’un agent territorial qui avait fait une fausse déclaration d’accident de service. Les juges ont estimé cette sanction “disproportionnée” compte tenu, notamment, des excellents états de service de ce fonctionnaire et de l’absence de sanction disciplinaire antérieure.