Des sénateurs veulent modifier la Constitution pour "garantir l'autonomie" financière des collectivités
Menés par le sénateur des Landes Éric Kerrouche (PS), les sénateurs socialistes viennent de déposer une proposition de loi constitutionnelle pour créer une loi de financement des collectivités et "garantir la compensation financière des transferts de compétences dans le temps".
XOSE BOUZAS; AFP
Les dernières actualités
- il y a 5 heures
Prévoyance – France services – Enseignants
- il y a 5 heures
200 millions d’euros d’économies visés par la réforme du CPF
- il y a 6 heures
Rénovation : un intérêt croissant mais timide des collectivités pour le tiers-financement
- il y a 6 heures
Élections pro : le fichier des votants restera inaccessible pour les syndicats
- il y a 7 heures
Un outil numérique pour repenser l’accueil physique des services publics