Données personnelles : la Belgique échappe à un recours devant la justice européenne
L’an dernier, une procédure d’infraction avait été engagée contre le royaume en raison de la composition de l’Autorité belge de protection des données (APD), jugée insuffisamment indépendante par la Commission européenne.
Frank Robben, dernier membre dont la présence au sein de l’Autorité belge de protection des données posait encore problème, a démissionné de ses fonctions la veille de l’abandon du recours, le 8 février.
© Éric Lalmand/Belga Mag/BELGA VIA AFP
Les dernières actualités
- il y a 3 jours
Bercy s’attaque officiellement à l’estimation du financement de la transition écologique
- il y a 3 jours
Les services déconcentrés ont toujours du mal à attirer les nouveaux profils
- il y a 3 jours
Individuel ou collectif, le futur intéressement agite la fonction publique
- il y a 3 jours
Les collectivités encore timides dans leurs démarches de prévention des risques professionnels
- il y a 3 jours
“Sur l’écologie, les acteurs publics ne peuvent être à la fois décideurs, managers et experts”