Hausse du nombre de poursuites pénales contre des fonctionnaires territoriaux

L’Observatoire de la Smacl – l’assurance des collectivités et de leurs agents – vient de publier son dernier rapport annuel sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. “L’augmentation du nombre de poursuites pénales contre les fonctionnaires territoriaux est moins marquée que celle constatée pour les élus locaux mais n’en demeure pas moins significative”, indique l’Observatoire.