Primes des fonctionnaires : les collectivités se doivent de fixer une “structuration lisible”
Le tribunal administratif de Lille vient d'annuler le régime indemnitaire d'une intercommunalité au motif que sa structuration n'était pas “lisible”. Les juges ont notamment considéré que ce régime de primes n'était pas basé sur les mêmes critères utilisés pour le régime RIFSEEP des fonctionnaires de l'Etat.
Les dernières actualités
- il y a 1 jour
Prévoyance – France services – Enseignants
- il y a 1 jour
200 millions d’euros d’économies visés par la réforme du CPF
- il y a 1 jour
Rénovation : un intérêt croissant mais timide des collectivités pour le tiers-financement
- il y a 1 jour
Élections pro : le fichier des votants restera inaccessible pour les syndicats
- il y a 1 jour
Un outil numérique pour repenser l’accueil physique des services publics