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par Bastien Scordia
25 avril 2023, 15:37, mis à jour le 26 avril 2023, 08:46
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Temps de travail des fonctionnaires : la justice retoque un régime dérogatoire

  • collectivités

Le tribunal administratif de Marseille vient d'annuler la réduction du temps de travail qui a été accordée à certains agents de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Les juges ont estimé que le critère définissant les sujétions liées à l’exercice de certaines fonctions n’était pas pertinent. 

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