Un fonctionnaire à la santé mentale altérée peut être révoqué
C'est ce que vient de juger le Conseil d'État dans une décision du 17 février relative au cas d'un fonctionnaire révoqué pour avoir adressé des propos "déplacés", "agressifs" et "dégradants" à l'une des ses collègues et à une des élus de sa collectivité. Malgré ses troubles mentaux, son état de santé mentale "n'était pas de nature à altérer son discernement au moment des faits en cause", explique le Palais Royal.
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