Un fonctionnaire victime d’outrage peut être indemnisé par son administration
Le tribunal administratif de Versailles vient de condamner une commune à indemniser l'un de ses fonctionnaires victime d'outrage et de rébellion dans l'exercice de ses fonctions. Certes, l'administration n'est pas tenue de se substituer aux auteurs des faits pour le paiement des dommages-intérêts accordés par la justice pénale. Mais quand l'administration est saisie d'une demande en ce sens, il lui appartient "d'assurer une juste réparation des préjudices subis" par leurs agents.
Photo : Pexels
Les dernières actualités
- il y a 10 minutes
Les services déconcentrés ont toujours du mal à attirer les nouveaux profils
- il y a 25 minutes
Individuel ou collectif, le futur intéressement agite la fonction publique
- il y a 1 heure
Les collectivités encore timides dans leurs démarches de prévention des risques professionnels
- il y a 3 heures
“Sur l’écologie, les acteurs publics ne peuvent pas être à la fois décideurs, managers et experts”
- il y a 4 heures
30 nouveaux sites de l’État bientôt gérés par l’agence de la DIE