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Les collectivités face à des usagers de plus en plus exigeants

Françoise Descamps-Crosnier : "Énoncer les mêmes valeurs que celles associées à la mise en œuvre du service public"

Le nouveau projet de loi “Déontologie, droits et obligations” permettra de souligner l’importance du statut des fonctionnaires, confie à Acteurs publics la députée PS Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure du texte. Il donnera lieu à un grand débat sur l’avenir de la fonction publique, souligne-t-elle, malgré la suppression d’articles voués à être étudiés ultérieurement par ordonnances. Le projet de loi sera présenté le 17 juin en Conseil des ministres.

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10h30 | vendredi 15 décembre 2023

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