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Les collectivités croulent sous les normes

17 févr. 2011, PAR Acteurs Publics
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Le sénateur UMP Claude Belot (photo) vient de publier un rapport qui dénonce l’insécurité juridique et le coût liées aux quelque 400 000 normes qui pèsent sur les collectivités.

Avec un stock de 400 000 textes, décrets et circulaires en tous genres, “la France est malade de la norme”, a déclaré mercredi une délégation sénatoriale lors d’une conférence de presse qui a suivi la remise d’un rapport sur ce thème. Principales victimes de cette overdose de textes : les collectivités locales. “De la gestion de l’eau à la sécurité des bâtiments, des transports aux équipements sportifs, de la voirie à la restauration scolaire, la quasi-totalité des domaines d’intervention des collectivités territoriales sont aujourd’hui impactés par l’inflation normative”, dénonce Claude Belot, le sénateur UMP auteur du rapport.

Le code général des collectivités territoriales, la bible des fonctionnaires territoriaux, totalise à lui seul 3 500 pages et respectivement 80 et 55 % de ses articles législatifs et réglementaires ont été modifiés en une dizaine d’années… sans parler des centaines de dispositions qui s’y sont ajoutées. Et encore, ce volumineux code ne représente qu’une toute petite partie des textes que sont censés connaître et faire appliquer les élus locaux. Leur méconnaissance peut même valoir à ces derniers des poursuites, voire une condamnation.

1,2 milliard d’euros de dépenses

Au-delà du risque juridique qui pèse sur la tête des élus et des fonctionnaires, l’inflation normative a des conséquences directes sur les budgets locaux. Ainsi, les seules normes du pouvoir exécutif adoptées en 2009 et 2010 ont représenté respectivement 580 et 577 millions d’euros… soit plus d’un milliard d’euros en deux ans. Aux normes “étatiques”, s’ajoutent les coûts de toutes les autres normes : lois, textes communautaires, normes Afnor, sans oublier les règlements des fédérations sportives. Exemple à l’appui : Claude Belot a relevé qu’en région Poitou-Charentes, toutes les installations des terrains de basket sont à revoir du fait de nouvelles normes imposées par la fédération de basket.

Conscient de ce problème, le gouvernement a décidé, en juillet dernier, un moratoire sur les normes. Mais il n’est que “partiel”, regrette Claude Belot : “Il ne concerne, notamment, ni la mise en œuvre du droit communautaire ni l’application des lois, sans parler des cas où, par exception, l’administration juge nécessaire de contourner ce moratoire. En outre, celui-ci ne répond pas à la question du stock de normes.” Depuis un peu plus de deux ans, une commission consultative d’évaluation des normes, la CCEN, présidée par l’ancien sénateur Alain Lambert, examine aussi les conséquences pour les collectivités territoriales des projets de normes. “Mais elle n’a qu’un pouvoir consultatif et ses avis ne sont pas forcément suivis par le gouvernement. De plus, là aussi, le stock n’est pas concerné”, ajoute le Sénat. S’attaquer au stock, en plus du flux, est un exercice “complexe”, “car cela suppose un réexamen complet de l’existant”. Un travail lourd, fastidieux, compte tenu de “l’atomisation des prescripteurs” et de la “multiplicité des secteurs concernés par les normes”. “Mais il est indispensable d’agir, et d’agir vite”, selon le Sénat, qui formule 18 propositions.

18 propositions

Parmi ces propositions, la délégation sénatoriale appelle à la mise en place d’un “correspondant normes” dans chaque préfecture, sorte de médiateur entre les collectivités et ceux chargés de vérifier l’application des normes. Elle milite aussi pour le remplacement des dispositifs contraignants, comme les décrets, par des dispositifs indicatifs. “Une loi demandant simplement que les locaux soient accessibles aux personnes à mobilité réduite est moins contraignante”, relève le Sénat, qu’une norme qui impose des portes de 90 cm au lieu de 89 cm de large… Autres propositions : une meilleure prise en compte de la taille et de la situation des collectivités dans l’application des normes et un renforcement du champ d’intervention et des moyens de la Commission consultative d’évaluation des normes.

En complément, le sénateur Éric Doligé (UMP), chargé d’une mission parallèle par le chef de l’État, a annoncé qu’il présenterait lui-même “un certain nombre de propositions très fortes et pragmatiques que l’on pourra mettre en œuvre dans les trois mois”.

Xavier Sidaner

Lire aussi :

Le compte-rendu de séance de la commission d'évaluation des normes du 3 février
Le bilan d'activités 2009 de la commission d'évaluation des normes
La circulaire du 6 juillet 2010 relative au moratoire sur les normes
La lettre de mission d'Éric Doligé