Lionel Jospin prône une limitation “étroite” du cumul des mandats

commission sauvé
conflit d'intérêts
cour de justice de la république
cumul des mandats
Économie
Fonction publique
lionel jospin
rénovation de la vie publique
statut pénal du chef de l'etat

Encadrement strict du cumul des mandats, réforme du statut pénal du chef de l’État, suppression de la Cour de justice de la République… Telles sont quelques-unes des propositions que la commission présidée par Lionel Jospin devrait soumettre à François Hollande début novembre.

il y a 18 heures
Le sens de la mission de service public n’est plus évident pour les agents
il y a 18 heures
Données sociales – Titre de transport unique – Stanislas Guerini
il y a 18 heures
“Le Conseil constitutionnel et les études d’impact des projets de loi : une complaisance tenace”
il y a 18 heures
36,5 jours pour obtenir son titre d’identité
il y a 18 heures
Les préfets priés d’être plus exigeants pour l’attribution des enveloppes du Fonds vert

9 octobre 2012, 10:21, mis à jour le 16 juillet 2019, 17:03

commission sauvé
conflit d'intérêts
cour de justice de la république
cumul des mandats
Économie
Fonction publique
lionel jospin
rénovation de la vie publique
statut pénal du chef de l'etat

Lionel Jospin prône une limitation “étroite” du cumul des mandats

Le sens de la mission de service public n’est plus évident pour les agents

Données sociales – Titre de transport unique – Stanislas Guerini

“Le Conseil constitutionnel et les études d’impact des projets de loi : une complaisance tenace”

36,5 jours pour obtenir son titre d’identité

Les préfets priés d’être plus exigeants pour l’attribution des enveloppes du Fonds vert

Club des acteurs publics

Articles liés

Dans la fonction publique, la cohésion d’équipe peut justifier la limitation du télétravail

La limitation des dépenses des collectivités tend leur relation avec l’État

Cumul des mandats – Accessibilité numérique – Vote électronique

Limitation des dépenses des collectivités : la forme fâche autant que le fond

Cumul des mandats – Organisation du travail

Lionel Jospin prône une limitation “étroite” du cumul des mandats

Le sens de la mission de service public n’est plus évident pour les agents

Données sociales – Titre de transport unique – Stanislas Guerini

“Le Conseil constitutionnel et les études d’impact des projets de loi : une complaisance tenace”

36,5 jours pour obtenir son titre d’identité

Les préfets priés d’être plus exigeants pour l’attribution des enveloppes du Fonds vert

Partager cet article

Club des acteurs publics

Articles liés

Dans la fonction publique, la cohésion d’équipe peut justifier la limitation du télétravail

La limitation des dépenses des collectivités tend leur relation avec l’État

Cumul des mandats – Accessibilité numérique – Vote électronique

Limitation des dépenses des collectivités : la forme fâche autant que le fond

Cumul des mandats – Organisation du travail