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Dessine-moi l’Égalité des territoires

6 févr. 2013, PAR Acteurs Publics
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Un rapport propose cinq scénarios pour conforter le périmètre administratif du ministère de Cécile Duflot. Dans tous les cas, le futur Commissariat général à l’égalité des territoires devrait être rattaché à Matignon et garantir une meilleure coordination des politiques destinées aux banlieues défavorisées et aux territoires ruraux les plus reculés.


Pas facile d’installer un nouveau ministère dans les habitudes administratives françaises. Cécile Duflot, à la tête du portefeuille inédit de l’Égalité des territoires, en sait quelque chose. Elle qui, neuf mois après sa nomination, reste principalement perçue comme la ministre du Logement… En septembre, elle avait installé une commission de hauts fonctionnaires pour réfléchir au Meccano administratif le plus approprié pour soutenir son ministère. Depuis quelques jours, elle dispose de leurs conclusions [cliquez ici pour télécharger le rapport]. Le groupe, présidé par l’inspecteur des finances Thierry Wahl, lui propose cinq scénarios. Avec une condition absolue : le futur Commissariat général à l’égalité des territoires doit être rattaché au Premier ministre et “porté” par la ministre.

Du plus timide au plus audacieux, ces scénarios vont d’une simple rénovation de la délégation à l’aménagement du territoire (Datar) jusqu’à la création d’“une sorte de secrétariat général du gouvernement en matière territoriale” directement lié au secrétariat général du gouvernement. Sans se prononcer pour l’une ou l’autre des options, les auteurs mettent en avant les inconvénients des deux premières et soulignent les avantages des trois dernières. La simple rénovation de la Datar ne donnerait ainsi “pas de garantie sur l’évolution des pratiques” et le scénario 2, qui consiste à créer un centre d’analyse et de prospective, aboutirait à une “absence d’intervention active et transversale de l’État en matière d’aménagement du territoire”.

Guichet unique

Si le gouvernement veut conforter le périmètre de l’Égalité des territoires, il doit au minimum opter pour le scénario 3. Celui-ci dessine une administration qui piloterait les “politiques d’intervention nationale sur tous les territoires à enjeux” : quartiers urbains, zones rurales, périurbaines, de montagne, littorales, etc. Le Commissariat général rassemblerait alors la Datar, le secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV), l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), les services en charge du développement rural du ministère de l’Agriculture et ceux de la reconversion des zones côtières du ministère de l’Écologie, voire la direction de l’habitat. Il assurerait la tutelle de l’Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru) et la cotutelle des établissements publics d’aménagement.

L’objectif est d’améliorer la coordination des politiques menées sur le terrain et de développer une forme de guichet unique à destination des élus locaux, des associations et autres services territoriaux. Autre avantage : le champ du Commissariat général à l’égalité des territoires coïnciderait avec celui des différents fonds européens (Feder, FSE, Feader, FEAMP). Mais attention, le rapport prévient que “l’ampleur de la réforme ne doit pas être sous-estimée” et que son succès dépendra d’une “unification rapide des politiques, des administrations et des crédits”.

Le scénario 4 insiste sur le volet financier. Le Commissariat général serait une forme de “super-Datar” avec sous sa coupe la précieuse sous-direction des finances locales du ministère de l’Intérieur. Cela lui permettrait d’avoir la main sur davantage d’enveloppes versées par l’État aux collectivités (fonds de péréquation, contractualisation) et de mettre son grain de sel dans la répartition des effectifs des ministères sur le territoire.

Douze impératifs

La création d’un secrétariat général à l’égalité des territoires - le scénario 5 -, reprendrait ce dispositif en réunissant l’ensemble des administrations en charge des politiques territoriales, y compris la direction générale des collectivités locales. “Ce scénario suppose un changement de culture administrative”, notent pudiquement les auteurs.

Bref, le gouvernement a toutes les cartes en main pour conforter le ministère de l’Égalité des territoires. Le rapport liste une douzaine d’impératifs qui conditionnent le succès du projet quelle que soit l’option choisie. Les auteurs insistent sur le fait que l’État doit coordonner ses actions avec les collectivités locales et l’ensemble des administrations, que la connaissance précise des effets des politiques territoriales doit être améliorée et que l’affectation des crédits ministériels doit gagner en souplesse. “Les responsables de programme des principales politiques ayant un impact territorial devront présenter, dans leur projet annuel de performance, la modulation de leurs moyens en fonction des enjeux territoriaux, préconise le rapport. Cela devra permettre de mieux justifier la répartition des moyens financiers et humains au niveau de l’État déconcentré.”

Le rapport s’alarme enfin des inégalités entre collectivités dans l’accès à des services d’ingénierie territoriale. Depuis “la quasi-disparition des moyens de l’État en la matière”, les grandes collectivités se sont souvent dotées de leurs propres services, mais les petites n’en ont pas les moyens. Sans appeler à un retour en arrière, les auteurs proposent de “soutenir, par une assistance publique à maîtrise d’ouvrage ou une maîtrise d’œuvre publique appropriée, ciblée géographiquement, les projets territoriaux”, voire d’aider au pilotage d’une maîtrise d’œuvre privée.

Le projet de loi de décentralisation pourrait être l’occasion de revoir les modes de mutualisation des moyens affectés à l’ingénierie publique par les collectivités, relève le rapport. Le fil de l’égalité des territoires mène à tout.

Laurent Fargues

Les indicateurs de l’inégalité territoriale
Afin de mesurer les progrès réalisés dans la réduction des inégalités territoriales, le rapport de Thierry Wahl suggère quelques indicateurs :
- L’espérance de vie à la naissance ou le taux de mortalité prématurée
- Le taux de pauvreté, la suroccupation des logements, le taux de dépendance
- La préservation de la biodiversité et le bon état des eaux souterraines ou de surface
- Le taux de sortie sans diplômes et l’accès au très haut débit numérique
- L’évolution des revenus disponibles, si possible calculés “en parité de pouvoir d’achat territorial”, c’est-à-dire tenant compte du poids différent, d’un territoire à l’autre, des dépenses contraintes, notamment celles du logement
- Le nombre de demandeurs d’emploi par conseiller de Pôle emploi