2 min
2 min
Des lois toujours plus nombreuses, mais mieux appliquées
Soixante-six lois ont été promulguées au cours de la dernière session parlementaire, pour un taux de parution des textes d’application de 65 %, indique le Sénat dans son bilan annuel sur l’application des lois. Des indicateurs en progrès, même si la Chambre Haute souligne que certaines mesures applicatives “ne sont pas conformes à l’intention du législateur”.
Les dernières actualités
- il y a 1 jour
Bercy s’attaque officiellement à l’estimation du financement de la transition écologique
- il y a 1 jour
Les services déconcentrés ont toujours du mal à attirer les nouveaux profils
- il y a 1 jour
Individuel ou collectif, le futur intéressement agite la fonction publique
- il y a 1 jour
Les collectivités encore timides dans leurs démarches de prévention des risques professionnels
- il y a 1 jour
“Sur l’écologie, les acteurs publics ne peuvent être à la fois décideurs, managers et experts”
