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Les collectivités veulent une dotation pour financer leur transition énergétique

29 sept. 2016, PAR Bastien Scordia
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Un amendement devrait être déposé dans le cadre du projet de loi de finances 2017 pour créer une dotation additionnelle sur le climat, ont affirmé 5 réseaux de collectivités et d’associations d’élus locaux, mardi 27 septembre. Cette dotation vise à faciliter la déclinaison locale des mesures prévues par la loi relative à la transition énergétique.


L’union fait la force. De France urbaine à Régions de France, en passant par l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFFCCRE), le Réseau Action Climat (RAC) et le réseau Amorce, 5 associations de collectivités ont proposé de créer une dotation additionnelle “climat”. Un amendement sur le sujet devrait par ailleurs être déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017. L’annonce en a été faite à l’occasion du sommet Climate Chance, le sommet mondial des acteurs du climat, à Nantes, mardi 27 septembre.

La loi relative à la transition énergétique, votée en 2015, a renforcé le rôle des collectivités en matière de politiques énergétiques et d’objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette dotation vise à permettre la mise en œuvre opérationnelle des schémas de planification locaux.

Les schémas concernent notamment les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) pour les intercommunalités et les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) puis les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable des territoires (SRADDET) pour les régions. Comme le prévoit la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), l’actuel SRCAE doit être intégré dans le SRADDET.

“Alors même que les collectivités sont de plus sollicitées en matière de politique énergétique et de lutte contre le changement climatique, la réforme des finances publiques locales les a privées quasiment de toute marge de manœuvre”, déplorent ces associations dans une note de travail que s’est procurée Acteurs publics [cliquez ici pour la consulter].

Recette fiscale

Le réseau de collectivités propose donc de financer cette dotation à partir de la recette de la contribution climat énergie (CCE), une sorte de “taxe carbone” sur la consommation des produits énergétiques (carburants, charbon, gaz…).

Le produit de cette contribution est estimé à environ 4 milliards d’euros pour 2016 et ce pour une composante carbone fixée à 22 euros par tonne en 2016. Comme le prévoit la loi de finances rectificative pour 2015, cette trajectoire est, quant à elle, fixée à 30,50 euros par tonne en 2017. Selon la note de travail des réseaux de collectivités, l’enveloppe de la composante carbone atteindrait 5,5 milliards d’euros en 2017 soit une augmentation de 1,5 milliard d’euros. À en croire les réseaux de collectivités signataires de cette proposition, cette contribution pourrait même atteindre les 100 euros par tonne en 2030.

L’objectif est donc d’affecter une partie de cette recette fiscale supplémentaire “à hauteur d’1 milliard d’euros”, affirment les réseaux de collectivités dans leur note de travail. Et ce en vue de “la mise en œuvre opérationnelle des SRCAE (puis SRADDET) et des PCAET”. Il s’agit, souligne le collectif, “d’assurer le financement du développement des énergies renouvelables et des actions de maîtrise de l’énergie et la lutte contre le changement climatique pour les acteurs locaux”.