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La “Fonction publique” perd son ministère et se voit rapatriée à Bercy

17 mai 2017, PAR Pierre Laberrondo
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© Witt/SIPA

Le Président a fait disparaître la fonction publique des intitulés ministériels, mais confie cette attribution, ainsi que le budget, à un seul et jeune ministre issu de la droite : Gérald Darmanin. Richard Ferrand est quant à lui nommé ministre de la Cohésion des territoires et devient ainsi l’interlocuteur des collectivités.


Adieu la Fonction publique, bonjour l’Action publique ! La nomination du premier gouvernement d’Emmanuel Macron, opérée le 17 mai, a fait disparaître le libellé “Fonction publique”. Une première et une petite transgression qui n’échappera à personne. C’est le nouveau et jeune ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui sera chargé de ce portefeuille en même temps que du Budget (sa réaction,mercredi en fin de journée, après la passation avec Annick Girardin).

Un arrimage à Bercy comme du temps d’Éric Woerth, nommé ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique en mai 2007 par Nicolas Sarkozy. Les syndicats de fonctionnaires n’avaient pas beaucoup apprécié ce mariage à l’époque, estimant qu’il procédait d’une vision comptable de la fonction publique. De fait, la “Fonction publique” n’est plus un ministère plein comme elle l’avait été la dernière année du quinquennat Hollande, ce que ne manque pas de relever les syndicats (lire l'encadré ci-dessous).

Belle prise de guerre à droite, Gérald Darmanin, maire de Tourcoing, bombardé ministre de plein exercice à 34 ans, passe pour un très bon communicant et un fin politique qui a su naviguer au sein de la Sarkozie au gré des tempêtes qu’a traversées cette famille politique ces dernières années. Il connaît déjà les arcanes des cabinets ministériels pour avoir œuvré comme chef de cabinet de David Douillet au secrétariat d’État chargé des Français de l’étranger, puis au ministère des Sports, la dernière année du quinquennat Sarkozy (2011-2012).

Ressources humaines et budget réunis

Formé sur les bancs de l’IEP de Lille, Gérald Darmanin, non issu de la fonction publique, va devoir décliner les priorités RH de l’ère Macron : plus de responsabilisation des acteurs, de déconcentration et d’individualisation dans la gestion des carrières des agents publics. Son périmètre lui permettra de faire le pont entre ressources humaines et budget.

Il aura la tutelle de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Un choix pas inutile à l’heure où la réforme de la DGAFP opérée en 2016 par l’équipe Valls a rappelé combien la coopération avec la direction du budget à Bercy était essentielle pour ériger des priorités au plan interministériel. Gérald Darmanin devra aussi négocier avec ses collègues du gouvernement leurs budgets, avec dans le viseur la règle des 3 % de déficit. Il devra aussi “aider” ses collègues ministres à se convertir aux lois pluriannuelles, un outil de pilotage essentiel que seule la Défense utilise et auquel tient tout particulièrement le nouveau Président.

Le SGMAP absorbé par Bercy

La Réforme de l’État, qui n’a jamais vraiment trouvé sa place au plan gouvernemental sous l'ère Hollande (un ministère marié avec la Fonction publique et la Décentralisation, puis un secrétariat d'Etat à Matignon), disparaît purement et simplement des intitulés ministériels. Le jeune ministre Darmanin s’est empressé de faire savoir via son entourage qu’il en hériterait. Ainsi, il devrait récupérer dans la corbeille le secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP), administration rattachée jusqu’alors à Matignon et qui pourrait alors entrer totalement à Bercy, où elle est déjà géographiquement localisée (comme l’était, d’ailleurs, son ancêtre, la direction générale de la modernisation de l’État, la DGME, sous l’ère Sarkozy). Mais restons prudents, la bataille des décrets d’attribution n’a pas encore commencé.  

À noter aussi la nomination dans le gouvernement d’Édouard Philippe de l’ancien président du Conseil national du numérique (CNNum), Mounir Mahjoubi, au poste de secrétaire d’État chargé du Numérique, placé auprès du Premier ministre. Il faudra voir comment il exercera cette mission si le SGMAP – et l’une de ses branches, la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic), laquelle englobe la mission Etalab – passe totalement sous la coupe de Bercy. Là aussi, les décrets d’attribution permettront d’y voir plus clair…

Richard Ferrand, un fidèle chargé des collectivités

L’autre grand chambellan du secteur public du début de la nouvelle Présidence sera Richard Ferrand, nommé ministre de la Cohésion des territoires. Tout est dans le titre, ou presque... La décentralisation, les collectivités, l’aménagement du territoire, mais aussi le logement et la politique de la ville vont devenir le lot quotidien du nouveau ministre, proche parmi les proches du Président Macron. Le chef de l’État fait donc le choix de séparer fonction publique et décentralisation, à l’inverse de François Hollande en 2012.

Des dossiers politiques chauds attendent celui que certains avaient cité pour Matignon au vu de sa proximité avec le nouveau locataire de l’Élysée : réforme de la taxe d’habitation qui, sitôt annoncée, a mis en émoi l’Association des maires de France ; réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), prévue pour 2018 ; financement des régions, qui entendent bien que la promesse, faite par Manuel Valls avant son départ, d’un versement d’une fraction de la TVA soit honorée… Le financement des prestations sociales versées par les départements, pour certains pris à la gorge, constitue un autre dossier sensible. Le gouvernement précédent n’avait pu aboutir à une solution sur ce sujet.

Coopération Ferrand-Collomb

“Jeune” député (il n’a fait qu’un mandat), Richard Ferrand, 54 ans, devient, pour la première fois de sa vie, ministre. Ce Breton a la totale confiance du Président, dont il a mis en place le parti En marche ! C’est déjà beaucoup. Il pourrait bien s’installer à l’hôtel de Castries, dans le 7arrondissement de Paris, l’une des plus belles adresses ministérielles de Paris, où travaillait, depuis 2016, Jean-Michel Baylet, chargé de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales.

Pour mener à bien sa mission, Richard Ferrand devra travailler en étroite coopération avec le Lyonnais Gérard Collomb, nommé, lui, ministre de l’Intérieur. Un ministère qui joue un rôle essentiel au quotidien dans le monde des collectivités.

Gérald Darmanin interrogé par Acteurs publics TV : "Je serai le serviteur des fonctionnaires !"

Accueil syndical frais
Alors que la Fonction publique a disparu des intitulés ministériels et se voit rapatriée à Bercy, les syndicats sont mécontents. “La fonction publique ne sera plus abordée que sous l'angle budgétaire, s'inquiète Denis Turbet-Delof, délégué fonction publique de l'Union syndicale Solidaires. “La CFDT s’étonne que la Fonction publique ne figure pas dans les attributions des différents ministres et secrétaires d’État, s'agace la centrale réformiste. Elle attend une réponse rapide à ses interrogations qui concernent plus de 5 millions de fonctionnaires et agents publics.” La FSU “regrette que la Fonction publique ne soit pas un ministère de plein exercice”. “De plus, l’intitulé lie clairement l’action publique aux comptes publics”, ajoute le syndicat en estimant qu’“il n’est pas acceptable de traiter des missions de service public par le seul prisme budgétaire”. Pour la CGT, “en effaçant ainsi la Fonction publique, en la rattachant à un département ministériel qui en fera avant tout une variable budgétaire et en y nommant une personnalité fortement ancrée à droite”, Emmanuel Macron et Édouard Philippe “indiquent clairement leur volonté de poursuivre et d'amplifier les nocives politiques d'austérité”. “Même Nicolas Sarkozy n'avait pas franchi un tel cap”, relève le syndicat pour dénoncer l'absence de ministère de plein exercice.