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Premières divergences sur la relocalisation des agences européennes basées à Londres

13 juil. 2017, PAR Acteurs Publics
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Siège de la BCE à Francfort. La France souhaiterait éviter que l’Autorité bancaire européenne quitte Londres pour Francfort - M.ASTAR/SIPA

L’Agence européenne des médicaments et l’Autorité bancaire européenne vont quitter le Royaume-Uni après le Brexit. Pour leur nouvelle implantation, une vingtaine de candidatures devraient être déposées d’ici fin juillet et le vote se déroulera en novembre avec un système de points similaire à celui pratiqué à l’Eurovision. Berlin et Paris s’élèvent contre cette pratique.


Le front de l’Union européenne face au Royaume-Uni est demeuré très uni depuis le vote qui a enclenché le Brexit, voici un an. Mais les premières dissensions entre les 27 pays membres pourraient se produire avec la relocalisation des deux agences situées à Londres. L’Agence européenne des médicaments (AEM) et l’Autorité bancaire européenne (ABE) attirent l’intérêt d’une grande majorité de pays européens. À tel point que seuls 4 d’entre eux ne postuleront pas à l’accueil de ces agences, dont l’installation est promesse d’emplois et source de débouchés économiques.

Les États ont jusqu’au 31 juillet pour soumettre leur candidature. Elles sont plus d’une vingtaine pour l’AEM. Certains pays, comme la France et l’Allemagne, proposent même d’accueillir les deux agences. En septembre, la Commission européenne se penchera sur les offres en fonction de 6 critères, qui ont été déterminés le 20 juin dernier lors du Conseil des ministres. Il faut d’abord que la ville permette le fonctionnement ininterrompu des agences après le Brexit, en mars 2019, les 5 autres conditions étant la disponibilité de locaux adéquats, l’accessibilité, une offre scolaire suffisante pour les enfants des employés (960 pour l’AEM), un accès au marché du travail et à la protection sociale pour les conjoints et les enfants des employés et une distribution géographique des agences.

Non à Francfort

Mais une ligne de séparation se dessine entre les États membres historiques et les nouveaux. Tandis que les États de l’Est défendent le principe d’un équilibre géographique, les États historiques, au premier rang desquels la France et l’Allemagne, plaident pour une installation des agences dans des villes très bien desservies par les transports aériens. Ce qui, de fait, pourrait exclure les villes à la périphérie de l’Union européenne.

Selon des informations obtenues par le site Euractiv, “la France souhaite par-dessus tout ne pas voir l’autorité bancaire s’installer à Francfort”, ce qui entraînerait un appel pour les banques qui pourraient transférer une partie de leurs services dans la ville allemande.

Après présentation des dossiers par les pays, en octobre, le vote se déroulera en novembre sur trois tours avec un système où chaque pays dispose de 6 voix, qu’il attribue à 3 candidats. Sans majorité absolue, on passe à un deuxième tour avec 3 qualifiés puis, s’il n’y a toujours pas de majorité, à un troisième et dernier tour avec 2 finalistes.

La Juridiction unifiée du brevet aussi

Semblable à celui du concours de chant de l’Eurovision, ce système a été poussé par Donald Tusk, le président du Conseil européen, pour apaiser les pays de l’Est. Mais il ne satisfait pas tous les États membres, dont la France et l’Allemagne, qui auraient préféré que le choix se fasse sous la forme d’un compromis et non d’un vote à bulletins secrets.   

En dehors des futurs emplacements des deux agences londoniennes, la relocalisation de la Juridiction unifiée du brevet est aussi à l’ordre du jour. Également situé à Londres, cet organe possède une valeur économique et symbolique significative, car il a fallu plus de trente ans pour sceller un accord sur le brevet européen, obtenu l’an dernier. “Nous analyserons toutes les infrastructures européennes basées au Royaume-Uni, dont la Cour, a déclaré Michel Barnier, le négociateur en chef de l’Union européenne pour le Brexit. Elle devra quitter le pays une fois le Brexit effectif, en mars 2019.” Voici au moins une décision qui ne fera pas débat.

Jean-Bernard Gallois