Quantcast

Des députés réclament l’accès aux données “jalousement” conservées par les ministères

23 avr. 2018, PAR Bastien Scordia
  • 02
    MIN
  • 0

Fotolia

Quatorze députés de tous les groupes ont appelé, le 20 avril, à la création d’un nouvel “office d’évaluation des politiques publiques” autonome, afin de fournir aux parlementaires les “données brutes” nécessaires à leur travail, notamment pour l’évaluation des budgets gouvernementaux.


Une demande transpartisane. Des Républicains à La France insoumise, en passant par La République en marche, 14 députés ont fait valoir, vendredi 20 avril, dans une tribune au Monde, le “devoir constitutionnel” de “faire vivre (la) vigilance citoyenne sur le budget de l’État”. 

Déplorant le “déficit criant de moyens d’évaluation” du Parlement, tant dans l’étude “des textes budgétaires” que “de ses propres propositions législatives”, les signataires demandent “une vision claire de la répartition des revenus”, de “l’impact de notre fiscalité” et “des prévisions de recettes et de dépenses du gouvernement”.

Office d’évaluation

Parmi eux, figurent Éric Woerth, président LR de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Brigitte Bourguignon, présidente LREM de la commission des affaires sociales, ou encore Éric Coquerel, député LFI. Le texte est également signé par le rapporteur général du budget, le LREM Joël Giraud, par la coprésidente de la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale, la LREM Amélie de Montchalin, par la présidente du groupe PS, Valérie Rabault, par le vice-président MoDem de la commission des finances, Jean-Noël Barrot, ou encore par le député PCF Jean-Paul Dufrègne, de la même commission.

“Nous demandons aux services qui les détiennent de nous transmettre systématiquement ces données avant l’examen du budget du gouvernement”, lancent-ils, regrettant que ces “données brutes” soient “conservées jalousement par les ministères”. 

“Nous souhaitons créer, dès l’examen du projet de loi de finances 2019 en septembre, un office d’évaluation des politiques publiques, avec en son sein une unité de chiffrage transpartisane et indépendante de l’administration et des groupes d’intérêts”, déclarent les députés.

Renforcement du travail parlementaire

“Économistes, chercheurs, spécialistes des politiques publiques viendront renforcer le travail parlementaire de toutes les commissions, avant, pendant et après la période budgétaire”, détaillent les députés.

“Il est temps de nous mettre au niveau des démocraties les plus avancées, qui ont fait de leurs Parlements des lieux de décision et de responsabilité”, affirment les élus. “La création par l’Assemblée nationale, et nous l’espérons, par le Sénat ensuite, d’outils de chiffrage et d’expertise autonomes serait la preuve indéniable que le Parlement peut se mettre au niveau d’indépendance et de qualité de ses voisins”, concluent-ils.

(avec AFP)