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Scandale de l’Opérateur national de paye : l’affaire classée sans suite

9 juil. 2018, PAR Pierre Laberrondo
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© Chamussy/SIPA

Après trois ans d’instruction, la Cour de discipline budgétaire et financière n’a pas pu engager de poursuites, faute de preuves, dans le fiasco de l’Opérateur national de paye, projet stoppé en 2014 et qui avait coûté à l’État 346 millions d’euros.


En pleine réflexion gouvernementale sur la responsabilisation des managers publics, dans le cadre du programme de réforme de l’État Action publique 2022, c’est un classement sans suite qui ne manque pas d’attirer l’attention. Le 29 mai dernier, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) – institution associée à la Cour des comptes –, a classé sans suite l’affaire dite de l’Opérateur national de paye (ONP), a indiqué à Acteurs publics le parquet général de la Rue Cambon, qui assure aussi les fonctions de ministère public près la CDBF.

Pour rappel, en 2014, le gouvernement Ayrault avait stoppé ce projet lancé en 2006-2007 et qui visait à créer un opérateur permettant de rémunérer automatiquement les agents de l’État. Résultat des courses : ce fiasco informatique avait coûté à l’État la bagatelle de 346 millions d’euros, selon les estimations de la Rue Cambon.

L’ONP, service à compétence nationale créé en 2007, découlait d’une grande ambition : en faire le prestataire unique et centralisé de la paye des 2,5 millions d’agents de l’État, à partir des informations “paye” transmises par les ministères au moyen de leurs systèmes d’information propres.

De multiples causes au fiasco

Le projet avait été stoppé en 2014, les tests effectués présentant de trop grands risques sur la chaîne de la paye et les délais pour corriger les dysfonctionnements constatés s’avérant beaucoup trop longs.

En février 2015, la Cour des comptes avait produit un rapport retentissant sur le sujet, pointant “l’un des projets informatiques les plus ambitieux et les plus coûteux lancés par l’administration dans la période récente”, évaluant son coût à 346 millions d’euros… pour de “fragiles gains qualitatifs”. La faute, selon la Rue Cambon, à “l’ambition excessive du projet” et à sa “gouvernance défaillante”.

Si l’intention de simplifier la paie des fonctionnaires grâce aux outils informatiques était louable, “les concepteurs du programme ont poursuivi des objectifs trop nombreux, avec un niveau d’ambition trop élevé”, soulignait le rapport. “Certains défauts du projet auraient pu être maîtrisés si son lancement avait été précédé d’une réflexion stratégique sur une remise en ordre et une simplification des règles de rémunération des agents”, ajoutaient-ils. En clair, avant de réfléchir à automatiser la paye des fonctionnaires, il aurait d’abord fallu se pencher sur la complexité inhérente aux règles de paie dans la fonction publique.

Pour expliquer cette précipitation, la Cour soulignait les effets néfastes de la contrainte financière associée au programme ONP. Le projet visait à terme la suppression de 3 800 postes dans les ministères. Cette contrainte “a conduit ses concepteurs à privilégier une architecture faisant une très large part à l’automatisation. Or la faisabilité technique de cette architecture n’était pas avérée”, estimait la Cour.

Impossible d’identifier toutes les responsabilités

L’ONP s’était également heurté à un manque de coordination entre les différents responsables du projet. La maîtrise d’ouvrage était portée à la fois par un service à compétence nationale (SCN), créé pour le programme, et par les ministères. Mais “au niveau interministériel, aucune autorité centrale n’assurait un pilotage d’ensemble”, regrettait la Cour. La Rue Cambon relevait à cet égard un manque de pédagogie envers les ministères, pour lesquels “le programme ONP était généralement perçu comme une initiative des administrations financières (…), pas forcément considéré comme une urgence”.

La direction de l’opérateur avait également été fragilisée par une vacance de vingt-cinq mois du poste de secrétaire général et par l’instabilité de la fonction de chef du département informatique – 4 changements de responsable en cinq ans. 

Lors de la présentation de ce rapport, en février 2015, le Premier président de la Cour, Didier Migaud, avait annoncé qu’une réflexion était en cours pour identifier les responsabilités. La présidence de la première chambre de la Cour avait ensuite déféré l'affaire au ministère public près la CDBF. Trois ans et demi plus tard, la CDBF a donc pris la décision de classer l’affaire à l’issue de deux examens approfondis du dossier, “dont il ressortait que la gestion de la directrice et l’action de la présidente du comité d’orientations stratégiques ont été particulièrement critiquables, indique-t-on au parquet général. Toutefois, l’action ou l’inaction des tutelles ministérielles concernées ne l’était pas moins, mais les éléments concrets et valant preuve faisaient défaut. Il n’a donc pas semblé possible [au procureur général, ndlr], en droit et en équité de mettre en cause les seules directrice et présidente”.