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La Cour des comptes européenne épingle l’agence d’appui en matière d’asile

11 oct. 2018, PAR Acteurs Publics
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Le président de la Cour des comptes européenne, Klaus-Heiner Lehne - © EU

Dans son rapport annuel, l’institution basée au Luxembourg a approuvé les comptes des 41 agences européennes. Mais elle pointe l’agence de l’Union européenne d’appui en matière d’asile sur ses pratiques en matière de recrutement et d’achats publics. Son directeur, accusé de fraudes, a démissionné en juin dernier.


Les 41 agences de l’Union européennes ont obtenu, le 9 octobre, une opinion favorable sur leurs recettes 2017 de la part de la Cour des comptes européenne. En revanche, seules 40 d’entre elles ont bénéficié du même commentaire pour leurs dépenses.

Sous ce satisfecit général, les auditeurs ont trouvé des “faiblesses” dans les achats publics de 14 agences. Dans son rapport, l’organe pointe surtout le Bureau européen d’appui en matière d’asile, basé à Malte. Selon les auditeurs, cette agence connaît une situation critique en matière de ressources humaines, qui se sont détériorées “de manière exponentielle et font peser un risque considérable sur les opérations” de celle-ci. Principale critique : l’agence ne respecte pas “systématiquement la réglementation, essentiellement pour ce qui est des procédures de recrutement et de marchés publics”.

Dans le détail, ce sont 7,7 millions d’euros au total – le dixième des paiements de l’agence l’an dernier – qui ne cadrent pas avec les procédures financières de l’Union européenne. Le directeur de l’agence, José Carreira, a démissionné en juin dernier après avoir été mis en cause dans une enquête pour des faits de fraude présumés au début de l’année.

Impact du Brexit

Autre sujet soulevé par la Cour des comptes dans son rapport annuel, ses inquiétudes sur l’impact potentiel du Brexit sur l’avenir de 3 agences. L’autorité bancaire européenne, l’autorité européenne des assurances et des pensions ainsi que l’autorité européenne des marchés financiers reçoivent, toutes les trois, une part de leur budget versée directement par les gouvernements. “Il est possible que, suite à la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne, leurs budgets baisseront”, a souligné le rapport qui note également que 5 agences n’ont pas procédé à “une analyse complète de l’impact probable du Brexit sur leur organisation, leurs opérations et leurs comptes”.

Réparties dans les 28 pays de l’Union européenne, les 41 agences exécutent des tâches techniques, scientifiques ou d’encadrement spécifiques qui aident les institutions de l’UE à élaborer et mettre en œuvre leurs politiques. Elles disposaient d’un budget global de 3,5 milliards d’euros l’an dernier et employaient quelque 10 000 personnes.

L’an prochain, deux agences quitteront Londres pour cause de Brexit. L’Autorité bancaire (160 personnes) s’installera à Paris, tandis que l’Agence européenne des médicaments (960 employés) ira à Amsterdam.

Jean-Bernard Gallois