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Agenda











24 oct 2017

A l'ordre du jour.

- Séances - * 15h00 : questions d'actualité au gouvernement. * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. * Vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances, celle des recettes. - Commissions - * Finances et Lois : - 17h00 : examen de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat" dans le cadre de la loi de finances pour 2018. * Finances, affaires culturelles, affaires économiques et développement durable : - 21h00 : examen de la mission "Recherche et enseignement supérieur" dans le cadre de la loi finances pour 2018. - Mission - * Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts : - 10h00 : audition de Maurice Pierre Planel, président du Comité économique des produits de santé. - 11h00 : audition de Roland Peylet, président de la Commission de déontologie de la fonction publique. - 16h00 : audition de Marc Guillaume, Secrétaire général du Gouvernement. - Autre - * Groupe de travail sur la procédure législative, l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition : - 14h00 : table ronde sur le thème "Vers un Parlement plus efficace et plus rationnel : quels exemples peuvent être tirés des parlements étrangers ?" - Conférences de presse - * 11h40 : André Chassaigne, président du groupe Gauche démocrate et républicaine. * 12h00 : Franck Riester, président du groupe Les Constructifs. * 12h20 : M. Christian Jacob, président du groupe Les Républicains. * 12h40 : Olivier Faure, président du groupe Nouvelle Gauche.

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- Séances - * 15h00 : questions d'actualité au gouvernement. * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. * Vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances, celle des recettes. - Commissions - * Finances et Lois : - 17h00 : examen de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat" dans le cadre de la loi de finances pour 2018. * Finances, affaires culturelles, affaires économiques et développement durable : - 21h00 : examen de la mission "Recherche et enseignement supérieur" dans le cadre de la loi finances pour 2018. - Mission - * Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts : - 10h00 : audition de Maurice Pierre Planel, président du Comité économique des produits de santé. - 11h00 : audition de Roland Peylet, président de la Commission de déontologie de la fonction publique. - 16h00 : audition de Marc Guillaume, Secrétaire général du Gouvernement. - Autre - * Groupe de travail sur la procédure législative, l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition : - 14h00 : table ronde sur le thème "Vers un Parlement plus efficace et plus rationnel : quels exemples peuvent être tirés des parlements étrangers ?" - Conférences de presse - * 11h40 : André Chassaigne, président du groupe Gauche démocrate et républicaine. * 12h00 : Franck Riester, président du groupe Les Constructifs. * 12h20 : M. Christian Jacob, président du groupe Les Républicains. * 12h40 : Olivier Faure, président du groupe Nouvelle Gauche.







25 oct 2017

A l'ordre du jour.

- Séance - * 15h00 : questions d'actualité au gouvernement. * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. - Commission - * Affaires culturelles : - 9h30 : audition de Pierre Sirinelli, professeur de droit à l'université Paris I, sur les droits d'auteur et les droits voisins dans l'Europe numérique. * Affaires économiques : - 9h30 : examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises. - 16h15 : audition de Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique. * Finances, l'Economie générale et contrôle budgétaire : - 16h15 : audition de Laura Flessel, ministre des Sports. - Mission - *Information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts : - 16h00 : Auditions de Bénédicte Arnould, adjointe à la directrice de la formation de l'école nationale d'administration, Marc Mézard, directeur de l'école normale supérieure, Véronique Robitaillie, directrice de l'Institut national des études territoriales et Elisabeth de Larochelambert, secrétaire générale de l'école des hautes études en santé publique. - Autre - * Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : - 16h30 : auditions de Sandrine Boucher, directrice exécutive des risques de l'Agence française de développement et Zolika Bouabdallah, chargée des relations avec le Parlement à l'Agence française de développement - Conférences de presse - * 10h00 : Sébastien Chenu, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. * 12h15 : Éric Woerth, LR, président de la commission des finances, sera l'invité de l'Association des journalistes parlementaires. - Président de l'Assemblée Nationale - * 16h15 : entretien avec Fattah Al Sissi, président de la République arabe d'Egypte.

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- Séance - * 15h00 : questions d'actualité au gouvernement. * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. - Commission - * Affaires culturelles : - 9h30 : audition de Pierre Sirinelli, professeur de droit à l'université Paris I, sur les droits d'auteur et les droits voisins dans l'Europe numérique. * Affaires économiques : - 9h30 : examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises. - 16h15 : audition de Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique. * Finances, l'Economie générale et contrôle budgétaire : - 16h15 : audition de Laura Flessel, ministre des Sports. - Mission - *Information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts : - 16h00 : Auditions de Bénédicte Arnould, adjointe à la directrice de la formation de l'école nationale d'administration, Marc Mézard, directeur de l'école normale supérieure, Véronique Robitaillie, directrice de l'Institut national des études territoriales et Elisabeth de Larochelambert, secrétaire générale de l'école des hautes études en santé publique. - Autre - * Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : - 16h30 : auditions de Sandrine Boucher, directrice exécutive des risques de l'Agence française de développement et Zolika Bouabdallah, chargée des relations avec le Parlement à l'Agence française de développement - Conférences de presse - * 10h00 : Sébastien Chenu, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. * 12h15 : Éric Woerth, LR, président de la commission des finances, sera l'invité de l'Association des journalistes parlementaires. - Président de l'Assemblée Nationale - * 16h15 : entretien avec Fattah Al Sissi, président de la République arabe d'Egypte.


25 oct 2017

Secteur de l'énergie : réunion des syndicats à l'initiative de la CGT Pétrole, pour discuter des "modalités de la grève et des arrêts d'installation" qui pourrait démarrer dès demain, faute de négociations avec le ministère du Travail, le patronat afin de maintenir le socle de garanties que constitue sa convention collective, et qui, selon la CGT Pétrole, est remise en cause par les ordonnances.

* Emmanuel Lepine, secrétaire général de la FNIC-CGT, évoque les garanties salariales qui assurent aux salariés du secteur pétrolier "un salaire minimum conventionnel" avec "des primes d'ancienneté allant jusqu'à 20% du salaire de base" ou des "primes de quart allant jusqu'à 18%" la nuit et 13% le jour". La Convention collective du secteur garantit également aux salariés un "départ anticipé pouvant aller jusqu'à quatre ans",

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Secteur de l'énergie : réunion des syndicats à l'initiative de la CGT Pétrole, pour discuter des "modalités de la grève et des arrêts d'installation" qui pourrait démarrer dès demain, faute de négociations avec le ministère du Travail, le patronat afin de maintenir le socle de garanties que constitue sa convention collective, et qui, selon la CGT Pétrole, est remise en cause par les ordonnances.
* Emmanuel Lepine, secrétaire général de la FNIC-CGT, évoque les garanties salariales qui assurent aux salariés du secteur pétrolier "un salaire minimum conventionnel" avec "des primes d'ancienneté allant jusqu'à 20% du salaire de base" ou des "primes de quart allant jusqu'à 18%" la nuit et 13% le jour". La Convention collective du secteur garantit également aux salariés un "départ anticipé pouvant aller jusqu'à quatre ans",

25 oct 2017

Lancement du mois de l'économie sociale et solidaire par Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire : en présence de Christophe Itier, haut-Commissaire à l'Economie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, et de Marie-Martine Lips, présidente du Conseil national des Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (17h30 - 244 boulevard Saint-Germain - Paris 7e).

* L'économie sociale et solidaire rassemble les entreprises qui cherchent à concilier solidarité, utilité sociale et économie ; elle représente 10% du PIB et 2,3 millions de salariés en France. * Un des axes majeurs de la politique du gouvernement vise à renforcer et développer le modèle économique des 165 000 entreprises concernées, associations, fondations, coopératives, mutuelles, sociétés commerciales ; elles sont en effet porteuses de solutions (souvent innovantes) aux grands enjeux sociaux, sanitaires et environnementaux mais souffrent trop souvent encore d'un manque de visibilité sur leurs perspectives économiques, et d'une insuffisance de marges de manœuvres réelles.

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Lancement du mois de l'économie sociale et solidaire par Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire : en présence de Christophe Itier, haut-Commissaire à l'Economie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, et de Marie-Martine Lips, présidente du Conseil national des Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (17h30 - 244 boulevard Saint-Germain - Paris 7e).
* L'économie sociale et solidaire rassemble les entreprises qui cherchent à concilier solidarité, utilité sociale et économie ; elle représente 10% du PIB et 2,3 millions de salariés en France. * Un des axes majeurs de la politique du gouvernement vise à renforcer et développer le modèle économique des 165 000 entreprises concernées, associations, fondations, coopératives, mutuelles, sociétés commerciales ; elles sont en effet porteuses de solutions (souvent innovantes) aux grands enjeux sociaux, sanitaires et environnementaux mais souffrent trop souvent encore d'un manque de visibilité sur leurs perspectives économiques, et d'une insuffisance de marges de manœuvres réelles.


26 oct 2017

"Régions, métropoles : finances locales et développement économique", thème d'un colloque organisé à Lyon par la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes et Fondafip, l'Association pour la fondation internationale de finances publiques (Chambre régionale des comptes).

* 10h00 : introduction par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Catherine de Kersauson, présidente de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes et Michel Bouvier, Professeur des Universités, président de Fondafip, directeur de la Revue Française de Finances Publiques. * 11h00 à 12h30 : première table ronde "Les nouvelles régions : quelle gouvernance financière pour le développement économique ?". * 14h00 à 15h45 : 2e table ronde "Les métropoles : quels projets de développement ?". * 16h00 à 17h45 : 3e table ronde "Quelles relations économiques et financières régions/métropoles ?". * 17h45 : allocution de clôture par Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes (sous réserve de confirmation), et Henri-Michel Comet, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône.

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"Régions, métropoles : finances locales et développement économique", thème d'un colloque organisé à Lyon par la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes et Fondafip, l'Association pour la fondation internationale de finances publiques (Chambre régionale des comptes).
* 10h00 : introduction par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Catherine de Kersauson, présidente de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes et Michel Bouvier, Professeur des Universités, président de Fondafip, directeur de la Revue Française de Finances Publiques. * 11h00 à 12h30 : première table ronde "Les nouvelles régions : quelle gouvernance financière pour le développement économique ?". * 14h00 à 15h45 : 2e table ronde "Les métropoles : quels projets de développement ?". * 16h00 à 17h45 : 3e table ronde "Quelles relations économiques et financières régions/métropoles ?". * 17h45 : allocution de clôture par Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes (sous réserve de confirmation), et Henri-Michel Comet, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône.




26 oct 2017

6e salon agricole Agrimax à Metz, le 3e grand rendez-vous national des professionnels de l'élevage (jusqu'au 28).

* 12.000 m² sont consacrés à la valorisation de l'élevage. * 14h30 : conférence de presse de Laurent Pinatel, porte-parole national de la confédération paysanne pour évoquer les enjeux agricoles dans la région grand-est. * Demain, 3 interventions de Didier Deleau, d'Arvalis, l'institut du végétal sur le thème des Prairies : 11h30 : " Renforcer l'autonomie fourragère à l'aide des prairies multi espèces " 14h30 : " Les clés pour entretenir et rénover les prairies permanentes " 15h30 : " Gérer la fertilisation phospho-potassique des prairies permanentes grâce aux indices de nutrition".

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6e salon agricole Agrimax à Metz, le 3e grand rendez-vous national des professionnels de l'élevage (jusqu'au 28).
* 12.000 m² sont consacrés à la valorisation de l'élevage. * 14h30 : conférence de presse de Laurent Pinatel, porte-parole national de la confédération paysanne pour évoquer les enjeux agricoles dans la région grand-est. * Demain, 3 interventions de Didier Deleau, d'Arvalis, l'institut du végétal sur le thème des Prairies : 11h30 : " Renforcer l'autonomie fourragère à l'aide des prairies multi espèces " 14h30 : " Les clés pour entretenir et rénover les prairies permanentes " 15h30 : " Gérer la fertilisation phospho-potassique des prairies permanentes grâce aux indices de nutrition".






27 oct 2017

Conjoncture auprès des ménages : enquête du mois d'octobre 2017 (8h45 - Insee).

- Egalement - * 8h45 : construction de logements neufs, résultats à la fin septembre (ministère). * 8h45 : construction de logements et de locaux : statistiques de septembre 2017 (SDES). * 12h00 : indices des prix agricoles pour le mois de septembre 2017 (Insee). * 12h00 : chiffre d'affaire dans l'industrie et la construction pour le mois d'août 2017 (Insee). * 12h00 : volume des ventes dans le commerce, réparation d'automobiles et de motocyles pour le mois d'août 2017 (Insee). * 12h00 : indice de la production dans les services pour août 2017 (Insee). * 12h00 : chiffre d'affaires des grandes surfaces alimentaires en septembre 2017 (Insee).

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Conjoncture auprès des ménages : enquête du mois d'octobre 2017 (8h45 - Insee).
- Egalement - * 8h45 : construction de logements neufs, résultats à la fin septembre (ministère). * 8h45 : construction de logements et de locaux : statistiques de septembre 2017 (SDES). * 12h00 : indices des prix agricoles pour le mois de septembre 2017 (Insee). * 12h00 : chiffre d'affaire dans l'industrie et la construction pour le mois d'août 2017 (Insee). * 12h00 : volume des ventes dans le commerce, réparation d'automobiles et de motocyles pour le mois d'août 2017 (Insee). * 12h00 : indice de la production dans les services pour août 2017 (Insee). * 12h00 : chiffre d'affaires des grandes surfaces alimentaires en septembre 2017 (Insee).







01 nov 2017

Trêve hivernale des expulsions (jusqu'au 31/03/2018).

* Selon l'article L412-6 du Code des procédures civiles d'exécution, la trêve hivernale interdit toute expulsion du locataire lors de la période prévue sauf si le relogement de ce dernier est assuré dans des conditions permettant le respect de l'unité et des besoins de la famille. * La trêve hivernale "est un acquis du combat de l'abbé Pierre et un des fruits de son célèbre appel du 1er février 1954" ; la mesure a été instaurée pour la première fois par la loi du 4 décembre 1956 qui suspendait "toute mesure d'expulsion non exécutée à la date du 1er décembre de chaque année jusqu'au 15 mars de l'année suivante". La trêve a ensuite été prolongée jusqu'au 31 mars lors de l'adoption de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové en 2014. + Hébergement d'urgence : ouverture de 2 870 places supplémentaires en Ile-de-France.

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Trêve hivernale des expulsions (jusqu'au 31/03/2018).
* Selon l'article L412-6 du Code des procédures civiles d'exécution, la trêve hivernale interdit toute expulsion du locataire lors de la période prévue sauf si le relogement de ce dernier est assuré dans des conditions permettant le respect de l'unité et des besoins de la famille. * La trêve hivernale "est un acquis du combat de l'abbé Pierre et un des fruits de son célèbre appel du 1er février 1954" ; la mesure a été instaurée pour la première fois par la loi du 4 décembre 1956 qui suspendait "toute mesure d'expulsion non exécutée à la date du 1er décembre de chaque année jusqu'au 15 mars de l'année suivante". La trêve a ensuite été prolongée jusqu'au 31 mars lors de l'adoption de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové en 2014. + Hébergement d'urgence : ouverture de 2 870 places supplémentaires en Ile-de-France.