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Agenda

18 dec 2017

A l'ordre du jour.

- Séance - * 16h00 et 21h30 : projet, déjà adopté au Sénat, de convention France-Costa Rica sur l'entraide judiciaire pénale. * Projet, déjà adopté au Sénat, de convention France-Costa Rica d'extradition. * Projet d'accord France-Andorre sur la coopération transfrontalière en matière policière et douanière. * Projet d'accord France-Andorre sur la coopération technique et assistance mutuelle en matière de sécurité civile. * Projet de protocole de Montréal sur la couche d'ozone. * Projet, déjà voté au Sénat, d'accord France-Suisse fiscalité applicable dans l'aéroport de Bâle-Mulhouse. * Projet UE-Kazakhstan d'accord de partenariat et de coopération renforcé. * Projet France-Algérie de protocole annexe à la convention sécurité sociale. * Lecture du texte de la CMP sur l'ordonnance de fonctionnement des ordres des professions de santé. * Nouvelle lecture du projet d'ordonnances sur la profession physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. - Commission - * Finances : - 17h00 : en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017.

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A l'ordre du jour.
- Séance - * 16h00 et 21h30 : projet, déjà adopté au Sénat, de convention France-Costa Rica sur l'entraide judiciaire pénale. * Projet, déjà adopté au Sénat, de convention France-Costa Rica d'extradition. * Projet d'accord France-Andorre sur la coopération transfrontalière en matière policière et douanière. * Projet d'accord France-Andorre sur la coopération technique et assistance mutuelle en matière de sécurité civile. * Projet de protocole de Montréal sur la couche d'ozone. * Projet, déjà voté au Sénat, d'accord France-Suisse fiscalité applicable dans l'aéroport de Bâle-Mulhouse. * Projet UE-Kazakhstan d'accord de partenariat et de coopération renforcé. * Projet France-Algérie de protocole annexe à la convention sécurité sociale. * Lecture du texte de la CMP sur l'ordonnance de fonctionnement des ordres des professions de santé. * Nouvelle lecture du projet d'ordonnances sur la profession physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. - Commission - * Finances : - 17h00 : en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017.


18 dec 2017

Les temps forts.

* 7h40 - France Culture : Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères, auteur de "Sauver l'Europe !" (Liana Levi). * 7h50 - RFI : Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT. * 8h15 - Europe 1 : François Gabart, navigateur, recordman du tour du monde à la voile en solitaire. * 8h30 - franceinfo : Rachida Dati, députée européenne, maire LR du 7e arrondissement de Paris. * 8h30 - LCP : Laurence Vichnievsky, députée Modem du Puy-de-Dôme, vice-présidente de la commission des Lois de l'Assemblée nationale. * 8h35 - BFM TV/RMC : Richard Ferrand, député du Finistère, président du groupe La République en Marche à l'Assemblée nationale. * 9h00 - LCP : Florian Philippot, eurodéputé, président des Patriotes. * 12h30 - France Culture : Pascal Brice, directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. * 13h10 - franceinfo : Xavier Emmanuelli, médecin, président du Samusocial International, cofondateur de Médecins Sans Frontières. * 18h50 - franceinfo : Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT. * 19h20 - France Inter : Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT, François Asselin, président de la CPME et Bruno Coquet, économiste.

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Les temps forts.
* 7h40 - France Culture : Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères, auteur de "Sauver l'Europe !" (Liana Levi). * 7h50 - RFI : Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT. * 8h15 - Europe 1 : François Gabart, navigateur, recordman du tour du monde à la voile en solitaire. * 8h30 - franceinfo : Rachida Dati, députée européenne, maire LR du 7e arrondissement de Paris. * 8h30 - LCP : Laurence Vichnievsky, députée Modem du Puy-de-Dôme, vice-présidente de la commission des Lois de l'Assemblée nationale. * 8h35 - BFM TV/RMC : Richard Ferrand, député du Finistère, président du groupe La République en Marche à l'Assemblée nationale. * 9h00 - LCP : Florian Philippot, eurodéputé, président des Patriotes. * 12h30 - France Culture : Pascal Brice, directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. * 13h10 - franceinfo : Xavier Emmanuelli, médecin, président du Samusocial International, cofondateur de Médecins Sans Frontières. * 18h50 - franceinfo : Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT. * 19h20 - France Inter : Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT, François Asselin, président de la CPME et Bruno Coquet, économiste.





18 dec 2017

Suite de la visite officielle d'Annick Girardin en Martinique (jusqu'au 19).

* 8h15 : réunion de travail avec les partenaires sociaux, en présence de Muriel Pénicaud, ministre du Travail (Préfecture). * 9h30 : échanges avec les jeunes du lycée professionnel de Dillon et lancement de la semaine de l'entrepreneuriat, en présence de Muriel Pénicaud et de Jean-Marc Mormeck, délégué interministériel à l'Égalité des chances des Français d'outre-mer (Fort-de-France). * 11h30 : inauguration par Muriel Pénicaud du pôle consulaire de formation (Schoelcher). * 14h00 : présentation du projet de cité des goûts et des saveurs, en présence de Muriel Pénicaud (Rivière Salée). * 19h00 : Muriel Pénicaud invitée du journal télévisé de Martinique 1ère (Fort-de-France) * 19h30 : dîner avec des jeunes entrepreneurs (Fort-de-France).

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Suite de la visite officielle d'Annick Girardin en Martinique (jusqu'au 19).
* 8h15 : réunion de travail avec les partenaires sociaux, en présence de Muriel Pénicaud, ministre du Travail (Préfecture). * 9h30 : échanges avec les jeunes du lycée professionnel de Dillon et lancement de la semaine de l'entrepreneuriat, en présence de Muriel Pénicaud et de Jean-Marc Mormeck, délégué interministériel à l'Égalité des chances des Français d'outre-mer (Fort-de-France). * 11h30 : inauguration par Muriel Pénicaud du pôle consulaire de formation (Schoelcher). * 14h00 : présentation du projet de cité des goûts et des saveurs, en présence de Muriel Pénicaud (Rivière Salée). * 19h00 : Muriel Pénicaud invitée du journal télévisé de Martinique 1ère (Fort-de-France) * 19h30 : dîner avec des jeunes entrepreneurs (Fort-de-France).



19 dec 2017

A l'ordre du jour.

- Séance - * 9h30 : questions orales sans débat. * 15h00 : questions au gouvernement. * 16h00 : vote sur le projet pour l'orientation et la réussite des étudiants. * Lecture définitive sur le projet de fin de la recherche et d'exploitation des hydrocarbures en France d'ici 2040. * Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017. * 21h30 : suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017. - Commissions - * Développement durable : - 9h15 : examen, en lecture définitive, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement. * Affaires européennes : - 16h30 : audition de Nathalie Loiseau suite au Conseil européen. * Mission sur la Nouvelle-Calédonie : - 16h30 : audition de Jean-Jacques Urvoas, Dominique Bussereau et de René Dosière. * Défense : - 17h00 : audition de l'amiral Laurent Isnard, commandant les opérations spéciales. * Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes : - 17h00 : table ronde, ouverte à la presse, sur le traitement judiciaire des viols, avec notamment Dominique Attias, avocate, vice-bâtonnière de Paris, Avi Bitton et Cécile Naze-Teulié, avocats. * Affaires étrangères : - 17h15 : audition de Laurent Bonnefoy, chercheur CNRS au Ceri-Sciences Po, Frédéric de Saint-Sernin, directeur général délégué, et Liny Suharlim, directrice Pays Yémen de l'ONG Acted, sur la situation au Yémen. - Conférences de presse - * 11h40 : groupe communiste. * 12h00 : groupe Les Constructifs. * 12h20 : groupe Les Républicains. * 12h40 : groupe Nouvelle Gauche. * 13h00 : groupe MoDem.

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A l'ordre du jour.
- Séance - * 9h30 : questions orales sans débat. * 15h00 : questions au gouvernement. * 16h00 : vote sur le projet pour l'orientation et la réussite des étudiants. * Lecture définitive sur le projet de fin de la recherche et d'exploitation des hydrocarbures en France d'ici 2040. * Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017. * 21h30 : suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017. - Commissions - * Développement durable : - 9h15 : examen, en lecture définitive, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement. * Affaires européennes : - 16h30 : audition de Nathalie Loiseau suite au Conseil européen. * Mission sur la Nouvelle-Calédonie : - 16h30 : audition de Jean-Jacques Urvoas, Dominique Bussereau et de René Dosière. * Défense : - 17h00 : audition de l'amiral Laurent Isnard, commandant les opérations spéciales. * Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes : - 17h00 : table ronde, ouverte à la presse, sur le traitement judiciaire des viols, avec notamment Dominique Attias, avocate, vice-bâtonnière de Paris, Avi Bitton et Cécile Naze-Teulié, avocats. * Affaires étrangères : - 17h15 : audition de Laurent Bonnefoy, chercheur CNRS au Ceri-Sciences Po, Frédéric de Saint-Sernin, directeur général délégué, et Liny Suharlim, directrice Pays Yémen de l'ONG Acted, sur la situation au Yémen. - Conférences de presse - * 11h40 : groupe communiste. * 12h00 : groupe Les Constructifs. * 12h20 : groupe Les Républicains. * 12h40 : groupe Nouvelle Gauche. * 13h00 : groupe MoDem.





19 dec 2017

Suite et fin de la visite en Russie de Bruno Le Maire.

* 9h30 (heure locale) : arrivée au 23e conseil économique, financier, industriel et commercial franco-russe (Cefic) - (Hôtel Président, 24 rue Bolchaïa Yakimanka). Entretien avec Maxim Orechkine, ministre du développement économique de la Fédération de Russie. * 10h30 (heure locale) : session ministérielle du 23e Cefic. * 11h40 (heure locale) : signatures du relevé de conclusions et d'accords de coopération. * 12h00 (heure locale) : point presse. * 12h30 (heure locale) : déjeuner "la ville du futur", thème du Dialogue de Trianon. * 14h00 (heure locale) : échanges avec la presse française (ambassade de France - 43 rue Bolchaïa Yakimanka). * 14h45 (heure locale) : rencontre avec la communauté économique française en Russie.

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Suite et fin de la visite en Russie de Bruno Le Maire.
* 9h30 (heure locale) : arrivée au 23e conseil économique, financier, industriel et commercial franco-russe (Cefic) - (Hôtel Président, 24 rue Bolchaïa Yakimanka). Entretien avec Maxim Orechkine, ministre du développement économique de la Fédération de Russie. * 10h30 (heure locale) : session ministérielle du 23e Cefic. * 11h40 (heure locale) : signatures du relevé de conclusions et d'accords de coopération. * 12h00 (heure locale) : point presse. * 12h30 (heure locale) : déjeuner "la ville du futur", thème du Dialogue de Trianon. * 14h00 (heure locale) : échanges avec la presse française (ambassade de France - 43 rue Bolchaïa Yakimanka). * 14h45 (heure locale) : rencontre avec la communauté économique française en Russie.



19 dec 2017

"Cap sur la Pac 2020", thème de la conférence sur l'avenir de la Politique agricole commune qui réunit des ministres des Etats membres et des acteurs européens (OCDE - 2 rue André Pascal - Paris 16e).

* 9h30 : introduction de Stéphane Travert, - Perception de la future Pac par d'autres acteurs européens. * 10h15 : table ronde "Libérer le développement des entreprises agricoles et agroalimentaires". - Assurer un juste prix pour les producteurs, favoriser le travail en filière et adapter les règles et dispositifs aux spécificités de chacune d'entre elles. * 11h30 : point de presse de Stéphane Travert. * 14h15 : table ronde "Valoriser les services environnementaux de l'agriculture et favoriser les transitions climatiques, énergétiques et territoriales". - Encourager la transformation des pratiques et des systèmes de production. * 16h15 : table ronde "Gérer les aléas et responsabiliser les acteurs". * 17h45 : perception de la future Pac par d'autres acteurs européens. * 18h00 : conclusion par Stéphane Travert.

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"Cap sur la Pac 2020", thème de la conférence sur l'avenir de la Politique agricole commune qui réunit des ministres des Etats membres et des acteurs européens (OCDE - 2 rue André Pascal - Paris 16e).
* 9h30 : introduction de Stéphane Travert, - Perception de la future Pac par d'autres acteurs européens. * 10h15 : table ronde "Libérer le développement des entreprises agricoles et agroalimentaires". - Assurer un juste prix pour les producteurs, favoriser le travail en filière et adapter les règles et dispositifs aux spécificités de chacune d'entre elles. * 11h30 : point de presse de Stéphane Travert. * 14h15 : table ronde "Valoriser les services environnementaux de l'agriculture et favoriser les transitions climatiques, énergétiques et territoriales". - Encourager la transformation des pratiques et des systèmes de production. * 16h15 : table ronde "Gérer les aléas et responsabiliser les acteurs". * 17h45 : perception de la future Pac par d'autres acteurs européens. * 18h00 : conclusion par Stéphane Travert.




20 dec 2017

Cergy-Pontoise : décision du tribunal administratif sur la demande de la SNCF Mobilités concernant "l'occupation illicite" des gares d'Ermont-Eau-Bonne et Garges-Sarcelles par des agents de nettoyage grévistes de la société H. Reinier.

* Les agents de nettoyage de la société H.Reiner, nouveau prestataire de la SNCF pour le nettoyage de 75 gares, sont en grève depuis le 1er novembre. Les salariés qui travaillaient auparavent pour la société SMP, aimeraient bénéficier de la convention manutention ferroviaire plus avantageuse que la convention collective nationale des entreprises de propreté. Ils réclament par ailleurs que leur panier repas passe de 1,90 euros par jour à 4 euros, demandent que les CDD soient transformés en CDI et souhaitent que la clause de mobilité soit supprimée. * La SNCF estime que l'occupation des lieux empêche l'accès à la fois aux non grévistes et aux intérimaires " pour leur nettoyage ", ainsi qu'à des agents de la SNCF dans des " dépendances du domaine public ferroviaire ".

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Cergy-Pontoise : décision du tribunal administratif sur la demande de la SNCF Mobilités concernant "l'occupation illicite" des gares d'Ermont-Eau-Bonne et Garges-Sarcelles par des agents de nettoyage grévistes de la société H. Reinier.
* Les agents de nettoyage de la société H.Reiner, nouveau prestataire de la SNCF pour le nettoyage de 75 gares, sont en grève depuis le 1er novembre. Les salariés qui travaillaient auparavent pour la société SMP, aimeraient bénéficier de la convention manutention ferroviaire plus avantageuse que la convention collective nationale des entreprises de propreté. Ils réclament par ailleurs que leur panier repas passe de 1,90 euros par jour à 4 euros, demandent que les CDD soient transformés en CDI et souhaitent que la clause de mobilité soit supprimée. * La SNCF estime que l'occupation des lieux empêche l'accès à la fois aux non grévistes et aux intérimaires " pour leur nettoyage ", ainsi qu'à des agents de la SNCF dans des " dépendances du domaine public ferroviaire ".




20 dec 2017

A l'ordre du jour.

- Séance - * 15h00 : questions au gouvernement. * 16h00 et 21h30 : projet de loi sur l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. - Commissions - * Défense : - 9h30 : audition du général Jean-Pascal Breton, commandant interarmées de l'espace. * Lois : - 9h30 : communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. * Affaires sociales : - 9h30 : Mission flash relative aux conditions de prélèvement d'organes et du refus de tels prélèvements. * Affaires économiques : - 9h30 : rapport d'information sur la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. * Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. - 9h00 : table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d'organisations syndicales de la fonction publique. - 16h15 : audition de Gérald Darmanin, ministre de l'action publique et des comptes publics. * Développement durable : - 10h00 : application de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue. * Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit. - 16h30 : nomination du Bureau. * Commission mixte paritaire : - 16h30 : projet de loi ratifiant les ordonnances relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. * Délégation aux collectivités territoriales : - 16h30 : nomination du Bureau. - Conférences de presse - * 11h30 : Jean-Louis Touraine (LREM) sur les conclusions de la mission flash relative aux conditions de prélèvement d'organes.

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A l'ordre du jour.
- Séance - * 15h00 : questions au gouvernement. * 16h00 et 21h30 : projet de loi sur l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. - Commissions - * Défense : - 9h30 : audition du général Jean-Pascal Breton, commandant interarmées de l'espace. * Lois : - 9h30 : communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. * Affaires sociales : - 9h30 : Mission flash relative aux conditions de prélèvement d'organes et du refus de tels prélèvements. * Affaires économiques : - 9h30 : rapport d'information sur la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. * Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. - 9h00 : table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d'organisations syndicales de la fonction publique. - 16h15 : audition de Gérald Darmanin, ministre de l'action publique et des comptes publics. * Développement durable : - 10h00 : application de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue. * Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit. - 16h30 : nomination du Bureau. * Commission mixte paritaire : - 16h30 : projet de loi ratifiant les ordonnances relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. * Délégation aux collectivités territoriales : - 16h30 : nomination du Bureau. - Conférences de presse - * 11h30 : Jean-Louis Touraine (LREM) sur les conclusions de la mission flash relative aux conditions de prélèvement d'organes.




21 dec 2017

Chauffeurs de VTC : possible mouvement à Paris et aux abords des aéroports à l'appel du SCP VTC qui souhaite une application stricte de la loi Grandguillaume au 31 décembre (jusqu'au 24 - à confirmer).

* La loi Grandguillaume votée en décembre 2016, donnait un an aux chauffeurs Loti (Le statut Loti est destiné aux chauffeurs qui veulent créer leur d'entreprise et qui doivent transporter au moins 2 personnes) pour réussir un examen commun VTC-taxis pour pouvoir accéder au statut VTC, or la ministre a annoncé que les chauffeurs Loti ayant engagé les démarches nécessaires avant la fin de l'année dont le dossier n'aurait pas pu être traité, pourront continuer à exercer temporairement jusqu'au 31 mars.

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Chauffeurs de VTC : possible mouvement à Paris et aux abords des aéroports à l'appel du SCP VTC qui souhaite une application stricte de la loi Grandguillaume au 31 décembre (jusqu'au 24 - à confirmer).
* La loi Grandguillaume votée en décembre 2016, donnait un an aux chauffeurs Loti (Le statut Loti est destiné aux chauffeurs qui veulent créer leur d'entreprise et qui doivent transporter au moins 2 personnes) pour réussir un examen commun VTC-taxis pour pouvoir accéder au statut VTC, or la ministre a annoncé que les chauffeurs Loti ayant engagé les démarches nécessaires avant la fin de l'année dont le dossier n'aurait pas pu être traité, pourront continuer à exercer temporairement jusqu'au 31 mars.





21 dec 2017

A l'ordre du jour.

- Séance - * 9h30, 15h00, 21h30 : lecture définitive du projet de loi de finances pour 2018. * Lecture définitive du projet de programmation des finances publiques 2018 à 2022. * Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2017. - Commissions - * Finances : - 9h15 : éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, du projet de loi de finances pour 2018, mais aussi du projet de loi de finances rectificative pour 2017. * Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle : - 10h30 : audition de Thierry Boisnon, président de Nokia France, Loic Le Grouiec, directeur des ressources humaines, et de Marc Charrière, directeur des relations institutionnelles de Nokia France. * Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : - 9h00 : audition d'Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine.

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A l'ordre du jour.
- Séance - * 9h30, 15h00, 21h30 : lecture définitive du projet de loi de finances pour 2018. * Lecture définitive du projet de programmation des finances publiques 2018 à 2022. * Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2017. - Commissions - * Finances : - 9h15 : éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, du projet de loi de finances pour 2018, mais aussi du projet de loi de finances rectificative pour 2017. * Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle : - 10h30 : audition de Thierry Boisnon, président de Nokia France, Loic Le Grouiec, directeur des ressources humaines, et de Marc Charrière, directeur des relations institutionnelles de Nokia France. * Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : - 9h00 : audition d'Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine.


22 dec 2017

Dépenses de consommation des ménages en biens : publication des chiffres du mois de novembre (8h45 - Insee).

* Egalement à 8h45 : - Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques pour le 3e trimestre 2017. - Comptes nationaux trimestriels pour le 3e trimestre 2017 (résultats détaillés). - Indices de prix de production et d'importation de l'industrie pour novembre 2017. * A 12h00 : - Chiffre d'affaires dans l'industrie et la construction pour octobre 2017. - Volume des ventes dans le commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles pour octobre 2017. - Indice de la production dans les services pour octobre 2017. - Chiffre d'affaires des grandes surfaces alimentaires pour novembre 2017. - Insee Première : le patrimoine économique national en 2016.

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Dépenses de consommation des ménages en biens : publication des chiffres du mois de novembre (8h45 - Insee).
* Egalement à 8h45 : - Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques pour le 3e trimestre 2017. - Comptes nationaux trimestriels pour le 3e trimestre 2017 (résultats détaillés). - Indices de prix de production et d'importation de l'industrie pour novembre 2017. * A 12h00 : - Chiffre d'affaires dans l'industrie et la construction pour octobre 2017. - Volume des ventes dans le commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles pour octobre 2017. - Indice de la production dans les services pour octobre 2017. - Chiffre d'affaires des grandes surfaces alimentaires pour novembre 2017. - Insee Première : le patrimoine économique national en 2016.







31 dec 2017

Registre des lobbyistes : fin du délai d'inscription des représentants d'intérêts (mais aussi le cas échéant entreprises, ONG, associations) à ce répertoire numérique tenu par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique pour rencontrer ceux qui participent à la décision publique et à la fabrication de la loi, ministres et leur cabinet, parlementaires et leurs collaborateurs, certains hauts fonctionnaires et élus locaux.

* Les premiers rapports sur leurs activités du second semestre 2017 (noms des clients, dépenses et chiffres d'affaires) seront rendus publics début 2018. * En cas de manquement, les sanctions prévues par la loi vont jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

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Registre des lobbyistes : fin du délai d'inscription des représentants d'intérêts (mais aussi le cas échéant entreprises, ONG, associations) à ce répertoire numérique tenu par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique pour rencontrer ceux qui participent à la décision publique et à la fabrication de la loi, ministres et leur cabinet, parlementaires et leurs collaborateurs, certains hauts fonctionnaires et élus locaux.
* Les premiers rapports sur leurs activités du second semestre 2017 (noms des clients, dépenses et chiffres d'affaires) seront rendus publics début 2018. * En cas de manquement, les sanctions prévues par la loi vont jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.







01 jan 2018

Moralisation de la vie publique et modernisation du travail parlementaire : entrée en vigueur de nouvelles mesures.

* Fin du régime spécial de retraite des députés. * Alignement de l'allocation de fin de mandat (chômage) sur le régime de droit commun de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. * Transformation de l'Indemnité représentative de frais de mandat avec 3 possibilités : prise en charge directe, remboursement sur justificatifs ou versement d'une avance, avec des plafonds pouvant varier selon la circonscription, le tout sous contrôle de l'organe de déontologie. * Par ailleurs, désormais, les amendements imprimés sur papier sont remplacés par des tablettes numériques lors de l'examen de textes législatifs dans l'hémicycle.

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Moralisation de la vie publique et modernisation du travail parlementaire : entrée en vigueur de nouvelles mesures.
* Fin du régime spécial de retraite des députés. * Alignement de l'allocation de fin de mandat (chômage) sur le régime de droit commun de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. * Transformation de l'Indemnité représentative de frais de mandat avec 3 possibilités : prise en charge directe, remboursement sur justificatifs ou versement d'une avance, avec des plafonds pouvant varier selon la circonscription, le tout sous contrôle de l'organe de déontologie. * Par ailleurs, désormais, les amendements imprimés sur papier sont remplacés par des tablettes numériques lors de l'examen de textes législatifs dans l'hémicycle.









01 jan 2018

Stationnement : entrée en vigueur de la régulation du stationnement et de la fixation libre des amendes par les communes, dans le cadre de la loi modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi "Maptam" de 2014.

* Désormais, le stationnement sur la voie publique est géré par les mairies qui peuvent fixer de nouveaux tarifs et en confier la gestion à des entreprises privées. Un agent de l'Etat ne dresse plus de procès-verbal ; en revanche, le "forfait post-stationnement" - nouvelle appellation de l'amende - doit être réglé à la commune. - Paris - * Le contrôle du paiement du stationnement se fait désormais par Lapi, lecture automatisée des plaques d'immatriculation ; pour les contrôles, un scooter avançant à 20Km/h peut flasher de 800 à 1 000 plaques par heure, une voiture de 1 000 à 1 500 ; les pervenches sont équipés d'un assistant personnel (PDA), sorte de smartphone amélioré dans la poche. + Hausse de l'amende pour stationnement impayé : 50 euros en zone 1 (du 1er au 9e arrondissement) et 35 euros en zone 2 (arrondissements périphériques). * Par ailleurs, le contrôle de 150 000 places de stationnement payant en surface, est confié à deux gestionnaires privés, Streeteo (filiale des parkings Indigo) et CSV (Urbis Park et Egis).

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Stationnement : entrée en vigueur de la régulation du stationnement et de la fixation libre des amendes par les communes, dans le cadre de la loi modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi "Maptam" de 2014.
* Désormais, le stationnement sur la voie publique est géré par les mairies qui peuvent fixer de nouveaux tarifs et en confier la gestion à des entreprises privées. Un agent de l'Etat ne dresse plus de procès-verbal ; en revanche, le "forfait post-stationnement" - nouvelle appellation de l'amende - doit être réglé à la commune. - Paris - * Le contrôle du paiement du stationnement se fait désormais par Lapi, lecture automatisée des plaques d'immatriculation ; pour les contrôles, un scooter avançant à 20Km/h peut flasher de 800 à 1 000 plaques par heure, une voiture de 1 000 à 1 500 ; les pervenches sont équipés d'un assistant personnel (PDA), sorte de smartphone amélioré dans la poche. + Hausse de l'amende pour stationnement impayé : 50 euros en zone 1 (du 1er au 9e arrondissement) et 35 euros en zone 2 (arrondissements périphériques). * Par ailleurs, le contrôle de 150 000 places de stationnement payant en surface, est confié à deux gestionnaires privés, Streeteo (filiale des parkings Indigo) et CSV (Urbis Park et Egis).



01 jan 2018

Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : entrée en vigueur de cet engagement de campagne d'Emmanuel Macron visant à simplifier l'imposition des revenus issus de l'épargne en leur appliquant un taux d'imposition unique de 30%.

* Les produits d'épargne concernés par cette mesure : assurance vie, PEL, revenus fonciers, comptes courants rémunérés, comptes à terme, livrets bancaires, mais aussi dividendes et plus-values sur les investissements financiers. * Pour les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits jusqu'à la vielle du 12e anniversaire resteront exonérés d'impôt sur le revenu, les intérêts produits après 12 ans seront quant à eux imposés au prélèvement forfaitaire unique.

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Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : entrée en vigueur de cet engagement de campagne d'Emmanuel Macron visant à simplifier l'imposition des revenus issus de l'épargne en leur appliquant un taux d'imposition unique de 30%.
* Les produits d'épargne concernés par cette mesure : assurance vie, PEL, revenus fonciers, comptes courants rémunérés, comptes à terme, livrets bancaires, mais aussi dividendes et plus-values sur les investissements financiers. * Pour les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits jusqu'à la vielle du 12e anniversaire resteront exonérés d'impôt sur le revenu, les intérêts produits après 12 ans seront quant à eux imposés au prélèvement forfaitaire unique.






01 jan 2018

Vélib' : mise en service du nouveau "Velib" de Smovengo disponible dans 68 communes outre Paris, avec un parc de 30% de vélos à assistance électrique.

https://www.velib2018.com/ * Le prix de l'abonnement "Vélib' Classique" de 29 euros par an pour 30 minutes gratuites par jour augmente de 30% et passe à 37,20 euros. * Le service possédera désormais des vélos électriques avec un forfait annuel V-Max à 99,60 euros. * Autre nouveauté, le forfait Vélib Pro à destination des entreprises qui permettra à celles-ci d'acheter pour leurs salariés plusieurs forfaits V-Max a un tarif dégressif. * Ce nouveau modèle est équipé sur son guidon d'une "VBox", un boîtier électronique qui permet de décrocher ou raccrocher le vélo, informer l'abonné et lui permettre de se connecter à son smartphone pour lui indiquer le temps de location, la distance parcourue...

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Vélib' : mise en service du nouveau "Velib" de Smovengo disponible dans 68 communes outre Paris, avec un parc de 30% de vélos à assistance électrique.
https://www.velib2018.com/ * Le prix de l'abonnement "Vélib' Classique" de 29 euros par an pour 30 minutes gratuites par jour augmente de 30% et passe à 37,20 euros. * Le service possédera désormais des vélos électriques avec un forfait annuel V-Max à 99,60 euros. * Autre nouveauté, le forfait Vélib Pro à destination des entreprises qui permettra à celles-ci d'acheter pour leurs salariés plusieurs forfaits V-Max a un tarif dégressif. * Ce nouveau modèle est équipé sur son guidon d'une "VBox", un boîtier électronique qui permet de décrocher ou raccrocher le vélo, informer l'abonné et lui permettre de se connecter à son smartphone pour lui indiquer le temps de location, la distance parcourue...