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25 févr. 2017

L’agenda politique du week-end

Samedi 25 février Le président de la République, François Hollande, inaugure le 54e Salon de l'agriculture au parc des expositions de la porte de Versailles (Paris) – Le Parti communiste français présente son programme pour les élections présidentielle et législatives – Publication du décret de convocation des électeurs pour l'élection présidentielle et début de la période de recueil des parrainages par le Conseil constitutionnel – Réunion publique de l'ancien ministre de l'Économie et candidat à l'élection présidentielle, Emmanuel Macron, à Saint-Priest-Taurion (Haute-Vienne) – En Turquie, lancement officiel de la campagne du parti au pouvoir, l'AKP, en faveur du “oui” au référendum sur une révision constitutionnelle qui renforcerait considérablement les pouvoirs du président Recep Tayyip Erdogan. Dimanche 26 février Réunion publique de la candidate du Front national à l'élection présidentielle, Marine Le Pen, à Nantes – Au Salon de l'agriculture, présentation des doléances de la Confédération paysanne pour l'agriculture et l'alimentation – Remise des prix de l'hackaton “Construire durablement”, en présence notamment de la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse. Lundi 27 février Suspension des travaux parlementaires en raison de la campagne électorale pour la présidentielle puis pour les législatives : à l'Assemblée nationale jusqu'au 18 juin et au Sénat, en séance plénière, jusqu'au 30 juin – Signature d'une convention entre l'État et la SNCF en vue de commander 30 trains Intercités à Alstom – Session annuelle du Conseil des droits de l'Homme de l’Organisation des nations unies (ONU), à Genève (Suisse).

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Samedi 25 février Le président de la République, François Hollande, inaugure le 54e Salon de l'agriculture au parc des expositions de la porte de Versailles (Paris) – Le Parti communiste français présente son programme pour les élections présidentielle et législatives – Publication du décret de convocation des électeurs pour l'élection présidentielle et début de la période de recueil des parrainages par le Conseil constitutionnel – Réunion publique de l'ancien ministre de l'Économie et candidat à l'élection présidentielle, Emmanuel Macron, à Saint-Priest-Taurion (Haute-Vienne) – En Turquie, lancement officiel de la campagne du parti au pouvoir, l'AKP, en faveur du “oui” au référendum sur une révision constitutionnelle qui renforcerait considérablement les pouvoirs du président Recep Tayyip Erdogan. Dimanche 26 février Réunion publique de la candidate du Front national à l'élection présidentielle, Marine Le Pen, à Nantes – Au Salon de l'agriculture, présentation des doléances de la Confédération paysanne pour l'agriculture et l'alimentation – Remise des prix de l'hackaton “Construire durablement”, en présence notamment de la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse. Lundi 27 février Suspension des travaux parlementaires en raison de la campagne électorale pour la présidentielle puis pour les législatives : à l'Assemblée nationale jusqu'au 18 juin et au Sénat, en séance plénière, jusqu'au 30 juin – Signature d'une convention entre l'État et la SNCF en vue de commander 30 trains Intercités à Alstom – Session annuelle du Conseil des droits de l'Homme de l’Organisation des nations unies (ONU), à Genève (Suisse).

27 févr. 2017

Les temps forts de la semaine

Lundi 27 février Suspension des travaux parlementaires en raison de la campagne électorale pour la présidentielle puis pour les législatives : à l'Assemblée nationale jusqu'au 18 juin et au Sénat, en séance plénière, jusqu'au 30 juin – Signature d'une convention entre l'État et la SNCF en vue de commander 30 trains Intercités à Alstom – Session annuelle du Conseil des droits de l'Homme de l’Organisation des nations unies (ONU), à Genève (Suisse). Mardi 28 février L'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) dévoile ses propositions pour “une action publique rénovée” dans le cadre de l'élection présidentielle – Au ministère de l'Intérieur, réunion technique préparatoire pour l'organisation de l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai et des élections législatives des 11 et 18 juin – Réunion publique du candidat de La France insoumise à l'élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon, à Brest (Finistère) – L'Insee publie la deuxième estimation des comptes nationaux pour le quatrième trimestre 2016 – Assisses pour la revitalisation économique et commerciale des centres-villes en présence de Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du Commercre, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire – Premier discours du Président des États-Unis, Donald Trump, sur l'état de l'Union devant le Congrès. Mercredi 1er mars Première vague de publication des parrainages des candidats à l'élection présidentielle sur le site Internet du Conseil constitutionnel – Entrée en vigueur de l'accord collectif sur le statut des collaborateurs parlementaires signé en novembre 2014 entre les syndicats CFDT, CFTC, SNCP-FO et l’association représentant les députés, celui-ci prévoyant notamment une prime de précarité en fin de mandat – Assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) – Le Parti communiste français organise une rencontre thématique sur le numérique – Réunion publique de la candidate de Lutte ouvrière à l'élection présidentielle, Nathalie Arthaud, à Orléans – Sortie en librairie de l'autobiographie de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale – Séance plénière du Parlement européen. Jeudi 2 mars Le candidat à l'élection présidentielle et ancien ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, présente son “contrat avec la nation” – L'Association des maires de France (AMF) organise sa troisième Rencontre nationale des communes nouvelles – Réunion publique du candidat du Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) à l'élection présidentielle, Philippe Poutou, à Marseille – En Irlande du Nord, élections législatives anticipées suite à la démission du vice-Premier ministre du gouvernement autonome de Belfast, Martin McGuinness. Vendredi 3 mars Nomination du nouveau président du conseil départemental de l'Orne, suite à la démission pour problémes de santé de l'ex-ministre délégué au Budget et actuel président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), Alain Lambert.

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Lundi 27 février Suspension des travaux parlementaires en raison de la campagne électorale pour la présidentielle puis pour les législatives : à l'Assemblée nationale jusqu'au 18 juin et au Sénat, en séance plénière, jusqu'au 30 juin – Signature d'une convention entre l'État et la SNCF en vue de commander 30 trains Intercités à Alstom – Session annuelle du Conseil des droits de l'Homme de l’Organisation des nations unies (ONU), à Genève (Suisse). Mardi 28 février L'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) dévoile ses propositions pour “une action publique rénovée” dans le cadre de l'élection présidentielle – Au ministère de l'Intérieur, réunion technique préparatoire pour l'organisation de l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai et des élections législatives des 11 et 18 juin – Réunion publique du candidat de La France insoumise à l'élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon, à Brest (Finistère) – L'Insee publie la deuxième estimation des comptes nationaux pour le quatrième trimestre 2016 – Assisses pour la revitalisation économique et commerciale des centres-villes en présence de Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du Commercre, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire – Premier discours du Président des États-Unis, Donald Trump, sur l'état de l'Union devant le Congrès. Mercredi 1er mars Première vague de publication des parrainages des candidats à l'élection présidentielle sur le site Internet du Conseil constitutionnel – Entrée en vigueur de l'accord collectif sur le statut des collaborateurs parlementaires signé en novembre 2014 entre les syndicats CFDT, CFTC, SNCP-FO et l’association représentant les députés, celui-ci prévoyant notamment une prime de précarité en fin de mandat – Assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) – Le Parti communiste français organise une rencontre thématique sur le numérique – Réunion publique de la candidate de Lutte ouvrière à l'élection présidentielle, Nathalie Arthaud, à Orléans – Sortie en librairie de l'autobiographie de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale – Séance plénière du Parlement européen. Jeudi 2 mars Le candidat à l'élection présidentielle et ancien ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, présente son “contrat avec la nation” – L'Association des maires de France (AMF) organise sa troisième Rencontre nationale des communes nouvelles – Réunion publique du candidat du Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) à l'élection présidentielle, Philippe Poutou, à Marseille – En Irlande du Nord, élections législatives anticipées suite à la démission du vice-Premier ministre du gouvernement autonome de Belfast, Martin McGuinness. Vendredi 3 mars Nomination du nouveau président du conseil départemental de l'Orne, suite à la démission pour problémes de santé de l'ex-ministre délégué au Budget et actuel président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), Alain Lambert.


23 févr. 2017

Cérémonie de remise de lettres de créance

À l’Élysée, cérémonie de remise de lettres de créance – Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, dévoile la liste des terrains retenus dans le cadre du plan de recherches foncières pénitentiaires – Au Sénat, débat sur le choc de simplification pour les entreprises et examen de la proposition de loi relative au maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes – Audition par la mission sénatoriale d'information “Démocratie représentative, participative et paritaire” de représentants des associations Démocratie ouverte, la 27e région ou encore Regards citoyens sur la participation des citoyens à la prise de décision publique.

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À l’Élysée, cérémonie de remise de lettres de créance – Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, dévoile la liste des terrains retenus dans le cadre du plan de recherches foncières pénitentiaires – Au Sénat, débat sur le choc de simplification pour les entreprises et examen de la proposition de loi relative au maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes – Audition par la mission sénatoriale d'information “Démocratie représentative, participative et paritaire” de représentants des associations Démocratie ouverte, la 27e région ou encore Regards citoyens sur la participation des citoyens à la prise de décision publique.

22 févr. 2017

François Hollande participe au dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France

Le chef de l’État, François Hollande, remet les insignes de Grand-Croix de la Légion d’Honneur à Louis Schweitzer, puis participe au dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France – Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, poursuivant sa visite en Chine par un entretien avec le Président Xi Jinping, le Conseil des ministres est donc reporté à vendredi – Les députés se penchent en séance sur une proposition de loi issue du Sénat tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats – La commission de la défense de l’Assemblée nationale examine un rapport d’information sur la protection sociale des militaires ; la commission des affaires culturelles entend le député Yves Durand sur le rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République – Didier Migaud, Premier président, Pascal Duchadeuil, président de la 5e chambre, et Henri Paul, rapporteur général, présentent un rapport de la Cour des comptes sur “Le logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés”.

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Le chef de l’État, François Hollande, remet les insignes de Grand-Croix de la Légion d’Honneur à Louis Schweitzer, puis participe au dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France – Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, poursuivant sa visite en Chine par un entretien avec le Président Xi Jinping, le Conseil des ministres est donc reporté à vendredi – Les députés se penchent en séance sur une proposition de loi issue du Sénat tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats – La commission de la défense de l’Assemblée nationale examine un rapport d’information sur la protection sociale des militaires ; la commission des affaires culturelles entend le député Yves Durand sur le rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République – Didier Migaud, Premier président, Pascal Duchadeuil, président de la 5e chambre, et Henri Paul, rapporteur général, présentent un rapport de la Cour des comptes sur “Le logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés”.

21 févr. 2017

Le Sénat auditionne Axelle Lemaire

À l'Assemblée nationale, lecture définitive du projet de loi ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 relatives à la collectivité de Corse et audition de Christian Vigouroux, dont la nomination est envisagée par le président de la République pour présider la commission de contrôle du découpage électoral – Présentation en commission des lois de l'Assemblée nationale du rapport d’information sur le suivi des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 – Au Sénat, débat en séance publique sur le bilan de l'application des lois ainsi que sur la réforme territoriale et les contraintes financières intitulé “Quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ?” – La mission sénatoriale d'information “Démocratie représentative, participative et paritaire” auditionne Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique et de l'Innovation – La Mutualité française organise un événement intitulé “Place de la santé”, au cours duquel les candidats à l'élection présidentielle sont invités à présenter leurs propositions en matière de santé et de protection sociale – Présentation par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et la Caisse des dépôts et consignations des derniers résulats issus de l'Observatoire de la commande publique – Le candidat à l'élection présidentielle et ancien ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, se rend au Royaume-Uni.

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À l'Assemblée nationale, lecture définitive du projet de loi ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 relatives à la collectivité de Corse et audition de Christian Vigouroux, dont la nomination est envisagée par le président de la République pour présider la commission de contrôle du découpage électoral – Présentation en commission des lois de l'Assemblée nationale du rapport d’information sur le suivi des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 – Au Sénat, débat en séance publique sur le bilan de l'application des lois ainsi que sur la réforme territoriale et les contraintes financières intitulé “Quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ?” – La mission sénatoriale d'information “Démocratie représentative, participative et paritaire” auditionne Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique et de l'Innovation – La Mutualité française organise un événement intitulé “Place de la santé”, au cours duquel les candidats à l'élection présidentielle sont invités à présenter leurs propositions en matière de santé et de protection sociale – Présentation par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et la Caisse des dépôts et consignations des derniers résulats issus de l'Observatoire de la commande publique – Le candidat à l'élection présidentielle et ancien ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, se rend au Royaume-Uni.


18 févr. 2017

L’agenda politique du week-end

Samedi 18 février Déplacement du ministre des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, à Munich (Allemagne) pour une conférence sur la sécurité. Dimanche 19 février Visite à la Commission européenne (Bruxelles) de Mike Pence, vice-président des États-Unis – Élections présidentielle et législatives en Équateur.   Lundi 20 février La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, rassemble les organisations syndicales de fonctionnaires et les employeurs publics pour une réunion d'échanges sur les préconisations issues du rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur l'avenir de la fonction publique – Déplacement du Premier ministre, Bernard Cazeneuve, en Chine – À la Cour des comptes, audience publique pour statuer sur les suites à donner à deux réquisitoires du procureur général de l'institution au sujet d'irrégularités de pratiques budgétaires constatées en 2014 et 2015 et concernant Bernard Cazeneuve à l'époque où il était secrétaire d'État au Budget, ainsi que le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, et la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal – À Bruxelles, réunion des ministres des Finances de la zone euro – Examen par la chambre des Lords britannique du projet de loi relatif à l'activation de l'article 50 du traité européen enclenchant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne – Sous l'égide de l'ONU, reprise des pourparlers de paix en Syrie.

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Samedi 18 février Déplacement du ministre des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, à Munich (Allemagne) pour une conférence sur la sécurité. Dimanche 19 février Visite à la Commission européenne (Bruxelles) de Mike Pence, vice-président des États-Unis – Élections présidentielle et législatives en Équateur.   Lundi 20 février La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, rassemble les organisations syndicales de fonctionnaires et les employeurs publics pour une réunion d'échanges sur les préconisations issues du rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur l'avenir de la fonction publique – Déplacement du Premier ministre, Bernard Cazeneuve, en Chine – À la Cour des comptes, audience publique pour statuer sur les suites à donner à deux réquisitoires du procureur général de l'institution au sujet d'irrégularités de pratiques budgétaires constatées en 2014 et 2015 et concernant Bernard Cazeneuve à l'époque où il était secrétaire d'État au Budget, ainsi que le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, et la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal – À Bruxelles, réunion des ministres des Finances de la zone euro – Examen par la chambre des Lords britannique du projet de loi relatif à l'activation de l'article 50 du traité européen enclenchant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne – Sous l'égide de l'ONU, reprise des pourparlers de paix en Syrie.

17 févr. 2017

53e conférence sur la sécurité à Munich

Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, reçoit Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement – L’Insee publie une étude sur “Les sociétés contrôlées par l'État” – Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, participe à une réunion informelle des ministres des Affaires étrangères du G20 à Bonn, puis à la 53e conférence sur la sécurité de Munich – Le Conseil européen se réunit en Conseil “éducation” et adoptera notamment les conclusions sur “les moyens d'assurer l'accès de tous à une éducation de qualité élevée” – Dernier jour de la visite en Chine de Patrick Kanner, ministre de la Jeunesse et des Sports, consacrée à la préparation des J.O. d'hiver de 2022 à Pékin et à la promotion de la candidature de Paris aux J.O. de 2024 – 5e Forum #EurOuest organisé à Nantes par l’eurodéputé Jean Arthuis sur le thème “L’UE face aux défis fiscaux”, avec Alain Lamassoure, Mario Monti et Pascal Saint-Amans (OCDE).

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Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, reçoit Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement – L’Insee publie une étude sur “Les sociétés contrôlées par l'État” – Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, participe à une réunion informelle des ministres des Affaires étrangères du G20 à Bonn, puis à la 53e conférence sur la sécurité de Munich – Le Conseil européen se réunit en Conseil “éducation” et adoptera notamment les conclusions sur “les moyens d'assurer l'accès de tous à une éducation de qualité élevée” – Dernier jour de la visite en Chine de Patrick Kanner, ministre de la Jeunesse et des Sports, consacrée à la préparation des J.O. d'hiver de 2022 à Pékin et à la promotion de la candidature de Paris aux J.O. de 2024 – 5e Forum #EurOuest organisé à Nantes par l’eurodéputé Jean Arthuis sur le thème “L’UE face aux défis fiscaux”, avec Alain Lamassoure, Mario Monti et Pascal Saint-Amans (OCDE).

20 févr. 2017

Les temps forts de la semaine

Lundi 20 février La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, rassemble les organisations syndicales de fonctionnaires et les employeurs publics pour une réunion d'échanges sur les préconisations issues du rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur l'avenir de la fonction publique – Déplacement du Premier ministre, Bernard Cazeneuve, en Chine – À la Cour des comptes, audience publique pour statuer sur les suites à donner à deux réquisitoires du procureur général de l'institution au sujet d'irrégularités de pratiques budgétaires constatées en 2014 et 2015 et concernant Bernard Cazeneuve à l'époque où il était secrétaire d'État au Budget, ainsi que le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, et la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal – À Bruxelles, réunion des ministres des Finances de la zone euro – Examen par la chambre des Lords britannique du projet de loi relatif à l'activation de l'article 50 du traité européen enclenchant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne – Sous l'égide de l'ONU, reprise des pourparlers de paix en Syrie. Mardi 21 février À l'Assemblée nationale, lecture définitive du projet de loi ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 relatives à la collectivité de Corse et audition de Christian Vigouroux, dont la nomination est envisagée par le président de la République pour présider la commission de contrôle du découpage électoral – Présentation en commission des lois de l'Assemblée nationale du rapport d’information sur le suivi des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 – Au Sénat, débat en séance publique sur le bilan de l'application des lois ainsi que sur la réforme territoriale et les contraintes financières intitulé “Quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ?” – La mission sénatoriale d'information “Démocratie représentative, participative et paritaire” auditionne Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique et de l'Innovation – La Mutualité française organise un événement intitulé “Place de la santé”, au cours duquel les candidats à l'élection présidentielle sont invités à présenter leurs propositions en matière de santé et de protection sociale – Présentation par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et la Caisse des dépôts et consignations des derniers résulats issus de l'Observatoire de la commande publique – Le candidat à l'élection présidentielle et ancien ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, se rend au Royaume-Uni. Mercredi 22 février Le Sénat examine, en séance publique, la proposition de loi relative à la sincérité et à la fiabilité des comptes des collectivités territoriales et la commission sénatoriale des lois auditionne le défenseur des droits, Jacques Toubon, sur son rapport annuel d'activité pour l'année 2016 – Les députés examinent en séance publique la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats – Présentation en commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale d'un rapport d'information sur la protection sociale des militaires et audition par cette même commission de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense. Jeudi 23 février Au Sénat, débat sur le choc de simplification pour les entreprises et examen de la proposition de loi relative au maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes – Audition par la mission sénatoriale d'information “Démocratie représentative, participative et paritaire” de représentants des associations Démocratie ouverte, la 27e région ou encore Regards citoyens sur la participation des citoyens à la prise de décision publique – Publication du décret de convocation des électeurs à l'élection présidentielle. Vendredi 24 février Publication des chiffres du chômage au mois de janvier par les services du ministère du Travail et de Pôle emploi.

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Lundi 20 février La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, rassemble les organisations syndicales de fonctionnaires et les employeurs publics pour une réunion d'échanges sur les préconisations issues du rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur l'avenir de la fonction publique – Déplacement du Premier ministre, Bernard Cazeneuve, en Chine – À la Cour des comptes, audience publique pour statuer sur les suites à donner à deux réquisitoires du procureur général de l'institution au sujet d'irrégularités de pratiques budgétaires constatées en 2014 et 2015 et concernant Bernard Cazeneuve à l'époque où il était secrétaire d'État au Budget, ainsi que le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, et la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal – À Bruxelles, réunion des ministres des Finances de la zone euro – Examen par la chambre des Lords britannique du projet de loi relatif à l'activation de l'article 50 du traité européen enclenchant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne – Sous l'égide de l'ONU, reprise des pourparlers de paix en Syrie. Mardi 21 février À l'Assemblée nationale, lecture définitive du projet de loi ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 relatives à la collectivité de Corse et audition de Christian Vigouroux, dont la nomination est envisagée par le président de la République pour présider la commission de contrôle du découpage électoral – Présentation en commission des lois de l'Assemblée nationale du rapport d’information sur le suivi des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 – Au Sénat, débat en séance publique sur le bilan de l'application des lois ainsi que sur la réforme territoriale et les contraintes financières intitulé “Quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ?” – La mission sénatoriale d'information “Démocratie représentative, participative et paritaire” auditionne Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique et de l'Innovation – La Mutualité française organise un événement intitulé “Place de la santé”, au cours duquel les candidats à l'élection présidentielle sont invités à présenter leurs propositions en matière de santé et de protection sociale – Présentation par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et la Caisse des dépôts et consignations des derniers résulats issus de l'Observatoire de la commande publique – Le candidat à l'élection présidentielle et ancien ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, se rend au Royaume-Uni. Mercredi 22 février Le Sénat examine, en séance publique, la proposition de loi relative à la sincérité et à la fiabilité des comptes des collectivités territoriales et la commission sénatoriale des lois auditionne le défenseur des droits, Jacques Toubon, sur son rapport annuel d'activité pour l'année 2016 – Les députés examinent en séance publique la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats – Présentation en commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale d'un rapport d'information sur la protection sociale des militaires et audition par cette même commission de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense. Jeudi 23 février Au Sénat, débat sur le choc de simplification pour les entreprises et examen de la proposition de loi relative au maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes – Audition par la mission sénatoriale d'information “Démocratie représentative, participative et paritaire” de représentants des associations Démocratie ouverte, la 27e région ou encore Regards citoyens sur la participation des citoyens à la prise de décision publique – Publication du décret de convocation des électeurs à l'élection présidentielle. Vendredi 24 février Publication des chiffres du chômage au mois de janvier par les services du ministère du Travail et de Pôle emploi.


15 févr. 2017

Le Sénat auditionne Bruno Le Roux sur le fichier TES

À l’Élysée, conseil restreint de défense et conseil des ministres – Présentation en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale d'un rapport d'information sur le syndrome d'épuisement professionnel (burn-out) – Examen en commission sénatoriale des lois de la proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 50 communes ou moins – Audition par cette même commission du ministre de l'Intérieur, Bruno Le Roux, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité, dit fichier TES – La secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), Laure de La Bretèche, est auditionnée par la mission d'information sénatoriale “Démocratie représentative, participative et paritaire” – Sortie en librairie de l'ouvrage du sénateur-maire LR de Troyes (Aube), François Baroin, intitulé Un chemin français – Réunion publique du candidat à l'élection présidentielle Jean-Luc Mélenchon à Strasbourg (Alsace) – L'association pour la Fondation internationale des finances publiques (Fondafip) et la Caisse des dépôts organisent une conférence-débat sur le système financier allemand – Entretien du président des États-Unis, Donald Trump, avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu.

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À l’Élysée, conseil restreint de défense et conseil des ministres – Présentation en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale d'un rapport d'information sur le syndrome d'épuisement professionnel (burn-out) – Examen en commission sénatoriale des lois de la proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 50 communes ou moins – Audition par cette même commission du ministre de l'Intérieur, Bruno Le Roux, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité, dit fichier TES – La secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), Laure de La Bretèche, est auditionnée par la mission d'information sénatoriale “Démocratie représentative, participative et paritaire” – Sortie en librairie de l'ouvrage du sénateur-maire LR de Troyes (Aube), François Baroin, intitulé Un chemin français – Réunion publique du candidat à l'élection présidentielle Jean-Luc Mélenchon à Strasbourg (Alsace) – L'association pour la Fondation internationale des finances publiques (Fondafip) et la Caisse des dépôts organisent une conférence-débat sur le système financier allemand – Entretien du président des États-Unis, Donald Trump, avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu.

14 févr. 2017

Déplacement de Bernard Cazeneuve en Allemagne

Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, se rend à Berlin (Allemagne) pour s'entretenir notamment avec Norbert Lammert, le président du Bundestag, l'assemblée parlementaire de la République fédérale allemande – Déplacement de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, en Chine sur le thème de la coopération franco-chinoise en matière sportive – Audition par la commission des finances de l'Assemblée nationale de Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, sur les résultats de l’exercice 2016 – Jean-Pierre Bayle, candidat à la présidence de la commission du secret de la défense nationale, est auditionné par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les parlementaires votent ensuite sur cette nomination proposée par le président de la République – Réunion du Comité des finances locales – La banque centrale américaine présente son rapport bisannuel devant le Congrès des États-Unis.

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Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, se rend à Berlin (Allemagne) pour s'entretenir notamment avec Norbert Lammert, le président du Bundestag, l'assemblée parlementaire de la République fédérale allemande – Déplacement de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, en Chine sur le thème de la coopération franco-chinoise en matière sportive – Audition par la commission des finances de l'Assemblée nationale de Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, sur les résultats de l’exercice 2016 – Jean-Pierre Bayle, candidat à la présidence de la commission du secret de la défense nationale, est auditionné par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les parlementaires votent ensuite sur cette nomination proposée par le président de la République – Réunion du Comité des finances locales – La banque centrale américaine présente son rapport bisannuel devant le Congrès des États-Unis.


11 févr. 2017

L'agenda politique du week-end

Samedi 11 février Réunion publique à Belfort de la candidate de Lutte Ouvrière à l'élection présidentielle, Nathalie Arthaud. Dimanche 12 février Le secrétaire d'État chargé du Développement et de la Francophonie, Jean-Marie Le Guen, se rend au Niger - En Allemagne, élection présidentielle pour désigner le successeur de Joachim Gauck qui ne brigue pas un second mandat. Lundi 13 février La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, se voit remettre un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Elle doit annoncer les orientations retenues par le gouvernement sur le sujet - Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi portant réforme de la prescription pénale, sur le projet de loi relatif à la sécurité publique et sur le projet de loi ratifiant les ordonnances portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse - Session plénière du Parlement européen à Strasbourg (Alsace) avec à l'ordre du jour, notamment, le vote du traité dit "CETA", relatif à l'accord économique et commercial entre le Canada et l'Union européenne.

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Samedi 11 février Réunion publique à Belfort de la candidate de Lutte Ouvrière à l'élection présidentielle, Nathalie Arthaud. Dimanche 12 février Le secrétaire d'État chargé du Développement et de la Francophonie, Jean-Marie Le Guen, se rend au Niger - En Allemagne, élection présidentielle pour désigner le successeur de Joachim Gauck qui ne brigue pas un second mandat. Lundi 13 février La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, se voit remettre un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Elle doit annoncer les orientations retenues par le gouvernement sur le sujet - Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi portant réforme de la prescription pénale, sur le projet de loi relatif à la sécurité publique et sur le projet de loi ratifiant les ordonnances portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse - Session plénière du Parlement européen à Strasbourg (Alsace) avec à l'ordre du jour, notamment, le vote du traité dit "CETA", relatif à l'accord économique et commercial entre le Canada et l'Union européenne.

10 févr. 2017

Bruno Le Roux auditionné à l’Assemblée nationale

À l'Assemblée nationale, la mission de suivi de la mise en œuvre des propostions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 auditionne le ministre de l'Intérieur, Bruno Le Roux – Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, se rend à Valberg (Alpes-Maritimes) et rencontre notamment des jeunes volontaires en service civique sur les thématiques de l'environnement et de l'Europe – La ministre du Logement et de l'Habitat durable, Emmanuelle Cosse, se rend à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), pour un déplacement sur le thème de la rénovation énergétique des logements – L'agence de notation financière Moody's actualise sa notation pour la France – Le Premier ministre japonais, Shinzo Abe, est reçu à Washington par le président des États-Unis, Donald Trump.

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À l'Assemblée nationale, la mission de suivi de la mise en œuvre des propostions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 auditionne le ministre de l'Intérieur, Bruno Le Roux – Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, se rend à Valberg (Alpes-Maritimes) et rencontre notamment des jeunes volontaires en service civique sur les thématiques de l'environnement et de l'Europe – La ministre du Logement et de l'Habitat durable, Emmanuelle Cosse, se rend à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), pour un déplacement sur le thème de la rénovation énergétique des logements – L'agence de notation financière Moody's actualise sa notation pour la France – Le Premier ministre japonais, Shinzo Abe, est reçu à Washington par le président des États-Unis, Donald Trump.

13 févr. 2017

Les temps forts de la semaine

Lundi 13 février La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, se voit remettre un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Elle doit annoncer les orientations retenues par le gouvernement sur le sujet - Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi portant réforme de la prescription pénale, sur le projet de loi relatif à la sécurité publique et sur le projet de loi ratifiant les ordonnances portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse - Session plénière du Parlement européen à Strasbourg (Alsace) avec à l'ordre du jour, notamment, le vote du traité dit "CETA", relatif à l'accord économique et commercial entre le Canada et l'Union européenne. Mardi 14 février Audition par la commission des finances de l'Assemblée nationale de Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, sur les résultats de l’exercice 2016 - Jean Pierre Bayle, candidat à la présidence de la commission du secret de la défense nationale est auditionné par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les parlementaires votent ensuite sur cette nomination proposée par le Président de la République - Réunion du Comité des finances locales - La banque centrale américaine présente son rapport bisannuel devant le Congrès des Etats-Unis. Mercredi 15 février Présentation en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale d'un rapport d'information sur le syndrome d'épuisement professionnel - Examen en commission sénatoriale des lois de la proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes ou moins - Audition par cette même commission du ministre de l'Intérieur, Bruno le Roux, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité dit "Fichier TES" - La secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), Laure de la Bretèche, est auditionnée par la mission d'information sénatoriale "Démocratie représentative, participative et paritaire" - Sortie en librairie de l'ouvrage du sénateur-maire LR de Troyes (Aube), François Baroin, intitulé "Un chemin français" - Réunion publique du candidat à l'élection présidentielle Jean-Luc Mélenchon à Strasbourg (Alsace) - L'association pour la fondation internationale des finances publiques (Fondafip) et la Caisse des dépôts organisent une conférence-débat sur le système financier allemand - Entretien du président des Etats-Unis, Donald Trump, avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu. Jeudi 16 février Discussion en séance publique à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières - Réunion des ministres des Affaires étrangères du G20 à Bonn en Allemagne. Vendredi 17 février Conseil "Éducation, jeunesse, culture et sport" à Bruxelles (Belgique).

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Lundi 13 février La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, se voit remettre un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Elle doit annoncer les orientations retenues par le gouvernement sur le sujet - Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi portant réforme de la prescription pénale, sur le projet de loi relatif à la sécurité publique et sur le projet de loi ratifiant les ordonnances portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse - Session plénière du Parlement européen à Strasbourg (Alsace) avec à l'ordre du jour, notamment, le vote du traité dit "CETA", relatif à l'accord économique et commercial entre le Canada et l'Union européenne. Mardi 14 février Audition par la commission des finances de l'Assemblée nationale de Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, sur les résultats de l’exercice 2016 - Jean Pierre Bayle, candidat à la présidence de la commission du secret de la défense nationale est auditionné par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les parlementaires votent ensuite sur cette nomination proposée par le Président de la République - Réunion du Comité des finances locales - La banque centrale américaine présente son rapport bisannuel devant le Congrès des Etats-Unis. Mercredi 15 février Présentation en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale d'un rapport d'information sur le syndrome d'épuisement professionnel - Examen en commission sénatoriale des lois de la proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes ou moins - Audition par cette même commission du ministre de l'Intérieur, Bruno le Roux, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité dit "Fichier TES" - La secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), Laure de la Bretèche, est auditionnée par la mission d'information sénatoriale "Démocratie représentative, participative et paritaire" - Sortie en librairie de l'ouvrage du sénateur-maire LR de Troyes (Aube), François Baroin, intitulé "Un chemin français" - Réunion publique du candidat à l'élection présidentielle Jean-Luc Mélenchon à Strasbourg (Alsace) - L'association pour la fondation internationale des finances publiques (Fondafip) et la Caisse des dépôts organisent une conférence-débat sur le système financier allemand - Entretien du président des Etats-Unis, Donald Trump, avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu. Jeudi 16 février Discussion en séance publique à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières - Réunion des ministres des Affaires étrangères du G20 à Bonn en Allemagne. Vendredi 17 février Conseil "Éducation, jeunesse, culture et sport" à Bruxelles (Belgique).