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Agenda






28 may 2018

A l'ordre du jour.

- Séance - - 16h00 et 21h30 : suite de l'examen et vote du projet de loi sur l'équilibre secteur agricole et alimentaire. - Commissions - * Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis : - 15h00 : auditions de Philippe Nicollet, président de l'Association française des directeurs et cadres de laboratoires vétérinaires publics d'analyses (ADILVA), Isabelle Martel, vice-présidente, Olivier Lapôtre, membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et président du Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV), et Guillaume Chenut, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Val-d'Oise, et trésorier adjoint du SNISPV. * Mission d'information sur les monnaies virtuelles : - 16h00 : auditions de Tristan Colombet, fondateur et président directeur général de DomRaider, Antoine Gabizon, son avocat associé, Gilles Fedak, cofondateur de iExec, Clément Francomme, président de Utocat, Martin Kruczkowski, juriste et Antoine Ferron, créateur et cofondateur du projet Czam. - Activités de François de Rugy - * 15h30 : entretien avec le Président de la République d'Angola, Joao Lourenço. * 17h45 : entretien avec Sa Béatitude Eminentissime le Cardinal Béchara Boutros Raï.

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A l'ordre du jour.
- Séance - - 16h00 et 21h30 : suite de l'examen et vote du projet de loi sur l'équilibre secteur agricole et alimentaire. - Commissions - * Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis : - 15h00 : auditions de Philippe Nicollet, président de l'Association française des directeurs et cadres de laboratoires vétérinaires publics d'analyses (ADILVA), Isabelle Martel, vice-présidente, Olivier Lapôtre, membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et président du Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV), et Guillaume Chenut, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Val-d'Oise, et trésorier adjoint du SNISPV. * Mission d'information sur les monnaies virtuelles : - 16h00 : auditions de Tristan Colombet, fondateur et président directeur général de DomRaider, Antoine Gabizon, son avocat associé, Gilles Fedak, cofondateur de iExec, Clément Francomme, président de Utocat, Martin Kruczkowski, juriste et Antoine Ferron, créateur et cofondateur du projet Czam. - Activités de François de Rugy - * 15h30 : entretien avec le Président de la République d'Angola, Joao Lourenço. * 17h45 : entretien avec Sa Béatitude Eminentissime le Cardinal Béchara Boutros Raï.





29 may 2018

A l'ordre du jour.

- Séance - * 15h00 : questions d'actualité au gouvernement. * 16h00 et 21h30 : suite de l'examen du projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. - Commissions - * Affaires culturelles : - 16h15 : examen de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges. * Affaires sociales : - 16h15 : examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. * Lois : - 18h30 : audition d'Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté. * Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : - 9h30 : audition de Muriel Pénicaud sur le projet de loi "avenir professionnel" (réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage). * Groupe de travail " Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 " : - 11h00 : audition de Stéphane Troussel, président du conseil départemental de la Seine Saint Denis, et Mathieu Hanotin, conseiller départemental de la Seine Saint Denis en charge des Jeux olympiques et paralympiques - Groupes - * LaREM : Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, est invité par Richard Ferrand à s'exprimer devant les députés. * 10h00 - UDI, AGIR et indépendants : rencontre avec Patrick Bernasconi, président du Cese. - Conférences de presse - * 10h30 : Nicolas Dupont Aignan sur le projet de loi de réforme constitutionnelle. * 11h40 : André Chassaigne, président du groupe Gauche démocrate et républicaine. * 12h00 : Franck Riester, président du groupe UDI, Agir et Indépendants. * 12h20 : Christian Jacob, président du groupe Les Républicains. * 12h40 : Valérie Rabault, présidente du groupe Nouvelle Gauche. * 13h00 : Marc Fesneau, président du groupe MoDem.

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- Séance - * 15h00 : questions d'actualité au gouvernement. * 16h00 et 21h30 : suite de l'examen du projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. - Commissions - * Affaires culturelles : - 16h15 : examen de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges. * Affaires sociales : - 16h15 : examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. * Lois : - 18h30 : audition d'Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté. * Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : - 9h30 : audition de Muriel Pénicaud sur le projet de loi "avenir professionnel" (réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage). * Groupe de travail " Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 " : - 11h00 : audition de Stéphane Troussel, président du conseil départemental de la Seine Saint Denis, et Mathieu Hanotin, conseiller départemental de la Seine Saint Denis en charge des Jeux olympiques et paralympiques - Groupes - * LaREM : Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, est invité par Richard Ferrand à s'exprimer devant les députés. * 10h00 - UDI, AGIR et indépendants : rencontre avec Patrick Bernasconi, président du Cese. - Conférences de presse - * 10h30 : Nicolas Dupont Aignan sur le projet de loi de réforme constitutionnelle. * 11h40 : André Chassaigne, président du groupe Gauche démocrate et républicaine. * 12h00 : Franck Riester, président du groupe UDI, Agir et Indépendants. * 12h20 : Christian Jacob, président du groupe Les Républicains. * 12h40 : Valérie Rabault, présidente du groupe Nouvelle Gauche. * 13h00 : Marc Fesneau, président du groupe MoDem.








30 may 2018

A l'ordre du jour.

- Séance - * 15h00 : questions d'actualité au gouvernement. * 16h00 : vote du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. * 17h00 : examen en première lecture du projet de loi "Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (Elan). - Commission - * Affaires culturelles : - 9h30 et 16h15 : examen de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations. * Affaires sociales : - 9h30 : examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. * Défense : - 9h30 : examen du rapport d'information sur les enjeux de la numérisation des armées. * Développement durable et Lois : - 9h30 : présentation des conclusions de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires. * Finances : - Commissions d'évaluation des politiques publiques (jusqu'au 20/06). - 9h30 : audition de Jean-Luc Tavernier, directeur général, Didier Blanchet, directeur des études et des synthèses économiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Ivan Odonnat, directeur général adjoint de la stabilité financière et des opérations de la Banque de France. * Affaires économiques - 10h00 : audition de Mariya Gabriel, commissaire européenne pour l'économie et la société numérique hydro-électrique. * Lois : - 10h30 : examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. * Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : - 11h15 : audition de Karine Jacquemart, directrice générale de Foddwatch France. * Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis : - 18h00: audition de Thierry Cotillard, président d'Intermarché, Olivier Touzé, directeur de la qualité et du développement durable du Groupement des Mousquetaires, et Xavier de Fleurac; directeur de la performance des régions d'Intermarché. * Mission d'information sur la régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique : - 12h00 : auditions de Nicolas de Tavernost, président du directoire du Groupe M6, et Karine Blouët, secrétaire générale. * Mission d'information commune sur le foncier agricole : - 13h00 : audition de François Purseigle, professeur des universités en sociologie à l'université de Toulouse, à l'Institut national polytechnique de Toulouse et à l'École nationale supérieure agronomique de Toulouse. - Conférences de presse - * 10h00 : Sébastien Chenu sur l'actualité législative. * 11h00 : Sébastien Peu (Seine Saint Denis, Gauche démocrate et républicaine) sur le projet de loi évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). * 12h00 : Valérie Rabault, présidente du groupe Nouvelle Gauche, est l'invitée de l'Association des journalistes parlementaires * 12h00 : présentation par Arnaud Viala, Jean François Cesarini et Guillaume Vuilletet, du groupe LR, du rapport de la mission d'information sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires. * 13h00 : présentation par Muriel Ressiguier de La France Insoumise d'une proposition de résolution sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite. - Activités de François de Rugy - * Déplacement au Japon dans le cadre du 160e anniversaire des relations diplomatiques franco-japonaises (jusqu'au 4/06).

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- Séance - * 15h00 : questions d'actualité au gouvernement. * 16h00 : vote du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. * 17h00 : examen en première lecture du projet de loi "Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (Elan). - Commission - * Affaires culturelles : - 9h30 et 16h15 : examen de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations. * Affaires sociales : - 9h30 : examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. * Défense : - 9h30 : examen du rapport d'information sur les enjeux de la numérisation des armées. * Développement durable et Lois : - 9h30 : présentation des conclusions de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires. * Finances : - Commissions d'évaluation des politiques publiques (jusqu'au 20/06). - 9h30 : audition de Jean-Luc Tavernier, directeur général, Didier Blanchet, directeur des études et des synthèses économiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Ivan Odonnat, directeur général adjoint de la stabilité financière et des opérations de la Banque de France. * Affaires économiques - 10h00 : audition de Mariya Gabriel, commissaire européenne pour l'économie et la société numérique hydro-électrique. * Lois : - 10h30 : examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. * Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : - 11h15 : audition de Karine Jacquemart, directrice générale de Foddwatch France. * Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis : - 18h00: audition de Thierry Cotillard, président d'Intermarché, Olivier Touzé, directeur de la qualité et du développement durable du Groupement des Mousquetaires, et Xavier de Fleurac; directeur de la performance des régions d'Intermarché. * Mission d'information sur la régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique : - 12h00 : auditions de Nicolas de Tavernost, président du directoire du Groupe M6, et Karine Blouët, secrétaire générale. * Mission d'information commune sur le foncier agricole : - 13h00 : audition de François Purseigle, professeur des universités en sociologie à l'université de Toulouse, à l'Institut national polytechnique de Toulouse et à l'École nationale supérieure agronomique de Toulouse. - Conférences de presse - * 10h00 : Sébastien Chenu sur l'actualité législative. * 11h00 : Sébastien Peu (Seine Saint Denis, Gauche démocrate et républicaine) sur le projet de loi évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). * 12h00 : Valérie Rabault, présidente du groupe Nouvelle Gauche, est l'invitée de l'Association des journalistes parlementaires * 12h00 : présentation par Arnaud Viala, Jean François Cesarini et Guillaume Vuilletet, du groupe LR, du rapport de la mission d'information sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires. * 13h00 : présentation par Muriel Ressiguier de La France Insoumise d'une proposition de résolution sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite. - Activités de François de Rugy - * Déplacement au Japon dans le cadre du 160e anniversaire des relations diplomatiques franco-japonaises (jusqu'au 4/06).



30 may 2018

Generali France : 2e séance de négociation sur le temps de travail et les rémunérations dans le cadre de la renégociation de plusieurs accords après un revers judiciaire.

* La direction a appliqué l'accord du 17 décembre 2015 sur "l'organisation et la durée du temps de travail" des personnels administratifs malgré l'"avis unanimement défavorable" du comité d'établissement (DMSMO) concerné, ce qui constitue légalement "une faute", selon un arrêt de la cour d'appel de Paris du 3 mai ; signé par les syndicats CFDT, Unsa et CFE-CGC, le texte comportait "une augmentation de la durée du travail des salariés (passage de 34 à 35 heures hebdomadaires), sans contrepartie financière". En ce sens, selon les juges, il "ne pouvait valablement stipuler qu'il prévaudrait sur les contrats de travail individuels des salariés". * Cinq autres accords (sur le télétravail, les rémunérations, la qualité de vie au travail, etc...), liés mécaniquement au premier, deviennent par ailleurs "inapplicables", mais sans effet rétroactif.

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Generali France : 2e séance de négociation sur le temps de travail et les rémunérations dans le cadre de la renégociation de plusieurs accords après un revers judiciaire.
* La direction a appliqué l'accord du 17 décembre 2015 sur "l'organisation et la durée du temps de travail" des personnels administratifs malgré l'"avis unanimement défavorable" du comité d'établissement (DMSMO) concerné, ce qui constitue légalement "une faute", selon un arrêt de la cour d'appel de Paris du 3 mai ; signé par les syndicats CFDT, Unsa et CFE-CGC, le texte comportait "une augmentation de la durée du travail des salariés (passage de 34 à 35 heures hebdomadaires), sans contrepartie financière". En ce sens, selon les juges, il "ne pouvait valablement stipuler qu'il prévaudrait sur les contrats de travail individuels des salariés". * Cinq autres accords (sur le télétravail, les rémunérations, la qualité de vie au travail, etc...), liés mécaniquement au premier, deviennent par ailleurs "inapplicables", mais sans effet rétroactif.





31 may 2018

Prix à la consommation : estimation provisoire pour le mois de mai (8h45 - Insee).

- Egalement - * Indices des prix de "production et d'importation de l'industrie" pour le mois d'avril (8h45 - Insee). * Indice des prix d'entretien-amélioration de logements au 1er trimestre 2018 (12h00 - Insee). * Indice des prix de production des services au 1er trimestre 2018 (12h00 - Insee). * Chiffre d'affaires dans l'industrie et la construction en mars 2018 (12h00 - Insee). * Volume des ventes dans le commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles en mars 2018 (12h00 - Insee). * Indice de la production dans les services en mars 2018 (12h00 - Insee). * Chiffre d'affaires des grandes surfaces alimentaires en avril 2018 (12h00 - Insee). * Indices des prix agricoles en avril 2018 (12h00 - Insee). * Publication d'un bilan des indicateurs clés économiques de 2017 pour chaque région (12h00 - Insee).

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Prix à la consommation : estimation provisoire pour le mois de mai (8h45 - Insee).
- Egalement - * Indices des prix de "production et d'importation de l'industrie" pour le mois d'avril (8h45 - Insee). * Indice des prix d'entretien-amélioration de logements au 1er trimestre 2018 (12h00 - Insee). * Indice des prix de production des services au 1er trimestre 2018 (12h00 - Insee). * Chiffre d'affaires dans l'industrie et la construction en mars 2018 (12h00 - Insee). * Volume des ventes dans le commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles en mars 2018 (12h00 - Insee). * Indice de la production dans les services en mars 2018 (12h00 - Insee). * Chiffre d'affaires des grandes surfaces alimentaires en avril 2018 (12h00 - Insee). * Indices des prix agricoles en avril 2018 (12h00 - Insee). * Publication d'un bilan des indicateurs clés économiques de 2017 pour chaque région (12h00 - Insee).



31 may 2018

A l'ordre du jour.

- Séance - * 9h30, 15h00, 21h30 : examen du projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). - Commissions - * Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire : - 8h30 : auditions des représentants des centres et maisons de santé. * Su^rete´ et se´curite´ des installations nucle´aires : - 9h00 : audition de Dominique Boutin, de l'association France Nature Environnement. - 10h30 : audition de Lény Patinaux, auteur d'une thèse sur Cigéo. * 14h30 : audition de Bernard Laponche et Jean-Claude Zerbib, consultants membres de l'association Global Chance. * Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : - 9h15 : Monique Axelos, directrice scientifique " alimentation et bioéconomie " de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), Didier Dupont, directeur de recherche, directeur d'unité adjoint du laboratoire science & technologie du lait et de l'oeuf (STLO), de Fabrice Pierre, directeur de recherche, directeur d'unité adjoint de l'unité de recherche en toxicologie alimentaire (TOXALIM) et de Louis-Georges Soler, directeur de recherche, unité Alimentation et sciences sociales (ALISS), accompagnés de Claire Brennetot, conseillère du président directeur général pour les relations parlementaires et institutionnelles de l'INRA. - 11h15 : François Mariotti, professeur à AgroParisTech, président du comité d'experts spécialisés " nutrition humaine " de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. * Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis : - 9h30 : auditions des représentants de la Fédération française des entreprises de crèches et de l'Association des maires de France. * Affaires européennes : - 10h00 : présentation du rapport d'information d'Alexandre Freschi et André Chassaigne et examen de la proposition de résolution européenne sur une agriculture durable pour l'Union européenne - présentation du rapport d'information de Damien Pichereau sur le paquet Mobilité II et examen des conclusions. * Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales : - 10h30 : audition de Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. - Groupe - * 10h00 - Mouvement démocrate et apparentés : entretien de Patrick Bernasconi, président du Cese, avec Marc Fesneau, président du groupe. - Divers - * 9h30 : audition de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques sur "Quelle prise en compte de l'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques?" avec des questions des internautes en direct aux experts. * 13h30 : présentation d'un rapport d'évaluation de l'action de la puissance publique dans le département de Seine-Saint-Denis intitulé "La République en échec". * 14h30 : conférence de presse de lancement de l'Observatoire de l'éthique publique.

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A l'ordre du jour.
- Séance - * 9h30, 15h00, 21h30 : examen du projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). - Commissions - * Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire : - 8h30 : auditions des représentants des centres et maisons de santé. * Su^rete´ et se´curite´ des installations nucle´aires : - 9h00 : audition de Dominique Boutin, de l'association France Nature Environnement. - 10h30 : audition de Lény Patinaux, auteur d'une thèse sur Cigéo. * 14h30 : audition de Bernard Laponche et Jean-Claude Zerbib, consultants membres de l'association Global Chance. * Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : - 9h15 : Monique Axelos, directrice scientifique " alimentation et bioéconomie " de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), Didier Dupont, directeur de recherche, directeur d'unité adjoint du laboratoire science & technologie du lait et de l'oeuf (STLO), de Fabrice Pierre, directeur de recherche, directeur d'unité adjoint de l'unité de recherche en toxicologie alimentaire (TOXALIM) et de Louis-Georges Soler, directeur de recherche, unité Alimentation et sciences sociales (ALISS), accompagnés de Claire Brennetot, conseillère du président directeur général pour les relations parlementaires et institutionnelles de l'INRA. - 11h15 : François Mariotti, professeur à AgroParisTech, président du comité d'experts spécialisés " nutrition humaine " de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. * Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis : - 9h30 : auditions des représentants de la Fédération française des entreprises de crèches et de l'Association des maires de France. * Affaires européennes : - 10h00 : présentation du rapport d'information d'Alexandre Freschi et André Chassaigne et examen de la proposition de résolution européenne sur une agriculture durable pour l'Union européenne - présentation du rapport d'information de Damien Pichereau sur le paquet Mobilité II et examen des conclusions. * Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales : - 10h30 : audition de Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. - Groupe - * 10h00 - Mouvement démocrate et apparentés : entretien de Patrick Bernasconi, président du Cese, avec Marc Fesneau, président du groupe. - Divers - * 9h30 : audition de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques sur "Quelle prise en compte de l'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques?" avec des questions des internautes en direct aux experts. * 13h30 : présentation d'un rapport d'évaluation de l'action de la puissance publique dans le département de Seine-Saint-Denis intitulé "La République en échec". * 14h30 : conférence de presse de lancement de l'Observatoire de l'éthique publique.




















06 jun 2018

A l'ordre du jour.

- Séance - * Présentation d'une loi sur le foncier agricole. - Commissions - * Affaires européennes et Développement durable : - 9h00 : auditions de Pierre Larrouturou, ingénieur agronome et économiste, et Jean Jouzel, climatologue, ancien vice président du groupe scientifique du GIEC, sur leur proposition de pacte finance climat européen. * Affaires économiques : - 9h30 : audition de Didier Casa, directeur général adjoint, secrétaire général de Bouygues Telecom. * Affaires sociales et Lois : - 9h30 : auditions de Christian Byk, conseiller à la cour d'appel de Paris, président du comité intergouvernemental de bioéthique de l'UNESCO, et Hervé Chneiweiss, professeur, neurologue, directeur de recherche au CNRS, président du comité d'éthique de l'Inserm. - 11h00 : auditions de Alain Bensoussan, avocat, président de l'association du droit des robots, Grégoire Loiseau, professeur de droit privé à l'université Paris I-La Sorbonne, et Jacques Lucas, médecin, vice-président du conseil national de l'ordre des médecins * Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : - 11h00 : audition de Anthony Fardet, chercheur au département nutrition humaine de l'INRA Clermont Auvergne, spécialiste en nutrition préventive. * Mission d'information sur la régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique : - 12h00 : audition d'Emmanuel Boutterin, président du Syndicat national des radios libres (SNRL), et Pierre Boucard, délégué national aux nouvelles technologies. * Finances : - 13h30 : audition de Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 * Lois : - 16h30 : audition de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

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A l'ordre du jour.
- Séance - * Présentation d'une loi sur le foncier agricole. - Commissions - * Affaires européennes et Développement durable : - 9h00 : auditions de Pierre Larrouturou, ingénieur agronome et économiste, et Jean Jouzel, climatologue, ancien vice président du groupe scientifique du GIEC, sur leur proposition de pacte finance climat européen. * Affaires économiques : - 9h30 : audition de Didier Casa, directeur général adjoint, secrétaire général de Bouygues Telecom. * Affaires sociales et Lois : - 9h30 : auditions de Christian Byk, conseiller à la cour d'appel de Paris, président du comité intergouvernemental de bioéthique de l'UNESCO, et Hervé Chneiweiss, professeur, neurologue, directeur de recherche au CNRS, président du comité d'éthique de l'Inserm. - 11h00 : auditions de Alain Bensoussan, avocat, président de l'association du droit des robots, Grégoire Loiseau, professeur de droit privé à l'université Paris I-La Sorbonne, et Jacques Lucas, médecin, vice-président du conseil national de l'ordre des médecins * Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : - 11h00 : audition de Anthony Fardet, chercheur au département nutrition humaine de l'INRA Clermont Auvergne, spécialiste en nutrition préventive. * Mission d'information sur la régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique : - 12h00 : audition d'Emmanuel Boutterin, président du Syndicat national des radios libres (SNRL), et Pierre Boucard, délégué national aux nouvelles technologies. * Finances : - 13h30 : audition de Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 * Lois : - 16h30 : audition de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace




07 jun 2018

A l'ordre du jour.

- Séance - * Examen d'une proposition de loi sur l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges. - Commissions - * Commission d'enquête sur l'affaire du lait infantile Lactalis contaminé : - 9h30 : audition du PDG du groupe Emmanuel Besnier et de Jean Claudel, directeur de la plateforme Lactalis logistique. * Mission d'information sur la régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique : - 10h00 : auditions des Distributeurs indépendants réunis européens (DIRE) et du Syndicat des entreprises de distribution de programmes audiovisuels (SEDPA). - 11h00 : auditions de Thomas Anargyros, président de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), et Stéphane Le Bars, délégué général.

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A l'ordre du jour.
- Séance - * Examen d'une proposition de loi sur l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges. - Commissions - * Commission d'enquête sur l'affaire du lait infantile Lactalis contaminé : - 9h30 : audition du PDG du groupe Emmanuel Besnier et de Jean Claudel, directeur de la plateforme Lactalis logistique. * Mission d'information sur la régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique : - 10h00 : auditions des Distributeurs indépendants réunis européens (DIRE) et du Syndicat des entreprises de distribution de programmes audiovisuels (SEDPA). - 11h00 : auditions de Thomas Anargyros, président de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), et Stéphane Le Bars, délégué général.