Primes des fonctionnaires : l’employeur ne peut pas réduire l’IFSE au motif qu’il a attribué la NBI
Le tribunal administratif de Nîmes vient de condamner une commune à verser une somme de 1 358,94 euros à un fonctionnaire en réparation du préjudice financier subi par ce dernier suite à la révision "irrégulière" de son indemnité de fonctions, de sujétions, et d'expertise (IFSE). Le montant de cette prime avait en effet été réduit à la baisse suite à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI).
Image d’illustration générée par Midjourney
Les dernières actualités
- il y a 36 minutes
Astreintes, accords interministériels, décorations… Quoi de neuf au JO cette semaine ?
- il y a 18 heures
Laurence Devillers : “Il faut créer des communs dans la jungle de l’IA”
- il y a 18 heures
“Inégalitaire”, “méconnu”… Des pistes pour redorer le blason du concours
- il y a 18 heures
COP régionales : les sénateurs regrettent un pilotage trop vertical
- il y a 18 heures
685 bâtiments de l’État inscrits au concours d’économies d’énergie