Reclassement : les fonctionnaires inaptes peuvent prétendre à des emplois en voie de suppression

La cour administrative d’appel de Marseille vient de confirmer l’annulation du licenciement pour inaptitude physique d’un fonctionnaire territorial. Dans le tableau de ses effectifs, son employeur disposait notamment de postes qu’il envisageait de supprimer. Des postes que l’administration avait cependant aussi le devoir de proposer à ce fonctionnaire.