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Nicolas Kada : “La relation État-territoires est un enjeu politique et non technique”

Quel bilan pour le pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets ?

Ce dispositif expérimental arrivera à son terme en fin d'année. Sur la base d'un rapport d'évaluation, le Premier ministre décidera ensuite de sa généralisation ou bien de son abandon. Mais quel bilan peut-on d'ores et déjà tirer du pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets ? Quelles sont les perspectives d'évolution pour ce dispositif et surtout, quelle plus-value apporte-t-il aux collectivités ?

Échange avec Jean-Marie Bockel, sénateur (UC) du Haut-Rhin et président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et Valérie Dec, directrice générale adjointe des services de la ville de Sceaux (Hauts-de-Seine) et membre du bureau national du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT).

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