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Les CRS font monter la pression place Beauvau

Où l’on reparle de la CSG dans la fonction publique… Et de la grogne qui monte, tout particulièrement dans les rangs des CRS. Chose plutôt rare, la majorité des syndicats représentatifs a formé une intersyndicale le 20 septembre, appelant à la mobilisation contre l’intention du ministère de l’Intérieur de soumettre à cotisations sociales l’indemnité journalière d’absence temporaire (Ijat), versée lorsque les CRS sont en mission. D’un montant quotidien de 39 euros, l’Ijat constitue un important complément de revenu pour les CRS, au regard du nombre de missions effectuées par les compagnies républicaines de sécurité. Créée dans les années 1960, cette prime fait l’objet d’une défiscalisation, ce qui lui vaut régulièrement les foudres de la Cour des comptes.  Sujet brûlant “Il a été décidé unanimement de rejeter et de combattre la mise en place des cotisations sociales sur l’Ijat des agents”, écrivent les secrétaires généraux d’Alliance, Jean-Claude Delage, d’Unité-SGP-FO, Yves Lefebvre, et de l’Unsa-Police, Philippe Capon, dans un communiqué. L’intersyndicale déplore l’absence de dialogue social et de prise en compte de ce dossier par Gérard Collomb, le ministre de l’Intérieur. À la suite de ce communiqué, un rendez-vous a néanmoins été fixé à l’intersyndicale, qui rencontrera le ministre le 22 septembre au matin. “On a un sujet brûlant sur lequel on a saisi le ministre depuis le mois de juillet. Nous sommes arrivés à une situation de ras-le-bol”, a expliqué Philippe Capon à l’AFP. Hausse du montant de l’indemnité “Nous avons reçu un courrier du directeur général de la police nationale qui ne nous convient pas. Ce que nous voulons désormais savoir, c’est : quelle est la position politique du ministre sur ce dossier ?” a complété le syndicaliste. Dans cette lettre adressée aux syndicats mercredi, le directeur général de la police nationale (DGPN), Éric Morvan, estime que l’exonération des contributions sociales sur l’Ijat n’est pas “possible”, mais rappelle que le gouvernement s’est engagé à ce qu’elles soient “intégralement” compensées par une augmentation de cette indemnité, qui sera portée à 42,79 euros brut au 1er janvier 2018. Le DGPN promet également le paiement de l’Ijat sur une fiche de paie spécifique et la possibilité de percevoir cette indemnité sur un compte bancaire différent de celui sur lequel est versé le salaire principal. Enfin, pour répondre aux griefs des syndicats dénonçant l’allongement des délais de paiement de l’indemnité, le DGPN assure que ce décalage sera “très limité” dans le temps et affirme que le paiement des heures supplémentaires, aujourd’hui trimestriel, “sera définitivement mensualisé”. Arrêts maladie diplomatiques L’appel à la mobilisation de l’intersyndicale pour défendre une Ijat exempte de cotisations sociales intervient alors qu’a lieu, ce 21 septembre, une nouvelle journée de manifestations contre la réforme du code du travail, journée durant laquelle les forces de maintien de l’ordre sont largement mobilisées. En guise de protestation, plus d’un millier de CRS se sont faits porter pâles, selon des sources policières et syndicales. “On devrait dépasser les 2 000 arrêts de travail”, a pronostiqué Yves Lefebvre, secrétaire général d’Unité-SGP-FO. Le 12 septembre, date de la première journée de mobilisation sociale contre la réforme du code du travail, plusieurs centaines de CRS, selon des décomptes syndicaux, s’étaient déjà déclarés en arrêt maladie ou en consultation médicale. Avec AFP

21/09/2017 | ACTUALITÉ

Où l’on reparle de la CSG dans la fonction publique… Et de la grogne qui monte, tout particulièrement dans les rangs des CRS. Chose plutôt rare, la majorité des syndicats représentatifs a formé une intersyndicale le 20 septembre, appelant à la mobilisation contre l’intention du ministère de l’Intérieur de soumettre à cotisations sociales l’indemnité journalière d’absence temporaire (Ijat), versée lorsque les CRS sont en mission. D’un montant quotidien de 39 euros, l’Ijat constitue un important complément de revenu pour les CRS, au regard du nombre de missions effectuées par les compagnies républicaines de sécurité. Créée dans les années 1960, cette prime fait l’objet d’une défiscalisation, ce qui lui vaut régulièrement les foudres de la Cour des comptes.  Sujet brûlant “Il a été décidé unanimement de rejeter et de combattre la mise en place des cotisations sociales sur l’Ijat des agents”, écrivent les secrétaires généraux d’Alliance, Jean-Claude Delage, d’Unité-SGP-FO, Yves Lefebvre, et de l’Unsa-Police, Philippe Capon, dans un communiqué. L’intersyndicale déplore l’absence de dialogue social et de prise en compte de ce dossier par Gérard Collomb, le ministre de l’Intérieur. À la suite de ce communiqué, un rendez-vous a néanmoins été fixé à l’intersyndicale, qui rencontrera le ministre le 22 septembre au matin. “On a un sujet brûlant sur lequel on a saisi le ministre depuis le mois de juillet. Nous sommes arrivés à une situation de ras-le-bol”, a expliqué Philippe Capon à l’AFP. Hausse du montant de l’indemnité “Nous avons reçu un courrier du directeur général de la police nationale qui ne nous convient pas. Ce que nous voulons désormais savoir, c’est : quelle est la position politique du ministre sur ce dossier ?” a complété le syndicaliste. Dans cette lettre adressée aux syndicats mercredi, le directeur général de la police nationale (DGPN), Éric Morvan, estime que l’exonération des contributions sociales sur l’Ijat n’est pas “possible”, mais rappelle que le gouvernement s’est engagé à ce qu’elles soient “intégralement” compensées par une augmentation de cette indemnité, qui sera portée à 42,79 euros brut au 1er janvier 2018. Le DGPN promet également le paiement de l’Ijat sur une fiche de paie spécifique et la possibilité de percevoir cette indemnité sur un compte bancaire différent de celui sur lequel est versé le salaire principal. Enfin, pour répondre aux griefs des syndicats dénonçant l’allongement des délais de paiement de l’indemnité, le DGPN assure que ce décalage sera “très limité” dans le temps et affirme que le paiement des heures supplémentaires, aujourd’hui trimestriel, “sera définitivement mensualisé”. Arrêts maladie diplomatiques L’appel à la mobilisation de l’intersyndicale pour défendre une Ijat exempte de cotisations sociales intervient alors qu’a lieu, ce 21 septembre, une nouvelle journée de manifestations contre la réforme du code du travail, journée durant laquelle les forces de maintien de l’ordre sont largement mobilisées. En guise de protestation, plus d’un millier de CRS se sont faits porter pâles, selon des sources policières et syndicales. “On devrait dépasser les 2 000 arrêts de travail”, a pronostiqué Yves Lefebvre, secrétaire général d’Unité-SGP-FO. Le 12 septembre, date de la première journée de mobilisation sociale contre la réforme du code du travail, plusieurs centaines de CRS, selon des décomptes syndicaux, s’étaient déjà déclarés en arrêt maladie ou en consultation médicale. Avec AFP

Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées toujours dans l’impasse

Une bonne nouvelle peut en cacher une mauvaise. Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) est ainsi “victime du succès de ses interventions”. C’est ce qu’a déclaré le président de son comité national, Dominique Perriot, lors de la présentation des résultats de l’établissement public pour l’année 2016, jeudi 21 septembre. Financé par les contributions des employeurs publics de plus de 20 agents qui ne respectent pas le seul d’emploi légal de 6 % d’agents souffrant de handicap, le fonds a vu ses recettes atteindre 132 millions d’euros l’année dernière contre 126,09 millions d’euros en 2015 et 212 millions en 2010. Cette chute des contributions au FIPHFP s’explique mécaniquement par les bons scores d’emploi des agents concernés au sein des services. Emploi en hausse Ainsi, l’année dernière, le taux d’emploi légal de personnes en situation de handicap a dépassé, comme en 2015, la barre des 5 % pour se fixer à 5,32 %. “Un taux historiquement élevé pour la fonction publique”, précise le Fonds. Depuis 2006 et la mise en place du FIPHFP, le taux d’emploi de personnes handicapées a en effet connu une évolution de 1,58 point (3,74 % en 2016). Dans le détail, ce taux était, l’année dernière, de 4,34 % dans la fonction publique d’État, avec 81 820 bénéficiaires, de 5,51 % dans la fonction publique hospitalière (51 523 bénéficiaires) et de 6,39 % dans la fonction publique territoriale (98 863 bénéficiaires). Néanmoins, ce taux diffère sensiblement selon les régions. En 2016, il était par exemple de 8,13 % en Corse, de 6,33 % en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) ou de 6,26 % en Bretagne, contre 5,25 % en région Île-de-France, 4,72 % en Martinique ou même 2,94 % en Guadeloupe. Reste que la bonne santé de l’emploi des personnes handicapées dans le secteur public est à double tranchant pour le FIPHFP. Pour la quatrième année consécutive, les contributions au Fonds sont inférieures à ses dépenses d’intervention. “Nous sommes dans une contrainte financière réelle”, estime Marc Desjardins, directeur du fonds, tout en appelant à définir un fonds qui soit d’avantage “réaliste”. En février dernier, le président du comité national du FIPHFP, Dominique Pierrot, s’était déjà inquiété de la pérennité de sa structure. “Si nous n’avons pas de budget pérenne et stable, nous ne pourrons pas continuer la mission”, estimait-il. Effet ciseaux Les dépenses d’intervention atteignaient ainsi 157 millions d’euros l’année dernière contre 132 millions d’euros provenant des employeurs publics. La situation était similaire en 2015 avec 160 millions de dépenses d’intervention pour 126 millions d’euros de recettes. En 2016, les responsables du FIPHFP avaient alors réfléchi à de nouveaux mécanismes de financement [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “Le fonds pour l’insertion des agents handicapés repense son modèle de financement”], qui n’ont toujours pas été actés. Les dépenses d’intervention réalisées par le FIPHFP en 2016 se sont partagées entre des aides indirectes de 57 millions d’euros (partenariats, travail de sensibilisation) et des aides directes de 100 millions d’euros. Parmi ces dernières, 63,1 millions d’euros ont été accordés dans le cadre de 95 conventions avec des employeurs publics (76 avec les employeurs territoriaux, 13 avec les hospitaliers et 6 avec les employeurs d’État), 23,6 millions dans le cadre des aides ponctuelles sollicitées par les employeurs via la plate-forme dédiée du FIPHFP et 13,3 millions d’euros dans le cadre du programme “Accessibilité des établissements”.

21/09/2017 | ACTUALITÉ

Une bonne nouvelle peut en cacher une mauvaise. Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) est ainsi “victime du succès de ses interventions”. C’est ce qu’a déclaré le président de son comité national, Dominique Perriot, lors de la présentation des résultats de l’établissement public pour l’année 2016, jeudi 21 septembre. Financé par les contributions des employeurs publics de plus de 20 agents qui ne respectent pas le seul d’emploi légal de 6 % d’agents souffrant de handicap, le fonds a vu ses recettes atteindre 132 millions d’euros l’année dernière contre 126,09 millions d’euros en 2015 et 212 millions en 2010. Cette chute des contributions au FIPHFP s’explique mécaniquement par les bons scores d’emploi des agents concernés au sein des services. Emploi en hausse Ainsi, l’année dernière, le taux d’emploi légal de personnes en situation de handicap a dépassé, comme en 2015, la barre des 5 % pour se fixer à 5,32 %. “Un taux historiquement élevé pour la fonction publique”, précise le Fonds. Depuis 2006 et la mise en place du FIPHFP, le taux d’emploi de personnes handicapées a en effet connu une évolution de 1,58 point (3,74 % en 2016). Dans le détail, ce taux était, l’année dernière, de 4,34 % dans la fonction publique d’État, avec 81 820 bénéficiaires, de 5,51 % dans la fonction publique hospitalière (51 523 bénéficiaires) et de 6,39 % dans la fonction publique territoriale (98 863 bénéficiaires). Néanmoins, ce taux diffère sensiblement selon les régions. En 2016, il était par exemple de 8,13 % en Corse, de 6,33 % en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) ou de 6,26 % en Bretagne, contre 5,25 % en région Île-de-France, 4,72 % en Martinique ou même 2,94 % en Guadeloupe. Reste que la bonne santé de l’emploi des personnes handicapées dans le secteur public est à double tranchant pour le FIPHFP. Pour la quatrième année consécutive, les contributions au Fonds sont inférieures à ses dépenses d’intervention. “Nous sommes dans une contrainte financière réelle”, estime Marc Desjardins, directeur du fonds, tout en appelant à définir un fonds qui soit d’avantage “réaliste”. En février dernier, le président du comité national du FIPHFP, Dominique Pierrot, s’était déjà inquiété de la pérennité de sa structure. “Si nous n’avons pas de budget pérenne et stable, nous ne pourrons pas continuer la mission”, estimait-il. Effet ciseaux Les dépenses d’intervention atteignaient ainsi 157 millions d’euros l’année dernière contre 132 millions d’euros provenant des employeurs publics. La situation était similaire en 2015 avec 160 millions de dépenses d’intervention pour 126 millions d’euros de recettes. En 2016, les responsables du FIPHFP avaient alors réfléchi à de nouveaux mécanismes de financement [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “Le fonds pour l’insertion des agents handicapés repense son modèle de financement”], qui n’ont toujours pas été actés. Les dépenses d’intervention réalisées par le FIPHFP en 2016 se sont partagées entre des aides indirectes de 57 millions d’euros (partenariats, travail de sensibilisation) et des aides directes de 100 millions d’euros. Parmi ces dernières, 63,1 millions d’euros ont été accordés dans le cadre de 95 conventions avec des employeurs publics (76 avec les employeurs territoriaux, 13 avec les hospitaliers et 6 avec les employeurs d’État), 23,6 millions dans le cadre des aides ponctuelles sollicitées par les employeurs via la plate-forme dédiée du FIPHFP et 13,3 millions d’euros dans le cadre du programme “Accessibilité des établissements”.

Les salaires des agents territoriaux en hausse de 0,8 %

Entre 2014 et 2015, le salaire net moyen des salariés de la fonction publique territoriale a augmenté de 0,8 %, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques, qui a publié une étude le 21 septembre. Une hausse qui a bénéficié principalement aux fonctionnaires de catégorie C. 

22/09/2017 | ACTUALITÉ

Le salaire net moyen de la fonction publique territoriale était en hausse en 2015, relève l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans une étude publiée jeudi 21 septembre. En 2015, un agent territorial percevait ainsi en moyenne 1 891 euros nets mensuels en équivalent temps plein, contre 1 877 euros en 2014, soit une augmentation de 0,8 % en euros constants. La hausse est similaire en euros courants, l’inflation ayant été quasi nulle, estime l’Insee dans son étude [cliquez ici pour la consulter]. Qu’ils soient fonctionnaires ou non, cette estimation prend en compte tous les emplois et toutes les catégories de la fonction publique territoriale, soit 1,9 million de salariés. Hausse portée par la catégorie C Le salaire net moyen des seuls fonctionnaires territoriaux, qui représentent près de 80 % des effectifs en équivalent temps plein, progresse de 1 %, à 1 972 euros. Une hausse portée en particulier par celle des agents de catégorie C, bénéficiaires de revalorisations de leur échelonnement indiciaire. Leur salaire net moyen a ainsi crû de 1,2 %, pour se fixer à 1 744 euros mensuels, alors que pour les agents de catégorie B et ceux de catégorie A, la hausse était respectivement de 0,3 (2 305 euros) et de 0,1 % (3 277 euros). Les non-fonctionnaires, de leur côté, perçoivent en moyenne 1 586 euros nets par mois, un niveau stable en euros constants par rapport à 2014. “Cette stagnation provient de la hausse des effectifs en contrats aidés [les plus bas salaires, ndlr]”, souligne l’Insee. Hors bénéficiaires de contrats aidés en effet, le salaire net moyen des non-fonctionnaires augmente de 0,8 % et s’établit à 1 679 euros. Salaires supérieurs dans les conseils départementaux La hausse des salaires enregistrée dans la fonction publique territoriale diffère également selon les échelons locaux. Ainsi, les salariés (fonctionnaires ou non) des communes ont vu leur salaire net mensuel moyen augmenter de 0,6 % entre 2014 et 2015 (1 796 euros), ceux des établissements publics de coopération intercommunale, de 0,8 % (1 964 euros), ceux des conseils départementaux, de 1 % (2 108 euros) et ceux des exécutifs régionaux, de 1,5 % (1 984 euros). Des disparités salariales demeurent également entre les hommes et les femmes au sein de la fonction publique territoriale. Le salaire mensuel net de la gente féminine s’y élevait ainsi en moyenne à 1 813 euros en 2015, soit “9,3 % de moins que celui des hommes”, précise l’Insee. “Cet écart est moins marqué que dans les autres versants de la fonction publique et il est stable par rapport à 2014”, ajoute le service statistique. L’écart est plus marqué entre les femmes et les hommes de la catégorie A (16,7 %) qu’entre ceux de la catégorie B (7,3 %) et de la catégorie C (10 %). “Les femmes ont plus fréquemment des périodes de travail à temps partiel et/ou des interruptions de carrière qui pèsent sur leur trajectoire salariale”, explique l’étude. Néanmoins à caractéristiques identiques (statut, qualification, âge, type et taille de collectivité…), les femmes perçoivent en moyenne 4,6 % de salaire de moins que les hommes.


Les sénatoriales, test électoral pour Macron et prélude à la réforme des institutions

Le scrutin de dimanche ne devrait pas bouleverser les équilibres politiques au Sénat. Le renouvellement est en revanche assuré, avec 43 % des sortants qui ne se représentent pas. Le résultat de ces élections influera sur la réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron, qui nécessitera une large majorité au Congrès (députés et sénateurs).

22/09/2017 | ACTUALITÉ

Le 24 septembre, ont lieu les élections sénatoriales pour renouveler la moitié des élus de la Haute Assemblée, au terme d’un marathon électoral 2017 qui a bouleversé le paysage politique. Un ultime rendez-vous qui s’annonce délicat pour Emmanuel Macron et La République en marche (LREM), trois mois après leur triomphe aux législatives, mais qui ne devrait pas modifier en profondeur les équilibres au Sénat. Seuls 76 359 “grands électeurs” sont appelés à voter dans les 38 départements métropolitains et les 6 départements et collectivités d’outre-mer concernés, auxquels s’ajouteront 6 sièges des Français hors de France et un siège vacant. Au final, 171 sénateurs, sur un total de 348, doivent être renouvelés cette année pour un mandat de six ans. Ils sont élus au scrutin majoritaire à deux tours dans les départements qui élisent un ou deux sénateurs (35 sénateurs au total) et à la proportionnelle au-delà (136). Un scrutin indirect qui favorise habituellement la stabilité dans une assemblée à majorité de droite depuis 2014 et qui devrait le rester. Le corps électoral, composé principalement d’élus locaux (maires, conseillers municipaux, régionaux ou départementaux), reflète en fait les résultats des municipales de 2014, remportées haut la main par la droite. LREM discrète, la droite prudente Le Sénat est constitutionnellement le représentant des collectivités et leur accorde de ce fait une attention particulière. Les tensions survenues depuis l’été entre l’exécutif et ces dernières, à la suite de décisions les concernant (gel de dotations, baisse des emplois aidés…), et les premières difficultés du quinquennat ont ainsi conduit LREM à revoir ses ambitions à la baisse aux sénatoriales après l’euphorie du printemps. D’autant que sur les 29 élus de son groupe, 20 sont soumis à renouvellement, dont 10 ne se représentent pas. Les macronistes tablent en fait sur le rapprochement, au lendemain du scrutin, de sénateurs élus sur d’autres listes – centristes de l’UDI ou du MoDem, socialistes ou Républicains “Macron-compatibles”… – qui se joindraient à eux pour permettre au chef de l’État de disposer, au coup par coup, d’une majorité de trois cinquièmes au Parlement (Sénat et Assemblée), nécessaire pour faire adopter les réformes constitutionnelles. La droite devrait logiquement tirer profit des difficultés de LREM et d’une gauche encore sous le coup de sa déroute aux législatives. Forts de 142 élus dans le Sénat sortant, Les Républicains peuvent envisager de gagner quelques sièges, tout comme les centristes. Mais le groupe LR, actuellement dirigé par Bruno Retailleau, risque lui-même de voir ses élus favorables à Emmanuel Macron faire groupe à part à l’issue du scrutin. Avec 86 sénateurs sortants, le groupe socialiste a déjà vu une vingtaine de ses membres passer à La République en marche et de nouvelles défections ne sont pas exclues après le vote. Plus de sénateurs-maires Si le scrutin de dimanche ne devrait pas bouleverser les équilibres, le renouvellement du Sénat est en revanche assuré, avec 43 % des sortants qui ne se représentent pas. Les sénatoriales 2017 marquent enfin la fin des “sénateurs-maires”. La loi sur le non-cumul des mandats s’appliquera en effet dès le mois d’octobre à l’ensemble des sénateurs, qu’ils soient élus, réélus ou en cours de mandat. Seul candidat à sa propre succession à ce jour, Gérard Larcher (LR), président du Sénat de 2008 à 2011 et à nouveau depuis 2014, aborde pour sa part le scrutin en confiance. “Il faut toujours être extrêmement prudent mais je pense que l’ensemble des groupes qui composent la majorité sénatoriale, des Républicains aux Radicaux, devrait être conforté ou progresser légèrement”, a déclaré, dans Le Parisien du 22 septembre, Gérard Larcher. “Je pense aussi que les socialistes reculeront, mais moins que prévu”. “Je veux que le Sénat incarne une opposition exigeante”, affirme-t-il. L’actuel président du Sénat “souhaite que la majorité sénatoriale soit confortée, pour faire écho à la désillusion perçue par les élus locaux", “profondément déçus par les annonces du gouvernement de l’été”. Selon lui, l’annonce du gel des dotations, “qui cible notamment la France rurale”, a été “un point de rupture de confiance”. “Même chose avec la diminution brutale du nombre de contrats aidés”. Avec AFP


NOMINATIONS

Étienne Guépratte élargit ses fonctions

Préfet coordonnateur du plan de relance “tourisme et sécurité” depuis 2016, Étienne Guépratte voit son périmètre élargi et devient préfet, délégué à la sécurité des touristes et des sites culturels, placé auprès du secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Denis Robin. Dans le cadre de ses nouvelles attributions, Étienne Guépratte devra procéder au recensement des actions menées par les préfets pour la mise en place du programme “Tourisme et sécurité”, annoncé par le ministère de l’Intérieur le 20 avril dernier. Il devra également assurer la mise en place du nouveau comité de suivi de la sécurité des établissements et événements culturels. Il organisera – en lien direct avec les ministères des Affaires étrangères et de la Culture – la promotion de la politique touristique et culturelle définie par le gouvernement. Pour mener à bien cette nouvelle mission, Étienne Guépratte est prolongé dans ses fonctions jusqu’au 31 mars 2018, date à laquelle il devra remettre son rapport au ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. Préfet du Gers Préfet, chargé de la définition du contrôle des armes civiles en France en 2015-2016, Étienne Guépratte dirigeait l’Agence nationale des titres sécurisés, puis l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions entre 2013 et 2015. Il a également été préfet du Gers de 2011 à 2013. Auparavant, ce titulaire d’une maîtrise de droit public, d’une maîtrise de philosophie et d’un diplôme d’administration publique, ancien attaché d’administration centrale du ministère de l’Intérieur, a notamment été conseiller pour les affaires régionales et locales au cabinet de François Léotard au ministère de la Défense, de 1993 à 1995. Chargé de mission à la délégation aux relations internationales au ministère de la Défense, il est nommé, en 1996, conseiller chargé de la politique régionale et de l’aménagement du territoire à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Délégué général adjoint du médiateur de la République entre 1999 et 2000, Étienne Guépratte devient chef de la mission “Aménagement et réduction du temps de travail” au ministère de l’Intérieur pendant deux ans, puis il prend les fonctions de directeur de projet sur les systèmes d’immatriculation des véhicules au ministère de l’Intérieur, de 2002 à 2004. Nommé délégué à l’information et à la communication du ministère de l’Intérieur en 2004, il a ensuite rejoint le service d’information du gouvernement (SIG), dans les services du Premier ministre, en 2008, en qualité de conseiller spécial auprès du délégué interministériel à la communication Thierry Saussez, avant d’être promu directeur adjoint du SIG (2009-2011).

22/09/2017 | NOMINATION FRANCE

La leçon de démocratie des “civic tech” aux députés

Le temps d’une soirée intitulée “Réinventez l’Assemblée nationale”, députés et “start-upeurs” ont discuté à bâtons rompus des solutions offertes par le Web pour régénérer la démocratie parlementaire.

22/09/2017 | ACTUALITÉ

“Est-il normal que Google nous comprenne mieux que nos élus ?” Julie de Pimodan fait feu. Elle a deux minutes pour présenter sa “civic tech”, Fluicity, à l’occasion d’une soirée “historique” organisée par la plate-forme citoyenne Make.org, le 20 septembre. Pour la première fois, “une institution”, en l’occurrence l’Assemblée nationale, a accepté la rencontre, qui plus est, hors du Palais-Bourbon. Ce soir, la Bastille (Make.org y a ses locaux) prend ainsi sa revanche sur une Assemblée nationale qui n’a cessé de s’éloigner de ses électeurs, comme en témoigne le taux de participation aux élections législatives de juin 2017 (43 %), le plus faible sous la Ve République. Des dizaines de députés – parmi les 200 inscrits, une majorité s’est fait représenter… –, sagement assis, ont pris une leçon de démocratie, dispensée par de jeunes “start-upeurs” a priori dénués de velléité électorale. Car leur truc à eux, c’est d’éclairer le débat démocratique, en recourant non pas à des grands mots, mais à des outils participatifs. “On a les technologies aujourd’hui. Pour passer à la vitesse supérieure, ce n’est donc plus qu’une question de volonté politique”, souligne Julien, de Citizen Lab. Partager ses idées en un clic “Les civic tech, c’est la puissance du numérique au service de la politique”, clame Armel Le Coz, cofondateur du collectif Démocratie ouverte. “Nous sommes la communauté des innovateurs démocratiques et proposons d’être les tiers garants entre les institutions et les citoyens, en garantissant notre indépendance politique et financière”, promet-il. Pour Clara-Douce Mac Grath, de l’association Voxe.org, “nul besoin d’appartenir à un parti politique aujourd’hui. Pour partager vos idées, il suffit d’un clic et vous pesez dans le débat”. De quoi démultiplier les échanges, à condition toutefois que les élus daignent en tenir compte. “Nous voulons que des millions de personnes interagissent avec l’Assemblée pour que les Français se réapproprient la maison du peuple”, embraye Axel Dauchez, polytechnicien et fondateur de la plate-forme de musique Deezer, passé par Publicis avant de créer Make.org. Feuille blanche Aux yeux de la députée “constructive” Laure de La Raudière, la clé de la rénovation réside dans l’avènement de “400 nouveaux” au Palais-Bourbon. “Ils partent avec une feuille blanche et toutes les expériences à l’œuvre dans leurs circonscriptions vont être des exemples pour l’ensemble des députés”, pronostique celle qui effectue son troisième mandat de députée. “Quand j’ai été élue pour la première fois, en 2007, j’ai innové moi aussi. Mais quand j’ai été réélue en 2017 ? J’en suis moins sûre…” L’élan serait d’ailleurs déjà pris, à en croire les députés LREM qui ont “pitché” en deux minutes chacun, eux aussi, pour exposer leurs ambitions. “Vous allez voir dans quelques mois éclore quelque chose de nouveau car on est en train de vivre un moment historique”, promet Valérie Petit, députée du Nord, qui a mis en place une permanence parlementaire mobile, dans un bus connecté. “Un robot conversationnel traitera des questions et sera en mesure de prévoir des réunions publiques en fonction des sujets souhaités”, s’enthousiasme cette élue de 41 ans. “Réinventer l’Assemblée nationale est un très beau programme. C’était le mien quand je me suis présenté”, conclut, immodeste, le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, ravi de rappeler que quelques heures plus tôt, il a lancé 7 groupes de travail pour plancher sur une réforme de la Chambre basse afin de la rendre plus efficace [lire notre article]. En politique, il n’y a jamais de hasard de calendrier. 


Les CRS suspendent leur mobilisation le temps d’une concertation

Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a annoncé, vendredi 22 septembre, l’ouverture d’une concertation sur les modalités d’application d’une réforme de l’indemnité de déplacement des CRS, objet d’un fort mouvement de protestation.

22/09/2017 | ACTUALITÉ

La grenade est désamorcée. Après avoir reçu l’intersyndicale des CRS (Alliance, SGP-Police-FO et Unsa) de bon matin le 22 septembre, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a tenu à arrondir les angles. Si l’indemnité journalière d’absence temporaire (Ijat) fait l’objet de ses attentions, c’est d’abord à la demande de la Cour des comptes. Le ministre de l’Intérieur a ainsi rappelé “l’historique du dossier”, indique la Place Beauvau dans un communiqué, “notamment la communication du procureur général près la Cour des comptes du 21 juin 2016 qui enjoignait à l’administration de corriger plusieurs irrégularités”. “Alors que la non-fiscalisation de l’Ijat à l’impôt sur le revenu est désormais garantie par le législateur, il n’existe en revanche aucune possibilité juridique d’exonérer cette indemnité du versement des prélèvements sociaux”, particulièrement la CSG, rappelle le ministère. Vers une suspension de la mobilisation Pour autant, les CRS ne perdront pas en pouvoir d’achat, promet la Place Beauvau. Et les organisations syndicales y veilleront lors d’une concertation que Gérard Collomb lance jusqu’au 6 octobre. “Un travail technique avec le directeur général de la police nationale devra déterminer la nature exacte des mécanismes permettant de maintenir le montant net de l’Ijat, de même que les modalités de versement de cette indemnité”, décrit le communiqué du ministère. “On s’achemine vers une suspension du mouvement le temps des négociations et si leurs conclusions ne nous conviennent pas, on repassera à l’action”, a prévenu Frédéric Lagache, du syndicat Alliance, interrogé par l’AFP. “Gérard Collomb s’est engagé à revoir sa copie. On est dans le temps de la discussion”, a complété le secrétaire général d’Unité-SGP-FO, Yves Lefebvre. Les représentants du personnel exigent également que le paiement de cette indemnité soit effectué dans des délais raisonnables et non pas après plusieurs semaines, voire plusieurs mois, comme c’est le cas aujourd’hui. Jeudi 21 septembre, en plein mouvement social contre la réforme du code du travail, plus de 1 900 policiers des CRS s’étaient faits porter pâles, en se déclarant en arrêt maladie ou en consultation médicale [lire notre article].


NOMINATIONS

Un premier poste d’ambassadeur pour Terence Wills

Premier conseiller à l’ambassade de France au Nigéria depuis 2013, Terence Wills, conseiller des affaires étrangères, a été nommé ambassadeur de France au Liberia. Il succède à Joël Godeau, en poste depuis 2013. Âgé de 48 ans, formé sur les bancs de Sciences-Po Bordeaux, Terence Wills est admis au concours pour le recrutement de secrétaires adjoints des affaires étrangères en 1987. Vice-consul de France à Brazzaville (Congo) en 1987-1988, il est ensuite troisième, puis deuxième secrétaire, toujours à Brazzaville, jusqu’en 1990. Affecté au cérémonial du protocole au Quai d’Orsay entre 1990 et 1992, ce diplomate repart en ambassade, au Burundi, comme deuxième secrétaire (1992-1995), avant d’officier comme premier secrétaire à l’ambassade de France à Maputo (Mozambique) pendant trois ans (1995-1998). Premier secrétaire à l’ambassade de France au Ghana entre 1998 et 2001, Terence Wills repart ensuite en administration centrale comme chargé de mission au centre d’analyse et de prévision du ministère des Affaires étrangères, jusqu’en 2004. Deuxième conseiller à l’ambassade de France en Tanzanie (2004-2007), puis consul général de France au Congo (2007-2010), il avait ensuite été chargé de la mission “Coopération et développement” auprès du directeur d’Afrique et de l’océan Indien du ministère des Affaires étrangères, jusqu’en 2013 et son départ pour le Nigéria.

22/09/2017 | NOMINATION FRANCE

Retour dans la préfectorale pour Véronique Schaaf

Candidate malheureuse aux élections législatives de juin dernier dans la 3e circonscription des Deux-Sèvres sous la bannière du Rassemblement de la droite et du centre (LR-UDI), Véronique Schaaf – battue par Jean-Marie Fievet (LREM) – revient dans la préfectorale après avoir été placée en disponibilité en novembre 2016 : elle a été nommée sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne). Elle remplace Thierry Mailles, en poste depuis 2015, récemment nommé secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, Michel Lalande. Entre avril 2014 et novembre 2016, Véronique Schaaf avait été sous-préfète de Châteaubriant et d’Ancenis (Loire-Atlantique). Auparavant, cette titulaire d’un DUT en carrières juridiques et judiciaires a débuté comme directrice de préfecture (2000-2002). Véronique Schaaf, 59 ans, évolue dans le corps des sous-préfets depuis 2002. Directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie cette année-là, elle est ensuite sous-préfète de Saint-Jean-d’Angély, en Charente-Maritime (2003-2006), puis cheffe du bureau des ressources humaines à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer de 2006 à 2008, place Beauvau. Entre 2008 et 2012, Véronique Schaaf a officié comme sous-préfète de Bressuire, dans les Deux-Sèvres, avant d’exercer les mêmes fonctions à la sous-préfecture de Châtellerault, dans la Vienne, jusqu’en 2014.

22/09/2017 | NOMINATION FRANCE