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Ces opérateurs qui pourraient intégrer la future agence des territoires

Toujours sans assise législative, la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) voit peu à peu ses contours se préciser. Remis discrètement au Premier ministre, Édouard Philippe, en juin dernier, le rapport du préfet Serge Morvan, préfigurateur de la structure rebaptisée pour l’occasion “France Territoires”, propose une transformation “profonde” des modalités d’intervention de l’État en matière de cohésion des territoires. Les “nécessités de simplification, de déconcentration, d’accélération, de différenciation, de réorganisation en mode projet” sont en effet au cœur du rapport de celui qui est également commissaire général à l’égalité des territoires (CGET), rapport mis en ligne début août par la Fédération CGT de l’équipement et de l’environnement [cliquez ici pour le consulter]. Objectif : faire de l’agence – qui “doit être effective” au 1er janvier 2019 – “l’interlocutrice unique de tous les préfets et de tous les ministères pour les sujets qui touchent à la cohésion des territoires”. La création de cette agence, censée lutter contre les fractures territoriales grâce à une meilleure intervention de l’État sur les territoires, avait été annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron, en juillet 2017 lors de la première Conférence nationale des territoires du quinquennat. Dans le cadre de l’examen du projet de loi “portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique” (Elan), début juillet, le gouvernement avait tenté d’intégrer dans le texte un amendement prévoyant de créer par ordonnance ladite agence. En vain, les sénateurs ayant rejeté ledit amendement. “Si cela n’est pas possible dans ce texte, nous trouverons un véhicule législatif plus adapté”, avait répondu en séance le 25 juillet le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Déjà adopté par l’Assemblée nationale en juin, le projet de loi devrait faire l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP) à la rentrée.  Opérateurs intégrés Principale condition de la réussite de France Territoires, selon Serge Morvan : une simplification “exemplaire” du paysage des opérateurs de l’État au niveau national “afin de faciliter et d’accélérer la conduite de projet au niveau local”. Dans ce cadre, la future agence devrait intégrer le CGET, mais aussi plusieurs autres opérateurs intervenant dans le champ de la cohésion des territoires. Seraient ainsi concernés, “selon des modalités spécifiques à chaque structure”, l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) ainsi que l’Agence du numérique (en dehors de la partie French Tech). D’autres opérateurs dont l’activité n’est pas exclusivement territorialisée, tels que le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ou encore Atout France et Business France, “n’ont pas nécessairement vocation à être complètement intégrés dans l’agence même si cette option pourrait être retenue de manière plus ou moins progressive”. “S’ils ne sont pas fusionnés avec l’Agence, ils devront impérativement lui être liés via une convention prescriptive déterminant leur contribution (via le transfert d’une partie de leur subvention pour charges de service public) aux activités de l’Agence”, explique le rapport qui précise que ces opérateurs seront liés à l'agence par une relation “client-fournisseur”.  Enfin, les relations de l’agence avec d’autres opérateurs pouvant apporter des expertises sectorielles “utiles” (Agence française de la biodiversité, Office national des forêts, Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture) seront pour leur part régies par des conventions ad hoc. Création de postes de sous-préfets Le niveau d’intervention départemental doit lui aussi “être renforcé”, ajoute le rapport de préfiguration. Et ce grâce à la création de postes de sous-préfets dédiés à la cohésion territoriale et qui seront “affectés auprès des préfets, délégués territoriaux de l’Agence, dans une vingtaine de départements”. Le redéploiement d’effectifs de l’administration centrale des ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire “au profit du niveau départemental en privilégiant les départements ruraux les moins dotés” est également proposé. Au total, en comptabilisant les effectifs des opérateurs intégrés, France Territoires “pourra appuyer son action sur environ 560 agents”, explique le rapport. “Sur les territoires et au-delà des ressources locales mobilisables chez les opérateurs, les collectivités ou le réseau préfectoral augmenté des nouveaux sous-préfets à la cohésion territoriale, l’Agence pourra également compter sur 1 000 ETP [équivalents temps plein, ndlr] composés des ressources humaines locales de l’Anah et de l’Anru dans les DDT-M [directions départementales des territoires et de la mer, ndlr] ainsi que du réseau des délégués du préfet à la politique de la ville”, ajoute le document.  

20/08/2018 | ACTUALITÉ

Toujours sans assise législative, la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) voit peu à peu ses contours se préciser. Remis discrètement au Premier ministre, Édouard Philippe, en juin dernier, le rapport du préfet Serge Morvan, préfigurateur de la structure rebaptisée pour l’occasion “France Territoires”, propose une transformation “profonde” des modalités d’intervention de l’État en matière de cohésion des territoires. Les “nécessités de simplification, de déconcentration, d’accélération, de différenciation, de réorganisation en mode projet” sont en effet au cœur du rapport de celui qui est également commissaire général à l’égalité des territoires (CGET), rapport mis en ligne début août par la Fédération CGT de l’équipement et de l’environnement [cliquez ici pour le consulter]. Objectif : faire de l’agence – qui “doit être effective” au 1er janvier 2019 – “l’interlocutrice unique de tous les préfets et de tous les ministères pour les sujets qui touchent à la cohésion des territoires”. La création de cette agence, censée lutter contre les fractures territoriales grâce à une meilleure intervention de l’État sur les territoires, avait été annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron, en juillet 2017 lors de la première Conférence nationale des territoires du quinquennat. Dans le cadre de l’examen du projet de loi “portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique” (Elan), début juillet, le gouvernement avait tenté d’intégrer dans le texte un amendement prévoyant de créer par ordonnance ladite agence. En vain, les sénateurs ayant rejeté ledit amendement. “Si cela n’est pas possible dans ce texte, nous trouverons un véhicule législatif plus adapté”, avait répondu en séance le 25 juillet le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Déjà adopté par l’Assemblée nationale en juin, le projet de loi devrait faire l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP) à la rentrée.  Opérateurs intégrés Principale condition de la réussite de France Territoires, selon Serge Morvan : une simplification “exemplaire” du paysage des opérateurs de l’État au niveau national “afin de faciliter et d’accélérer la conduite de projet au niveau local”. Dans ce cadre, la future agence devrait intégrer le CGET, mais aussi plusieurs autres opérateurs intervenant dans le champ de la cohésion des territoires. Seraient ainsi concernés, “selon des modalités spécifiques à chaque structure”, l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) ainsi que l’Agence du numérique (en dehors de la partie French Tech). D’autres opérateurs dont l’activité n’est pas exclusivement territorialisée, tels que le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ou encore Atout France et Business France, “n’ont pas nécessairement vocation à être complètement intégrés dans l’agence même si cette option pourrait être retenue de manière plus ou moins progressive”. “S’ils ne sont pas fusionnés avec l’Agence, ils devront impérativement lui être liés via une convention prescriptive déterminant leur contribution (via le transfert d’une partie de leur subvention pour charges de service public) aux activités de l’Agence”, explique le rapport qui précise que ces opérateurs seront liés à l'agence par une relation “client-fournisseur”.  Enfin, les relations de l’agence avec d’autres opérateurs pouvant apporter des expertises sectorielles “utiles” (Agence française de la biodiversité, Office national des forêts, Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture) seront pour leur part régies par des conventions ad hoc. Création de postes de sous-préfets Le niveau d’intervention départemental doit lui aussi “être renforcé”, ajoute le rapport de préfiguration. Et ce grâce à la création de postes de sous-préfets dédiés à la cohésion territoriale et qui seront “affectés auprès des préfets, délégués territoriaux de l’Agence, dans une vingtaine de départements”. Le redéploiement d’effectifs de l’administration centrale des ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire “au profit du niveau départemental en privilégiant les départements ruraux les moins dotés” est également proposé. Au total, en comptabilisant les effectifs des opérateurs intégrés, France Territoires “pourra appuyer son action sur environ 560 agents”, explique le rapport. “Sur les territoires et au-delà des ressources locales mobilisables chez les opérateurs, les collectivités ou le réseau préfectoral augmenté des nouveaux sous-préfets à la cohésion territoriale, l’Agence pourra également compter sur 1 000 ETP [équivalents temps plein, ndlr] composés des ressources humaines locales de l’Anah et de l’Anru dans les DDT-M [directions départementales des territoires et de la mer, ndlr] ainsi que du réseau des délégués du préfet à la politique de la ville”, ajoute le document.  

FranceConnect, force de frappe de l’identité numérique (1/3)

Peut-être l’avez-vous déjà utilisé pour déclarer vos revenus en ligne ou demander une attestation de Sécurité sociale. Pour sûr, vous avez déjà aperçu son logo de Marianne ceinturée d’un hexagone rouge et bleu. Ce “bouton”, qui fait son apparition progressive sur les sites de services publics, c‘est celui de FranceConnect. Il permet de se connecter aux différents services publics à l’aide d’un seul et unique compte utilisateur, comme vous le feriez avec votre compte Facebook. Mais c’est avant tout un fédérateur d’identités qui fait le pont entre ceux qui fournissent l’identité et ceux qui la consomment. D’un côté, des sites publics, comme ceux des impôts, de l’assurance retraite ou des mairies, ont besoin de vérifier votre identité. De l’autre, des acteurs la leur fournissent, comme l’assurance maladie, les impôts ou La Poste. En février, 3 millions de Français en étaient utilisateurs. Quatre mois plus tard, ils étaient déjà 5 millions et devraient être encore deux fois plus d’ici la fin de l’année, soit 20 millions de moins que ce que la direction interministérielle du numérique et du système d’information de l’État (Dinsic), le maître d’œuvre du projet, a identifié comme potentiel. Une progression par ailleurs favorisée par l’ouverture de la session de déclaration des revenus et le fait que certaines démarches soient devenues exclusivement réalisables sur Internet. Pour que l’ascension de FranceConnect se poursuive, la Dinsic travaille à conquérir de nouveaux fournisseurs de services à même d’implémenter le bouton sur leur site. Aujourd’hui, les principaux freins culturels semblent avoir été levés. Et la volonté affichée par le gouvernement d’accélérer la dématérialisation des services publics, et donc FranceConnect, qui en est la clé de voûte, coïncide avec une prise de conscience, parmi les différents ministères, de l’utilité sinon de la nécessité de développer cette solution, ce qui n’était pas forcément évident auparavant. “Certaines administrations attendaient de voir si on pouvait supporter la charge, d’autres ne savaient pas s’il fallait miser sur ce cheval ou sur un autre”, précise Lionel Fouillen, en charge du développement commercial de la solution. Après deux années d’opérations et un étoffement continu de l’offre autour de FranceConnect, la Dinsic peut enfin montrer quelque chose de solide, qui a de quoi “rassurer”. Alors qu’il leur a longtemps fallu “prendre le bâton de pèlerin” pour aller conquérir les fournisseurs de services “un par un”, ce sont désormais ces derniers qui viennent les solliciter. Programme interministériel La principale épine dans le pied de la Dinsic n’est plus tant la maîtrise technique de cet outil que l’amélioration de ses performances et la conquête de nouveaux utilisateurs. Et cela passe, d’abord, par davantage de communication sur l’existence et l’utilité de la solution, laquelle doit aussi permettre d’obtenir le taux de connexion le plus élevé possible. Toutes les personnes qui cliquent sur le bouton ne vont en effet pas encore jusqu’au bout de la démarche, bien que ce taux soit passé de moins de 50 % au lancement à plus de 75 % ces dernières semaines. Le prochain point d’étape de FranceConnect, c’est l’intégration, au sein du portefeuille d’identités déjà partenaires, d’une solution d’identification de niveau élevé. Une solution que l’État s’est décidé à mettre sur pied, avec le lancement, en mars, du programme interministériel “Identité numérique”, associant les ministères de la Justice et de l’Intérieur et le secrétariat d’État au Numérique. “Nous sommes arrivés à la conviction que le secteur privé seul ne ferait pas émerger une identification de niveau élevé”, justifie Côme Berbain, conseiller “transformation numérique” du secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi. Résultat : le Premier ministre a confié à Valérie Péneau, inspectrice de l’administration, la tâche de définir les contours de cette future solution, qui doit entrer en action à la rentrée 2019. Vers une solution de sécurité élevée Elle devrait permettre de faire sauter certains verrous. Car nombre de démarches ne peuvent toujours pas être rattachées à FranceConnect faute d’un niveau de sécurité suffisamment élevé. “L’identité forte permettra d’aller chercher des usages plus régaliens, notamment du côté de la simplification du suivi pénal”, projette Henri Verdier, directeur du numérique et du système d’information de l’État. “Ce que nous essayons de construire, ce n’est pas pas tant une identité forte qu’une expérience d’identification avec un parcours à plusieurs niveaux”, explique Côme Berbain. L’objectif du programme interministériel consiste à imaginer un parcours d’identification au cours duquel plusieurs niveaux d’identité seraient mobilisés selon les niveaux de sécurité exigés par les différents usages. Le ministère de l’Intérieur expérimente par exemple une solution d’identification à l’aide du passeport. “En couplant le passeport avec un téléphone grâce au NFC [technologie de communication sans fil à courte portée, ndlr], vous pouvez réaliser toute une série d’actions avec votre seul téléphone, et lorsqu’il s’agira de passer une frontière, par exemple, il sera demandé de coller à nouveau la puce du passeport au téléphone afin de vérifier l’identité”, illustre le conseiller de Mounir Mahjoubi. Il s’agit, en somme, de respecter une forme de proportionnalité entre le niveau de sécurité et l’usage afin de proposer le parcours le plus fluide possible. Le développement de cette future solution pose également des questions de gouvernance. À l’heure actuelle, rien ne garantit que l’État en assume toute la charge. “Cela dépendra du rôle que se donne l’État dans cette future solution : s’il se borne à fournir une identité pivot, à labelliser, à la confier à des opérateurs, ou s’il va jusqu’à promouvoir sa propre solution”, précise Valérie Péneau. Une gouvernance qu’il conviendra de clarifier, sans quoi il ne saurait y avoir de “FranceConnect pérenne”, selon Lionel Fouillen, notamment lorsqu’il s’agira de monter en charge. Nouvelles ouvertures À ce titre, la mission doit proposer, pendant l’été, plusieurs scénarios afin de lancer, dès septembre, des expérimentations visant à “dépasser le simple stade du concept et à communiquer régulièrement sur le sujet pour commencer une phase de sensibilisation”, fait savoir sa directrice. La consigne qui a été donnée à la mission interministérielle fait la part belle à une approche collective du sujet, comme le confirme Valérie Péneau : “Ce qui a été retenu, notamment pendant les Assises du numérique, c’était de mettre autour de la table l’ensemble des parties prenantes.” Car l’objectif de FranceConnect n’est pas de se cantonner aux seuls services publics. Une ouverture au privé est d’ores et déjà envisagée. Parallèlement au programme “Identité numérique”, les inspections générales de l’Administration et des Finances et le conseil général de l’économie réfléchissent par exemple à un modèle économique pour la financer. Du côté de la Dinsic, on accueille cette ouverture à bras ouverts. Des expérimentations sont déjà menées avec des mutuelles et une ouverture aux banques se fera très progressivement, la prudence étant de mise. “Nous voulons que cela apporte de la valeur, car s’il y a un bouton FranceConnect qui n’est pas utilisé, c’est une preuve que cela ne correspond pas aux besoins des utilisateurs ou des banques”, se défend Lionel Fouillen. Au secrétariat d’État, on imagine déjà des applications dérivées afin, par exemple, de permettre à un site de jeux d’argent de vérifier l’âge de l’utilisateur sans pour autant avoir accès à son identité complète. Pour l’heure, la Dinsic s’attache avant tout à conquérir de nouveaux utilisateurs et fournisseurs de services, tout en préparant sa mise en conformité avec la norme “eIDAS”, qui rendra obligatoire, à partir du 29 septembre prochain, la compatibilité des différentes identités numériques européennes.  

20/08/2018 | ACTUALITÉ

Peut-être l’avez-vous déjà utilisé pour déclarer vos revenus en ligne ou demander une attestation de Sécurité sociale. Pour sûr, vous avez déjà aperçu son logo de Marianne ceinturée d’un hexagone rouge et bleu. Ce “bouton”, qui fait son apparition progressive sur les sites de services publics, c‘est celui de FranceConnect. Il permet de se connecter aux différents services publics à l’aide d’un seul et unique compte utilisateur, comme vous le feriez avec votre compte Facebook. Mais c’est avant tout un fédérateur d’identités qui fait le pont entre ceux qui fournissent l’identité et ceux qui la consomment. D’un côté, des sites publics, comme ceux des impôts, de l’assurance retraite ou des mairies, ont besoin de vérifier votre identité. De l’autre, des acteurs la leur fournissent, comme l’assurance maladie, les impôts ou La Poste. En février, 3 millions de Français en étaient utilisateurs. Quatre mois plus tard, ils étaient déjà 5 millions et devraient être encore deux fois plus d’ici la fin de l’année, soit 20 millions de moins que ce que la direction interministérielle du numérique et du système d’information de l’État (Dinsic), le maître d’œuvre du projet, a identifié comme potentiel. Une progression par ailleurs favorisée par l’ouverture de la session de déclaration des revenus et le fait que certaines démarches soient devenues exclusivement réalisables sur Internet. Pour que l’ascension de FranceConnect se poursuive, la Dinsic travaille à conquérir de nouveaux fournisseurs de services à même d’implémenter le bouton sur leur site. Aujourd’hui, les principaux freins culturels semblent avoir été levés. Et la volonté affichée par le gouvernement d’accélérer la dématérialisation des services publics, et donc FranceConnect, qui en est la clé de voûte, coïncide avec une prise de conscience, parmi les différents ministères, de l’utilité sinon de la nécessité de développer cette solution, ce qui n’était pas forcément évident auparavant. “Certaines administrations attendaient de voir si on pouvait supporter la charge, d’autres ne savaient pas s’il fallait miser sur ce cheval ou sur un autre”, précise Lionel Fouillen, en charge du développement commercial de la solution. Après deux années d’opérations et un étoffement continu de l’offre autour de FranceConnect, la Dinsic peut enfin montrer quelque chose de solide, qui a de quoi “rassurer”. Alors qu’il leur a longtemps fallu “prendre le bâton de pèlerin” pour aller conquérir les fournisseurs de services “un par un”, ce sont désormais ces derniers qui viennent les solliciter. Programme interministériel La principale épine dans le pied de la Dinsic n’est plus tant la maîtrise technique de cet outil que l’amélioration de ses performances et la conquête de nouveaux utilisateurs. Et cela passe, d’abord, par davantage de communication sur l’existence et l’utilité de la solution, laquelle doit aussi permettre d’obtenir le taux de connexion le plus élevé possible. Toutes les personnes qui cliquent sur le bouton ne vont en effet pas encore jusqu’au bout de la démarche, bien que ce taux soit passé de moins de 50 % au lancement à plus de 75 % ces dernières semaines. Le prochain point d’étape de FranceConnect, c’est l’intégration, au sein du portefeuille d’identités déjà partenaires, d’une solution d’identification de niveau élevé. Une solution que l’État s’est décidé à mettre sur pied, avec le lancement, en mars, du programme interministériel “Identité numérique”, associant les ministères de la Justice et de l’Intérieur et le secrétariat d’État au Numérique. “Nous sommes arrivés à la conviction que le secteur privé seul ne ferait pas émerger une identification de niveau élevé”, justifie Côme Berbain, conseiller “transformation numérique” du secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi. Résultat : le Premier ministre a confié à Valérie Péneau, inspectrice de l’administration, la tâche de définir les contours de cette future solution, qui doit entrer en action à la rentrée 2019. Vers une solution de sécurité élevée Elle devrait permettre de faire sauter certains verrous. Car nombre de démarches ne peuvent toujours pas être rattachées à FranceConnect faute d’un niveau de sécurité suffisamment élevé. “L’identité forte permettra d’aller chercher des usages plus régaliens, notamment du côté de la simplification du suivi pénal”, projette Henri Verdier, directeur du numérique et du système d’information de l’État. “Ce que nous essayons de construire, ce n’est pas pas tant une identité forte qu’une expérience d’identification avec un parcours à plusieurs niveaux”, explique Côme Berbain. L’objectif du programme interministériel consiste à imaginer un parcours d’identification au cours duquel plusieurs niveaux d’identité seraient mobilisés selon les niveaux de sécurité exigés par les différents usages. Le ministère de l’Intérieur expérimente par exemple une solution d’identification à l’aide du passeport. “En couplant le passeport avec un téléphone grâce au NFC [technologie de communication sans fil à courte portée, ndlr], vous pouvez réaliser toute une série d’actions avec votre seul téléphone, et lorsqu’il s’agira de passer une frontière, par exemple, il sera demandé de coller à nouveau la puce du passeport au téléphone afin de vérifier l’identité”, illustre le conseiller de Mounir Mahjoubi. Il s’agit, en somme, de respecter une forme de proportionnalité entre le niveau de sécurité et l’usage afin de proposer le parcours le plus fluide possible. Le développement de cette future solution pose également des questions de gouvernance. À l’heure actuelle, rien ne garantit que l’État en assume toute la charge. “Cela dépendra du rôle que se donne l’État dans cette future solution : s’il se borne à fournir une identité pivot, à labelliser, à la confier à des opérateurs, ou s’il va jusqu’à promouvoir sa propre solution”, précise Valérie Péneau. Une gouvernance qu’il conviendra de clarifier, sans quoi il ne saurait y avoir de “FranceConnect pérenne”, selon Lionel Fouillen, notamment lorsqu’il s’agira de monter en charge. Nouvelles ouvertures À ce titre, la mission doit proposer, pendant l’été, plusieurs scénarios afin de lancer, dès septembre, des expérimentations visant à “dépasser le simple stade du concept et à communiquer régulièrement sur le sujet pour commencer une phase de sensibilisation”, fait savoir sa directrice. La consigne qui a été donnée à la mission interministérielle fait la part belle à une approche collective du sujet, comme le confirme Valérie Péneau : “Ce qui a été retenu, notamment pendant les Assises du numérique, c’était de mettre autour de la table l’ensemble des parties prenantes.” Car l’objectif de FranceConnect n’est pas de se cantonner aux seuls services publics. Une ouverture au privé est d’ores et déjà envisagée. Parallèlement au programme “Identité numérique”, les inspections générales de l’Administration et des Finances et le conseil général de l’économie réfléchissent par exemple à un modèle économique pour la financer. Du côté de la Dinsic, on accueille cette ouverture à bras ouverts. Des expérimentations sont déjà menées avec des mutuelles et une ouverture aux banques se fera très progressivement, la prudence étant de mise. “Nous voulons que cela apporte de la valeur, car s’il y a un bouton FranceConnect qui n’est pas utilisé, c’est une preuve que cela ne correspond pas aux besoins des utilisateurs ou des banques”, se défend Lionel Fouillen. Au secrétariat d’État, on imagine déjà des applications dérivées afin, par exemple, de permettre à un site de jeux d’argent de vérifier l’âge de l’utilisateur sans pour autant avoir accès à son identité complète. Pour l’heure, la Dinsic s’attache avant tout à conquérir de nouveaux utilisateurs et fournisseurs de services, tout en préparant sa mise en conformité avec la norme “eIDAS”, qui rendra obligatoire, à partir du 29 septembre prochain, la compatibilité des différentes identités numériques européennes.  

FranceConnect : comment une clé d’accès s’est muée en pilier de l’État plate-forme (2/3)

Proposé initialement comme un simple module d’accès aux services publics, FranceConnect puise autant sa force de l’État plate-forme qu’il ne l’alimente. Du succès de cette solution dépendra donc celui de l’adaptation de l’État à l’ère numérique. Second volet de notre dossier consacré à FranceConnect.

21/08/2018 | ACTUALITÉ

Si FranceConnect est la clé qui permet de déverrouiller l’accès aux services publics en ligne, c’est aussi et surtout le pilier de l’État plate-forme. Car derrière le service de portier qu’offre la solution, se cache toute l’architecture technique qui permet à l’État plate-forme de fonctionner. L’État plate-forme, c’est “une conception de notre informatique modulaire, interopérable sur des standards ouverts et avec une visée simple : chaque brique doit pouvoir servir à une multitude d’autres usages”, décrit Henri Verdier, directeur du numérique et du système d’information de l’État (Dinsic). Autrement dit, là où le bouton FranceConnect, désormais appelé FranceConnect Identité, permet à un utilisateur de se connecter à un service public, son architecture sous-jacente embarque en réalité un potentiel de services personnalisés et sécurisés proposés sur la base d’un échange automatique des données entre administrations. Une petite révolution pour l’administration, mais une stratégie largement mise en œuvre par les géants du Web. “L’idée est que lorsque l’administration possède une information, elle commence par la réutiliser plutôt que d’avoir à la redemander”, explique Côme Berbain, conseiller “transformation numérique de l’État” du secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, et selon lequel il n’appartient pas au citoyen “de porter la non-coordination des administrations”. Si FranceConnect Identité tarde à s’insérer sur tous les sites des services publics, c’est parce que la Dinsic a fait le choix de toujours accompagner le déploiement du bouton avec celui de l’échange de données et des services qui en découlent. Et ce afin de tirer pleinement profit du potentiel qu’il peut offrir. Accélérer le déploiement “Nombre de fournisseurs de services viennent nous voir pour avoir le bouton FranceConnect, mais en tant que fournisseurs de données, c’est à nous de créer l’offre et la demande”, explique Lionel Fouillen, en charge du développement commercial de la solution. L’échange de données automatique entre administrations, sur lequel repose l’État plate-forme, n’est donc pas encore totalement acquis. Bien que des progrès aient été réalisés en la matière. “Il y a d’abord eu la couche open data qui a permis de grandes victoires, avec l’ouverture de la base Sirene, de l’information géographique, et l’interdiction faite par la loi République numérique de vendre des données entre administrations”, relève Henri Verdier. Ouverture qui aurait permis de décupler la consommation de données des grands registres de références et de poser les premières briques de l’État plate-forme. En ce qui concerne les données plus personnelles, “le sujet n’est pas tant de convaincre les ministères [de partager leurs données] que de gérer les ouvertures, notamment sur de vieux systèmes qu’il faut modifier un par un en créant les API [Application Programming Interfaces, modules d’interopérabilité logicielle, ndlr] requises”, indique Côme Berbain. Un constat partagé par la Dinsic. “Chaque administration a créé ses propres stratégies de sécurité de la donnée, et veut être sûre que les autres ne vont pas violer sa sécurité”, fait savoir le directeur du SI de l’État. Il convient donc de procéder à des vérifications préalables afin d’assurer que chacune préserve la sécurité des données fournies par l’autre. Un mode opératoire qui nécessite du temps et de l’argent. C’est pourquoi le secrétariat d’État au Numérique et la Dinsic ont déposé, auprès du fonds de transformation de l’action publique (FTAP), un projet de financement à hauteur de 19 millions d’euros afin d’accélérer le processus, projet retenu par le FTAP. À ce titre, la Dinsic travaille activement à la mise en place d’une “brique de contractualisation”, afin de lever les freins sécuritaires et de pouvoir s’attaquer à des données plus sensibles, comme celles de Pôle emploi ou de la Caisse nationale d’assurance maladie. “Nous avons prouvé que nos API fonctionnaient, mais nous devons absolument contrôler à qui on permet l’utilisation de ces API, et la brique de contractualisation doit permettre d’industrialiser ce process, en contrôlant l’éligibilité du fournisseur de service et en lui faisant signer un engagement”, précise Lionel Fouillen, qui entend prévenir d’éventuels contentieux. De gros fournisseurs de services devraient ainsi bientôt recourir à FranceConnect Identité, à commencer par les hôpitaux de Paris, le dossier médical partagé, ou encore les caisses d’allocations familiales. Multiplication des services Depuis 2016 déjà, la Dinsic travaille également à une déclinaison de sa solution pour les agents publics. L’idée étant de répliquer le modèle en embarquant le partage d’informations relatives au ­statut et à la fonction des agents. “Avec une identité numérique dans laquelle vous avez le statut et donc les droits, vous pouvez habiliter tel agent à connaître le secret fiscal et tel autre à connaître le secret défense ou à consulter la base des permis de conduire”, explique Henri Verdier. Il s’agit, au sein même du fonctionnement du système d’information de l’État, de repenser totalement son architecture et d’en finir avec “l’informatique en silos, où chaque administration a son système d’identification avec une gestion des annuaires parfois aléatoire”, complète le directeur de la Dinsic. Comme pour la partie “identité” de FranceConnect, l’État anticipe déjà une ouverture au privé pour la partie “plate-forme”. Laquelle ferait partie intégrante de la stratégie de départ. “L’État plate-forme, c’est aussi l’idée que l’État joue un rôle de plate-forme en stimulant l’innovation autour de lui et en étant une ressource pour l’extérieur”, poursuit Henri Verdier. C’est là qu’intervient l’identité forte que doit dessiner le programme interministériel “Identité numérique”, en permettant l’échange de données plus sensibles et de débloquer de nouveaux cas d’usages, notamment avec les banques et les services à qui l’État “donne déjà obligation de recueillir des informations”. Du côté du secrétariat d’État au Numérique, on ne se dit pas fermé au fait de rendre la solution interopérable avec des acteurs privés, mais on souligne qu’il faudra mettre en place des “garde-fous clairs”. Le dossier sur l’extension de l’usage de FranceConnect Identité à davantage d’acteurs a d’ailleurs fait l’objet d’une étude approfondie par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Stratégie globale À l’origine, FranceConnect ne désignait que la fonction d’authentification et d’identification. Mais à mesure que l’échange des données est venu nourrir cette fonction pour l’accompagner de services personnalisés, l’appellation en est venue à désigner l’ambition plus globale d’un service public adapté à l’ère numérique, reposant à la fois sur les piliers “identité” et “plate-forme”. “Un tel projet a deux faces, analyse Henri Verdier, avec une dimension technique qui permet de recruter, de parler d’architecture et de porter un récit technologique, et une dimension inclusive qui parle au public de son expérience utilisateur.” Aussi le déploiement accéléré et la multiplication des services attachés à FranceConnect ont-ils poussé le secrétaire d’État au Numérique à engager une profonde réflexion sur le sens et le rôle portés par la solution. Et sur la façon de la présenter. “Initialement, l’appellation FranceConnect désignait seulement un substitut technologique à Facebook Connect, mais à travers elle, les utilisateurs entendent ­plutôt « la France qui connecte » et « l’inclusion numérique »”, fait valoir Henri Verdier. La notion d’État plate-forme renvoyait quant à elle à l’idée d’une administration agile, fondée sur le partage de données et les services simplifiés. Désormais, l’appellation FranceConnect rassemblera donc les deux conceptions sous sa coupe, afin de dépasser la simple fonction d’identification et englober toute la notion d’administration numérique.  


Une nouvelle réforme des services départementaux de l’État se prépare

Les préfets de département sont invités par Matignon à formuler des propositions d’ici la mi-octobre pour “clarifier les missions exercées au niveau territorial” et “faire évoluer l’organisation et le fonctionnement des services”. Au programme : souplesse, déconcentration et mutualisation de moyens.

20/08/2018 | ACTUALITÉ

Après la “Réate 1”, sous la RGPP de l’époque Sarkozy, puis la “Réate 2”, sous la MAP de l’ère Hollande, voilà donc un nouveau programme de réforme des services déconcentrés de l’État qui se prépare à l’issue de la première année du quinquennat Macron. Dans une circulaire du 24 juillet adressée aux préfets, le Premier ministre, Édouard Philippe, annonce la couleur. Les préfets de département sont invités à formuler des propositions d’ici la mi-octobre pour “clarifier les missions exercées au niveau territorial” et “faire évoluer l’organisation et le fonctionnement des services”. Ce deuxième axe devra poursuivre 3 objectifs : “permettre davantage de souplesse”, “approfondir la déconcentration" et “rechercher de nouvelles mutualisations de moyens”. Transferts de compétences Concernant le “périmètre d’action” de l’État pouvant “être allégé”, la circulaire mentionne notamment certaines missions de développement économique des directions régionales des entreprises (les Direccte), le tourisme, certaines compétences relatives au logement et à la politique familiale, l’instruction de permis de construire ou encore le sport, pour lequel l’action “sera resserrée sur les territoires carencés”. Au contraire, la sécurité, la prévention, la gestion des crises, la lutte contre la fraude, la gestion des flux migratoires, l’ingénierie territoriale, l’environnement, l’hébergement d’urgence doivent être réaffirmés comme des missions prioritaires, en procédant à un “repyramidage” des compétences et des emplois.  Le chef du gouvernement note que les agents de ces services déconcentrés sont interrogatifs sur le sens de leurs missions et que les réductions d’effectifs passées ont surtout porté sur l’échelon départemental. À cet égard, Matignon observe que l’orientation donnée en juillet 2015 par l’équipe Valls de faire porter les réductions d’effectifs à deux tiers au niveau régional et à un tiers au niveau départemental n’a pas été suivie puisqu’entre 2015 et 2016, 1 589 équivalents temps plein (ETP) ont été supprimés en directions départementales interministérielles (DDI) et en préfectures de département, contre 575 dans les directions régionales. Mutualisations dans les services départementaux Sur l’organisation des services, le gouvernement évoque plusieurs transferts de compétences (pilotage des contrats aidés confié à Pôle emploi et non plus aux Direccte…), des regroupements de services dans un même lieu pour “optimiser l’occupation du patrimoine immobilier de l’État”, le “jumelage” de DDI. À ce sujet, Matignon pousse à plus de modularité, en évoquant des fusions ou des rapprochements de DDI ou avec des services de préfecture autour de thématiques “spécifiques”. La mise en place de services interdépartementaux communs à deux ou plusieurs départements limitrophes dans certains domaines ou la mise à disposition des compétences localisées dans une DDI qui interviendrait au profit d’une autre font partie des pistes. Mais le Premier ministre prévient : pas question de profiter de l’occasion pour replacer l’exercice de ces attributions au niveau régional, lequel doit se concentrer sur l’impulsion, l’évaluation et la coordination, mais pas la mise en œuvre. L’exécutif pointe par ailleurs le cas des maisons de services au public “restées assez peu visibles” et souhaite “repenser le modèle des points de contact avec la population”. Des lieux pourront être mis “à disposition”, indique la circulaire. Des “outils” (formation, reclassement, aides au départ vers le secteur privé…) pour “accompagner les transitions professionnelles des agents qui seraient concernés par les réorganisations” seront présentés “prochainement” par Bercy, qui mène une concertation sur ce sujet avec les syndicats. “Un mécanisme d’intéressement aux économies réalisées” sera instauré, précise enfin le texte de Matignon. Un dispositif déjà déployé sous la RGPP, via les mesures catégorielles.


NOMINATIONS

Claire Lignières-Counathe prend son premier poste d’ambassadrice

En remplacement de Philippe Jeantaud, qui occupait la fonction depuis 2015, Claire Lignières-Counathe a été nommée à son premier poste d’ambassadrice de France auprès de la république de Lituanie. Âgée de 58 ans, cette conseillère des affaires étrangères hors classe était jusque-là, et depuis trois ans, inspectrice des affaires étrangères. Titulaire d’une maîtrise d’histoire et diplômée de l’institut d’études politiques de Paris, Claire Lignières-Counathe a débuté sa carrière à Québec, au Canada, au poste de vice-consule de France, entre 1985 et 1988. Elle a ensuite enchaîné plusieurs postes au Quai d’Orsay, notamment ceux de deuxième secrétaire à l’ambassade de France à Vienne (Autriche) entre 1991 et 1993, de rédactrice à la sous-direction des affaires politiques à la direction des Nations unies et des organisations internationales du ministère (1993-1996) et de première secrétaire à l’ambassade de France à New Delhi (Inde), jusqu’en 2000. Devenue chargée de mission au centre d’analyse et de prévision du ministère des Affaires étrangères sur la période 2003-2006, la nouvelle ambassadrice a aussi occupé plusieurs postes de sous-directrice (“politique et veille humanitaire”, “Europe centrale” et “Europe centre-orientale et balte”), toujours au Quai d’Orsay, entre 2006 et 2011. Détachée en qualité de rapporteure à la Cour des comptes à partir de 2012, pendant trois ans, Claire Lignières-Counathe avait rejoint l’inspection des affaires étrangères en 2015.

21/08/2018 | NOMINATION FRANCE

François Pujolas change d’ambassade

Ambassadeur de France au Ghana depuis 2015, François Pujolas, conseiller des affaires étrangères hors classe, vient d’être nommé au même poste auprès de la République démocratique du Congo. Cet ancien collaborateur de Roselyne Bachelot-Narquin au ministère de l’Écologie remplace ainsi Alain Rémy, qui occupait la fonction depuis trois ans. Rappelons que la République démocratique du Congo (RDC), souvent appelée Congo-Kinshasa pour la différencier de sa voisine la République du Congo, est située en Afrique centrale et constitue le pays francophone le plus peuplé au monde Avec cette nomination, François Pujolas, 55 ans, prend son deuxième poste d’ambassadeur. Cet ancien élève de l’ENA (promotion Jean Monnet, 1990), diplômé de Sciences Po Strasbourg et titulaire d’une licence droit, a débuté sa carrière dans la diplomatie en 1990. D’abord deuxième secrétaire à l’ambassade de France à Ottawa, au Canada, entre 1990 et 1993, il a ensuite enchaîné plusieurs postes à l’administration centrale du Quai d’Orsay et à l’international, notamment ceux de deuxième conseiller à l’ambassade de France à Tokyo, au Japon (1996-1998), et de sous-directeur de l’environnement et des coopérations sectorielles à la direction des affaires économiques et financières du ministère, sur la période 1999-2001. Devenu directeur adjoint du cabinet de la ministre de l’Écologie Roselyne Bachelot-Narquin, entre 2002 et 2003, et parallèlement directeur de cabinet de Tokia Saïfi au secrétariat d’État au Développement durable, François Pujolas avait alors poursuivi sa carrière à l’ambassade de France à Berlin, au poste de chef du service de presse et d’information, jusqu’en 2007. À cette dernière date, le nouvel ambassadeur en RDC s’est envolé pour Bombay, en Inde, pour prendre les fonctions de consul général de France, puis a été nommé, en 2011, secrétaire général chargé de la préparation de la France à la convention des Nations unies sur le développement durable à Rio (Brésil). De retour en France en 2012, François Pujolas prend les fonctions de sous-directeur de l’état-civil et de la nationalité et de chef du service central de l’état civil au service des Français à l’étranger à la direction des Français à l’étranger et des étrangers en France du Quai d’Orsay, juste avant d’être nommé ambassadeur de France au Ghana.

21/08/2018 | NOMINATION FRANCE

L’Égypte promulgue une loi controversée contre la cybercriminalité

Les autorités pourront bloquer tout site dont le contenu constitue selon elles une “menace pour la sécurité nationale” ou pour “l’économie nationale”. Une atteinte aux libertés, selon les organisations de défense des droits de l’Homme.  

20/08/2018 | ACTUALITÉ

Le Président égyptien, Abdel Fattah al-Sissi, a promulgué une loi controversée de “lutte contre la cybercriminalité”, selon le Journal officiel publié samedi 18 août, au moment où Internet est dans le collimateur du régime. En vertu de cette nouvelle loi, les autorités pourront bloquer, par l’intermédiaire d’un juge, tout site dont le contenu constitue, selon elles, “une menace pour la sécurité nationale” ou pour “l’économie nationale”. Le nouveau texte prévoit aussi une peine de prison d’un an et une amende de 50 000 à 100 000 livres égyptiennes (environ 2 440 à 4 885 euros) pour “toute personne qui accède délibérément ou par erreur, et sans raison valable, à un site, un compte privé ou un système informatique dont l’accès est interdit”. Au moins deux ans d’emprisonnement et 100 000 livres égyptiennes d’amende (4 885 euros) sont également encourus par “tous ceux qui créent, dirigent ou utilisent un site ou un compte privé dans le but de commettre ou faciliter la commission de crimes punis par la loi”. Une peine de prison ferme est nécessairement prononcée si la commission des crimes mentionnés dans la loi vise notamment à “violer l’ordre public”, “porter atteinte à la sécurité nationale” ou encore “nuire à l’unité nationale et la paix sociale”. Contrôle des médias Plusieurs internautes et blogueurs, critiques du gouvernement ou connus pour leurs commentaires ou dessins satiriques, ont récemment été arrêtés et placés en détention. Les autorités leur reprochent d’appartenir à des “groupes interdits” et de diffuser des “fausses nouvelles”. Une autre loi, encore non promulguée par le Président, vise à contrôler davantage les médias. Le texte, voté par le Parlement en juillet, renforce la supervision des autorités sur les sites et blogs, mais également sur les personnes comptant plus de 5 000 abonnés sur les réseaux sociaux. Le Conseil supérieur de régulation des médias, connu pour ses diatribes contre les médias étrangers et les programmes télévisés jugés trop connotés sexuellement, pourrait suspendre ou bloquer ces sites ou comptes s’il juge qu’ils publient ou diffusent de “fausses nouvelles”. Dans un contexte sécuritaire et économique tendu, les autorités égyptiennes affirment de leur côté vouloir lutter contre le terrorisme et tout ce qui nuit, selon elles, aux intérêts du pays. (avec AFP)  


Le gouvernement lance le chantier de la fusion des académies

Alors que la France compte actuellement 17 régions académiques et 30 académies, le gouvernement entend diviser ce chiffre par deux, avec 13 académies correspondant aux 13 régions métropolitaines.

20/08/2018 | ACTUALITÉ

Personnalisation des parcours des professeurs, réorganisation des académies : le Premier ministre, Édouard Philippe, et le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, ont dévoilé cet été les principaux axes de la réforme de l’éducation nationale, initiée dans le cadre d’une réforme globale de la sphère publique. Ces mesures s’inscrivent en effet dans la réforme de la fonction publique initiée par le Premier ministre, qui ambitionne de réaliser 30 milliards d’euros d’économie d’ici 2022. Le gouvernement cherche “à faire de profondes transformations, pas de petites économies”, a déclaré, le 2 août, le Premier ministre dans une interview conjointe avec le ministre de l’Éducation, accordée au quotidien régional Ouest-France. L’objectif est de “mieux organiser notre système éducatif pour que les moyens consacrés par la Nation à cette première priorité permettent la réussite de tous les élèves”, a souligné Matignon dans un communiqué diffusé parallèlement à cette interview. Le premier axe de cette réforme porte sur une réorganisation territoriale. La France compte actuellement 17 régions académiques et 30 académies (26 métropolitaines et 4 d’outre-mer), et le gouvernement entend diviser ce chiffre par deux. Il compte conserver 13 académies, correspondant aux 13 régions métropolitaines, tout en précisant que les “sièges de rectorat ne seront pas forcément dans la capitale régionale”, selon Jean-Michel Blanquer. La création d’un nouveau corps enseignant retoquée Deuxième axe de réforme : la formation initiale des professeurs qui, à l’heure actuelle, “ne nous donne pas satisfaction”, a expliqué le ministre de l’Éducation nationale. Il s’agit de développer le tutorat des futurs enseignants et de leur permettre d’échanger avec “des enseignants qui sont eux-mêmes au contact des élèves”, a-t-il précisé. Il entend également favoriser la formation continue, qui “doit valoriser les professeurs tout à la fois dans leur carrière et sur le plan financier”. Le gouvernement prévoit ensuite la création d’une prime spécifique qui sera attribuée dès la rentrée prochaine aux professeurs en écoles et en collèges REP+ (réseaux d’éducation prioritaire), des établissements réputés difficiles. Selon Jean-Michel Blanquer, une prime de 1 000 euros nets va être distribuée en septembre aux personnels des REP+, puis 2 000 euros un an plus tard et 3 000 euros en septembre 2020. À noter que la proposition du rapport CAP22 (du comité Action publique 2022) relative à la création d’un nouveau corps enseignant n’a pas été retenue. Le Premier ministre estime en effet que rendre attractif le métier d’enseignant en apportant une “réponse purement statutaire aurait à la fois beaucoup agité les esprits et mis beaucoup de temps à aboutir”. Nouvelle instance d’évaluation Selon une étude de l’OCDE publiée début juin, la formation des enseignants en France laisse à désirer et le vivier de recrutement manque de diversité sociale. “Une hausse de la responsabilité des établissements pour recruter les enseignants” est associée à “une amélioration des performances des élèves en sciences, compréhension de l’écrit et en maths”, notait le document. Matignon indique par ailleurs vouloir faire émerger “une nouvelle culture de l’évaluation” avec la création d’une instance d’évaluation au premier trimestre 2019. Avec AFP  


NOMINATIONS

Violaine Demaret part dans le Nord

Secrétaire générale de la préfecture de l’Isère depuis 2017, Violaine Demaret, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, vient d’être nommée secrétaire générale de la préfecture du Nord (classe fonctionnelle I). Elle remplace ainsi Olivier Jacob, devenu pour sa part récemment préfet des Alpes-de-Haute-Provence [lire notre article sur le sujet]. Diplômée de Sciences Po Grenoble et ancienne élève de l’ENA (promotion Aristide Briand, 2008), Violaine Demaret, 37 ans, a notamment officié, entre 2015 et 2017, aux cabinets des ministres de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et Bruno Le Roux, en tant que conseillère “administration territoriale de l’État”. Elle avait, avant cela, enchaîné plusieurs postes en préfectorale et à l’administration centrale de la Place Beauvau, à partir de 2008. D’abord sous-préfète, directrice des cabinets des préfets de l’Ain (Pierre Soubelet, Régis Guyot, puis Philippe Galli), jusqu’en 2011, puis sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Tarn-et-Garonne jusqu’en 2013, Violaine Demaret a aussi été cheffe du bureau de l’organisation et des missions de l’administration territoriale, à la direction de la modernisation et de l’action territoriale du ministère de l’Intérieur, sur la période 2013-2015.

21/08/2018 | NOMINATION FRANCE

Une nouvelle directrice de cabinet nommée à la préfecture du Cher

La préfète du Cher, Catherine Ferrier, a une nouvelle directrice de cabinet. En remplacement de Jérôme Millet, devenu récemment sous-préfet de Lodève, dans l’Hérault, [lire notre article sur le sujet], Kiymet Akpinar, ancienne collaboratrice de Gérard Collomb, vient en effet d’être nommée à cette fonction. Notamment diplômée de Sciences Po Toulouse et de HEC Paris, la nouvelle directrice de cabinet occupait jusque-là le même poste auprès des préfets successifs de la Charente, Pierre N’Gahane, puis Marie Lajus. Âgée de 40 ans, elle a débuté sa carrière en 2003 en tant que chargée d’études à l’Observatoire de la délinquance, avant d’être chargée de mission à la prévention de la délinquance de la ville de Bron (Rhône) en 2006. Kiymet Akpinar a ensuite occupé successivement, jusqu’en 2016, deux postes d’attachée parlementaire. Le premier aux côtés de Gérard Collomb, actuel ministre de l’Intérieur, lorsqu’il était sénateur-maire PS de Lyon, et le second, à partir de 2013, pour le sénateur socialiste de la Martinique Maurice Antiste. C’est en 2016 qu’elle a été nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Charente.

21/08/2018 | NOMINATION FRANCE