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Avis de tempête sur le temps de travail des policiers

C’est, dit-il, « une bombe à retardement ». Les uns ont opté pour la « vacation forte », d’autres pour le « 4/2 » classique qu’ils ont préféré au « 4/2 compressé » et au « 4/2 inversé ». Et dans tout ça, le rapporteur spécial de la mission « sécurités » des programmes gendarmerie nationale et police nationale, Philippe Dominati (LR) qui sonne l’alarme : sous ce vocable, ce sont plus de 400 Equivalents temps plein (ETP) qui pourraient passer à la trappe, estime-t-il dans son rapport budgétaire pour 2018. L'année 2017 est en effet marquée par la mise en place d'un nouveau cycle de travail, initialement baptisé le « vendredi fort », qui offre aux unités de police la possibilité de ne travailler qu'un week-end sur deux. Sa mise en œuvre nécessite un renfort en effectifs de 33 %, calcule Philippe Dominati, soit une « perte opérationnelle » évaluée à 433 ETP en 2018. Encombrante directive européenne Toutefois, « les choix propres à chaque unité ne sont pas immuables, et il est possible que davantage d'effectifs soient, à terme, concernés par la ‘vacation forte’, ce cycle suscitant un fort enthousiasme des agents », redoute ainsi le sénateur. Mais ce n’est pas tout, loin de là. S’ajoute une autre incertitude, relative à l'impact de l'application à la police nationale de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail, application qui n’a toujours pas été engagée, contrairement à la gendarmerie [lire notre article]. Selon une première estimation en fonction du choix du cycle de travail (vacation forte) et des contraintes opérationnelles, la directive européenne pourrait entraîner un besoin en postes se situant entre 2 272 et 5 516 ETP, détaille le rapporteur. Heures sup’ par millions Ajoutez encore à cela le stock des heures supplémentaires à apurer, qui s'élève à 20,9 millions d'heures fin 2016, et vous corsez un peu plus le calcul… « Au niveau national, tous corps confondus, l'évolution moyenne des heures supplémentaires par agent a été de 133 heures en 2014, de 144 heures en 2015 et de 152 heures pour l'année 2016 », détaille Philippe Dominati. Des heures sup’ qui sont massivement dues aux dépassements horaires (36,51 % du volume global) et au mécanisme de « la compensation majorée » (20,28% des heures acquises) qui a constitué un coût budgétaire de 2,16 millions d'heures en 2016. « L'activité opérationnelle n'étant pas appelée à diminuer prochainement, un rachat des heures d'agents pourrait utilement être envisagée, plutôt qu'une augmentation du stock, dont l'apurement apparaît peu probable à court-terme », suggère le sénateur. À l’heure actuelle, seuls les CRS peuvent procéder à un tel rachat d’heures. Persistance des tâches indues Quant au taux d'absentéisme, il est « toujours anormalement élevé », comme un « symptôme de la difficulté des conditions de travail » des policiers. Philippe Dominati rappelle que l'essentiel de l'absentéisme est lié aux maladies (surtout ordinaires) : 81 % en 2016, 86 % en 2015 et 85 % en 2014. Pour boucler la boucle, le sénateur s’étonne que le dossier des « tâches indues » reste au point mort. Alors que leur suppression constitue « le levier principal pour dégager des effectifs et recentrer les forces de l'ordre sur leur cœur de métier », ces tâches diverses mobilisent encore actuellement plus de 16 000 ETPT. « Pénurie de munitions » Plus inquiétant encore, Philippe Dominati dénonce l’insuffisance chronique des moyens dont souffrent les policiers et gendarmes, les exposant à « un risque de paupérisation de plus en plus prégnant ». Et de citer -au-delà de la vétusté des locaux et de l’ancienneté de la flotte automobile- le cas des crédits d'équipement, en particulier pour l'accès aux munitions, « très largement déficitaires ». Cette « pénurie de munitions empêche de nombreux agents de faire le nombre minimal de tir d'entrainement demandé », déplore le sénateur qui a déposé un amendement au projet de loi de finances visant à substituer des dépenses d'investissement et de fonctionnement à des dépenses de personnel. Un abondement de 78,4 millions d’euros que Philippe Dominati propose de financer par l'abandon du PPCR dans la police et la gendarmerie.

22/11/2017 | ACTUALITÉ

C’est, dit-il, « une bombe à retardement ». Les uns ont opté pour la « vacation forte », d’autres pour le « 4/2 » classique qu’ils ont préféré au « 4/2 compressé » et au « 4/2 inversé ». Et dans tout ça, le rapporteur spécial de la mission « sécurités » des programmes gendarmerie nationale et police nationale, Philippe Dominati (LR) qui sonne l’alarme : sous ce vocable, ce sont plus de 400 Equivalents temps plein (ETP) qui pourraient passer à la trappe, estime-t-il dans son rapport budgétaire pour 2018. L'année 2017 est en effet marquée par la mise en place d'un nouveau cycle de travail, initialement baptisé le « vendredi fort », qui offre aux unités de police la possibilité de ne travailler qu'un week-end sur deux. Sa mise en œuvre nécessite un renfort en effectifs de 33 %, calcule Philippe Dominati, soit une « perte opérationnelle » évaluée à 433 ETP en 2018. Encombrante directive européenne Toutefois, « les choix propres à chaque unité ne sont pas immuables, et il est possible que davantage d'effectifs soient, à terme, concernés par la ‘vacation forte’, ce cycle suscitant un fort enthousiasme des agents », redoute ainsi le sénateur. Mais ce n’est pas tout, loin de là. S’ajoute une autre incertitude, relative à l'impact de l'application à la police nationale de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail, application qui n’a toujours pas été engagée, contrairement à la gendarmerie [lire notre article]. Selon une première estimation en fonction du choix du cycle de travail (vacation forte) et des contraintes opérationnelles, la directive européenne pourrait entraîner un besoin en postes se situant entre 2 272 et 5 516 ETP, détaille le rapporteur. Heures sup’ par millions Ajoutez encore à cela le stock des heures supplémentaires à apurer, qui s'élève à 20,9 millions d'heures fin 2016, et vous corsez un peu plus le calcul… « Au niveau national, tous corps confondus, l'évolution moyenne des heures supplémentaires par agent a été de 133 heures en 2014, de 144 heures en 2015 et de 152 heures pour l'année 2016 », détaille Philippe Dominati. Des heures sup’ qui sont massivement dues aux dépassements horaires (36,51 % du volume global) et au mécanisme de « la compensation majorée » (20,28% des heures acquises) qui a constitué un coût budgétaire de 2,16 millions d'heures en 2016. « L'activité opérationnelle n'étant pas appelée à diminuer prochainement, un rachat des heures d'agents pourrait utilement être envisagée, plutôt qu'une augmentation du stock, dont l'apurement apparaît peu probable à court-terme », suggère le sénateur. À l’heure actuelle, seuls les CRS peuvent procéder à un tel rachat d’heures. Persistance des tâches indues Quant au taux d'absentéisme, il est « toujours anormalement élevé », comme un « symptôme de la difficulté des conditions de travail » des policiers. Philippe Dominati rappelle que l'essentiel de l'absentéisme est lié aux maladies (surtout ordinaires) : 81 % en 2016, 86 % en 2015 et 85 % en 2014. Pour boucler la boucle, le sénateur s’étonne que le dossier des « tâches indues » reste au point mort. Alors que leur suppression constitue « le levier principal pour dégager des effectifs et recentrer les forces de l'ordre sur leur cœur de métier », ces tâches diverses mobilisent encore actuellement plus de 16 000 ETPT. « Pénurie de munitions » Plus inquiétant encore, Philippe Dominati dénonce l’insuffisance chronique des moyens dont souffrent les policiers et gendarmes, les exposant à « un risque de paupérisation de plus en plus prégnant ». Et de citer -au-delà de la vétusté des locaux et de l’ancienneté de la flotte automobile- le cas des crédits d'équipement, en particulier pour l'accès aux munitions, « très largement déficitaires ». Cette « pénurie de munitions empêche de nombreux agents de faire le nombre minimal de tir d'entrainement demandé », déplore le sénateur qui a déposé un amendement au projet de loi de finances visant à substituer des dépenses d'investissement et de fonctionnement à des dépenses de personnel. Un abondement de 78,4 millions d’euros que Philippe Dominati propose de financer par l'abandon du PPCR dans la police et la gendarmerie.

Adhésion croissante au détricotage de la réforme des rythmes scolaires

C'est une adhésion massive qui se dessine au fil des mois. Le retour à la semaine de 4 jours dans les écoles semble rencontrer un succès croissant au sein des communes, selon une étude publiée par l'Association des maires de France (AMF) le 22 novembre. Quelques semaines après son arrivée rue de Grenelle en juin dernier, le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, avait publié le 27 juin un décret revenant sur la réforme des rythmes scolaires initiée en 2013 par l'un de ses prédécesseurs, Vincent Peillon, et qui instaurait pour les élèves de maternelle et de primaire une semaine de quatre jours et demi et non plus quatre. Une réforme mal acceptée parmi les maires et les parents d'élèves. Le décret du 27 juin a permis un retour à quatre jours et laisse ainsi carte blanche aux communes. 43 % des communes ou intercommunalités ayant répondu à l’enquête ont une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours (alors que 57 % ont fait le choix de maintenir une organisation sur 4,5 jours pour l’année 2017-2018, souligne l'étude réalisée à partir de 6500 réponses (soit un taux de réponse de 30%). Un retour croissant à 4 jours Parmi les collectivités dont les écoles continuent d’appliquer la réforme Peillon de 2013 au cours de l’année scolaire 2017/2018, la majorité des communes (53 %) disent ne pas savoir précisément quelle sera leur position à la rentrée prochaine et attendent les résultats des concertations locales ainsi qu’une meilleure visibilité sur les financements. 40 % des communes ont néanmoins déjà indiqué leur souhait de voir leurs écoles publiques repasser à la semaine de quatre jours quand seulement 7 % envisagent dès maintenant le maintien de la réforme de 2013. Les communes et les intercommunalités ayant rebasculé dans une semaine de 4 jours invoquent une demande des acteurs : les parents (83 %), les conseils d'écoles (81 %), les enseignants (71 %). La fatigue des enfants est aussi invoquée dans 72 % des cas. Une écrasante majorité des communes qui continue d'appliquer la réforme de 2013, et la semaine de quatre jours et demi, juge pour sa part que "la concertation lancée sur la semaine de quatre jours a été trop tardive pour se positionner dès la rentrée 2017". Des économies à la clé pour les collectivités "Au titre de l’année scolaire 2017/2018, le retour de l’école à la semaine de quatre jours à la rentrée 2017 se traduit, d’après les premières estimations, par une économie financière pour près de trois quarts des collectivités", juge l'AMF. 22 % des collectivités estiment que le coût est identique quand 5 % estiment que le coût serait plus important. L’économie financière est moins nette pour les communes de 10 000 à 29 999 habitants (56 %). Le retour aux quatre jours "répond à une forte attente des élus, qui considèrent que la réforme de 2013 n'était pas adaptée aux petites communes" au regard des difficultés d'organisation, note l'association. Les communes restées à la semaine de quatre jours et demi à la rentrée 2017 déclarent par ailleurs "un coût annuel moyen brut de 208 euros par enfant". Il atteint 220 euros pour les communes de plus de 30.000 habitants et 217 euros pour les intercommunalités.

22/11/2017 | ACTUALITÉ

C'est une adhésion massive qui se dessine au fil des mois. Le retour à la semaine de 4 jours dans les écoles semble rencontrer un succès croissant au sein des communes, selon une étude publiée par l'Association des maires de France (AMF) le 22 novembre. Quelques semaines après son arrivée rue de Grenelle en juin dernier, le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, avait publié le 27 juin un décret revenant sur la réforme des rythmes scolaires initiée en 2013 par l'un de ses prédécesseurs, Vincent Peillon, et qui instaurait pour les élèves de maternelle et de primaire une semaine de quatre jours et demi et non plus quatre. Une réforme mal acceptée parmi les maires et les parents d'élèves. Le décret du 27 juin a permis un retour à quatre jours et laisse ainsi carte blanche aux communes. 43 % des communes ou intercommunalités ayant répondu à l’enquête ont une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours (alors que 57 % ont fait le choix de maintenir une organisation sur 4,5 jours pour l’année 2017-2018, souligne l'étude réalisée à partir de 6500 réponses (soit un taux de réponse de 30%). Un retour croissant à 4 jours Parmi les collectivités dont les écoles continuent d’appliquer la réforme Peillon de 2013 au cours de l’année scolaire 2017/2018, la majorité des communes (53 %) disent ne pas savoir précisément quelle sera leur position à la rentrée prochaine et attendent les résultats des concertations locales ainsi qu’une meilleure visibilité sur les financements. 40 % des communes ont néanmoins déjà indiqué leur souhait de voir leurs écoles publiques repasser à la semaine de quatre jours quand seulement 7 % envisagent dès maintenant le maintien de la réforme de 2013. Les communes et les intercommunalités ayant rebasculé dans une semaine de 4 jours invoquent une demande des acteurs : les parents (83 %), les conseils d'écoles (81 %), les enseignants (71 %). La fatigue des enfants est aussi invoquée dans 72 % des cas. Une écrasante majorité des communes qui continue d'appliquer la réforme de 2013, et la semaine de quatre jours et demi, juge pour sa part que "la concertation lancée sur la semaine de quatre jours a été trop tardive pour se positionner dès la rentrée 2017". Des économies à la clé pour les collectivités "Au titre de l’année scolaire 2017/2018, le retour de l’école à la semaine de quatre jours à la rentrée 2017 se traduit, d’après les premières estimations, par une économie financière pour près de trois quarts des collectivités", juge l'AMF. 22 % des collectivités estiment que le coût est identique quand 5 % estiment que le coût serait plus important. L’économie financière est moins nette pour les communes de 10 000 à 29 999 habitants (56 %). Le retour aux quatre jours "répond à une forte attente des élus, qui considèrent que la réforme de 2013 n'était pas adaptée aux petites communes" au regard des difficultés d'organisation, note l'association. Les communes restées à la semaine de quatre jours et demi à la rentrée 2017 déclarent par ailleurs "un coût annuel moyen brut de 208 euros par enfant". Il atteint 220 euros pour les communes de plus de 30.000 habitants et 217 euros pour les intercommunalités.

Les régions n'excluent pas de revenir dans la Conférence nationale des territoires

Mercredi 22 novembre, le nouveau président (tout juste élu) de Régions de France, Hervé Morin, a annoncé que son association pourrait revenir dans la Conférence nationale des territoires si le gouvernement fixe un cadre budgétaire de « confiance » pour la durée du quinquennat. Les élus régionaux avaient annoncé leur retrait de cette instance lors de leur Congrès en septembre dernier, pour protester contre l'annulation de 450 millions d'euros de crédits.

22/11/2017 | ACTUALITÉ

La hache de guerre serait-elle en passe d'être enterrée entre le gouvernement et les régions ? Après l'annonce tonitruante de leur retrait de la Conférence nationale des territoires en septembre dernier, le nouveau président de Régions de France, Hervé Morin, a annoncé, mercredi 22 novembre, que les édiles régionaux pourraient la réintégrer à condition que le gouvernement leur fournisse un cadre budgétaire de « confiance » jusqu'en 2022. En ce sens, l'association (ex-ARF) compte solliciter « rapidement » un rendez-vous auprès du Premier ministre, Édouard Philippe. « Il faut retrouver le chemin de la confiance et de la cohérence, a déclaré le président centriste de la région Normandie, à l'issue du Conseil des régions qui l'a élu (à l'unanimité) à la tête de l'association. Nous sommes prêts à discuter avec le gouvernement après avoir fixé un cadre budgétaire de confiance pour la durée du quinquennat ». Les régions demandent notamment au chef de l’exécutif un « référentiel budgétaire stable » pour « ne plus être ballottées ». « C'est à cette condition que nous reviendrons dans la Conférence nationale des territoires », a ajouté le Normand. Interlocuteurs du gouvernement « sans querelles » Par ces annonces, Hervé Morin prend ainsi le contre-pied de son prédécesseur (démissionnaire) à la présidence de l'association, le Républicain Philippe Richert. A l'occasion du Congrès de Régions de France, à Orléans, le 28 septembre qui avait ainsi vu le retrait des régions de la Conférence des territoires, celui qui était alors président de la région Grand Est avait exprimé sa « révolte » face au « non-respect de la parole de l’État ». En cause : la non-reconduction en 2018 d'un fonds de soutien au développement économique d'un montant de 450 millions d'euros [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet et ici pour visionner l'interview de Philippe Richert réalisée par Acteurs publics]. Même s'il n'entend pas faire de « croix » sur ce fonds « ni sur rien du tout », Hervé Morin affirme vouloir faire des régions des interlocuteurs « permanents » du gouvernement « sans rentrer dans des querelles ». Un constat également partagé par le socialiste François Bonneau, reconduit dans ses fonctions de président délégué de l’association : « Nous voulons affirmer auprès du gouvernement notre unité pour dialoguer avec lui ». Timing serré « La balle est désormais dans le camp d’Édouard Philippe », affirme un cadre de Régions de France tout en précisant que l'association n'est pas dans « l'optique d'un chantage mais bien au contraire dans une démarche constructive ». Reste désormais à savoir si le gouvernement fera un geste en faveur des exécutifs régionaux et si ces derniers accepteront de changer de braquet d'ici la prochaine Conférence nationale des territoires. Des réflexions, qui s'ils elles ont lieu, s'annoncent très rapides, la prochaine réunion de cette instance étant prévue 14 décembre prochain à Charleville-Mézières, dans les Ardennes. Hervé Morin reste flou sur son passage de témoin à Renaud Muselier Comme nous l'évoquions il y a quelques jours, un accord devait être scellé entre Hervé Morin et le président de la région Paca, Renaud Muselier, pour se partager la succession de Philippe Richert à la tête de Régions de France. Selon les détails fournis à Acteurs publics par le président de Provence-Alpes-Côte d’Azur lui-même, son collègue de Normandie devait être élu président de l'association le 22 novembre (chose faite), avant de laisser sa place, en 2019, à Renaud Muselier, quand ce dernier aura achevé son mandat de député au Parlement européen. Interrogé sur le sujet à l'issue de son élection, Hervé Morin n'a ni infirmé ni même confirmé cet accord mais s'est contenté de souligner que l'association a trouvé un « système dans lequel nous saurons partager les temps de l'action ». Sur son compte Twitter en revanche, Renaud Muselier a affirmé avoir « trouvé » un accord avec Hervé Morin « permettant de préserver l'unité de Régions de France ». « Il présidera l’association jusqu'en juin 2019 avant de me passer le témoin […] ensemble nous formons un ticket pour porter la voix des régions auprès du gouvernement », a-t-il précisé.


État et industries font cause commune sur la cybersécurité

Lors du salon de la sécurité intérieure, Milipol, le comité de la filière industrielle de sécurité (Cofis) a fait le pari de voir la France s’imposer comme un leader mondial des technologies de sécurité. Une ambition immense dont les Jeux Olympiques de 2024 pourraient être la vitrine en opérant la bascule entre sécurité humaine et sécurité numérique.

22/11/2017 | ACTUALITÉ

Un G7 en 2019, la coupe du monde de rugby en 2023, les Jeux Olympiques en 2024 et peut-être l’Exposition universelle en 2025… « Nous entrons dans une séquence où de grands événements mettront en valeur notre pays et où la menace terroriste ne reculera pas », avertit Pascal Bolot, directeur de la protection et sécurité de l'État au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), lors du salon Milipol, l’événement mondial de la sécurité intérieure des États, à Villepinte, le 21 novembre. « Aussi nous allons resserrer les mailles du filet dans un certain nombre de domaines », ajoute le préfet. A cet effet, le SGDSN et l’Anssi « travaillent actuellement sur des scenarii excessifs où des puissances étrangères prennent possession de nos réseaux ». Cybersécurité, sécurité aéroportuaire, biométrie… Toutes les technologies sont une porte d’entrée possible pour des assaillants de l’ère numérique. Dialogue public-privé rénové Protéger la nation tout en promouvant l’innovation industrielle dans la sécurité, c’est précisément la mission du comité de la filière industrielle de sécurité (Cofis), créé en octobre 2013 et coprésidé par Louis Gautier, SGDSN et Pascal Faure, Directeur général des entreprises (DGE). Sous la houlette de l’État, s’est instauré « un dialogue public rénové » qui a permis en trois ans d’inverser un paradigme, selon Thierry Delville, délégué aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l’Intérieur : arrêter de considérer que la sécurité est facteur de coût mais la concevoir comme un immense terrain d’innovation. La filière industrielle de sécurité pèse 30 milliards d’euros au plan national dont 50 % sont réalisés à l’export. Elle représente 300 000 emplois marchands et près de 600 000 emplois publics. « La filière existe et mieux encore, elle grandit », se félicite Loïc Duflot, sous-directeur des réseaux et des usages numériques à la DGE. L’objectif fixé au Cofis est, d’ici 2025, de doubler le chiffre d’affaires des industries de sécurité, soit passer de 30 à 60 milliards d’euros, mais aussi de créer 75 000 nouveaux emplois qualifiés. Quant au taux de croissance de l’export, il doit être encore plus dynamique que le taux de croissance national. La France comme leader mondial « Nous nourrissons cinq ambitions », détaille Loïc Duflot : que la France devienne le meilleur environnement européen pour accueillir et développer des startups, qu’elle soit un des leaders mondiaux de l’internet des objets et également des safe cities, que la marque France se développe à l’étranger et enfin, que notre pays soit moteur pour forger une autonomie européenne sur les segments clés de sécurité. Des objectifs très ambitieux que Marc Darmon, président du Conseil des industries de la confiance et de la sécurité (Cics), considère pourtant comme « réalistes et cohérents avec les perspectives de menaces ». « Nous avons de grands atouts, des acteurs nationaux qui sont des leaders mondiaux comme dans le domaine du paiement sécurisé, de la sécurité urbaine, de la biométrie », illustre-t-il. « Opportunité d’accélérateur d’innovation et de vitrine à l’international », les Jeux Olympiques de 2024 à Paris vont être un premier challenge pour le Cofis, reprend Thierry Delville. La compétition va drainer pas moins de 17 000 athlètes et 2,5 à 3 millions de visiteurs pendant trois mois, avec les événements associés. « Plus de 100 000 agents de sécurité seront mobilisés [dont plus de la moitié en provenance de la sécurité privée (55 000), ndlr.] et 3000 kilomètres de voies seront à sécuriser. » Basculer vers une sécurité numérique « La manière de partager l’information entre tous ces agents est un vrai enjeu », ajoute le délégué aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces. Lequel affiche la couleur : « Nous allons faire la bascule entre une sécurité humaine (manpower) et une sécurité plus numérique, une approche plus intégrée de la technologie, dans la transparence et le respect des données personnelles. » Certes, Thierry Delville reconnaît que le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) qui entre en application en mai 2018 « nous aura un peu aidés en amont. Mais c’est aussi un objectif industriel majeur de parvenir à faire cette bascule », souligne-t-il. C’est donc « une organisation dynamique » qui doit être impulsée et assez vite, car « 7 ans cela paraît lointain mais le temps de faire le tour d’horizon des besoins, de définir les périmètres, de lancer des réflexions pour constater que des technologies ne sont sans doute pas disponibles tout de suite » et il pourrait être déjà trop tard. Une perte de souveraineté inimaginable De son côté, le directeur de la protection et sécurité de l'État Pascal Bolot, se veut rassurant : 27 « technologies critiques de sécurité » ont été recensées grâce aux travaux du Cofis depuis 2013. Ces technologies essentielles et sensibles à la mise en œuvre de missions de sécurité se distinguent car peuvent peser sur elles des risques de maîtrise. « Les risques de nature diverse, précise Pascal Bolot : un nombre très restreint de fournisseurs, une rentabilité insuffisante, une éventuelle prise de contrôle capitalistique, une perte de savoir-faire, l’absence de technologie alternative ou de contournement… » Pour ne laisser poindre aucune incertitude, le Cofis s’engage à suivre et à soutenir les PME qui ont conçu ces technologies si elles venaient à être fragilisées. « Etre capable de développer des sondes de détection, élaborer un système complet de contrôle d’accès ou un système de radio privée sont autant systèmes qui méritent d’être protégés et pour lesquels il est inimaginable d’envisager une perte de souveraineté », conclut le directeur de la protection et sécurité de l'État.


NOMINATIONS

Pierre Dartout change de préfecture de région

Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe) depuis 2016, Pierre Dartout a été nommé préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, et préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe). Il remplace ainsi Stéphane Bouillon, parti en octobre dernier pour la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes en remplacement de Henri-Michel Comet, limogé suite à l’attentat du 1er octobre à la gare Saint-Charles de Marseille [lire notre article sur le sujet]. Plus d'un mois après le départ de Stéphane Bouillon, cette nomination se faisait attendre à Marseille au point de faire grincer dents.  "Depuis près d'un mois, conseil des ministres après conseil des ministres, nous sommes dans l'attente et nous ne voyons aucune nomination se profiler", avait regretté le 16 novembre le président LR de Paca Renaud Muselier, s'interrogeant sur une forme de "mépris" pour la région dans une lettre adressée au Premier ministre et alors transmise à l'AFP. Agé de 63 ans, le nouveau préfet de la région, Pierre Dartout, est passé par les bancs de l’ENA, dans la célèbre promotion Voltaire de 1980, qui a aussi été celle de l’ancien président François Hollande. Il a réalisé la plus grande partie de sa carrière dans le corps préfectoral.  Avant son poste de préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, il avait notamment, au cours des dernières années, été préfet de Champagne-Ardenne, préfet de la Marne de 2013 à 2015, et préfet du Val-de-Marne de 2010 à 2013. Il avait par ailleurs, et entre autres, été préfet de plusieurs départements entre 1998 et 2007, dans les Pyrénées-Orientales, la Drôme, les Pyrénées-Atlantiques, et le Var. Durant sa longue carrière, Pierre Dartout a aussi, entre autres, occupé la fonction de délégué interministériel à l’aménagement et à l’attractivité régionale de 2009 à 2010, de directeur du cabinet, entre 2007 et 2008, du président de l’Assemblée nationale de l’époque Bernard Accoyer, et de directeur adjoint de cabinet du ministre des Départements et Territoires d'outre-mer, Dominique Perben, entre 1993 et 1994.

22/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Maroc : un rapport dresse un tableau sévère de la fonction publique du royaume

L’institution dirigée par l’ancien Premier ministre Driss Djettou souligne que la masse salariale dans le secteur public croit plus rapidement que le PIB. Le revenu moyen des fonctionnaires représente trois fois le PIB par habitant et est largement supérieur au volume des salaires du secteur privé. 

22/11/2017 | ACTUALITÉ

La fonction publique au Maroc est budgétivore et vit au-dessus des moyens de l’Etat, selon le constat dressé par la Cour des comptes du Maroc. Dans un rapport publié lundi 20 novembre, l’institution révèle qu’entre 2008 et 2016, la masse salariale du secteur public, a progressé annuellement de 5,3 % contre un taux de croissance du PIB, sur la même période, de 3,92 %. « Le résultat est que le Maroc s’offre une fonction publique qui dépasse les moyens de son économie », estime la Cour, dirigée par l’ancien Premier ministre Driss Jettou. En 8 ans, la masse salariale de l’État est passée de 75,4 à 120 milliards de dirhams (de 6,7 milliards à 10 milliards d’euros), soit 11,84 % du PIB. Selon la Cour, ce ratio figure parmi les plus élevés de la région MENA (Moyen Orient-Afrique du Nord) ou les dépenses en personnel sont pourtant importantes. Il dépasse en outre largement le taux en usage dans les pays de l’OCDE. Comparé à la richesse nationale, le salaire moyen net des fonctionnaires marocains est aussi conséquent. Il représente environ 3 fois le PIB par habitant, contre 1,2 fois en France, et 1 fois en Espagne. Multiples revalorisations Sur ce sujet, le rapport précise que le niveau élevé du salaire moyen au Maroc s’explique par la faiblesse du PIB marocain comparativement à ceux des pays cités en référence. La Cour évoque, aussi de multiples revalorisations du montant des rémunérations qui ont entrainé une inflation de la masse salariale. Celle-ci a gonflé, depuis 2008, de 59,2 % alors que la progression des effectifs des fonctionnaires civils n’a été que de 9 % sur la même période. À titre indicatif, le salaire net minimum s’élève à 3 000 dirhams (270 euros), soit une hausse de 89,2% par rapport à 2007. Le salaire moyen a atteint de son côté 7 700 dirhams (694 Euros) en 2016, soit 51,6% de plus qu’en 2006. Comparé à leurs collègues du privé qui disposent d’un revenu moyen de 4 900 dirhams (442 Euros), les fonctionnaires sont mieux lotis. La Cour des Comptes reproche d’ailleurs aux autorités d’avoir failli lors des négociations salariales, en acceptant de relever le niveau des rémunérations sans exiger une contrepartie en termes de productivité et de qualité de service. Elle remarque que l’amélioration de la condition des agents publics ne s’est pas répercutée sur leur rendement et n’a pas amélioré la perception qu’ont les usagers de l’administration. Grandes disparités territoriales Forte de ce constat, l’institution estime que le gouvernement doit réformer en profondeur la fonction publique. Elle préconise une meilleure maîtrise des dépenses salariales, qui croîtront encore si aucune mesure n’est adoptée. En guise de recommandation, le rapport suggère la révision des systèmes de rémunération, d’évaluation et de promotion. « Les leviers de maîtrise de la masse salariale qu’il serait possible d’envisager consistent aussi à limiter les recrutements au strict nécessaire et redéployer les effectifs pour pallier les déséquilibres de répartition du personnel ». L’institution note en effet de grandes disparités, à la fois au niveau des départements ministériels et des territoires. L’année dernière, le secteur public employait 860 253 agents dont 583 071 fonctionnaires civils de l’Etat, 147 637 fonctionnaires dans les collectivités territoriales et 129 545 agents des établissements publics. Parmi les agents civils de l’Etat, la majorité (82%) reste concentrée dans quatre ministères : l’éducation nationale, l’intérieur, la santé et l’enseignement supérieur. Au niveau territorial, la Cour des Comptes déplore « l’absence d’une logique économique et démographique dans la répartition du personnel des collectivités locales ». Elle remarque par ailleurs que la fonction publique territoriale ne dispose pas toujours de ressources humaines qualifiées pour assurer ses missions, avec une structure dominée par le personnel d’exécution. Samia Lokmane-Khelil  


Amsterdam et Paris récupèrent deux agences européennes basées à Londres

En raison du Brexit, l’Agence européenne du médicament et ses 900 employés partiront au Pays-Bas tandis que la capitale française accueillera l'Autorité bancaire européenne.

21/11/2017 | ACTUALITÉ

L’après-Brexit a déjà commencé pour Londres qui voit partir les sièges de deux agences européennes, l'Agence européenne du médicament (EMA) et l'Autorité bancaire européenne (EBA). Amsterdam a remporté lundi 20 novembre la compétition pour accueillir l'Agence européenne du médicament à l'issue d'un vote organisé à Bruxelles. Selon une source diplomatique, la ville néerlandaise a été finalement tirée au sort face à Milan, les deux villes ayant enregistré le même nombre de points au troisième tour du vote auquel participaient des ministres des 27 pays qui resteront dans l'Union en marge d'une réunion ministérielle à Bruxelles. La candidature de Lille a été écartée de la course dès le premier tour. Elle n'a recueilli que trois points, ce qui signifie qu'un seul des 27 Etats-membres de l'Union européenne, probablement la France, a fait de la capitale nordiste son premier choix. La maire de Lille Martine Aubry (PS) et le président des Hauts-de-France Xavier Bertrand (LR) ont regretté « le soutien tardif et timide » d'Emmanuel Macron à la candidature écartée de la capitale des Flandres à l'accueil du siège de l'Agence européenne du médicament, lundi 21 novembre dans un communiqué commun. La Commission pressée Au total, 19 villes avaient été proposées au départ pour accueillir l'EMA et ses près de 900 employés, chargée d'évaluer et de superviser les médicaments. La France se console avec le choix de Paris, choisie pour accueillir l'Autorité bancaire européenne et ses 160 agents. « Paris accueillera l'Autorité bancaire européenne ! C'est la reconnaissance de l'attractivité et de l'engagement européen de la France. Heureux et fier pour notre pays », a déclaré Emmanuel Macron sur son compte Twitter. « La Commission (européenne) va maintenant préparer des propositions de loi reflétant le vote d'aujourd'hui pour adoption selon la procédure législative ordinaire impliquant le Parlement européen », a indiqué la Commission dans un communiqué. « Le Conseil (de l'UE, qui représente les Etats membres) et la Commission sont déterminés à faire en sorte que ces propositions de loi soient traitées aussi rapidement que possible étant donné l'urgence du dossier », précise le communiqué. (avec AFP)


NOMINATIONS

Didier Lallement fait son retour dans la préfectorale

Conseiller maître à la Cour des comptes depuis sa nomination au tour extérieur en 2014, Didier Lallement a été nommé – en Conseil des ministres – préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe). Il succède à Pierre Dartout, en poste depuis 2015. Âgé de 61 ans, titulaire d'un DESS d'administration et gestion des collectivités locales et diplômé de l'institut supérieur de gestion, Didier Lallement a, notamment, été chef de cabinet du secrétaire d'État chargé de la Jeunesse et des Sports, Roger Bambuck, de 1988 à 1989, et conseiller technique au cabinet du secrétaire d'État chargé des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, de 1989 à 1990. Après un passage par le cabinet de Paul Quilès, Place Beauvau, il est nommé, en 1993, secrétaire général de la préfecture de la Marne. Conseiller technique auprès du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et, parallèlement, responsable du département action régionale et développement rural à la Datar en 1996-1997, il rejoint ensuite le cabinet de Jean-Pierre Chevènement à l’Intérieur. Devenu préfet de l'Aisne en 2000, Didier Lallement prend, entre 2001 et 2004, la direction de l'administration pénitentiaire. Préfet de Saône-et-Loire en 2004, il est nommé directeur du cabinet du ministre des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer, Dominique Perben, en 2005. Directeur général de l’aviation civile durant quelques mois en 2007, il rejoint l’Écologie comme secrétaire général du ministère, jusqu'en 2010. A cette date, ce haut fonctionnaire fait son retour dans la préfectorale et devient préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados, pendant deux ans (2010-2012), avant d'être nommé secrétaire général du ministère de l'Intérieur en juillet 2012. Il a occupé ces dernières fonctions, jusqu'à l'été 2014.  

22/11/2017 | NOMINATION FRANCE

Un nouveau patron pour la Cnaf

Dans la droite ligne de l’annonce, en septembre dernier, par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, du remplacement de Daniel Lenoir à la direction de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Vincent Mazauric, jusque-là directeur général adjoint des finances publiques à Bercy, a été désigné en Conseil des ministres pour lui succéder. Cette nomination intervient alors que la caisse doit adopter prochainement sa convention d’objectifs et de gestion (COG) pour 2018-2022. Le nouveau directeur général aura donc pour mission, à la fois de conduire la négociation de cette COG, mais aussi d’en piloter « la mise en œuvre pour les quatre prochaines années », précise la Cnaf. Ancien secrétaire général des ministères du Logement et de l’Écologie Agé de 53 ans, cet administrateur général, passé par les bancs de l’ENA (promotion Liberté Égalité Fraternité,1989), a notamment été, en début de carrière, chargé du bureau « affaires particulières et affaires internationales » à la direction générale des impôts du ministère du Budget, de 1990 à 1997. Il devient ensuite adjoint au directeur des services fiscaux de Paris-Ouest, jusqu’en 1999, puis prend un poste de chef de bureau à la direction de la législation fiscale au ministère de l’Économie, jusqu’en 2000. Il enchaîne, entre 2000 et 2002, avec la fonction de conseiller technique « fiscalité » aux cabinets du ministre de l’Économie de l’époque, Laurent Fabius, et de la secrétaire d’État au Budget, Florence Parly. Après plusieurs postes à Bercy entre 2002 et 2012 (en tant que sous-directeur et chef de service, par exemple), Vincent Mazauric est notamment nommé en 2012 secrétaire général du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement et du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Il était  directeur général adjoint des finances publiques au ministère de l’Action et des comptes publics depuis 2014.

22/11/2017 | NOMINATION FRANCE