Quantcast

THEMES

TYPES D'ARTICLES

JOURNALISTES




Le gouvernement concède une individualisation des efforts demandés aux collectivités

Une concession de plus de la part du gouvernement. Lors de son discours de clôture de la Conférence nationale des territoires, à Cahors jeudi 14 décembre, le chef du gouvernement, Édouard Philippe, a indiqué que l’objectif de maîtrise des dépenses de fonctionnement à + 1,2 % par an sera “modulable à la hausse et à la baisse en fonction de la situation” des échelons locaux signataires de contrats avec l’État. Cette annonce d’“individualisation” des efforts vient s’ajouter à la suppression de la nouvelle “règle d’or” budgétaire des collectivités et à la modification du périmètre des échelons concernés par le processus de contractualisation avec l’exécutif, également décidées par le gouvernement. Ce ne sont en effet plus 319, mais 340 structures qui seront concernées par ce dispositif, à savoir celles dont les dépenses de fonctionnement dépassent 60 millions d’euros par an [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Autant de dispositions que le gouvernement devrait intégrer par voie d’amendements dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022, examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale ce vendredi 15 décembre. Le projet de loi sera ensuite transmis aux sénateurs avant de faire l’objet d’une commission mixte paritaire. En cas d’échec, le texte sera soumis à une lecture définitive des députés, planifiée en cas désaccord des deux chambres parlementaires, jeudi 21 décembre. Bonus-malus Dans le détail, le plafond de hausse des dépenses des collectivités concernées pourra varier autour de trois critères : l’évolution démographique et du nombre de logements, le niveau de revenus des habitants et les efforts de gestion consentis par la collectivité au cours des dernières années. Pour chacun de ces critères, un système de “bonus-malus” de 0,15 point de pourcentage devrait être appliqué, le tout dans une fourchette maximum de + 0,45 % du plafond de hausse de leurs dépenses de fonctionnement. Aux maires “bâtisseurs”, un “coup de pouce” pourrait par exemple être donné, a précisé le Premier ministre, sans entrer dans les détails. À titre d’illustration, une collectivité pourrait ainsi se voir assigner un effort demandé plus important si elle est plus riche que ses voisines, si son évolution démographique stage ou décline et si elle n’a pas, par le passé, suffisamment endigué la hausse de ses dépenses de fonctionnement. À l’inverse, pour une collectivité pauvre, en croissance démographique et ayant amélioré sa gestion, l’effort demandé pourrait être moindre. Les allocations sociales exclues du champ ? Devant les élus, le chef du gouvernement a également indiqué que la “dynamique” des allocations individuelles solidarité (AIS), à la charge des départements, serait “prise en compte” dans l’objectif de maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement. Il n’a toutefois pas précisé si ces dernières seraient, oui ou non, totalement dans le calcul du plafond. Les amendements que le gouvernement compte déposer sur le projet de loi de programmation des finances publiques pourront ainsi être l’occasion de clarifier cette situation. C’est en effet une exigence forte de l’Assemblée des départements de France (ADF). Depuis plusieurs semaines, les édiles départementaux n’ont de cesse de demander l’exclusion totale des dépenses d’allocations sociales (le revenu de solidarité active notamment) du périmètre de la contractualisation, eu égard au poids que celles-ci représentent dans leur budget. Un souhait que l’association avait déjà formulé lors de son congrès à Marseille, à fin du mois d’octobre [cliquez ici pour consulter notre article : “Le gouvernement peine à satisfaire les départements”]. Les départements sont donc dans l’expectative, une fois de plus. L’occasion pour le président de l’ADF, le Républicain Dominique Bussereau, de réitérer la menace de boycott des contrats prévus avec l’exécutif pour endiguer la hausse de leurs dépenses. “Les départements n’entreront dans la contractualisation que lorsque les négociations s’engageront avec l’État sur les mineurs non accompagnés et le financement de la solidarité sociale”, a-t-il prévenu.

15/12/2017 | ACTUALITÉ

Une concession de plus de la part du gouvernement. Lors de son discours de clôture de la Conférence nationale des territoires, à Cahors jeudi 14 décembre, le chef du gouvernement, Édouard Philippe, a indiqué que l’objectif de maîtrise des dépenses de fonctionnement à + 1,2 % par an sera “modulable à la hausse et à la baisse en fonction de la situation” des échelons locaux signataires de contrats avec l’État. Cette annonce d’“individualisation” des efforts vient s’ajouter à la suppression de la nouvelle “règle d’or” budgétaire des collectivités et à la modification du périmètre des échelons concernés par le processus de contractualisation avec l’exécutif, également décidées par le gouvernement. Ce ne sont en effet plus 319, mais 340 structures qui seront concernées par ce dispositif, à savoir celles dont les dépenses de fonctionnement dépassent 60 millions d’euros par an [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Autant de dispositions que le gouvernement devrait intégrer par voie d’amendements dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022, examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale ce vendredi 15 décembre. Le projet de loi sera ensuite transmis aux sénateurs avant de faire l’objet d’une commission mixte paritaire. En cas d’échec, le texte sera soumis à une lecture définitive des députés, planifiée en cas désaccord des deux chambres parlementaires, jeudi 21 décembre. Bonus-malus Dans le détail, le plafond de hausse des dépenses des collectivités concernées pourra varier autour de trois critères : l’évolution démographique et du nombre de logements, le niveau de revenus des habitants et les efforts de gestion consentis par la collectivité au cours des dernières années. Pour chacun de ces critères, un système de “bonus-malus” de 0,15 point de pourcentage devrait être appliqué, le tout dans une fourchette maximum de + 0,45 % du plafond de hausse de leurs dépenses de fonctionnement. Aux maires “bâtisseurs”, un “coup de pouce” pourrait par exemple être donné, a précisé le Premier ministre, sans entrer dans les détails. À titre d’illustration, une collectivité pourrait ainsi se voir assigner un effort demandé plus important si elle est plus riche que ses voisines, si son évolution démographique stage ou décline et si elle n’a pas, par le passé, suffisamment endigué la hausse de ses dépenses de fonctionnement. À l’inverse, pour une collectivité pauvre, en croissance démographique et ayant amélioré sa gestion, l’effort demandé pourrait être moindre. Les allocations sociales exclues du champ ? Devant les élus, le chef du gouvernement a également indiqué que la “dynamique” des allocations individuelles solidarité (AIS), à la charge des départements, serait “prise en compte” dans l’objectif de maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement. Il n’a toutefois pas précisé si ces dernières seraient, oui ou non, totalement dans le calcul du plafond. Les amendements que le gouvernement compte déposer sur le projet de loi de programmation des finances publiques pourront ainsi être l’occasion de clarifier cette situation. C’est en effet une exigence forte de l’Assemblée des départements de France (ADF). Depuis plusieurs semaines, les édiles départementaux n’ont de cesse de demander l’exclusion totale des dépenses d’allocations sociales (le revenu de solidarité active notamment) du périmètre de la contractualisation, eu égard au poids que celles-ci représentent dans leur budget. Un souhait que l’association avait déjà formulé lors de son congrès à Marseille, à fin du mois d’octobre [cliquez ici pour consulter notre article : “Le gouvernement peine à satisfaire les départements”]. Les départements sont donc dans l’expectative, une fois de plus. L’occasion pour le président de l’ADF, le Républicain Dominique Bussereau, de réitérer la menace de boycott des contrats prévus avec l’exécutif pour endiguer la hausse de leurs dépenses. “Les départements n’entreront dans la contractualisation que lorsque les négociations s’engageront avec l’État sur les mineurs non accompagnés et le financement de la solidarité sociale”, a-t-il prévenu.

La Cnil exhorte l’humain à garder la main sur les algorithmes

Puisque les algorithmes sont partout, ils sont l’affaire de tous. Et s’ils sont l’affaire de tous, il n’est pas question de les laisser régir la vie des hommes. Plus qu’au syllogisme, l’avis de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle publié le 15 décembre emprunte davantage au traité politique. Comme si l’heure était à un nouveau contrat social, passé avec des machines cette fois. Liberté, égalité et volonté générale : à l’heure de l’intelligence artificielle (IA), les principes édictés par Jean-Jacques Rousseau prennent un relief nouveau deux cent cinquante ans plus tard, éclairés par la Cnil à l’issue de près d’un an de débats publics organisés dans toute la France. Un grand mythe “L’intelligence artificielle est le grand mythe de notre temps, analyse Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil. L’un annonce la destruction en masse de nos emplois, un autre l’émergence apocalyptique d’une conscience robotique hostile, un troisième la ruine d’une Europe écrasée par la concurrence.” À l’inverse, “d’autres encore nourrissent plutôt le rêve d’un monde sur mesure, d’un nouvel Âge d’or d’où toute tâche ingrate ou répétitive serait bannie et déléguée à des machines ; un Eden où des outils infaillibles auraient éradiqué la maladie et le crime, voire le conflit politique, en un mot aboli le mal”. Afin que “la technique” ne s’arroge pas définitivement cette “puissance de projection dans l’avenir qui fait parfois défaut à nos imaginaires politiques”, Isabelle Falque-Pierrotin forme le vœu que ce rapport de 80 pages vienne participer à l’élaboration d’un modèle français de gouvernance éthique de l’intelligence artificielle. 6 recommandations Le débat public mené par la Commission entre janvier et octobre a permis d’identifier 6 grandes problématiques éthiques touchant à la loyauté, la transparence, l’intelligibilité, la vigilance ou encore la responsabilité, auxquelles la Cnil propose de répondre par 6 recommandations. En premier lieu, il est indispensable de “former à l’éthique tous les maillons de la chaîne algorithmique”, depuis les concepteurs des algorithmes jusqu’aux utilisateurs citoyens, en passant par les professionnels qui les déploient. Pour ce faire, la Cnil invite à “rendre les systèmes algorithmiques compréhensibles en renforçant les droits existants et en organisant la médiation avec les utilisateurs”. La Cnil veut ainsi rien moins que mettre “le travail sur le design des systèmes algorithmiques au service de la liberté humaine”, en promouvant leur “jouabilité”, qui repose sur le fait que chacun puisse tester un algorithme avant de l’utiliser. “Toucher et manipuler est la clé d’une compréhension directe, bien davantage sans doute que l’accès à un code source indéchiffrable pour la grande majorité d’entre nous”, explique le rapport. Plate-forme nationale d’audit Côté gouvernance, la Commission préconise de constituer “une plate-forme nationale d’audit des algorithmes” car il est “essentiel que la puissance publique se donne autant que possible les moyens d’ouvrir le code source d’algorithmes déterministes”. Or, alerte le rapport, “ces moyens s’avèrent de plus en plus insuffisants face à un besoin croissant [et] la Cnil se trouve ainsi désormais sollicitée par d’autres régulateurs sectoriels dépourvus de toute capacité d’audit”. Opérationnellement, la mise en œuvre de ces audits pourrait être assurée par “un corps public d’experts des algorithmes qui contrôleraient et testeraient les algorithmes (en vérifiant par exemple qu’ils n’opèrent pas de discrimination)”. Une autre solution pourrait consister, notamment face à l’ampleur du secteur à contrôler, en une homologation par la puissance publique des entreprises d’audit privées sur la base d’un référentiel, propose la Cnil. Enfin, le rapport plaide pour le lancement d’une “grande cause nationale participative pour dynamiser la recherche en IA”. Alors que la capacité à disposer de très vastes quantités de données constitue l’un des fondements du développement d’une recherche en IA, la Cnil se veut optimiste : “Contrairement à une image trop souvent répandue, les législations française et européenne proposent un cadre suffisamment ouvert pour soutenir une recherche et une politique industrielle ambitieuses en la matière.” Puissance publique moteur À cet égard, estime-t-elle, la création par le Règlement européen de protection des données (RGPD) d’un “droit à la portabilité”, qui permet aux personnes de récupérer leurs données conservées par des acteurs privés, “ouvre de grandes opportunités encore largement inconnues”. La Cnil imagine déjà une puissance publique jouant “un rôle moteur” en lançant “un grand projet de recherche fondé sur des données issues de la contribution de citoyens exerçant leur droit à la portabilité auprès des acteurs privés et rebasculant leurs données pour un projet au service d’une cause d’intérêt général”. Quant aux entreprises déployant “des algorithmes aux impacts significatifs”, au premier rang desquelles les Gafam (les géants américains du Web), elles devraient se doter de “comités d’éthique”, avance la Cnil. Laquelle a conscience du caractère hautement sensible de l’affaire… “La composition et les modalités d’intervention de tels comités constituent un point essentiel. Publicité ou non des comptes rendus, publicité ou non de la composition du comité, degré éventuel d’indépendance : la palette des options possibles est large.”

15/12/2017 | ACTUALITÉ

Puisque les algorithmes sont partout, ils sont l’affaire de tous. Et s’ils sont l’affaire de tous, il n’est pas question de les laisser régir la vie des hommes. Plus qu’au syllogisme, l’avis de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle publié le 15 décembre emprunte davantage au traité politique. Comme si l’heure était à un nouveau contrat social, passé avec des machines cette fois. Liberté, égalité et volonté générale : à l’heure de l’intelligence artificielle (IA), les principes édictés par Jean-Jacques Rousseau prennent un relief nouveau deux cent cinquante ans plus tard, éclairés par la Cnil à l’issue de près d’un an de débats publics organisés dans toute la France. Un grand mythe “L’intelligence artificielle est le grand mythe de notre temps, analyse Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil. L’un annonce la destruction en masse de nos emplois, un autre l’émergence apocalyptique d’une conscience robotique hostile, un troisième la ruine d’une Europe écrasée par la concurrence.” À l’inverse, “d’autres encore nourrissent plutôt le rêve d’un monde sur mesure, d’un nouvel Âge d’or d’où toute tâche ingrate ou répétitive serait bannie et déléguée à des machines ; un Eden où des outils infaillibles auraient éradiqué la maladie et le crime, voire le conflit politique, en un mot aboli le mal”. Afin que “la technique” ne s’arroge pas définitivement cette “puissance de projection dans l’avenir qui fait parfois défaut à nos imaginaires politiques”, Isabelle Falque-Pierrotin forme le vœu que ce rapport de 80 pages vienne participer à l’élaboration d’un modèle français de gouvernance éthique de l’intelligence artificielle. 6 recommandations Le débat public mené par la Commission entre janvier et octobre a permis d’identifier 6 grandes problématiques éthiques touchant à la loyauté, la transparence, l’intelligibilité, la vigilance ou encore la responsabilité, auxquelles la Cnil propose de répondre par 6 recommandations. En premier lieu, il est indispensable de “former à l’éthique tous les maillons de la chaîne algorithmique”, depuis les concepteurs des algorithmes jusqu’aux utilisateurs citoyens, en passant par les professionnels qui les déploient. Pour ce faire, la Cnil invite à “rendre les systèmes algorithmiques compréhensibles en renforçant les droits existants et en organisant la médiation avec les utilisateurs”. La Cnil veut ainsi rien moins que mettre “le travail sur le design des systèmes algorithmiques au service de la liberté humaine”, en promouvant leur “jouabilité”, qui repose sur le fait que chacun puisse tester un algorithme avant de l’utiliser. “Toucher et manipuler est la clé d’une compréhension directe, bien davantage sans doute que l’accès à un code source indéchiffrable pour la grande majorité d’entre nous”, explique le rapport. Plate-forme nationale d’audit Côté gouvernance, la Commission préconise de constituer “une plate-forme nationale d’audit des algorithmes” car il est “essentiel que la puissance publique se donne autant que possible les moyens d’ouvrir le code source d’algorithmes déterministes”. Or, alerte le rapport, “ces moyens s’avèrent de plus en plus insuffisants face à un besoin croissant [et] la Cnil se trouve ainsi désormais sollicitée par d’autres régulateurs sectoriels dépourvus de toute capacité d’audit”. Opérationnellement, la mise en œuvre de ces audits pourrait être assurée par “un corps public d’experts des algorithmes qui contrôleraient et testeraient les algorithmes (en vérifiant par exemple qu’ils n’opèrent pas de discrimination)”. Une autre solution pourrait consister, notamment face à l’ampleur du secteur à contrôler, en une homologation par la puissance publique des entreprises d’audit privées sur la base d’un référentiel, propose la Cnil. Enfin, le rapport plaide pour le lancement d’une “grande cause nationale participative pour dynamiser la recherche en IA”. Alors que la capacité à disposer de très vastes quantités de données constitue l’un des fondements du développement d’une recherche en IA, la Cnil se veut optimiste : “Contrairement à une image trop souvent répandue, les législations française et européenne proposent un cadre suffisamment ouvert pour soutenir une recherche et une politique industrielle ambitieuses en la matière.” Puissance publique moteur À cet égard, estime-t-elle, la création par le Règlement européen de protection des données (RGPD) d’un “droit à la portabilité”, qui permet aux personnes de récupérer leurs données conservées par des acteurs privés, “ouvre de grandes opportunités encore largement inconnues”. La Cnil imagine déjà une puissance publique jouant “un rôle moteur” en lançant “un grand projet de recherche fondé sur des données issues de la contribution de citoyens exerçant leur droit à la portabilité auprès des acteurs privés et rebasculant leurs données pour un projet au service d’une cause d’intérêt général”. Quant aux entreprises déployant “des algorithmes aux impacts significatifs”, au premier rang desquelles les Gafam (les géants américains du Web), elles devraient se doter de “comités d’éthique”, avance la Cnil. Laquelle a conscience du caractère hautement sensible de l’affaire… “La composition et les modalités d’intervention de tels comités constituent un point essentiel. Publicité ou non des comptes rendus, publicité ou non de la composition du comité, degré éventuel d’indépendance : la palette des options possibles est large.”

Salaires, mesures catégorielles : le gouvernement tape fort sur les fonctionnaires

Le projet de loi de finances 2015, présenté mercredi 1er octobre, confirme le gel du point d’indice des agents publics jusqu’en 2017 et n’évoque aucune “clause de revoyure”. Les mesures catégorielles seront par ailleurs très fortement réduites jusqu’à la fin de la mandature. 

01/10/2014 | ACTUALITÉ

“Le point d’indice de la fonction publique n’est pas revalorisé et les enveloppes de mesures catégorielles sont fortement réduites.” C’est ce que précise le projet de loi de finances 2015, rendu public mercredi 1er octobre par le gouvernement. Un plan d’économies de 7,7 milliards d’euros est programmé sur l’ensemble des dépenses de l’État et de ses agences pour l’année 2015, dont 1,4 milliard sur la masse salariale. Sa progression sera, peut-on lire, limitée à 0,6 %, “soit un niveau largement inférieur à l’inflation prévisionnelle” de 0,9 % l’année prochaine. Gelé depuis l’été 2010, le point d’indice – qui sert de base au calcul du traitement des agents publics – ne sera pas augmenté, non seulement l’année prochaine, mais jusqu’à la fin de la mandature, en 2017. Une annonce qui confirme les déclarations de Manuel Valls au printemps dernier. Sauf que le Premier ministre évoquait alors une possible “clause de revoyure” en fonction d’un retour marqué de la croissance. Cette clause n’est pas évoquée dans les documents publiés mercredi par Bercy… 177 millions d’euros par an pour les mesures catégorielles Par ailleurs, les enveloppes consacrées aux mesures catégorielles seront fortement réduites, passant en 2015 à 245 millions d’euros, contre plus de 500 millions d’euros par an entre 2007 et 2012. Le projet de loi de finances précise par ailleurs que “les enveloppes catégorielles seront ramenées à 177 millions d’euros par an sur la période 2015-2017” et ciblées prioritairement sur les bas salaires. 177 millions d’euros sur trois ans, cela représente 531 millions d’euros pour la période 2015-2017 (177 x 3 = 531). Puisque 245 millions seront dépensés en 2015, il ne restera plus que 286 millions (531 – 245 = 286) pour les années 2016 et 2017. Soit 143 millions par an sur ces deux années… Beaucoup de chiffres pour un résultat clair : les ministères n’auront quasiment plus aucune marge de manœuvre financière pour revaloriser leurs agents. Les mesures catégorielles permettent notamment de revaloriser le volet indemnitaire des salaires ou de reconnaître l’évolution d’un emploi. Voilà des données qui devraient “braquer” encore plus des organisations syndicales qui n’en finissent plus de demander, en vain, une hausse des rémunérations. Elles sont publiées alors que le ministère de la Fonction publique doit démarrer une importante négociation – plusieurs fois reportée ces dernières semaines – sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des agents publics, le 8 octobre.  


Des cadres de la Sécu grassement rémunérés

Des salaires avec une part variable conséquente, des compléments de rémunération, des avantages en nature de toutes sortes… La Cour des Comptes pointe la politique salariale “avantageuse” dont bénéficient des cadres de la Sécurité sociale, qui perçoivent en moyenne 95 000 euros brut annuels.

17/09/2014 | ACTUALITÉ

Les effectifs dans les directions des trois principaux régimes de Sécurité sociale – régime général, Mutualité sociale agricole (MSA) et régime social des indépendants (RSI) – ont beau avoir baissé de près de 160 agents entre 2006 et 2013, la rémunération appliquée dans ces branches n’a pas suivi la même trajectoire. C’est en tout cas ce que relève la Cour des comptes dans le chapitre de son rapport sur les comptes de la Sécurité sociale consacré à la gestion des personnels de directions des organismes de Sécurité sociale, où il est question de “politique salariale avantageuse”.[cliquez ici pour consulter le rapport] La rémunération principale brute annuelle des agents de direction s’élève ainsi en moyenne à 95 000 euros, avec un pic à 100 956 euros à la MSA, selon les chiffres cités dans le rapport. Sous-directeur, directeur délégué, directeur adjoint, agent comptable ou directeur, ces “cadres dirigeants” sont des salariés de droit privé soumis au droit commun du travail. Cependant, en raison de la mission de service public qui leur est confiée, leur recrutement et leur carrière sont en partie régis par le code de la Sécurité sociale. Plafond pas toujours respecté En plus de leur rémunération brute, ces quelque 2 300 agents bénéficient des mécanismes d’individualisation des rémunérations et de rétribution de la performance en lieu et place de l’avancement automatique à l’ancienneté. Une augmentation minimale de 5 % est aussi garantie en cas de promotion. Des compléments de rémunération peuvent être versés en cas de surcroît de responsabilités (fonctions de cadre dirigeant, cumul de fonctions dans plusieurs organismes, missions nationales, etc.), dans la limite d’un plafond fixé par les conventions collectives. “Celui-ci n’est cependant pas toujours respecté”, estime la Cour. La part variable dans les rémunérations est monnaie courante, notamment pour le régime général, puisque 95 % des cadres en bénéficient, et peut représenter jusqu’à un mois et demi de salaire de base. Globalement, et depuis 2009, la part variable a fortement augmenté (+ 20,3 % au régime général, + 174 % à la MSA et + 37 % au RSI) sans que cela soit lié à un quelconque résultat sur le plan de la performance. Enfin, d’autres avantages complètent la rémunération principale : régimes de prévoyance, complémentaires santé, plans d’épargne entreprise, avantages en nature dont “aucune caisse nationale n’assure toutefois le suivi”, regrette la Cour. Les organismes se défendent Alors que la Cour préconise de “moduler plus rigoureusement la rémunération des agents de direction en fonction de l’atteinte des objectifs qui leur sont fixés”, l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss) estime dans sa réponse à la Rue Cambon, que “la formulation de cette recommandation n’est pas assortie d’éléments permettant d’attester d’un manque de rigueur dans les politiques d’attribution des éléments variables de rémunération”. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) fait valoir la longueur de la procédure, l’ancienneté des intéressés et le risque élevé de condamnation au versement d’indemnités (notamment pour préjudice moral) qui, selon elle, “justifient de privilégier des départs négociés”. Avec les indemnités qui vont avec, d’un “niveau parfois très généreux”, a jugé la Cour. Et les magistrats financiers de citer le cas d’un directeur adjoint qui a ainsi perçu une indemnité de 118 643 euros, égale à 11,8 années d’ancienneté, alors qu’il n’avait que cinq ans d’ancienneté effective, ou ce sous-directeur, avec 2,2 années d’ancienneté, qui a bénéficié d’une indemnité de 42 848 euros, équivalente à plus de 8 mois de salaire. Des dépassements de rémunération ont par ailleurs cours à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), qui les reconnaît et les justifie par “les responsabilités exercées par les bénéficiaires”.


NOMINATIONS

Éric Lombard recrute dans le privé son numéro deux à la Caisse des dépôts

Peu après sa prise de fonction à la tête de la Caisse des dépôts [lire notre article sur le sujet], Éric Lombard, ancien banquier-assureur dans le privé, a procédé, vendredi 15 décembre, à la nomination de son directeur général adjoint. Si plusieurs noms avaient un temps circulé à ce poste, c’est finalement Olivier Sichel, spécialiste d’Internet et président du think tank la Digital New Deal Foundation, qui a été choisi. Le nouveau numéro deux de la CDC, lui aussi issu du privé et qui sera membre des comités de direction de l’établissement public et du groupe, aura notamment pour missions de se pencher sur la question du désengagement de Veolia au sein de Transdev, et sur la montée au capital de La Poste dans CNP Assurances. Âgé de 50 ans, diplômé de l’Essec, de l’IEP de Paris et ancien élève de l’ENA (promotion Antoine de Saint-Exupéry, 1994), cet inspecteur des finances de formation a notamment été P.-D.G. du guide de shopping sur Internet LeGuide.com, jusqu’en 2016. Olivier Sichel débute sa carrière en tant qu’inspecteur adjoint, puis inspecteur des finances au ministère de l’Économie et des Finances et prend, à partir de 1998, la direction de l’agence France Télécom de Neuilly-sur-Seine de 1998 à 2000. Passé responsable de division chez Wanadoo entre 2000 et 2003, il est parallèlement président du directoire d’Alapage.com (filiale de Wanadoo spécialisée en commerce électronique). Devenu P.-D.G. de Wanadoo entre 2003 et 2005, il rejoint par la suite la maison mère, France Télécom, en tant que directeur de la division “Services de communications résidentiels” jusqu’en 2006, avant de s’associer au fonds de capital-risque Sofinnova Partners, jusqu’en 2012. C’est à cette dernière date qu’Olivier Sichel prend les manettes du site LeGuide.com.

18/12/2017 | NOMINATION FRANCE

Rupture du statut, jour de carence, avancement des fonctionnaires : des propositions parlementaires décoiffantes

Présenté dans le cadre du projet de budget 2015, le rapport du député radical Alain Tourret (photo) préconise d’instaurer la possibilité d’une rupture conventionnelle du statut des fonctionnaires, de revoir leur avancement, de restaurer le jour de carence et de moduler les baisses de dotations aux collectivités selon leurs efforts pour maîtriser leur masse salariale. 

07/11/2014 | ACTUALITÉ

Voilà des propositions chocs qui devraient provoquer quelques réactions dans le secteur public. D’autant plus qu’elles sont formulées par un député de gauche, le radical Alain Tourret. Dans son rapport intitulé “Gestion des finances publiques et des ressources humaines de la fonction publique”, publié dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 et présenté vendredi 7 novembre à la commission des lois de l’Assemblée nationale, l’élu du Calvados formule 20 préconisations pour contribuer aux 50 milliards d’euros d’économies sur la dépense publique d’ici 2017 [cliquez ici pour le consulter]. Moduler les baisses de dotations aux collectivités. Il suggère notamment d’inciter les collectivités territoriales “à geler ou réduire leurs effectifs à travers une exonération totale ou partielle de la baisse de la dotation globale de fonctionnement [DGF] l’année suivante”. L’attribution de la DGF – 11 milliards d’euros de baisse sont prévus d’ici 2017 – serait modulée en fonction des efforts des collectivités pour maîtriser leur masse salariale. Ainsi, les “mauvais élèves” seraient pénalisés, à savoir ceux qui n’auraient pas fait d’efforts pour limiter la croissance de leurs effectifs. Et Alain Tourret de justifier : la modulation de la DGF pour les “bons élèves” “serait par ailleurs vertueuse sur le plan économique car l’accroissement des marges de manœuvre budgétaires des collectivités territoriales menant une politique de modération des effectifs serait principalement destiné à l’investissement public ou à l’amélioration des conditions d’emploi des fonctionnaires en place”. Pas sûr que les associations d’élus locaux, très fortement mobilisées pour dénoncer les baisses de dotations, applaudissent. Rupture du statut. Si Alain Tourret estime que la fonction publique “ne doit pas servir de variable d'ajustement” budgétaire, il juge qu'il “est légitime qu'elle contribue à l'effort national de redressement”, alors que les rémunérations des agents représentant “près d'un quart des dépenses publiques en France (soit 267,7 milliards d'euros et 23,2 % des dépenses publiques en 2012)”. Dans ce but, il suggère d’introduire “une possibilité de rupture conventionnelle du statut de fonctionnaire à la charge des employeurs publics, présentant des garanties équivalentes à celles prévues par le code du travail dans le secteur privé”. Le député radical veut encore “assouplir la réglementation relative aux dispositifs de départ volontaire, éventuellement couplée à l’augmentation du montant de l’indemnité”. Une manière de réduire la moyenne d'âge dans les trois versants de la fonction publique. Rémunérations.  En matière de rémunération, le député suggère de réviser les grilles indiciaires “afin de recréer des espaces indiciaires suffisants pour rendre attractives les carrières” et d’harmoniser “les rémunérations accessoires et les régimes indemnitaires pour davantage de justice”. C’est l’un des enjeux de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations lancée par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et qui doit aboutir avant l’été 2015. Alain Tourret ne souhaite pas toucher à l’avancement à l’ancienneté qui, dans la territoriale, pourrait pénaliser fortement le pouvoir d’achat des plus petits salaires, alors que les trois quarts des agents relèvent de la catégorie C. Il préconise cependant d’instaurer “une obligation de motivation de toute décision d’avancement”. Il précise : “Mieux contrôlées par les élus, qui seraient eux-mêmes davantage sensibilisés aux facteurs d’évolution de la masse salariale, les décisions d’avancement seraient sans doute plus pondérées.” Retour du jour de carence. Le rapport propose le retour de la journée de carence “en cas de congé maladie ordinaire”, instaurée en janvier 2012 par le gouvernement Fillon et supprimée l’année suivante par le gouvernement Ayrault. Si des données précises peuvent être observés dans la fonction publique d’État – 500 000 agents ont fait l’objet d’une retenue pour journée de carence en 2012 – aucunes données consolidées ne sont disponibles. Globalement, précise le rapport, l’introduction d’une journée de carence “n’a de sens que si elle s’applique de façon inconditionnelle à la fonction publique et au secteur privé et si elle s’inscrit dans la durée pour pouvoir en mesurer les effets par l’instauration d’outils statistiques fiables”. Alain Tourret estime par ailleurs nécessaire de disposer de données claires sur le temps de travail des fonctionnaires. Il veut “instaurer une démarche de management des ressources humaines participative et collective au sein de chaque service, fondée notamment sur le développement de la pratique des boîtes à idées”. Et il demande l’inscription du projet de loi “Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires” à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale “dans les plus brefs délais”. Présenté en Conseil des ministres en juillet 2013, ce texte important n’est toujours pas au programme des députés.


Statut et rémunération des fonctionnaires : tout ce qui va changer

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a donné un nouvel élan à la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des agents publics, qui doit aboutir le 2 juin. Le point sur ce que le gouvernement souhaite instaurer, alors que les syndicats sont sceptiques. 

19/03/2015 | ACTUALITÉ

Ce que le gouvernement souhaite instaurer   - Une nouvelle amplitude indiciaire, l’allongement des carrières   - L’instauration d’une part indemnitaire dans l’indiciaire. Selon nos informations, le ministère proposerait une augmentation de 4 points, 6 points et 9 points d’indice respectivement pour les agents de catégories C, B et A en “contrepartie” d’une réduction proportionnelle de primes. Un point d’indice représente aujourd’hui 4,63 euros.   - Une revalorisation des grilles salariales étalée sur plusieurs années. “Elles commenceront dès 2016 et continueront au-delà de 2017”, a indiqué la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, aux syndicats le 10 mars.   - Des statuts communs de corps et de cadres d’emplois avec “des règles identiques en termes de conditions de recrutement, d’architecture de la carrière, de grille de rémunération, de régime indemnitaire”. L’objectif : “faciliter les mobilités entre les corps et cadres d’emplois” relevant de ce statut commun. Les filières qui devraient “essuyer les plâtres” : conservation du patrimoine, bibliothèques, filières administrative, technique et sociale…   - L’harmonisation des parcours de carrière via la fixation des taux d’avancement de grade dans des décrets statutaires communs aux trois fonctions publiques.   - Une réflexion sur l’entretien professionnel, qui a depuis quelques années remplacé la notation des fonctionnaires. Il fera l’objet d’un bilan, dans le cadre de l’agenda social.   - Une possible déconcentration de la gestion de personnels de la fonction publique de l’État.   - Davantage de transparence dans le recrutement de la territoriale, notamment pour les recrutements sans concours.   - “Les outils statutaires et indemnitaires concourant à l’attractivité des territoires sont anciens et ont perdu de leur pertinence”, a observé Marylise Lebranchu devant les organisations syndicales. Elle entend réfléchir à de nouvelles dispositions.   - En matière de simplification de la gestion statutaire, le ministère de la Fonction publique préconise de relancer les programmes de fusions de corps “dans le respect des métiers et des identités professionnelles”. Ce qui ne bouge pas   - Le classement hiérarchique en catégories A, B et C.   - Les corps et cadres d’emplois, les grades et les échelons.   - Le recrutement sans concours pour le bas de la catégorie C. Ce que disent les syndicats Pour Solidaires, le compte n’y est pas. “On voit bien que la ministre ne dispose d’aucune marge de manœuvre budgétaire”, relève Denis Turbet-Delof, secrétaire national et délégué général “fonction publique”. Marylise Lebranchu, s’inquiète-t-il en substance, essaie de gagner du temps. Dans un communiqué, Solidaires pointe : “Quand l’État accepte de perdre chaque année quelques 60 à 80 milliards d’euros générés par la fraude fiscale, il faudrait que les agents publics, eux, subissant (un) manque à gagner sans broncher.” Pour la CFTC, “ce discours laisse planer de réelles inquiétudes, notamment sur l’absence de données chiffrées et de calendrier tangible et précis. En ce qui concerne les négociations salariales, elles risquent d’être furtives, car la ministre n’a pas encore de mandat ! Et le contentieux sur le point d’indice est lourd depuis 2010 (1 % perdu par an, c’est déjà plus de 6 % à rattraper !)”. La Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP) salue des perspectives qui “vont dans le sens d’une amélioration significative de la situation des agents(tes)”. “Reste à mesurer la faisabilité de ce projet dans le contexte de réduction drastique des dépenses publiques, et sur ce point, l’engagement des employeurs publics et du gouvernement apparaît indispensable”, poursuit-elle. “Même si les fonctions publiques CFE-CGC partagent une partie de l’analyse et des orientations proposées, nous sommes véritablement déçus de l’ambition affichée dans ce dossier”, réagit la confédération dans un communiqué. Pour la CGT, la négociation doit déboucher sur de réelles avancées de carrières. La CFDT espère que l’attractivité des territoires sera traitée et veut prendre en compte la situation de tous les agents en matière de déroulement de carrière. Pour FO, peu d’éléments concrets sont présentés et les pistes évoquées, notamment les cadres communs, ne sont pas une solution pérenne. Comme les autres syndicats, l’Unsa pointe le recul du pouvoir d’achat des agents, mais se félicite d’un rééquilibrage entre indemnitaire et indiciaire. La FSU souligne que les mesures doivent s’adresser à l’ensemble des 5,5 millions d’agents publics. “Nous vous alertons sur les délais courts de négociation puisque vous prévoyez la réunion conclusive le 2 juin prochain. Il faut donc exposer maintenant vos propositions et commencer à en débattre”, a indiqué la secrétaire générale, Bernadette Groison, à Marylise Lebranchu. 


NOMINATIONS

Trois nouveaux parlementaires font leur entrée au Sénat

À la suite des récentes démissions, au Sénat, de l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin (LR, Vienne), du président de l’Association des maires de France, François Baroin (LR, Aube), et d’Henri de Raincourt (LR, Yonne), 3 élections sénatoriales partielles se sont tenues dimanche 17 décembre. Elles ont abouti à l’élection d’Yves Bouloux (DVD) dans la Vienne, d’Évelyne Perrot (DVD) dans l’Aube, et de Dominique Verien (UDI) dans l’Yonne. Pour mémoire, si la démission de Jean-Pierre Raffarin est consécutive à l’annonce de son retrait de la vie politique en juin dernier [lire notre article sur le sujet], les deux autres départs s’inscrivent dans le cadre de la loi sur le non-cumul des mandats [lire notre article sur le sujet]. Né en 1960, Yves Bouloux (photo) est maire de Montmorillon, dans la Vienne, depuis 2008. Titulaire d’une maîtrise de sciences économiques et d’un DESS “Finance et banque”, il préside l’association des maires de la Vienne, également depuis 2008, et le syndicat interdépartemental mixte pour l’équipement rural (Simer) depuis 2014. Il est aussi membre de la Conférence de la ruralité, créée par la loi en faveur du développement des territoires ruraux et dont l’objectif est, entre autres, de suivre les progrès des politiques de développement rural et de formuler des propositions. Evelyne Perrot, 66 ans, était pour sa part suppléante de François Baroin entre 2014 et 2017. Maire de Dosches, dans l’Aube, depuis 2001, elle a aussi été suppléante de Yann Gaillard, sénateur UMP de l’Aube de 2008 à 2014. Enfin, Dominique Verien, conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté depuis 2015, est notamment maire de Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne) depuis 2014. Cette ingénieure de profession de 52 ans a aussi été conseillère régionale de l’ancienne région Bourgogne de 2012 à 2015.

18/12/2017 | NOMINATION FRANCE

Anne-Laure Desjonquères prend un poste de sous-directrice en centrale

Cheffe du service de presse et d’information à l’ambassade de France à New Delhi (Inde) depuis 2015, Anne-Laure Desjonquères, conseillère des affaires étrangères, vient d’être nommée sous-directrice du droit de l’Union européenne et du droit international économique (groupe B), à la direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. En poste pour une durée d’un an à partir du 29 décembre, elle remplace Diego Colas. Âgée de 37 ans, Anne-Laure Desjonquères est diplômée de l’IEP de Paris. Également ancienne élève de l’École normale supérieure (Ulm) et de l’ENA (promotion Simone Veil, 2006), elle débute sa carrière en tant que rédactrice à la sous-direction du droit de l’Union européenne et du droit international économique du ministère des Affaires étrangères et européennes, à sa sortie de la prestigieuse école d’administration. Elle devient ensuite, à partir de 2010, rédactrice à la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires au sein du même ministère. Anne-Laure Desjonquères a également été deuxième conseillère à Pretoria, en Afrique du Sud, de 2012 à 2015.

18/12/2017 | NOMINATION FRANCE