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Entre Gérald Darmanin et les syndicats, un premier “speed-dating” dans le flou

Rendez-vous avait été pris à l’hôtel de Cassini, ancien ministère de la Fonction publique, et non à Bercy, pour ne pas laisser penser que la fonction publique est arrimée aux Comptes publics, en dépit de la réalité institutionnelle. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a commencé à recevoir, mardi 23 mai, les représentants des organisations syndicales du secteur public pour une première prise de température. Un rendez-vous tout en symboles et ô combien attendu par les représentants du personnel, ceux-ci ayant vivement critiqué la disparition d’un portefeuille ministériel nommément dédié aux fonctionnaires dans le gouvernement d’Édouard Philippe. Entouré de son directeur de cabinet, Jérôme Fournel – ancien patron des douanes –, de son directeur de cabinet adjoint en charge de la fonction publique, Laurent Vercruysse, et du directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Thierry Le Goff, Gérald Darmanin a été le seul à prendre la parole devant les organisations syndicales et “il y tenait”, estime Jean-Marc Canon, le secrétaire général de l’Union fédérale des syndicats de l’État (CGT), premier syndicaliste à avoir été reçu par le ministre. “Il avait travaillé son sujet, commente le représentant CGT. Mais il n’a pas apporté de réponses concrètes et précises sur la plupart des dossiers et n’a pas levé nos inquiétudes au sujet du programme d’Emmanuel Macron pour la fonction publique.” Quiproquo sur le rendez-vous salarial  À en croire les organisations syndicales qu’il a reçues successivement, le nouveau ministre a particulièrement entretenu le flou sur l’organisation concrète d’un “rendez-vous salarial” annuel, comme l’avait acté l’ancien gouvernement dans le cadre du protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR). Selon Jean-Marc Canon, Gérald Darmanin aurait affirmé qu’il n’envisageait pas de rendez-vous salarial en 2017. Des propos contredits dans la foulée par Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques : “Le ministre a confirmé à la CFDT la tenue d’un rendez-vous salarial en 2017.” Reste à savoir qui dit vrai, l’entourage de Gérald Darmanin ayant seulement indiqué à Acteurs publics que l’agenda n’était “pas encore déterminé” et qu’il le serait “après la phase d’écoute engagée mardi”. Une chose est néanmoins sûre : il n’y aura vraisemblablement aucune revalorisation du point d’indice des fonctionnaires cette année. Le ministre a aussi affirmé son souhait de restaurer le jour de carence dans la fonction publique. Flou autour de la suppression de postes Gérald Darmanin est aussi revenu “très vaguement” sur l’épineuse question de la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, comme le prévoit le programme du président de la République, Emmanuel Macron. “Il n’a pas annoncé la méthode, rapporte Jean-Marc Canon. Mais il est resté dans un discours schizophrène, dans la mesure où il nous a dit qu’il entendait nos inquiétudes, mais que la dette et le déficit public étaient aussi présents…” Une approche comptable précisément dénoncée par la CFDT et Mylène Jacquot, celle-ci avertissant que “le ministre ne trouve[rait] pas grand monde autour de la table” pour discuter de la suppression des postes de fonctionnaires. À charge maintenant pour le ministre de l’Action et des Comptes publics d’apaiser les inquiétudes syndicales et de préciser véritablement la teneur du programme d’Emmanuel Macron à destination des agents publics. Les échanges bilatéraux avec les organisations syndicales se poursuivront mardi et mercredi*, puis la semaine prochaine, et devraient se répéter au mois de juin. Une réunion plénière des représentants du personnel pourrait même se tenir également en juin. Quant aux réunions de dialogue social dans la fonction publique, notamment le Conseil commun de la fonction publique, celles-ci devraient se tenir dans le même hôtel de Cassini, “pour ne pas donner l’idée que le ministère est sous la coupe des Comptes publics”, estime Jean-Marc Canon. Gérald Darmanin, le 23 mai, sur RTL   * Le secrétaire général de FO Fonctionnaires et celle de la FSU sont reçus mardi après-midi. Le secrétaire général de l'Unsa Fonction publique et le délégué général “Fonction publique” de Solidaires le seront mercredi. Quant aux présidents de la CFTC Fonction publique, de la Fédération autonome (FA-FP) et de la Fédération des fonctions publiques de la CFE-CGC, ceux-ci seront reçus la semaine prochaine par Gérald Darmanin. 

23/05/2017 | ACTUALITÉ

Rendez-vous avait été pris à l’hôtel de Cassini, ancien ministère de la Fonction publique, et non à Bercy, pour ne pas laisser penser que la fonction publique est arrimée aux Comptes publics, en dépit de la réalité institutionnelle. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a commencé à recevoir, mardi 23 mai, les représentants des organisations syndicales du secteur public pour une première prise de température. Un rendez-vous tout en symboles et ô combien attendu par les représentants du personnel, ceux-ci ayant vivement critiqué la disparition d’un portefeuille ministériel nommément dédié aux fonctionnaires dans le gouvernement d’Édouard Philippe. Entouré de son directeur de cabinet, Jérôme Fournel – ancien patron des douanes –, de son directeur de cabinet adjoint en charge de la fonction publique, Laurent Vercruysse, et du directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Thierry Le Goff, Gérald Darmanin a été le seul à prendre la parole devant les organisations syndicales et “il y tenait”, estime Jean-Marc Canon, le secrétaire général de l’Union fédérale des syndicats de l’État (CGT), premier syndicaliste à avoir été reçu par le ministre. “Il avait travaillé son sujet, commente le représentant CGT. Mais il n’a pas apporté de réponses concrètes et précises sur la plupart des dossiers et n’a pas levé nos inquiétudes au sujet du programme d’Emmanuel Macron pour la fonction publique.” Quiproquo sur le rendez-vous salarial  À en croire les organisations syndicales qu’il a reçues successivement, le nouveau ministre a particulièrement entretenu le flou sur l’organisation concrète d’un “rendez-vous salarial” annuel, comme l’avait acté l’ancien gouvernement dans le cadre du protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR). Selon Jean-Marc Canon, Gérald Darmanin aurait affirmé qu’il n’envisageait pas de rendez-vous salarial en 2017. Des propos contredits dans la foulée par Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques : “Le ministre a confirmé à la CFDT la tenue d’un rendez-vous salarial en 2017.” Reste à savoir qui dit vrai, l’entourage de Gérald Darmanin ayant seulement indiqué à Acteurs publics que l’agenda n’était “pas encore déterminé” et qu’il le serait “après la phase d’écoute engagée mardi”. Une chose est néanmoins sûre : il n’y aura vraisemblablement aucune revalorisation du point d’indice des fonctionnaires cette année. Le ministre a aussi affirmé son souhait de restaurer le jour de carence dans la fonction publique. Flou autour de la suppression de postes Gérald Darmanin est aussi revenu “très vaguement” sur l’épineuse question de la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, comme le prévoit le programme du président de la République, Emmanuel Macron. “Il n’a pas annoncé la méthode, rapporte Jean-Marc Canon. Mais il est resté dans un discours schizophrène, dans la mesure où il nous a dit qu’il entendait nos inquiétudes, mais que la dette et le déficit public étaient aussi présents…” Une approche comptable précisément dénoncée par la CFDT et Mylène Jacquot, celle-ci avertissant que “le ministre ne trouve[rait] pas grand monde autour de la table” pour discuter de la suppression des postes de fonctionnaires. À charge maintenant pour le ministre de l’Action et des Comptes publics d’apaiser les inquiétudes syndicales et de préciser véritablement la teneur du programme d’Emmanuel Macron à destination des agents publics. Les échanges bilatéraux avec les organisations syndicales se poursuivront mardi et mercredi*, puis la semaine prochaine, et devraient se répéter au mois de juin. Une réunion plénière des représentants du personnel pourrait même se tenir également en juin. Quant aux réunions de dialogue social dans la fonction publique, notamment le Conseil commun de la fonction publique, celles-ci devraient se tenir dans le même hôtel de Cassini, “pour ne pas donner l’idée que le ministère est sous la coupe des Comptes publics”, estime Jean-Marc Canon. Gérald Darmanin, le 23 mai, sur RTL   * Le secrétaire général de FO Fonctionnaires et celle de la FSU sont reçus mardi après-midi. Le secrétaire général de l'Unsa Fonction publique et le délégué général “Fonction publique” de Solidaires le seront mercredi. Quant aux présidents de la CFTC Fonction publique, de la Fédération autonome (FA-FP) et de la Fédération des fonctions publiques de la CFE-CGC, ceux-ci seront reçus la semaine prochaine par Gérald Darmanin. 

Des sénateurs tracent la voie d’une “démocratie coopérative”

Le temps d’une “démocratie coopérative” est venu. Et son avènement est annoncé par des sénateurs, convaincus qu’ils peuvent donner l’exemple. “Le tout est de changer de méthode”, explique Henri Cabanel, sénateur socialiste de l’Hérault et président de la mission d’information “Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire” lors de la présentation de son rapport à la presse, le 23 mai. “La légitimité de position des élus ne suffit plus pour garantir qu’une décision est bonne”, ajoute le sénateur, citant le philosophe Marcel Gauchet, lors de son audition. Et de poursuivre, sévère : “Les partis sont devenus des machines électorales faisant fi de ce que pouvaient attendre les citoyens qui, de ce fait, sont tentés d’aller voir les extrêmes.” Outils participatifs Pour que les élus “changent de méthode”, la mission d’information préconise trois pistes, assorties de 10 propositions “opérationnelles” : d’abord, permettre globalement une meilleure association des citoyens à la prise de décision publique ; ensuite, mener à bien des projets d’infrastructure concertés et enfin, réformer le code du travail en offrant une bonne articulation entre démocratie représentative et démocratie sociale. “Ces propositions sont concrètes, pragmatiques et efficaces, le plus souvent à droit constant et sans bouleversement législatif ou institutionnel majeur, précise le rapporteur de la mission, Philippe Bonnecarrère (UDI-UC). Notre but n’est pas d’imposer de nouveaux instruments aux décideurs publics mais de développer la culture de la participation.” Les élus de France et de Navarre sont donc invités à recourir à davantage de dispositifs d’aide à la décision et autres outils participatifs, numériques comme non-numériques, “à condition de les accompagner par une démarche pédagogique, une volonté sincère d’association des citoyens et un effort pour assurer leur accessibilité”, ajoute Henri Cabanel. Panels de citoyens Les sénateurs veulent aussi recourir “plus régulièrement”, mais “sans les généraliser”, aux consultations numériques ainsi qu’aux panels de citoyens (tirés au sort, représentatifs et défrayés) pour la préparation des réformes et l’élaboration des textes législatifs. “Il existe déjà une forme de lobby de la participation numérique, où les mêmes personnes interviennent partout”, justifie Henri Cabanel, selon qui les consultations numériques ne sont qu’une réponse partielle. Attachée à la démocratie représentative, la mission exhume aussi “le droit de pétition” auprès des assemblées parlementaires – mais assorti d’une garantie de droit de suite pour les initiatives suffisamment représentatives – confié aux commissions permanentes compétentes. Seules 49 pétitions de ce type ont été enregistrées au Sénat entre octobre 2007 et avril 2017. Enfin, à long terme, les sénateurs préconisent un “recours apaisé au référendum par un assouplissement de son usage au niveau local pour les collectivités territoriales volontaires”, en autorisant plusieurs questions concomitantes et un recours plus adapté au calendrier local. “Démocratie continue” Pour “mener à bien des projets d’infrastructure concertés” (deuxième piste d’action), la mission invite à renforcer les maîtrises d’ouvrage et à consolider la culture de la participation en matière d’infrastructures, notamment en simplifiant les documents soumis à concertation et en les rendant accessibles en open data. “Dans le cas d’un projet autoroutier, après une phase de concertation, s’écoulent en moyenne seize années avant que ne démarre la réalisation. Et dans le cas d’un projet de ligne ferroviaire, il faut attendre vingt ans”, s’alarme Philippe Bonnecarrère. Il faut instaurer “une démocratie continue de consultation du public, couvrant toutes les phases du projet d’infrastructure et placée sous l’égide d’un garant désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP)”, propose-t-il. Concernant la dernière piste d’action, celle qui consisterait à réformer le code du travail “en offrant une bonne articulation entre démocratie représentative et démocratie sociale”, la mission sénatoriale incite le gouvernement à présenter “une feuille de route sociale couvrant le quinquennat”, qui donnerait ses priorités, un calendrier indicatif et les modalités d’association des partenaires sociaux. 

23/05/2017 | ACTUALITÉ

Le temps d’une “démocratie coopérative” est venu. Et son avènement est annoncé par des sénateurs, convaincus qu’ils peuvent donner l’exemple. “Le tout est de changer de méthode”, explique Henri Cabanel, sénateur socialiste de l’Hérault et président de la mission d’information “Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire” lors de la présentation de son rapport à la presse, le 23 mai. “La légitimité de position des élus ne suffit plus pour garantir qu’une décision est bonne”, ajoute le sénateur, citant le philosophe Marcel Gauchet, lors de son audition. Et de poursuivre, sévère : “Les partis sont devenus des machines électorales faisant fi de ce que pouvaient attendre les citoyens qui, de ce fait, sont tentés d’aller voir les extrêmes.” Outils participatifs Pour que les élus “changent de méthode”, la mission d’information préconise trois pistes, assorties de 10 propositions “opérationnelles” : d’abord, permettre globalement une meilleure association des citoyens à la prise de décision publique ; ensuite, mener à bien des projets d’infrastructure concertés et enfin, réformer le code du travail en offrant une bonne articulation entre démocratie représentative et démocratie sociale. “Ces propositions sont concrètes, pragmatiques et efficaces, le plus souvent à droit constant et sans bouleversement législatif ou institutionnel majeur, précise le rapporteur de la mission, Philippe Bonnecarrère (UDI-UC). Notre but n’est pas d’imposer de nouveaux instruments aux décideurs publics mais de développer la culture de la participation.” Les élus de France et de Navarre sont donc invités à recourir à davantage de dispositifs d’aide à la décision et autres outils participatifs, numériques comme non-numériques, “à condition de les accompagner par une démarche pédagogique, une volonté sincère d’association des citoyens et un effort pour assurer leur accessibilité”, ajoute Henri Cabanel. Panels de citoyens Les sénateurs veulent aussi recourir “plus régulièrement”, mais “sans les généraliser”, aux consultations numériques ainsi qu’aux panels de citoyens (tirés au sort, représentatifs et défrayés) pour la préparation des réformes et l’élaboration des textes législatifs. “Il existe déjà une forme de lobby de la participation numérique, où les mêmes personnes interviennent partout”, justifie Henri Cabanel, selon qui les consultations numériques ne sont qu’une réponse partielle. Attachée à la démocratie représentative, la mission exhume aussi “le droit de pétition” auprès des assemblées parlementaires – mais assorti d’une garantie de droit de suite pour les initiatives suffisamment représentatives – confié aux commissions permanentes compétentes. Seules 49 pétitions de ce type ont été enregistrées au Sénat entre octobre 2007 et avril 2017. Enfin, à long terme, les sénateurs préconisent un “recours apaisé au référendum par un assouplissement de son usage au niveau local pour les collectivités territoriales volontaires”, en autorisant plusieurs questions concomitantes et un recours plus adapté au calendrier local. “Démocratie continue” Pour “mener à bien des projets d’infrastructure concertés” (deuxième piste d’action), la mission invite à renforcer les maîtrises d’ouvrage et à consolider la culture de la participation en matière d’infrastructures, notamment en simplifiant les documents soumis à concertation et en les rendant accessibles en open data. “Dans le cas d’un projet autoroutier, après une phase de concertation, s’écoulent en moyenne seize années avant que ne démarre la réalisation. Et dans le cas d’un projet de ligne ferroviaire, il faut attendre vingt ans”, s’alarme Philippe Bonnecarrère. Il faut instaurer “une démocratie continue de consultation du public, couvrant toutes les phases du projet d’infrastructure et placée sous l’égide d’un garant désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP)”, propose-t-il. Concernant la dernière piste d’action, celle qui consisterait à réformer le code du travail “en offrant une bonne articulation entre démocratie représentative et démocratie sociale”, la mission sénatoriale incite le gouvernement à présenter “une feuille de route sociale couvrant le quinquennat”, qui donnerait ses priorités, un calendrier indicatif et les modalités d’association des partenaires sociaux. 

Salaires, mesures catégorielles : le gouvernement tape fort sur les fonctionnaires

Le projet de loi de finances 2015, présenté mercredi 1er octobre, confirme le gel du point d’indice des agents publics jusqu’en 2017 et n’évoque aucune “clause de revoyure”. Les mesures catégorielles seront par ailleurs très fortement réduites jusqu’à la fin de la mandature. 

01/10/2014 | ACTUALITÉ

“Le point d’indice de la fonction publique n’est pas revalorisé et les enveloppes de mesures catégorielles sont fortement réduites.” C’est ce que précise le projet de loi de finances 2015, rendu public mercredi 1er octobre par le gouvernement. Un plan d’économies de 7,7 milliards d’euros est programmé sur l’ensemble des dépenses de l’État et de ses agences pour l’année 2015, dont 1,4 milliard sur la masse salariale. Sa progression sera, peut-on lire, limitée à 0,6 %, “soit un niveau largement inférieur à l’inflation prévisionnelle” de 0,9 % l’année prochaine. Gelé depuis l’été 2010, le point d’indice – qui sert de base au calcul du traitement des agents publics – ne sera pas augmenté, non seulement l’année prochaine, mais jusqu’à la fin de la mandature, en 2017. Une annonce qui confirme les déclarations de Manuel Valls au printemps dernier. Sauf que le Premier ministre évoquait alors une possible “clause de revoyure” en fonction d’un retour marqué de la croissance. Cette clause n’est pas évoquée dans les documents publiés mercredi par Bercy… 177 millions d’euros par an pour les mesures catégorielles Par ailleurs, les enveloppes consacrées aux mesures catégorielles seront fortement réduites, passant en 2015 à 245 millions d’euros, contre plus de 500 millions d’euros par an entre 2007 et 2012. Le projet de loi de finances précise par ailleurs que “les enveloppes catégorielles seront ramenées à 177 millions d’euros par an sur la période 2015-2017” et ciblées prioritairement sur les bas salaires. 177 millions d’euros sur trois ans, cela représente 531 millions d’euros pour la période 2015-2017 (177 x 3 = 531). Puisque 245 millions seront dépensés en 2015, il ne restera plus que 286 millions (531 – 245 = 286) pour les années 2016 et 2017. Soit 143 millions par an sur ces deux années… Beaucoup de chiffres pour un résultat clair : les ministères n’auront quasiment plus aucune marge de manœuvre financière pour revaloriser leurs agents. Les mesures catégorielles permettent notamment de revaloriser le volet indemnitaire des salaires ou de reconnaître l’évolution d’un emploi. Voilà des données qui devraient “braquer” encore plus des organisations syndicales qui n’en finissent plus de demander, en vain, une hausse des rémunérations. Elles sont publiées alors que le ministère de la Fonction publique doit démarrer une importante négociation – plusieurs fois reportée ces dernières semaines – sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des agents publics, le 8 octobre.  


Des cadres de la Sécu grassement rémunérés

Des salaires avec une part variable conséquente, des compléments de rémunération, des avantages en nature de toutes sortes… La Cour des Comptes pointe la politique salariale “avantageuse” dont bénéficient des cadres de la Sécurité sociale, qui perçoivent en moyenne 95 000 euros brut annuels.

17/09/2014 | ACTUALITÉ

Les effectifs dans les directions des trois principaux régimes de Sécurité sociale – régime général, Mutualité sociale agricole (MSA) et régime social des indépendants (RSI) – ont beau avoir baissé de près de 160 agents entre 2006 et 2013, la rémunération appliquée dans ces branches n’a pas suivi la même trajectoire. C’est en tout cas ce que relève la Cour des comptes dans le chapitre de son rapport sur les comptes de la Sécurité sociale consacré à la gestion des personnels de directions des organismes de Sécurité sociale, où il est question de “politique salariale avantageuse”.[cliquez ici pour consulter le rapport] La rémunération principale brute annuelle des agents de direction s’élève ainsi en moyenne à 95 000 euros, avec un pic à 100 956 euros à la MSA, selon les chiffres cités dans le rapport. Sous-directeur, directeur délégué, directeur adjoint, agent comptable ou directeur, ces “cadres dirigeants” sont des salariés de droit privé soumis au droit commun du travail. Cependant, en raison de la mission de service public qui leur est confiée, leur recrutement et leur carrière sont en partie régis par le code de la Sécurité sociale. Plafond pas toujours respecté En plus de leur rémunération brute, ces quelque 2 300 agents bénéficient des mécanismes d’individualisation des rémunérations et de rétribution de la performance en lieu et place de l’avancement automatique à l’ancienneté. Une augmentation minimale de 5 % est aussi garantie en cas de promotion. Des compléments de rémunération peuvent être versés en cas de surcroît de responsabilités (fonctions de cadre dirigeant, cumul de fonctions dans plusieurs organismes, missions nationales, etc.), dans la limite d’un plafond fixé par les conventions collectives. “Celui-ci n’est cependant pas toujours respecté”, estime la Cour. La part variable dans les rémunérations est monnaie courante, notamment pour le régime général, puisque 95 % des cadres en bénéficient, et peut représenter jusqu’à un mois et demi de salaire de base. Globalement, et depuis 2009, la part variable a fortement augmenté (+ 20,3 % au régime général, + 174 % à la MSA et + 37 % au RSI) sans que cela soit lié à un quelconque résultat sur le plan de la performance. Enfin, d’autres avantages complètent la rémunération principale : régimes de prévoyance, complémentaires santé, plans d’épargne entreprise, avantages en nature dont “aucune caisse nationale n’assure toutefois le suivi”, regrette la Cour. Les organismes se défendent Alors que la Cour préconise de “moduler plus rigoureusement la rémunération des agents de direction en fonction de l’atteinte des objectifs qui leur sont fixés”, l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss) estime dans sa réponse à la Rue Cambon, que “la formulation de cette recommandation n’est pas assortie d’éléments permettant d’attester d’un manque de rigueur dans les politiques d’attribution des éléments variables de rémunération”. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) fait valoir la longueur de la procédure, l’ancienneté des intéressés et le risque élevé de condamnation au versement d’indemnités (notamment pour préjudice moral) qui, selon elle, “justifient de privilégier des départs négociés”. Avec les indemnités qui vont avec, d’un “niveau parfois très généreux”, a jugé la Cour. Et les magistrats financiers de citer le cas d’un directeur adjoint qui a ainsi perçu une indemnité de 118 643 euros, égale à 11,8 années d’ancienneté, alors qu’il n’avait que cinq ans d’ancienneté effective, ou ce sous-directeur, avec 2,2 années d’ancienneté, qui a bénéficié d’une indemnité de 42 848 euros, équivalente à plus de 8 mois de salaire. Des dépassements de rémunération ont par ailleurs cours à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), qui les reconnaît et les justifie par “les responsabilités exercées par les bénéficiaires”.


NOMINATIONS

Élisabeth Borne recrute l’ex-directeur de Voies navigables de France

Président du directoire de l’établissement public Société du canal Seine-Nord Europe depuis le 3 mai dernier, Marc Papinutti a été nommé directeur de cabinet de la ministre des Transports, Élisabeth Borne. Directeur général de Voies navigables de France (VNF) entre 2010 et 2017, Marc Papinutti, 58 ans, ingénieur en chef des Ponts, des eaux et des forêts, a été formé sur les bancs de l’École des travaux publics. Il a débuté sa carrière comme adjoint au chef du département des nouvelles technologies et de la communication à l’Observatoire économique et statistique des transports (OEST) en 1984. Responsable de la cellule informatique et statistique à la direction des ports et de la navigation maritime au ministère de l’Équipement et des Transports de 1988 à 1990, il est ensuite chargé de recherches senior dans le domaine de l’économie et des transports, rapporteur du contrat de progrès dans les transports routiers et au commissariat au Plan pour la prospective des transports (1990-1996). Chef du groupe “Étude et stratégie transports”, puis directeur adjoint des infrastructures et des transports à la direction régionale de l’équipement d’Île-de-France entre 1996 et 2000, Marc Papinutti officie en tant qu’adjoint au sous-directeur des transports ferroviaires à la direction des transports terrestres de 2001 à 2003. Au ministère des Transports, il a été sous-directeur des transports par voies navigables à la direction des transports terrestres de 2003 à 2005, puis sous-directeur des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs, jusqu’en 2007. À cette date, Marc Papinutti intègre le cabinet du ministre de l’Écologie Jean-Louis Borloo comme conseiller technique “sujets routiers, ferrés et fluviaux, aménagement pour personnes handicapées”, puis il est nommé directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (2008-2010).

23/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Rupture du statut, jour de carence, avancement des fonctionnaires : des propositions parlementaires décoiffantes

Présenté dans le cadre du projet de budget 2015, le rapport du député radical Alain Tourret (photo) préconise d’instaurer la possibilité d’une rupture conventionnelle du statut des fonctionnaires, de revoir leur avancement, de restaurer le jour de carence et de moduler les baisses de dotations aux collectivités selon leurs efforts pour maîtriser leur masse salariale. 

07/11/2014 | ACTUALITÉ

Voilà des propositions chocs qui devraient provoquer quelques réactions dans le secteur public. D’autant plus qu’elles sont formulées par un député de gauche, le radical Alain Tourret. Dans son rapport intitulé “Gestion des finances publiques et des ressources humaines de la fonction publique”, publié dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 et présenté vendredi 7 novembre à la commission des lois de l’Assemblée nationale, l’élu du Calvados formule 20 préconisations pour contribuer aux 50 milliards d’euros d’économies sur la dépense publique d’ici 2017 [cliquez ici pour le consulter]. Moduler les baisses de dotations aux collectivités. Il suggère notamment d’inciter les collectivités territoriales “à geler ou réduire leurs effectifs à travers une exonération totale ou partielle de la baisse de la dotation globale de fonctionnement [DGF] l’année suivante”. L’attribution de la DGF – 11 milliards d’euros de baisse sont prévus d’ici 2017 – serait modulée en fonction des efforts des collectivités pour maîtriser leur masse salariale. Ainsi, les “mauvais élèves” seraient pénalisés, à savoir ceux qui n’auraient pas fait d’efforts pour limiter la croissance de leurs effectifs. Et Alain Tourret de justifier : la modulation de la DGF pour les “bons élèves” “serait par ailleurs vertueuse sur le plan économique car l’accroissement des marges de manœuvre budgétaires des collectivités territoriales menant une politique de modération des effectifs serait principalement destiné à l’investissement public ou à l’amélioration des conditions d’emploi des fonctionnaires en place”. Pas sûr que les associations d’élus locaux, très fortement mobilisées pour dénoncer les baisses de dotations, applaudissent. Rupture du statut. Si Alain Tourret estime que la fonction publique “ne doit pas servir de variable d'ajustement” budgétaire, il juge qu'il “est légitime qu'elle contribue à l'effort national de redressement”, alors que les rémunérations des agents représentant “près d'un quart des dépenses publiques en France (soit 267,7 milliards d'euros et 23,2 % des dépenses publiques en 2012)”. Dans ce but, il suggère d’introduire “une possibilité de rupture conventionnelle du statut de fonctionnaire à la charge des employeurs publics, présentant des garanties équivalentes à celles prévues par le code du travail dans le secteur privé”. Le député radical veut encore “assouplir la réglementation relative aux dispositifs de départ volontaire, éventuellement couplée à l’augmentation du montant de l’indemnité”. Une manière de réduire la moyenne d'âge dans les trois versants de la fonction publique. Rémunérations.  En matière de rémunération, le député suggère de réviser les grilles indiciaires “afin de recréer des espaces indiciaires suffisants pour rendre attractives les carrières” et d’harmoniser “les rémunérations accessoires et les régimes indemnitaires pour davantage de justice”. C’est l’un des enjeux de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations lancée par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et qui doit aboutir avant l’été 2015. Alain Tourret ne souhaite pas toucher à l’avancement à l’ancienneté qui, dans la territoriale, pourrait pénaliser fortement le pouvoir d’achat des plus petits salaires, alors que les trois quarts des agents relèvent de la catégorie C. Il préconise cependant d’instaurer “une obligation de motivation de toute décision d’avancement”. Il précise : “Mieux contrôlées par les élus, qui seraient eux-mêmes davantage sensibilisés aux facteurs d’évolution de la masse salariale, les décisions d’avancement seraient sans doute plus pondérées.” Retour du jour de carence. Le rapport propose le retour de la journée de carence “en cas de congé maladie ordinaire”, instaurée en janvier 2012 par le gouvernement Fillon et supprimée l’année suivante par le gouvernement Ayrault. Si des données précises peuvent être observés dans la fonction publique d’État – 500 000 agents ont fait l’objet d’une retenue pour journée de carence en 2012 – aucunes données consolidées ne sont disponibles. Globalement, précise le rapport, l’introduction d’une journée de carence “n’a de sens que si elle s’applique de façon inconditionnelle à la fonction publique et au secteur privé et si elle s’inscrit dans la durée pour pouvoir en mesurer les effets par l’instauration d’outils statistiques fiables”. Alain Tourret estime par ailleurs nécessaire de disposer de données claires sur le temps de travail des fonctionnaires. Il veut “instaurer une démarche de management des ressources humaines participative et collective au sein de chaque service, fondée notamment sur le développement de la pratique des boîtes à idées”. Et il demande l’inscription du projet de loi “Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires” à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale “dans les plus brefs délais”. Présenté en Conseil des ministres en juillet 2013, ce texte important n’est toujours pas au programme des députés.


Statut et rémunération des fonctionnaires : tout ce qui va changer

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a donné un nouvel élan à la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des agents publics, qui doit aboutir le 2 juin. Le point sur ce que le gouvernement souhaite instaurer, alors que les syndicats sont sceptiques. 

19/03/2015 | ACTUALITÉ

Ce que le gouvernement souhaite instaurer   - Une nouvelle amplitude indiciaire, l’allongement des carrières   - L’instauration d’une part indemnitaire dans l’indiciaire. Selon nos informations, le ministère proposerait une augmentation de 4 points, 6 points et 9 points d’indice respectivement pour les agents de catégories C, B et A en “contrepartie” d’une réduction proportionnelle de primes. Un point d’indice représente aujourd’hui 4,63 euros.   - Une revalorisation des grilles salariales étalée sur plusieurs années. “Elles commenceront dès 2016 et continueront au-delà de 2017”, a indiqué la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, aux syndicats le 10 mars.   - Des statuts communs de corps et de cadres d’emplois avec “des règles identiques en termes de conditions de recrutement, d’architecture de la carrière, de grille de rémunération, de régime indemnitaire”. L’objectif : “faciliter les mobilités entre les corps et cadres d’emplois” relevant de ce statut commun. Les filières qui devraient “essuyer les plâtres” : conservation du patrimoine, bibliothèques, filières administrative, technique et sociale…   - L’harmonisation des parcours de carrière via la fixation des taux d’avancement de grade dans des décrets statutaires communs aux trois fonctions publiques.   - Une réflexion sur l’entretien professionnel, qui a depuis quelques années remplacé la notation des fonctionnaires. Il fera l’objet d’un bilan, dans le cadre de l’agenda social.   - Une possible déconcentration de la gestion de personnels de la fonction publique de l’État.   - Davantage de transparence dans le recrutement de la territoriale, notamment pour les recrutements sans concours.   - “Les outils statutaires et indemnitaires concourant à l’attractivité des territoires sont anciens et ont perdu de leur pertinence”, a observé Marylise Lebranchu devant les organisations syndicales. Elle entend réfléchir à de nouvelles dispositions.   - En matière de simplification de la gestion statutaire, le ministère de la Fonction publique préconise de relancer les programmes de fusions de corps “dans le respect des métiers et des identités professionnelles”. Ce qui ne bouge pas   - Le classement hiérarchique en catégories A, B et C.   - Les corps et cadres d’emplois, les grades et les échelons.   - Le recrutement sans concours pour le bas de la catégorie C. Ce que disent les syndicats Pour Solidaires, le compte n’y est pas. “On voit bien que la ministre ne dispose d’aucune marge de manœuvre budgétaire”, relève Denis Turbet-Delof, secrétaire national et délégué général “fonction publique”. Marylise Lebranchu, s’inquiète-t-il en substance, essaie de gagner du temps. Dans un communiqué, Solidaires pointe : “Quand l’État accepte de perdre chaque année quelques 60 à 80 milliards d’euros générés par la fraude fiscale, il faudrait que les agents publics, eux, subissant (un) manque à gagner sans broncher.” Pour la CFTC, “ce discours laisse planer de réelles inquiétudes, notamment sur l’absence de données chiffrées et de calendrier tangible et précis. En ce qui concerne les négociations salariales, elles risquent d’être furtives, car la ministre n’a pas encore de mandat ! Et le contentieux sur le point d’indice est lourd depuis 2010 (1 % perdu par an, c’est déjà plus de 6 % à rattraper !)”. La Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP) salue des perspectives qui “vont dans le sens d’une amélioration significative de la situation des agents(tes)”. “Reste à mesurer la faisabilité de ce projet dans le contexte de réduction drastique des dépenses publiques, et sur ce point, l’engagement des employeurs publics et du gouvernement apparaît indispensable”, poursuit-elle. “Même si les fonctions publiques CFE-CGC partagent une partie de l’analyse et des orientations proposées, nous sommes véritablement déçus de l’ambition affichée dans ce dossier”, réagit la confédération dans un communiqué. Pour la CGT, la négociation doit déboucher sur de réelles avancées de carrières. La CFDT espère que l’attractivité des territoires sera traitée et veut prendre en compte la situation de tous les agents en matière de déroulement de carrière. Pour FO, peu d’éléments concrets sont présentés et les pistes évoquées, notamment les cadres communs, ne sont pas une solution pérenne. Comme les autres syndicats, l’Unsa pointe le recul du pouvoir d’achat des agents, mais se félicite d’un rééquilibrage entre indemnitaire et indiciaire. La FSU souligne que les mesures doivent s’adresser à l’ensemble des 5,5 millions d’agents publics. “Nous vous alertons sur les délais courts de négociation puisque vous prévoyez la réunion conclusive le 2 juin prochain. Il faut donc exposer maintenant vos propositions et commencer à en débattre”, a indiqué la secrétaire générale, Bernadette Groison, à Marylise Lebranchu. 


NOMINATIONS

Gaël Veyssière en piste pour diriger un cabinet ministériel

Sous-directeur des relations extérieures de l’Union européenne à la direction de l’Union européenne au Quai d’Orsay depuis août 2016, Gaël Veyssière, conseiller des affaires étrangères, devrait prendre la direction du cabinet de la ministre chargée des Affaires européennes, Marielle de Sarnez. Âgé de 45 ans, Gaël Veyssière, qui est entré au Quai d’Orsay en 1997 comme secrétaire adjoint des affaires étrangères, a notamment travaillé comme conseiller pour la coopération à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles en 2001. Conseiller technique à la cellule diplomatique du cabinet du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin en 2004, il devient, l’année suivante, chargé de mission auprès du directeur général des affaires politiques et de sécurité au Quai d’Orsay. Premier secrétaire à la mission permanente française auprès de l’Organisation des Nations unies à New York de 2007 à 2010, Gaël Veyssière a été nommé dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général) en 2008. Entre 2010 et 2014, il dirige le porte-parolat et la chefferie du service de presse à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, à Bruxelles, puis il officie comme sous-directeur de la presse à la direction de la communication et de la presse du Quai d’Orsay jusqu’en 2016.

23/05/2017 | NOMINATION FRANCE

Gérald Darmanin choisit son ancien DGS à Tourcoing pour s’occuper de la fonction publique

Directeur général des services de la région Hauts-de-France depuis 2016, Laurent Vercruysse, administrateur civil, devient le directeur adjoint du cabinet de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, en charge des questions de fonction publique. Laurent Vercruysse connaît bien Gérald Darmanin puisqu’il a été son directeur général des services (DGS) à la mairie de Tourcoing de 2014 à 2016. Nommé vice-président de la région Hauts-de-France en janvier 2016, Gérald Darmanin l’avait alors rappelé à ses côtés pour diriger les services de la collectivité. Laurent Vercruysse a débuté en collectivité locale, puis a travaillé en préfecture avant de réussir le concours de l’ENA. Sorti de l’école en 2008 (promotion Aristide Briand) et affecté dans la préfectorale, il a été le directeur de cabinet du préfet du Gard (2008-2010), puis le secrétaire général de la préfecture du Cantal (2010-2011). De 2011 à 2014, Laurent Vercruysse a été le directeur général des services du conseil général de la Côte-d’Or, présidé par l’ancien ministre centriste François Sauvadet, puis il a officié comme adjoint à la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur entre janvier et août 2014.

23/05/2017 | NOMINATION FRANCE