Un rapport prône une fusion des deux fonds d’insertion des travailleurs handicapés

Les deux fonds qui collectent et redistribuent les pénalités des entreprises ou des administrations ne respectant pas le quota de 6 % de travailleurs handicapés voient leurs recettes se tarir à mesure que les employeurs remplissent leurs obligations. Ils devraient être réunis pour renforcer leur positionnement, estime un rapport de plusieurs inspections commandé par le gouvernement.

18/01/2018 | ACTUALITÉ

Le regroupement des deux organismes d’insertion professionnelle des handicapés “sera nécessaire”, selon un rapport des inspections des Finances (IGF) et des Affaires sociales (Igas) publié le 17 janvier, qui suggère aussi de confier la gestion de ces fonds à Pôle emploi. Commandé en mai pour trouver des solutions aux problèmes de financement des fonds d’insertion pour le secteur privé (Agefiph) et la fonction publique (FIPHFP), ce rapport aboutit à la conclusion que la coexistence des deux organismes les met “dans une situation de fragilité”. Ces structures, qui collectent et redistribuent les pénalités des entreprises ou des administrations ne respectant pas le quota de 6 % de travailleurs handicapés, voient leurs recettes se tarir à mesure que les employeurs atteignent leurs obligations. Gestion confiée à Pôle emploi Le secteur public étant plus avancé que le privé, le FIPHFP est confronté à une “difficulté particulièrement criante”, constatent l’Igas et l’IGF. Au-delà de quelques propositions pour augmenter les rentrées d’argent à court terme, d’environ 240 millions d’euros, les auteurs estiment qu’“une nouvelle répartition des rôles autour d’un acteur unique sera nécessaire”. Ils envisagent ainsi de “réunir les deux fonds” dans un nouvel établissement public, ce qui “renforcerait leur positionnement”. La mise en commun des ressources financières permettrait en outre de “différer les tensions à attendre”. Le rapport suggère aussi de “confier la gestion des fonds à Pôle emploi”, que leur fusion ait lieu ou pas. Ce scénario encouragerait une “clarification des aides” versées, dont il conviendrait de “réduire le nombre”. Arbitrage au printemps Enfin, pour sécuriser le financement si les recettes continuaient à diminuer, les inspections préconisent notamment “l’ajout d’une cotisation sociale sur la masse salariale”. “Cette cotisation, dont le taux resterait très mesuré, pourrait utilement être liée à des cotisations existantes”, ajoute le rapport en citant celles pour accidents du travail et maladies professionnelles ou la formation professionnelle. Ce document “constitue une base de travail” et sera suivi d’un “processus de discussion” en vue des “arbitrages qui seront rendus par le gouvernement (...) au printemps”, ont réagi dans un communiqué les 4 ministres et secrétaires d’État (Travail, Handicap, Budget, Fonction publique) concernés par le sujet. L’exécutif dispose par ailleurs depuis octobre d’un référé de la Cour des comptes, rendu public la semaine dernière, qui étrille la gestion “coûteuse et mal maîtrisée” des deux fonds et invite à “s’interroger sur (leur) utilité”. Avec AFP


En 2018, la Commission européenne veut clore dix ans de crise financière

Une décennie après le début de la crise économique, l’Union européenne devrait terminer les programmes de sauvetage de la Grèce et les procédures pour déficit excessif de l’Espagne et de la France. Sur fond de croissance économique retrouvée, elle prévoit désormais une réforme de la zone euro. 

18/01/2018 | ACTUALITÉ

L’Union européenne va-t-elle en finir cette année avec la pire crise économique de son histoire ? C’est en tout cas le souhait des responsables de la Commission européenne, sur deux tableaux. Une bonne partie de l’énergie européenne s’est investie sur le cas de la Grèce, qui a bénéficié d’un très important dispositif de sauvetage. Depuis 2009, 3 plans d’aide se sont succédé et ont fourni plus de 300 milliards d’euros en prêts au pays. Mais, pour en disposer, les autorités grecques ont dû passer par de nombreuses mesures d’austérité, qui se sont intensifiées, tout comme les sacrifices consentis par la population grecque, de l’amputation massive des retraites et de l’assurance santé jusqu’aux fortes coupes dans les budgets des services publics. La dernière mesure en date est une loi, adoptée le 15 janvier dernier et réclamée par les créanciers internationaux regroupés dans un “quartet” (FMI, Banque centrale européenne, Mécanisme de soutien européen et Commission européenne). Confiant, le Premier ministre grec, Alexis Tsipras, a promis à ses concitoyens, en décembre dernier, que les dernières mesures votées “ser[aient] cruciales pour accélérer la sortie du pays du plan de sauvetage dans sept mois”. Plus que 2 pays en “déficit excessif” Une fois sortie de son troisième plan d’aide, l’été prochain, la Grèce devrait être capable de s’autofinancer. Mais après avoir perdu un tiers de sa production sur les sept dernières années, elle demeurera sous haute surveillance budgétaire de la part de ses créanciers pour qu’elle ne leur fasse jamais défaut. Deuxième grande préoccupation des autorités européennes, les procédures de déficit excessif engagées vis-à-vis de plusieurs États membres devraient aussi s’achever cette année. La règle, édictée depuis les accords de Maastricht, veut que le déficit public d’un pays ne puisse pas dépasser 3 % de son PIB. Son application stricte a touché 23 pays en 2010, puis 17 en 2017. Ils ne sont plus que 2 pays, la France et l’Espagne, à être toujours dans cette procédure, mais ils devraient bientôt s’en extirper. L’Espagne, qui n’a toujours pas approuvé son budget pour 2018, sur fond de crise catalane, a promis de passer sous la barre des 3 % cette année. Quant à la France, elle devrait rentrer, pour la première fois depuis dix ans, dans les clous européens, grâce à une croissance prévue de 2 % cette année et à des recettes meilleures qu’attendu. C’est la direction générale de la Commission européenne chargée des statistiques, Eurostat, qui indiquera en avril prochain les déficits des deux pays pour 2017. Fonds monétaire européen Avec une croissance qui atteindrait 2,3 % dans l’Union européenne en 2017, celle-ci veut aussi se projeter en avant et lancer des réformes structurelles. Début décembre, la Commission européenne a détaillé ses propositions pour réformer la zone euro. Elles prévoient la création d’un Fonds monétaire européen (FME) pour mi-2019, l’établissement d’une ligne budgétaire dédiée à la zone euro dans le cadre du budget de l’UE, notamment pour la stabiliser en cas de choc économique. Dernière évolution souhaitée, la création d’un superministre européen des Finances, auquel le Président français est très favorable. La France, qui souhaitait un budget de la zone euro, n’a pas été entendue par la Commission. En revanche, l’Allemagne, dont le gouvernement de coalition n’est pas encore formé mais a d’ores et déjà prévu de collaborer avec la France pour un renforcement de la zone euro, a reçu ce qu’elle souhaitait : la promesse de transformation du mécanisme européen de stabilité, créé en pleine crise financière mondiale, en un véritable Fonds monétaire européen. Jean-Bernard Gallois


Débuts laborieux pour la consultation numérique du Forum de l’action publique

Selon des informations obtenues par Acteurs publics, environ 38 400 personnes ont visité la plate-forme numérique du “Forum de l’action publique”, lancé à la fin du mois de novembre dernier. Une dizaine de milliers de personnes ont au total répondu au questionnaire commun sur le service public de demain, dont trois quarts d’agents et un quart d’usagers. La consultation prendra fin dans un mois et demi. 

17/01/2018 | ACTUALITÉ

Ratisser large pour repenser le service public. C’était l’objectif du gouvernement lors du lancement, le 24 novembre dernier, du “Forum de l’action publique” et notamment de sa plate-forme numérique de consultation des usagers et des agents publics. Mais à en croire les premières remontées statistiques obtenues par Acteurs publics, ce “pilier numérique” du programme “Action publique 2022” peine à attirer les foules.  À moins d’un mois et demi de la clôture de la consultation (fin février), le site Internet du Forum de l’action publique a, à l’heure actuelle, recueilli environ 38 400 visites vient-on d’apprendre. Dans le détail, une dizaine de milliers de personnes ont répondu au questionnaire commun accessible sur la plate-forme Internet et intitulé “Service public : qu’attendez-vous ?”, dont trois quarts d’agents publics et un quart d’usagers. Un résultat “pas si faible”, dédramatise-t-on dans l’entourage du gouvernement. Restitution prévue en mars Indépendamment de ce questionnaire, un peu plus de 12 000 agents publics ont par ailleurs exprimé leur avis, par l’intermédiaire d’un vote, sur des propositions de l’exécutif spécifiques à la fonction publique et à la gestion des ressources humaines (recrutement, attractivité, évolution de carrière, formation, conditions de travail, rémunération…). Un exemple : sur la problématique de la reconnaissance de l’investissement professionnel, le gouvernement propose de “reconnaître financièrement l’investissement professionnel individuel” par une individualisation des rémunérations. Une proposition soumise à commentaires, mais qui n’a reçu l’avis que de 28 agents (10 sont “d’accord” avec cette proposition, 10 se disent “mitigés” et 8 autres “pas d’accord”). Environ 3 000 contributions “un peu plus longues” d’agents publics ont également été recueillies sur la plate-forme numérique. La restitution et la présentation des résultats du Forum de l’action publique interviendront au mois de mars.  Reste désormais à savoir si la mobilisation numérique des usagers et des agents publics montera en flèche d’ici l’échéance de la fin du mois de février. Depuis le début de l’année, “ça redémarre plus fort”, explique-t-on. Le fruit d’une relance des ministres Gérald Darmanin et Olivier Dussopt en fin d’année dernière ? Courrier de relance Une quinzaine de jours tout juste après le lancement du Forum, soit le 11 décembre, le ministre de l’Action et des Comptes publics et le secrétaire d’État placé à ses côtés avaient ainsi adressé un courrier aux agents publics pour les inviter à participer à ladite consultation [cliquez ici pour le consulter]. “Parce que les services publics que vous faites vivre sont au cœur de notre pacte social, il nous faut poursuivre leur transformation pour répondre aux attentes nouvelles des concitoyens”, lançaient-ils aux quelque 5,4 millions d’agents publics français tout en les invitant à “mener ensemble cette transformation audacieuse et constructive”. À titre de comparaison et comme l’a annoncé le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, le 30 décembre dernier, quelque 70 000 policiers et gendarmes avaient répondu au questionnaire envoyé aux 250 000 membres des forces de l’ordre pour aider à définir la nouvelle police de sécurité du quotidien voulue par le président de la République. Le questionnaire avait été mis en ligne entre la mi-novembre et le 10 décembre sur l’Intranet des forces de l’ordre, soit environ pendant un mois.  La riposte s’organise contre le Forum de l’action publique Face à l’“attaque” que représente le Forum de l’action publique lancé par le gouvernement, le collectif Convergence nationale des services publics a lancé, mardi 16 janvier, une “contre-consultation citoyenne” afin de créer un “vrai débat” sur la place des services publics. Ce collectif d’organisations syndicales, d’associations (Attac, Droit au logement…) et de partis politique de gauche (Parti communiste français, Jeunes Écologistes, Parti de gauche…) entend ainsi diffuser un questionnaire “sans tabou” intitulé “Les services publics qu’il nous faut !” mais aussi organiser des débats publics sur le territoire. Les résultats de cette enquête devraient être présentés lors d’un colloque national le 24 mars prochain. “Contrairement à ce que le gouvernement nous dit”, la logique d’Action publique 2022 et du Forum mis en place par l’exécutif jusqu’à la fin du mois de février “est strictement comptable [et] propice à l’externalisation des services publics ou à la dématérialisation à outrance”, a déploré lors d’une conférence de presse Michel Jamillon, le président de la Convergence, mardi 16 janvier. Celui-ci était accompagné de représentants de la FSU et de Solidaires, soutiens de cette “contre-offensive”. L’Union fédérale des syndicats de l’État (CGT) est elle aussi partie prenante de l’initiative, a-t-il été affirmé. 


L’affaire Gallet ou l’art difficile du management de l’audiovisuel public

Sous pression du gouvernement, qui demande le départ du patron de Radio France, Mathieu Gallet, condamné pour favoritisme le 15 janvier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), seul compétent pour révoquer le dirigeant, ouvre une procédure prévue par les textes pouvant mener à l’éviction de ce dernier.

17/01/2018 | ACTUALITÉ

Le respect du formalisme, comme première réponse. Silencieux depuis la condamnation à un an de prison avec sursis du P.-D.G. de Radio France, pour favoritisme, le 15 janvier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui a le pouvoir de nommer et de révoquer les dirigeants de l’audiovisuel public, a publié, le 17 janvier, un très court communiqué indiquant qu’il engageait une “procédure” pouvant mener à l’éviction du P.-D.G. de Radio France, Mathieu Gallet. “Dans sa séance plénière de ce jour, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé de mettre en œuvre l’article 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée”, lequel prévoit que le mandat des présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France peut leur être retiré, par décision motivée à la majorité des membres du CSA. “Au terme de la procédure, sa décision interviendra le plus rapidement possible dans le respect du contradictoire et notamment après la communication du jugement rendu à l’égard de monsieur Mathieu Gallet”, indique le CSA. Pour rappel, le P.-D.G. de Radio France, Mathieu Gallet, a été condamné le 15 janvier par le tribunal correctionnel de Créteil à un an de prison avec sursis pour “favoritisme” pendant son mandat à la tête de l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Mathieu Gallet, qui a présidé l’INA entre 2010 et 2014, a également écopé d’une amende de 20 000 euros. Le parquet avait réclamé dix-huit mois de prison avec sursis et 40 000 euros d’amende. Selon le jugement, Mathieu Gallet, est condamné pour avoir “favorisé” certaines sociétés de conseil auxquelles l’INA a versé plus de 400 000 euros, sans avoir respecté les règles des marchés publics. Les deux contrats concernés ont été passés avec le cabinet de conseil Roland Berger et avec Balises, société du consultant Denis Pingaud. Ambiguïté sur le management Mathieu Gallet avait été nommé pour cinq ans à la tête de Radio France le 27 février 2014 par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). L’autorité administrative indépendante exerçait là une nouvelle prérogative après l’adoption de la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public lui donnant le pouvoir de nommer les présidents des sociétés nationales de programme, dont le président de la société Radio France. Cette loi avait été adoptée sous l’impulsion de François Hollande, qui avait souhaité que le chef de l’État perde ce pouvoir au profit du CSA, après les polémiques survenues sur ce sujet durant la Présidence Sarkozy. Seulement voilà, dans une communication qui a surpris, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a donné son avis, au risque de mettre à mal l’indépendance du CSA. “Les dirigeants d’entreprises publiques ont un devoir d’exemplarité. Un dirigeant d’entreprise publique condamné pour favoritisme, ce n’est pas une situation acceptable, a ainsi déclaré au Monde, le 16 janvier, la locataire de la Rue de Valois. Il appartient à l’intéressé d’en tirer les conséquences, ainsi qu’au Conseil supérieur de l’audiovisuel, légalement compétent.” Un message clair en direction du CSA, alors que certaines gazettes ont laissé penser que la perspective de voir Mathieu Gallet faire appel du jugement de première instance n’incitait pas le régulateur de l’audiovisuel à le révoquer. Cette communication de la ministre Nyssen – et donc du gouvernement –, au lendemain de laquelle Mathieu Gallet a déclaré exclure de démissionner, a tout de suite été perçue comme une mise sous pression du CSA, sinon une immixtion sur le terrain de son indépendance, laissant ressurgir toute l’ambigüité du système de management de l’audiovisuel public tel qu’il a été refondé en 2013. Si le politique – et en particulier l’Élysée de François Hollande – a souhaité en 2013 rebattre les cartes et attribuer cette nomination à une autorité indépendante, la loi n’a pu faire qu’une partie du chemin. Radio France reste en effet une entreprise publique – une société nationale de radiodiffusion, constituée sous la forme d’une société anonyme à capitaux publics – dont l’État est l’unique l’actionnaire. Reprise en main de la stratégie De fait, les pouvoirs publics ont organisé une séparation entre le choix du dirigeant et l’élaboration de la stratégie de l’entreprise. L’État, qui finance Radio France, a assez logiquement gardé la main sur la stratégie et le budget de l’entreprise, notamment au travers d’un document important : le contrat d’objectifs et de moyens (COM). Ainsi, le 20 avril 2016, Audrey Azoulay, la ministre de la Culture et de la Communication de l’époque, et Mathieu Gallet, avaient signé le troisième COM de Radio France, couvrant la période 2015-2019. Ce manque de cohérence autour du rôle de l’État, absent en principe du choix du dirigeant et de son programme, mais décideur de la stratégie de l’entreprise, se retrouve dans la gestion de l’affaire Gallet, le gouvernement jugeant que l’exigence d’exemplarité qu’il applique aux autres dirigeants du secteur public – plusieurs ministres du gouvernement soupçonnés de manquements ont été exfiltrés ou ont quitté l’exécutif – vaut aussi pour ceux de l’audiovisuel, fût-il protégé par certaines garanties d’indépendance. Mais de là à le dire si ouvertement… Modèle caduc ? Plus largement, la réaction au jugement dans l’affaire Gallet s’inscrit dans une séquence de grandes manœuvres autour d’une reprise en main par l’État de la stratégie de l’audiovisuel public. Très critique sur le sujet, Emmanuel Macron pousse sa ministre à une grande réforme du secteur. Il semblerait d’ailleurs que l’équipe Macron veuille, entre autres objectifs, retirer au CSA son pouvoir de nomination des présidents de l’audiovisuel public, pour le confier aux conseils d’administration des entreprises concernées. “Le modèle du CSA est caduc”, aurait d’ailleurs dit, selon Télérama, le chef de l’État, Emmanuel Macron, lors d’une réunion organisée le 5 décembre dernier à l’Élysée entre le Président et des députés de La République en marche (LREM) et du MoDem membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Une réunion au cours de laquelle le Président aurait aussi qualifié l’audiovisuel public de “honte”. Des propos qui avaient suscité l’émotion mais avaient été démentis par l’Élysée.


Alain Lambert et Jean-Claude Boulard vont plancher sur la simplification des normes

Les deux missionnés ont notamment déjà été coauteurs d’un rapport sur la lutte contre l’inflation normative en 2013.

19/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Virginie Madelin prend la direction générale d’un service à compétence nationale

En remplacement d’Anne-Hélène Roignan, qui occupait la fonction depuis 2016, Virginie Madelin, jusqu’à récemment directrice interministérielle pour l’accompagnement des transformations publiques (Diat) et adjointe à la secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), a été nommée cheffe de service, directrice générale de l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE). Rappelons que l’IGPDE, créé en 2001, est un service à compétence nationale qui propose, entre autres, des actions de formation, notamment pour les agents des ministères économiques et financiers. Rattaché au secrétariat général du ministère de l’Économie et des Finances et du ministère de l’Action et des Comptes publics, il déploie également des activités de recherche en matière de gestion publique et d’économie, et accompagne “la modernisation de l’État, les réformes des administrations” et “la mise en œuvre des politiques publiques menées par les ministères économiques et financiers”, indique son site Internet. Âgée de 59 ans, la nouvelle directrice générale de l’IGPDE est titulaire d’une licence d’économie appliquée et diplômée de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae). Inspectrice générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) de classe exceptionnelle, elle passe les onze premières années de sa carrière professionnelle à différents postes au sein de l’Insee. Elle est ainsi, et entre autres, chargée d’études à la direction régionale Île-de-France de l’Institut de 1980 à 1982 et responsable des comptes régionaux à sa direction générale à Paris de 1985 à 1991. Elle rejoint ensuite la direction de la prévision au ministère de l’Économie et des Finances en tant que chargée d’études, jusqu’en 1993, puis retourne à l’Insee pour occuper successivement deux postes de cheffe de division pendant près de huit ans. Devenue sous-directrice à la Mutualité sociale agricole (MSA) en charge de la sous-direction des statistiques jusqu’en 2000, elle prend dans la foulée un poste de directrice des statistiques, des études et de la recherche à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnap) de 2000 à 2004. Après cela, Virginie Madelin intègre le secrétariat général du ministère de l’Agriculture, jusqu’en 2008, où elle pilote le service central des enquêtes et des études statistiques, puis devient secrétaire générale de l’Insee entre 2008 et 2013. Passée déléguée à la modernisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers jusqu’en 2015, elle était par ailleurs, depuis cette dernière date, directrice interministérielle pour l’accompagnement des transformations publiques (Diat) et adjointe à la secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), Laure de La Bretèche, jusqu’à novembre dernier. Rappelons que depuis, une scission de ce secrétariat général a été réalisée par le gouvernement, rendant autonomes ses deux directions [lire notre article sur le sujet].

19/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Une ingénieure de l’armement va préfigurer la direction de la maintenance aéronautique

La future direction de la maintenance aéronautique (DMAé), qui doit voir le jour le 1er mars prochain, a désormais une chargée de mission pour sa préfiguration. Par un décret publié ce 19 janvier au Journal officiel, Monique Legrand-Larroche, ingénieure générale hors classe de l’armement, qui était jusque-là directrice des opérations à la direction générale de l’armement, vient en effet d’être nommée à cette fonction. Une nomination qui devrait la conduire à prendre les rênes de la DMAé prochainement. Pour mémoire, la création de cette nouvelle direction avait été annoncée en décembre dernier par la ministre des Armées, Florence Parly. Devant remplacer la Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère (Simmad), elle sera placée sous l’égide du chef d’état-major des armées, contrairement à la Simmad, qui est rattachée à celui de l’armée de l’air*. La DMAé devra notamment apporter sa pierre à la volonté de la ministre de réformer le “MCO aéronautique”, ou programme de maintien en condition opérationnelle des flottes militaires, aujourd’hui dégradées. Rappelons qu’actuellement, le taux de disponibilité des flottes aéronautiques n’atteint pas 50 %. Pour ce faire, la future DMAé généralisera ainsi, et entre autres, “le recours à des contrats de soutien longs et globaux confiés à un maître d’œuvre principal, et particularisé à chaque flotte”, avait indiqué la ministre des Armées en décembre. Directrice des opérations à la DGA depuis 2014 Née en 1962, Monique Legrand-Larroche est titulaire d’un DEA de mécanique théorique et diplômée de l’École polytechnique et de l’École nationale supérieure des techniques avancées. Notamment directrice des opérations à la direction générale de l’armement depuis 2014, elle avait, avant cela, occupé plusieurs postes au sein de cette même direction. La nouvelle chargée de mission y avait ainsi été, de 2007 à 2011, directrice de l’unité de management des opérations d’armement hélicoptères, puis cheffe du service du maintien en condition opérationnelle jusqu’en 2013, et avait pris la fonction d’adjointe au directeur des opérations jusqu’en 2014. Monique Legrand-Larroche a en outre notamment été, entre 2006 et 2007, cheffe du département “Plan, planning, budget, finances” au service des programmes nucléaires et de missiles à la direction des systèmes d’armes, ainsi qu’adjointe “gestion” du chef du service des programmes nucléaires et de missiles au ministère de la Défense, de 2006 à 2007. *La nomination de Monique Legrand-Larroche, une ingénieure générale hors classe de l’armement, s’inscrit donc dans ce rattachement, alors que la Simmad, elle, est dirigée par un général de l’armée de l’air, en l’occurrence Philippe Roos.

19/01/2018 | NOMINATION FRANCE

Agnès Teyssier d’Orfeuil change de poste

Jusqu’à récemment directrice de la direction nationale d’interventions domaniales (DNID), au ministère de l’Économie et des Finances, Agnès Teyssier d’Orfeuil, administratrice générale, a été nommée sous-directrice “gouvernance, financement et supports” à la direction de l’immobilier de l’État. Pour mémoire, la jeune direction de l’immobilier de l’État, née d’un décret du 19 septembre 2016, est l’héritière du service France Domaine. Affectée à la direction des finances publiques, elle a notamment pour fonction de définir et d’assurer de la “mise en œuvre de la politique immobilière de l’État [à la tête d’un patrimoine immobilier estimé à près de 100 millions de mètres carrés, ndlr] et de ses opérateurs, et est chargée de sa gouvernance”, indique le texte l’instituant.  Âgée de 53 ans, la nouvelle sous-directrice est titulaire d’une maîtrise d’allemand, diplômée de l’IEP de Bordeaux et ancienne élève de l’ENA (promotion Antoine de Saint-Exupéry, 1994). Cette administratrice générale débute sa carrière professionnelle en 1994, en occupant successivement les fonctions d’adjointe de cheffe de bureau et de cheffe de bureau à la direction générale des impôts, jusqu’en 1997. Précisions que cette ancienne direction a fusionné en 2008 avec la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) pour former aujourd’hui la direction générale des finances publiques (DGFIP). Agnès Teyssier d’Orfeuil rejoint ensuite les services fiscaux de Haute-Savoie pendant quatre ans, puis revient à la direction générale des impôts, d’abord en tant que cheffe de bureau entre 2001 et 2005, puis comme responsable du département de la communication jusqu’en 2007, et enfin comme directrice de projet, chargée de la communication interne et externe auprès du directeur général des impôts jusqu’en 2008. Elle continue par la suite son chemin au sein de la nouvelle direction générale des finances publiques. Elle y occupe ainsi notamment les postes de chargée de mission, puis de directrice de projet auprès du directeur, adjoint au directeur général des finances publiques, chargé du pilotage du réseau et de ses moyens, de 2008 à 2012, et enfin de directrice de projet, cheffe de la mission “Animation du réseau et coordination” de 2012 à 2013. Agnès Teyssier d’Orfeuil était en outre, depuis 2014, en charge de la direction nationale d’interventions domaniales en 2014. Une direction qui constitue un service à compétence nationale et dont la mission est d’assister la direction de l’immobilier de l’État dans certaines missions.

19/01/2018 | NOMINATION FRANCE